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Document 32016D0980

Décision (UE) 2016/980 du Conseil du 14 juin 2016 portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie

OJ L 161, 18.6.2016, p. 37–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/980/oj

18.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/37

DÉCISION (UE) 2016/980 DU CONSEIL

du 14 juin 2016

portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement bulgare,

considérant ce qui suit:

(1)

Les 26 janvier 2015, 5 février 2015 et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2)

Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Vladimir KISSIOV, M. Krassimir KOSTOV, M. Madzhid MANDADZHA, M. Krasimir MIREV et Mme Detelina NIKOLOVA.

(3)

Cinq sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Stanislav BLAGOV, M. Nikolay IVANOV, Mme Dimitranka KAMENOVA, Mme Anastasiya MLADENOVA et M. Emil NAIDENOV.

(4)

Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Malina Edreva AUDOIN en tant que membre du Comité des régions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

a)

en tant que membres:

—

Mme Malina Edreva AUDOIN, Councillor, Sofia Municipal Council,

—

M. Rumen Iliev GUNINSKI, Mayor of Pravets Municipality,

—

Mme Diana Dimitrova OVCHAROVA, Mayor of Ivaylovgrad Municipality,

—

M. Stefan Nikolov RADEV, Mayor of Sliven Municipality,

—

M. Nikolay Jordanov ZAYCHEV, Mayor of Peshtera Municipality,

et

b)

en tant que suppléants:

—

Mme Lyubka Veselinova ALEKSANDROVA, Mayor of Levski Municipality,

—

M. Georgi Aleksandrov CHAKAROV, Mayor of Polski Trambesh Municipality,

—

M. Dobromir Stoykov DOBREV, Mayor of Gorna Oryahovitsa Municipality,

—

M. Emil Stanev KABAIVANOV, Mayor of Karlovo Municipality,

—

Mme Korneliya Dobreva MARINOVA, Mayor of Lovech Municipality,

—

M. Georg Leonidov SPARTANSKI, Mayor of Pleven Municipality.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

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