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Document 32015R2446R(01)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)

OJ L 87, 2.4.2016, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 87, 2.4.2016, p. 35–66 (DE)
OJ L 87, 2.4.2016, p. 35–39 (RO)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2015/corrigendum/2016-04-02/oj

2.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/35


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015 )

Page 109, dans la table des matières, l'entrée «ANNEXE 22-13 — Déclaration sur facture» est supprimée.

Page 514, l'annexe 22-13 est supprimée.


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