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Document 32016D2082
Council Decision (CFSP) 2016/2082 of 28 November 2016 amending Joint Action 2008/851/CFSP on a European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast
Décision (PESC) 2016/2082 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Décision (PESC) 2016/2082 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
OJ L 321, 29.11.2016, p. 53–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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29.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 321/53 |
DÉCISION (PESC) 2016/2082 DU CONSEIL
du 28 novembre 2016
modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC (1) établissant l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (ci-après dénommée «opération Atalanta»). |
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(2) |
Le 21 novembre 2014, en adoptant la décision 2014/827/PESC (2), le Conseil a modifié l'action commune 2008/851/PESC et a prorogé l'opération Atalanta jusqu'au 12 décembre 2016. |
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(3) |
Le réexamen stratégique dont a fait l'objet l'opération Atalanta en 2016 a conduit à la conclusion qu'il convient de proroger son mandat jusqu'en décembre 2018. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente opération, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté: «5. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'Union européenne pour la période allant du 13 décembre 2016 au 31 décembre 2018 s'élève à 11 064 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est fixé à 0 %. (*1) Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»" |
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2) |
À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. L'opération militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 301 du 12.11.2008, p. 33).
(2) Décision 2014/827/PESC du Conseil du 21 novembre 2014 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 335 du 22.11.2014, p. 19).