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Document 32015R0982

Règlement (UE) 2015/982 du Conseil du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

OJ L 159, 25.6.2015, p. 5–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/982/oj

25.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 159/5


RÈGLEMENT (UE) 2015/982 DU CONSEIL

du 23 juin 2015

modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 111 produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1). Il convient, dès lors, d'insérer ces nouveaux produits dans ladite annexe.

(2)

Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour 15 des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe.

(3)

Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 27 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. En outre, il y a lieu, après examen approfondi des spécifications des produits, de modifier les codes NC pour deux produits supplémentaires. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.

(4)

Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.

(5)

Afin de permettre un suivi statistique adéquat, il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.

(6)

Il y a lieu de préciser que les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits faisant l'objet de suspensions tarifaires autonomes ne sont pas couverts par l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013.

(7)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

(8)

À la suite d'arrangements administratifs spécifiques, les modifications apportées en application du présent règlement doivent prendre effet à compter du 1er juillet 2015. Il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette date.

(9)

Toutefois, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension au regard de la capacité concurrentielle des entreprises concernées par des produits:

relevant du code TARIC 2930909921, la suspension portant sur ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014,

relevant du code TARIC 8507600087, la suspension portant sur ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er juillet 2014,

relevant des codes TARIC 8409990030, 8411990060 and 8411990070, la suspension portant sur ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

1.   Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I sont suspendus.

2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe I.»

2)

Les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.

Toutefois, la suspension concernant:

le code TARIC 2930909921 s'applique à compter du 1er janvier 2014,

le code TARIC 8507600087 s'applique à compter du 1er juillet 2014,

les codes TARIC 8409990030, 8411990060 and 8411990070 s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 23 juin 2015.

Par le Conseil

Le président

E. RINKĒVIČS


(1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).


ANNEXE

Les annexes du règlement (UE) no 1387/2013 sont modifiées comme suit:

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

la note figurant entre le titre et le tableau est remplacée par la note suivante:

«(*)

Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9), par le règlement (UE) no 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ou par le règlement (UE) 2015/982 du Conseil du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 159 du 25.6.2015, p. 5)»;

b)

les lignes suivantes relatives aux produits sont insérées selon l'ordre des codes NC indiqués dans la première colonne du tableau:

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Date prévue de l'examen obligatoire

«*ex 2009 89 73

ex 2009 89 73

11

13

Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:

d'une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n'excédant pas 55,

d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net,

en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et

contenant des sucres d'addition

destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)

0 %

31.12.2019

*ex 2009 89 99

94

Eau de coco

non fermentée,

sans addition d'alcool ou de sucre et

en emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 50 litres (2)

0 %

31.12.2016

*ex 2207 20 00

ex 2207 20 00

ex 3820 00 00

20

80

20

Matière première constituée (en poids) de:

88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 %

2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %

1,0 % de méthyléthylcétone au minimum, mais sans excéder 1,3 %

0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité)

0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 %

0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 %

10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder 12 ppm

0,01 % de parfum au maximum

6,5 % d'eau au minimum, mais sans excéder 8,0 %

destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage (1)

0 %

31.12.2018

ex 2710 19 99

20

Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:

pas plus de 1 mg/kg de soufre

plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés

plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et

ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 6,5 mm2/s, ou

ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 11 mm2/s et un indice de viscosité d'au moins 120

0 %

31.12.2019

*ex 2818 10 91

20

Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):

94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium,

2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium,

1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium,

et:

soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane,

soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme,

et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d'une taille supérieure à 10 mm

0 %

31.12.2015

ex 2827 60 00

10

Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5)

0 %

31.12.2019

ex 2841 70 00

30

Heptamolybdate d'hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2)

0 %

31.12.2019

ex 2903 39 90

35

Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)

0 %

31.12.2019

ex 2903 79 19

10

Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)

0 %

31.12.2019

ex 2904 90 95

80

1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)

0 %

31.12.2019

ex 2905 22 00

10

Linalol (CAS RN 78-70-6), d'une teneur en linalol (3R) – (–) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 %

0 %

31.12.2019

ex 2907 12 00

30

p-Crésol (CAS RN 106-44-5)

