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Document 32016D0221

Décision (UE) 2016/221 de la Commission du 12 février 2016 modifiant la décision (UE) 2015/1937 créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant

C/2016/888

OJ L 40, 17.2.2016, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/221/oj

17.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 40/15


DÉCISION (UE) 2016/221 DE LA COMMISSION

du 12 février 2016

modifiant la décision (UE) 2015/1937 créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 21 octobre 2015, la Commission a adopté une décision créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant (1). Cette décision contient un certain nombre de dispositions concernant la mission et les tâches de ce comité, sa composition et son indépendance ainsi que son fonctionnement et celui de son secrétariat et précise que ce dernier devrait être rattaché administrativement au secrétariat général de la Commission. Conformément à cette décision, l'analyste économique en chef visé par la décision C(2015) 2665 du 17 avril 2015 exerce la fonction de chef du secrétariat.

(2)

La décision du 17 avril 2015 relative à l'analyste économique en chef de la Commission prévoit que celui-ci vérifie, dans le domaine de la coordination et de la surveillance des politiques économiques et budgétaires des États membres, les décisions qui seront prises par la Commission. Conformément à cette décision, l'analyste économique en chef est rattaché au vice-président chargé de l'euro et du dialogue social qui peut également lui demander de rendre des avis (2).

(3)

Par souci de cohérence et d'efficacité, il convient de distinguer les tâches de l'analyste économique en chef de celles du chef du secrétariat du comité budgétaire européen.

(4)

Il y a lieu de modifier en conséquence la décision créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant,

DÉCIDE:

Article unique

L'article 3, paragraphe 8, de la décision (UE) 2015/1937 de la Commission (3) est remplacé par le texte suivant:

«8.   La Commission désigne le chef du secrétariat après avoir consulté le président du comité budgétaire européen. Le chef du secrétariat est nommé pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Ses tâches incluent la préparation de la mise en place du comité. Les autres membres du secrétariat sont des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels ou des experts nationaux détachés sélectionnés par le chef du secrétariat, en accord avec le président. Tous les membres du secrétariat sont sélectionnés sur la base d'un niveau élevé de qualification et d'expérience dans des domaines pertinents pour l'activité du comité et sont affectés ou mis à disposition.

9.   Par dérogation au paragraphe 8, si le président du comité budgétaire européen n'a pas encore été nommé, la Commission nomme directement le chef du secrétariat.»

Fait à Bruxelles, le 12 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  C(2015) 8000.

(2)  C(2015) 2665.

(3)  Décision (UE) 2015/1937 de la Commission du 21 octobre 2015 créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant (JO L 282 du 28.10.2015, p. 37).


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