(1)

Conformément aux dispositions de la directive 2002/53/CE, la Commission assure la publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C, du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (2), qui comprend certaines variétés de chanvre.

(2)

Le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), article 32, paragraphe 6, dispose que, pour éviter l'octroi d'un soutien à des cultures illicites, les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2 %.

(3)

Le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission (4), article 45, paragraphe 3, dispose, que si, pour la deuxième année, la moyenne de tous les échantillons d'une variété donnée de chanvre dépasse la teneur en tétrahydrocannabinol prévue dans le règlement (UE) no 1307/2013, article 32, paragraphe 6, l'État membre concerné demande l'autorisation d'interdire la commercialisation de cette variété conformément à la directive 2002/53/CE, article 18.

(4)

Le 28 avril 2015, la Commission a reçu du Royaume-Uni une demande d'autorisation visant l'interdiction de la commercialisation de la variété de chanvre Finola car, pour la deuxième campagne consécutive, sa teneur en tétrahydrocannabinol dépassait le pourcentage autorisé de 0,2 %.

(5)

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de donner une suite favorable à la demande présentée par le Royaume-Uni.

(6)

Pour permettre à la Commission d'informer les autres États membres et de mettre à jour le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, il convient d'inviter le Royaume-Uni à communiquer à la Commission la date à partir de laquelle il compte mettre en pratique l'autorisation accordée par la présente décision.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,