0 %

31.12.2019

ex 2907 29 00

25

Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2)

0 %

31.12.2019

ex 2907 29 00

65

2,2′-Méthylènebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8)

0 %

31.12.2019

ex 2909 60 00

30

3,6,9-Triéthyl-3,6,9-triméthyl-1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans des hydrocarbures isoparaffiniques

0 %

31.12.2019

ex 2914 69 90

50

Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892-28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8)

0 %

31.12.2019

ex 2916 39 90

18

Acide 2,4-dichlorophénylacétique (CAS RN 19719-28-9)

0 %

31.12.2019

ex 2916 39 90

23

Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle (CAS RN 52629-46-6)

0 %

31.12.2019

ex 2917 39 95

50

1,8-Monoanhydride d'acide 1,4,5,8-naphthalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4)

0 %

31.12.2019

ex 2917 39 95

60

Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8)

0 %

31.12.2019

ex 2918 29 00

70

Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)

0 %

31.12.2019

ex 2918 30 00

70

Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)

0 %

31.12.2019

ex 2918 99 90

55

Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7)

0 %

31.12.2019

ex 2918 99 90

65

Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-, sel d'ammonium (CAS RN 908020-52-0)

0 %

31.12.2019

ex 2918 99 90

75

Acide 3,4-diméthoxybenzoïque (CAS RN 93-07-2)

0 %

31.12.2019

ex 2921 42 00

40

Sulphanilate de sodium (CAS RN 515-74-2), également sous la forme de ses monohydrates et dihydrates (CAS RN 12333-70-0 ou 6106-22-5)

0 %

31.12.2019

ex 2922 49 85

55

Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CUS 0138070-7)

0 %

31.12.2019

ex 2923 90 00

20

Hydrogénophthalate de tétraméthylammonium (CAS RN 79723-02-7)

0 %

31.12.2019

ex 2924 19 00

35

Acétamide (CAS RN 60-35-5)

0 %

31.12.2019

ex 2924 29 98

23

Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)

0 %

31.12.2019

ex 2924 29 98

33

N-(4-Amino-2-éthoxyphényl) acétamide (CAS RN 848655-78-7)

0 %

31.12.2019

ex 2924 29 98

73

Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2927 00 00

35

C,C′-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180 °C ou plus mais n'excède pas 220 °C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée

0 %

31.12.2019

ex 2928 00 90

13

Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7)

0 %

31.12.2019

ex 2928 00 90

18

Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d'une pureté d'au moins 99,0 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 2930 90 99

16

3-(Diméthoxyméthylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1)

0 %

31.12.2019

ex 2930 90 99

21

[2,2′-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)

0 %

31.12.2016

ex 2930 90 99

27

Hydrogénosulfate de 2-[(4-amino-3-méthoxyphényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 26672-22-0)

0 %

31.12.2019

ex 2930 90 99

33

Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique(CAS RN 42986-22-1)

0 %

31.12.2019

ex 2933 39 99

11

Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5)

0 %

31.12.2019

ex 2933 39 99

21

Boscalide (ISO) (CAS RN 188425-85-6)

0 %

31.12.2019

ex 2933 39 99

31

Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4)

0 %

31.12.2019

ex 2933 59 95

10

6-Amino-1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5)

0 %

31.12.2019

ex 2933 69 80

75

Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2)

0 %

31.12.2019

ex 2933 99 80

11

Fenbuconazole (ISO) (CAS RN 114369-43-6)

0 %

31.12.2019

ex 2933 99 80

12

Myclobutanil (ISO) (CAS RN 88671-89-0)

0 %

31.12.2019

ex 2933 99 80

19

2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-1-ol (CAS RN 112281-82-0)

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

10

Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3)

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

16

Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3)

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

19

2-[4-(Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11-yl)pipérazin-1-yl] éthanol (CAS RN 329216-67-3)

0 %

31.12.2019

ex 2935 00 90

10

Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)

0 %

31.12.2019

ex 3204 12 00

60

Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 13 00

50

Colorant C.I Basic Violet 11 (CAS RN 2390-63-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I Basic Violet 11 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 13 00

60

Colorant C.I Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 14 00

10

Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 14 00

20

Colorant C.I. Direct Blue 80 (CAS RN 12222-00-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Blue 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 14 00

