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Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2420 of 12 October 2015 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items (OJ L 340, 24.12.2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 340 du 24.12.2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 340 du 24.12.2015)
C/2016/0866
OJ L 60, 5.3.2016, p. 93–100 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2420/corrigendum/2016-03-05/oj
5.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/93 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 340 du 24 décembre 2015 )
Page 88, annexe I, alinéa 1C450.b.5:
au lieu de:
«dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants, autres que 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350;»
lire:
«N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants, autres que 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350;»
Page 105, annexe I, le paragraphe 2B201 est remplacé par le texte suivant:
«2B201 |
Machines-outils et toutes combinaisons de celles-ci, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la «commande de contournage» simultanée sur deux axes ou plus: Note technique: Les niveaux de ‘précision de positionnement’ garantis tirés, conformément aux procédures ci-dessous, de mesures effectuées selon la norme ISO 230-2:1988 (1) ou des normes nationales équivalentes peuvent être utilisés pour chaque modèle de machine-outil s'ils sont fournis aux autorités nationales — et acceptés par celles-ci — en lieu et place des protocoles d'essai individuels. Détermination de la ‘précision de positionnement’ garantie:
|
Page 133, annexe I, alinéa 3A001a.5.b.2:
au lieu de:
«résolution de 12 bits ou plus avec une ‘vitesse de conversion’ égale ou supérieure à 1 250 MSPS et présentant une des caractéristiques suivantes:»
lire:
«résolution de 12 bits ou plus avec une ‘vitesse de conversion’ supérieure à 1 250 MSPS et présentant une des caractéristiques suivantes:»
Page 185, annexe I, les alinéas 6A001 à 6A001.a.1 sont remplacés par le texte suivant:
«6A001 |
Systèmes, équipements et composants acoustiques, comme suit:
|
Page 193, annexe I, alinéa 6A002.a.2.a.2.a de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009:
au lieu de:
««matrices plan focal»«qualifiées pour l'usage spatial» ayant plus de 2 048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm;»
lire:
«une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou»
Page 256, annexe I, le paragraphe 9A004 est remplacé par le texte suivant:
«9A004 |
Lanceurs spatiaux, «véhicules spatiaux», «modules de service de véhicule spatial», «charges utiles de véhicule spatial», systèmes ou équipements embarqués de «véhicules spatiaux» et équipements terrestres, comme suit:
|
(1) Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230-2:1997 ou ISO 230-2:2006 doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.
(2) Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230-2:1997 ou ISO 230-2:2006 doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.