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Document 32016D2110
Council Decision (EU, Euratom) 2016/2110 of 28 November 2016 appointing a member, proposed by the Hellenic Republic, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2016/2110 du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique
Décision (UE, Euratom) 2016/2110 du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique
OJ L 327, 2.12.2016, p. 76–76
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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2.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/76 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/2110 DU CONSEIL
du 28 novembre 2016
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement grec,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 18 septembre et 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Aikaterini PEPPA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Constantine CATSAMBIS, Ambassador ad. h., Union of Greek Shipowners (UGS) external advisor on European Affairs, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. ŽIGA
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).