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Document 32015R1390

Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commission du 13 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

OJ L 215, 14.8.2015, p. 6–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1390/oj

14.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/6


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1390 DE LA COMMISSION

du 13 août 2015

modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 6 août 2015, le comité des sanctions a décidé d'ajouter une entité à la liste.

(3)

Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 août 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1)

Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a)

La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida b) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, était un proche associé d'Oussama ben Laden (décédé); c) se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

b)

La mention «Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne. Né le 20.11.1973 à Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignements complémentaires: a) emprisonné en Allemagne; b) frère d'Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignements complémentaires: a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

c)

La mention «Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le: a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements: en prison de 2003 à 2006 au Yémen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements: a) depuis 2007, dirigeant d'Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d'Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d'Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d'où il s'est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.»

d)

L'entrée «Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali'A 'Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse: Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d'expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). No d'identification nationale: 1028745097 (numéro d'identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombe d'Al-Qaida dans la Péninsule arabique; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l'Arabie saoudite; d) la notice orange d'Interpol (file #2009/52/OS/CCC, #81) a été émise à son encontre; e) associé à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, Said Ali al-Shihri, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.3.2011.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali'A 'Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse: Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d'expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). No d'identification nationale: 1028745097 (numéro d'identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombe d'Al-Qaida dans la Péninsule arabique; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l'Arabie saoudite; d) également associé à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.3.2011.»

e)

L'entrée «Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam, c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine, d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012, e) il a également collecté des fonds pour les Taliban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»

f)

La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse: Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignement complémentaire: membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC), de la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group — LIFG). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Abdel Ilah Sabri (la fausse identité concernait le numéro d'identification sud-africain frauduleux 6910275240086 lié au numéro de passeport sud-africain 434021161; les deux documents ont été confisqués)]. Adresse: Tripoli, Libye (situation en février 2014). Né le 2.2.1966 à al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) passeport libyen no 203037, délivré à Tripoli, Libye b) passeport libyen no 347834, délivré sous le nom Ibrahim Ali Tantoush, arrivé à expiration le 21 février 2014). Renseignements complémentaires: a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC), de la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group — LIFG); b) photo et empreintes digitales disponibles pouvant être insérées dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»

g)

La mention «Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11263265. No d'identification nationale: 660105-01-5297. Renseignements complémentaires: a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», qui figure sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse: a) Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: a) A 11263265, b) no d'identification nationale: 660105-01-5297, c) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires: a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d'arrêt à son encontre le 1er août; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

2)

Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

a)

La mention «Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Adresses: a) Pakistan; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, b) Jamia Ihya ul Turath, c) RIHS, d) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, e) Al-Furqan Foundation Welfare Trust, f) Al-Furqan Welfare Foundation]. Location: a) Pakistan; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»

b)

La mention «Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse: Somalie. Renseignement complémentaire: fondée et anciennement dirigée par Aqeel Abdulaziz Aqeel al-Aqeel. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse: Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.»

c)

La mention «Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: localisation: Yémen ou Arabie saoudite. Ansar al-Shari'a a été constituée au début de 2011 par AQAP. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: a) localisation: Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006), b) fondée en janvier 2009 lorsqu'Al-Qaida au Yémen s'est associée à des agents saoudiens d'Al-Qaida, c) le dirigeant d'AQAP est Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, d) Ansar al-Shari'a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.»

d)

La mention «Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires: a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) fondé en 2007, son dirigeant est Hakimullah Mehsud; c) Wali Ur Rehman est l'émir de TTP pour le Sud-Waziristan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires: a) Tehrik-e Taliban est située dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.»

3)

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

a)

«The Army Of Emigrants And Supporters (l'Armée des émigrants et des partisans) [alias: a) Battalion of Emigrants and Supporters (Bataillon des émigrants et des partisans); b) Army of Emigrants and Supporters organization (Armée de l'organisation des émigrants et des partisans); c) Battalion of Emigrants and Ansar (Bataillon des émigrants et Ansar); d) Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA)]. Localisation: région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013. Localisation: République arabe syrienne. Affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2015.»


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