30

Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 17 00

45

Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 4118-16-5), pigment à forte teneur en résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité ne dépasse pas 1 % en poids

0 %

31.12.2018

ex 3204 17 00

67

Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, d'une teneur en humidité maximale de 1 % en poids

0 %

31.12.2018

ex 3204 90 00

10

Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d'une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids

0 %

31.12.2019

ex 3212 10 00

ex 7607 20 90

10

30

Feuilles métallisées:

comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,

présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,

dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,

sur une pellicule de support en PET et

sur des rouleaux d'une longueur maximale de 50 000 mètres

0 %

31.12.2019

ex 3808 94 20

30

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant::

1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),

1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),

1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et

1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)

0 %

31.12.2019

ex 3811 21 00

23

Additifs:

contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),

contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d'huiles minérales et

dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,

présentant un indice de base total (TBN) supérieur à 20,

destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

*ex 3811 21 00

53

Additifs contenant:

des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids et

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,

ayant un indice de base total (TBN) de plus de 280 mais pas plus de 420,

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

*ex 3811 21 00

73

Additifs contenant:

des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5), et

des huiles minérales,

présentant un indice de base total (TBN) supérieur à 40,

destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3812 30 29

10

4,4′-isopropylidènediphénolphosphite d'alcool C12-15 contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 3 % de bisphénol A (CAS RN 96152-48-6)

0 %

31.12.2019

ex 3824 90 92

82

Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 92

83

Préparation composée d'au moins deux des glycols suivants:

dipropylène glycol

tripropylène glycol

tétrapropylène glycol ou de

pentapropylène glycol

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 93

46

Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5), contenant, en poids:

pas plus de 20 % de sulfate de disodium, et

pas plus de 5 % de chlorure de sodium

0 %

31.12.2015

*ex 3901 10 10

ex 3901 90 90

20

50

Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire (PELBD) (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec:

un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 16 g/10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g/10 min,

une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm3, et

une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C

0 %

31.12.2019

ex 39011010*

30

Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec

une teneur en poids de comonomères n'excédant pas 5 %,

un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et

une densité de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

0 %

31.12.2018

*ex 3901 90 90

60

Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec:

une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %,

un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et

une densité de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

0 %

31.12.2018

*ex 3903 19 00

40

Polystyrène cristallin ayant:

un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C, et

un point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C,

contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage

0 %

31.12.2016

ex 3903 90 90

45

Préparation, en poudre, contenant en poids:

86 % ou plus, mais pas plus de 90 % de copolymère styrène/acrylique et

9 % ou plus, mais pas plus de 11 % d'éthoxylate d'acides gras (CAS RN 9004-81-3)

0 %

31.12.2019

ex 3903 90 90

55

Préparation, en suspension aqueuse, contenant en poids:

25 % ou plus, mais pas plus de 26 % de copolymère styrène/acrylique et

5 % ou plus, mais pas plus de 6 % de glycol

0 %

31.12.2019

ex 3908 90 00

70

Copolymère contenant:

du 1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 1477-55-0) et

de l'acide adipique (CAS RN 124-04-9),

contenant ou non de l'acide isophtalique (CAS RN 121-91-5)

0 %

31.12.2019

ex 3911 90 19

60

Formaldéhyde, polymère avec 1,3-diméthylbenzène et tert-butylphénol (CAS RN 60806-48-6)

0 %

31.12.2019

ex 3911 90 19

70

Préparation contenant:

de l'acide cyanique, de l'ester C,C′- [(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène], un homopolymère (CAS RN 25722-66-1), et

du 1,3-bis(4-cyanophényl)propane (CAS RN 1156-51-0),

dans une solution de butanone (CAS RN 78-93-3) d'une teneur inférieure à 50 % en poids

0 %

31.12.2019

*ex 3912 20 19

10

Nitrocellulose (CAS RN 9004-70-0)

0 %

31.12.2016

*ex 3919 10 80

ex 3919 90 00

ex 3920 61 00

57

30

30

Feuille réfléchissante constituée:

d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier,

recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou de plusieurs couches de matière plastique ou ayant subi une métallisation, et

éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible

0 %

31.12.2018

*ex 3919 10 80

ex 3919 90 00

67

46

Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:

présentant un motif régulier,

avec ou sans couche de ruban adhésif,

consistant en un film polymère acrylique doublé d'une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,

comportant ou non une couche supplémentaire de polyester et un adhésif avec pellicule de protection amovible

0 %

31.12.2018

*ex 3919 90 00

48

Film de poly(chlorure de vinyle) transparent:

recouvert sur une face d'une couche adhésive acrylique sensible aux UV d'une force adhésive égale ou supérieure à 70 N/m, réduite en cas d'irradiation,

pourvu d'une pellicule de protection en polyester,

d'une épaisseur totale au moins égale à 78 μm sans la pellicule de protection

0 %

31.12.2019

ex 3920 10 28

30

Feuille imprimée gaufrée

en polymères de l'éthylène,

d'une densité égale ou supérieure à 0,94/cm3,

d'une épaisseur n'excédant pas 0,019 mm (± 0,003 mm),

présentant des éléments graphiques permanents composés de deux motifs alternants d'une longueur individuelle égale ou supérieure à 525 mm

0 %

31.12.2019

*ex 3920 62 19

60

Feuille en poly(éthylène téréphtalate),

d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm,

recouverte sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde d'aluminium et d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm

0 %

31.12.2017

ex 3920 69 00

50

Feuille monocouche biaxialement orientée:

composée de plus de 85 % en poids de poly(acide lactique) et de 10,50 % en poids au maximum de polymère à base de poly(acide lactique) modifié, d'ester de polyglycol et de talc,

d'une épaisseur de 20 μm ou plus, mais n'excédant pas 120 μm,

biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)

0 %

31.12.2019

ex 3920 69 00

60

Feuille rétractable monocouche transversalement orientée:

composée de plus de 80 % en poids de poly(acide lactique) et de 15,75 % en poids au maximum d'additifs de poly(acide lactique) modifié,

d'une épaisseur de 45 μm ou plus, mais n'excédant pas 50 μm,

biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)

0 %

31.12.2019

ex 3920 79 10

10

Feuilles de fibre vulcanisée peinte d'une épaisseur n'excédant pas 1,5 mm

0 %

31.12.2019

ex 3920 99 28

65

Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:

d'une largeur de 1 640 mm (± 10 mm),

d'une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n'excédant pas 3,8 degrés (déterminée par la méthode ASTM D2457),

d'une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n'excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la méthode ISO 4287),

d'une épaisseur de plus de 365 μm, mais n'excédant pas 760 μm,

d'une dureté de 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A (ASTM D2240)),

d'un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)

0 %

31.12.2019

ex 3920 99 28

75

Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux:

d'une largeur supérieure à 900 mm mais n'excédant pas 1 016 mm,

de finition mate,

d'une épaisseur de 0,43 mm (± 0,03 mm),

d'un allongement à la rupture de 420 % au plus, mais n'excédant pas 520 %,

d'une résistance à la traction de 55 N/mm2 (± 3) (déterminée par la méthode EN ISO 527)

d'une dureté 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D2240]),

présentant une face intérieure plissée (vagues) de 6,35 mm,

d'une planéité de 0,025 mm

0 %

31.12.2019

ex 3921 90 60

30

Feuille en poly(butyral de vinyle) d'isolation thermique, aux rayons infrarouge et UV:

recouverte d'une couche de métal d'une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm),

contenant en poids au moins 29,75 %, mais pas plus de 40,25 %, de di(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,

présentant une transmission de la lumière de 70 % ou plus (déterminée par la méthode ISO 9050);

présentant une transmission des UV de 1 % ou moins (déterminée par la méthode ISO 9050);

d'une épaisseur totale de 0,43 mm (± 0,043 mm),

0 %

31.12.2019

ex 6804 21 00

10

Disques:

en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,

présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,

adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs (“wafers”),

même perforés au centre,

même présentés sur un support

0 %

31.12.2019

ex 7409 11 00

ex 7409 19 00

ex 7410 11 00

10

10

20

Feuilles et bandes minces en cuivre affiné d'une épaisseur ne dépassant pas 400 μm

0 %

31.12.2019

*ex 7606 12 92

ex 7607 11 90

30

50

Bande ou feuille en alliage d'aluminium et de magnésium:

en rouleaux,

d'une épaisseur de 0,14 mm ou plus mais n'excédant pas 0,40 mm,

d'une largeur de 12,5 mm ou plus mais n'excédant pas 359 mm,

dotée d'une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2, et

d'un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %, et

contenant en poids:

93,3 % ou plus d'aluminium,

0,8 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et

1,8 % au maximum d'autres éléments

0 %

31.12.2017

*ex 7607 11 90

60

Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:

une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,

une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,125 mm,

une texture en dé,

du type de celles utilisées pour la gravure haute tension

0 %

31.12.2016

ex 7616 99 10

30

Support de moteur en aluminium:

d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,

d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,

d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,

équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes:

porosité interne n'excédant pas 1 mm,

porosité externe n'excédant pas 2 mm,

dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,

du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles

0 %

31.12.2019

*ex 8108 90 30

50

Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), conforme aux normes AMS 4928, AMS 4965 et AMS 4967

0 %

31.12.2015

ex 8108 90 50

80

Tôles, bandes et feuilles de titane non allié

d'une largeur supérieure à 750 mm

d'un gabarit maximal de 3 mm

0 %

31.12.2019

ex 8108 90 50

85

Feuilles de titane non allié:

contenant plus de 0,07 % en poids d'oxygène (O2),

d'une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 2,5 mm,

d'une dureté Vickers HV1 de moins de 170,

du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires

0 %

31.12.2019

ex 84099900*

ex 8411 99 00

30

70

Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:

présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050 °C,

dont le diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine est égal ou supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 110 mm,

comprenant ou non un collecteur d'échappement des gaz de moteur

0 %

31.12.2018

ex 84119900*

60

Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:

en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN NiCo10W10Cr9AlTi ou AMS AISI:686,

présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 100 °C,

d'un diamètre égal ou supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 100 mm,

d'une hauteur égale ou supérieure à 20 mm, mais n'excédant pas 70 mm

0 %

31.12.2017

ex 8479 89 97

70

Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d'un durcisseur époxy à deux composants

0 %

31.12.2019

ex 8479 89 97

80

Machines pour la production d'un composant partiellement assemblé (conducteur anodique et bouchon du pôle négatif) pour la fabrication de piles alcalines AA et/ou AAA (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8483 30 38

40

Boîtier de palier cylindrique:

en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561,

à chambres d'huile,

sans roulements,

d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais pas plus de 250 mm;

d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm;

avec ou sans chambres d'eau et raccordements

0 %

31.12.2017

ex 8501 32 00

ex 8501 33 00

60

15

Moteur à traction:

d'un couple élevé de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 300 Nm,

d'une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 100 kW,

d'une vitesse de 12 500 tours/minute,

destiné à la fabrication de véhicules électriques (1)

0 %

31.12.2019

ex 8504 40 88

30

Onduleur convertissant le courant continu en courant alternatif, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules électriques pour la commande des moteurs de traction (1)

0 %

31.12.2019

ex 8504 40 90

80

Convertisseur de puissance incluant:

un convertisseur continu-continu,

un chargeur d'une capacité n'excédant pas 7 kW,

des fonctions de commutation,

destiné à la fabrication de véhicules électriques (1)

0 %

31.12.2019

ex 8505 90 20

30

Bobine pour vanne électromagnétique:

dotée d'un piston,

d'un diamètre de 12,9 mm (± 0,1),

d'une hauteur sans le piston de 20,5 mm (± 0,1),

dotée d'un câble électrique avec mandrin, et

dans un boîtier métallique cylindrique

0 %

31.12.2019

*ex 8507 10 20

30

Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec:

une capacité nominale n'excédant pas 32 Ah,

une longueur n'excédant pas 205 mm,

une largeur n'excédant pas 130 mm et

une hauteur n'excédant pas 190 mm,

destinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 8711 (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8507 60 00

85

Modules constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques, de forme rectangulaire, à ions lithium rechargeables:

d'une longueur de 312 mm ou plus, mais n'excédant pas 350 mm,

d'une largeur de 79,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 225 mm,

d'une hauteur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 168 mm,

d'un poids de 3,95 kg ou plus, mais n'excédant pas 8,56 kg,

d'une capacité nominale de 66,6 Ah ou plus, mais n'excédant pas 129 Ah

0 %

31.12.2015

ex 85076000*

87

Batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:

d'une longueur de 1 475 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 820 mm,

d'une largeur de 935 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 660 mm,

d'une hauteur de 260 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,

d'un poids de 320 kg ou plus, mais n'excédant pas 700 kg,

d'une capacité nominale de 18,4 Ah ou plus, mais n'excédant pas 130 Ah,

sous forme de packs de 12 ou 16 modules

0 %

31.12.2017

*ex 8511 30 00

30

Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:

un allumeur,

un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation intégré,

un boîtier,

d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm (±5 mm),

d'une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus, mais n'excédant pas 130 °C,

une tension de 10,5 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V

0 %

31.12.2019

ex 8512 20 00

10

Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:

un support en plastique muni d'au moins quatre attaches de fixation,

au moins une ampoule de 12 V, mais pas plus de deux,

un câble de raccordement muni d'un connecteur,

un couvercle en plastique,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

31.12.2019

ex 8512 20 00

20

Écran d'information affichant au moins l'heure, la date et l'état des dispositifs de sécurité du véhicule, d'une tension de fonctionnement de 12 V au minimum, mais non supérieure à 14,4 V, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8512 30 90

10

Avertisseur sonore assemblé fonctionnant selon un principe piézo-mécanique en vue de générer un signal sonore spécifique, d'une tension de 12 V, comprenant:

une bobine,

un aimant,

une membrane métallique,

un connecteur,

un support de fixation,

du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8512 90 90

10

Capteur de stationnement à ultrasons:

comprenant un circuit imprimé inséré dans un boîtier et une cellule de capteur sur le couvercle raccordée au moyen de broches de connexion,

d'une tension de fonctionnement de 12 V au maximum,

pouvant recevoir et transmettre des signaux traités par l'unité de commande,

du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8514 20 80

ex 8516 50 00

ex 8516 60 80

10

10

10

Enceinte comprenant au moins:

un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000 W,

un moteur de ventilation C.A./C.C. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts,

un boîtier en acier inoxydable,

avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts,

utilisée dans la fabrication de produits encastrés relevant des codes NC 8514 20 80, 8516 50 00 et 8516 60 80 (1)

0 %

31.12.2019

ex 8516 90 00

80

Bloc-porte comprenant un élément d'étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables relevant des codes NC 8514 20 80, 8516 50 00 et 8516 60 80 (1)

0 %

31.12.2019

ex 8518 90 00

80

Protection intégrée pour haut-parleurs de voiture constituée:

d'une armature pour haut-parleur et d'un support de système d'aimants avec enveloppe protectrice et

d'un tissu anti-poussière gaufré

0 %

31.12.2019

*ex 8525 80 19

60

Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:

un système “dynamic” ou “static overlay lines”,

un signal vidéo de sortie NTSC,

une tension de 6,5 V ou plus,

une luminosité de 0,5 lux ou plus

0 %

31.12.2019

*ex 8527 91 99

ex 8529 90 65

20

85

Ensemble constitué d'au moins:

une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son,

un transformateur et

un récepteur de radiodiffusion

utilisé dans la fabrication de produits électroniques de consommation (1)

0 %

31.12.2019

ex 8529 10 80

70

Filtres céramiques:

avec une bande de fréquences applicable de 10 kHz ou plus mais n'excédant pas 100 mHz,

avec un boîtier constitué de plaques en céramiques munies d'électrodes,

du type utilisé dans un transducteur ou résonateur électromécanique dans les équipements audiovisuels et de communication

0 %

31.12.2019

ex 8529 90 65

80

Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux numériques, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8527 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8529 90 92

ex 8548 90 90

15

60

Modules LCD,

consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,

non combinés à un dispositif d'écran tactile,

équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,

avec ou sans rétro-éclairage (“backlight”),

avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”)

0 %

31.12.2018

ex 8537 10 99

40

Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de fixation métallique:

d'une longueur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,

d'une largeur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm,

d'une hauteur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,

du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8537 10 99

50

Unité de commande électronique BCM (“Body Control Module”, module de commande de carrosserie) comprenant:

un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni d'un support de fixation métallique,

d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,

permettant de contrôler, évaluer et gérer des services d'aide à la conduite, parmi lesquels, notamment, la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,

du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8537 10 99

60

Ensemble électronique composé:

d'un microprocesseur,

de voyants à diodes électroluminescentes (DEL) ou à cristaux liquides (LCD),

de composants électroniques montés sur un circuit imprimé,

utilisé dans la fabrication de produits encastrés relevant des codes NC 8514 20 80, 8516 50 00 et 8516 60 80 (1)

0 %

31.12.2019

ex 8544 49 91

10

Fils électriques de cuivre isolés:

d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm,

pour une tension n'excédant pas 1 000 V,

destinés à être utilisés dans la fabrication de faisceaux de câbles pour automobiles (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8548 90 90

65

Modules LCD:

consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,

combinés à un dispositif d'écran tactile,

équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,

avec ou sans rétro-éclairage (“backlight”),

avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”)

0 %

31.12.2018

ex 8708 30 10

10

Unité de commande de frein composée:

d'un frein commandé électriquement,

d'un capteur de course,

d'un dispositif de stabilisation du véhicule (VDC) et

d'une alimentation de secours,

destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules (1)

0 %

31.12.2019

ex 8708 30 91

20

Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)

0 %

31.12.2019

ex 8708 30 91

30

Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB), pourvu d'ouvertures fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8708 91 35

10

Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 8708 94 35

20

Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec joints homocinétiques, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 9002 11 00

80

Bloc de lentilles offrant:

un champ de vision allant de 58,5 degrés à 194 degrés,

une distance focale de 1,16 mm à 3,88 mm,

une ouverture relative allant de F/2.0 à F/2.6,

un diamètre compris entre 17 mm et 18,5 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils photographiques automatiques CMOS (1)

0 %

31.12.2019

ex 9029 10 00

30

Capteur de vitesse utilisant l'effet Hall pour mesurer la rotation des roues sur un véhicule à moteur, pourvu d'une coque en plastique et comportant un câble de connexion doté d'un connecteur et de supports de fixation, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 9029 20 31

ex 9029 90 00

10

20

Combiné d'instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, moteur pas à pas et indicateurs LED affichant les éléments de base afférents à l'état du véhicule, à savoir au moins:

la vitesse,

le régime du moteur,

la température du moteur,

le niveau de carburant,

et communiquant via les protocoles bus CAN et K-Line, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 9031 80 34

50

Capteur à effet Hall linéaire, à double sortie et programmable:

constitué de deux circuits intégrés, appelés matrice supérieure et matrice inférieure, qui ne sont pas reliés électriquement entre eux,

lesquels sont placés respectivement sur la partie inférieure et sur la partie supérieure d'une grille de connexion,

dans un boîtier de semi-conducteur,

destiné à être utilisé comme goniomètre, capteur de position et ampèremètre dans des véhicules automobiles

0 %

31.12.2019

ex 9031 80 38

50

Capteur gyroscopique d'accélération latérale autour de l'axe vertical du véhicule, comprenant:

un quartz piézo-électrique pour la production d'un potentiel électrique pendant la déformation et

un boîtier en plastique muni d'un support de fixation métallique,

du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 9031 80 38

60

Capteur de congestion, circuit imprimé et connecteur, moulés ensemble dans du plastique, pour la surveillance de la congestion “G” et fournissant les valeurs nécessaires à l'évaluation ultérieure du déclenchement des airbags, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

0 %

31.12.2019

ex 9031 80 98

30

Appareil de test fonctionnel destiné à la calibration des lentilles et à tester la qualité de l'image des caméras automobiles

0 %

31.12.2019

c)

les lignes relatives aux produits des codes NC et TARIC suivants sont supprimées:

Code NC

TARIC

«ex 2009 89 73

11

ex 2009 89 73

13

ex 2009 89 99

93

ex 2207 20 00

20

ex 2207 20 00

80

ex 2818 10 91

10

ex 2915 90 70

40

ex 2921 45 00

10

ex 2927 00 00

15

ex 2932 99 00

35

ex 2934 99 90

33

ex 3204 20 00

40

ex 3811 21 00

43

ex 3811 21 00

53

ex 3820 00 00

20

ex 3824 90 92

52

ex 3901 10 10

10

ex 3901 10 10

20

ex 3901 90 90

30

ex 3901 90 90

40

ex 3901 90 90

50

ex 3903 19 00

30

ex 3912 20 11

10

ex 3919 10 80

21

ex 3919 10 80

65

ex 3919 90 00

21

ex 3919 90 00

37

ex 3919 90 00

57

ex 3920 61 00

20

ex 3920 62 19

81

ex 7606 12 92

20

ex 7607 11 90

10

ex 7607 11 90

20

ex 8108 90 30

30

ex 8411 99 00

30

ex 8411 99 00

40

ex 8483 30 38

30

ex 8504 50 95

60

ex 8507 10 20

85

ex 8507 60 00

35

ex 8507 60 00

70

ex 8511 30 00

20

ex 8525 80 19

35

ex 8527 21 59

10

ex 8527 29 00

20

ex 8527 29 00

30

ex 8527 91 99

10

ex 8529 90 65

35

ex 8529 90 92

44

ex 8543 70 90

13

ex 8543 70 90

23

ex 8548 90 90

47

ex 8548 90 90

49

ex 8548 90 90

55

ex 9405 40 39

50

ex 9405 40 39

60

ex 9405 40 99

03

ex 9405 40 99

06»

2)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les lignes suivantes relatives aux unités supplémentaires des codes NC et TARIC mentionnés sont ajoutées:

NC

TARIC

UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES

«9031 80 34

50

1 000 p/st

8544 49 91

10

m

3901 10 10

30

m3

3901 90 90

60

m3

3920 99 28

65

m2

3920 99 28

75

m2

3921 90 60

30

m2

3903 90 90

45

m3

3920 79 10

10

p/st

6804 21 00

10

p/st

7616 99 10

30

p/st

8409 99 00

30

p/st

8411 99 00

60

p/st

8411 99 00

70

p/st

8479 89 97

70

p/st

8479 89 97

80

p/st

8483 30 38

40

p/st

8504 40 88

30

p/st

8504 40 90

80

p/st

8505 90 20

30

p/st

8511 30 00

30

p/st

8512 20 00

10

p/st

8512 20 00

20

p/st

8512 30 90

10

p/st

8512 90 90

10

p/st

8514 20 80

10

p/st

8516 90 00

80

p/st

8518 90 00

80

p/st

8529 10 80

70

p/st

8529 90 65

80

p/st

8529 90 92

15

p/st

8537 10 99

40

p/st

8537 10 99

50

p/st

8537 10 99

60

p/st

8548 90 90

60

p/st

8548 90 90

65

p/st

8708 30 10

10

p/st

8708 30 91

20

p/st

8708 30 91

30

p/st

8708 91 35

10

p/st

8708 94 35

20

p/st

9029 10 00

30

p/st

9029 20 31

10

p/st

9029 90 00

20

p/st

9031 80 38

50

p/st

9031 80 38

60

p/st

9031 80 98

30

p/st»

b)

les lignes suivantes relatives aux unités supplémentaires ayant les codes NC et TARIC mentionnés sont supprimées:

NC

TARIC

UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES

«3901 10 10

10

m3

3901 90 90

30

m3

8411 99 00

30

p/st

8411 99 00

40

p/st

8483 30 38

30

p/st

8504 50 95

60

p/st

8511 30 00

20

p/st

8527 29 00

30

p/st

8529 90 92

44

p/st

8543 70 90

13

p/st

8543 70 90

23

p/st

8548 90 90

47

p/st

8548 90 90

49

p/st

8548 90 90

55

p/st

9405 40 39

50

p/st

9405 40 99

03

p/st

9405 40 99

06

p/st»


(1)  La suspension des droits est subordonnée aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

(2)  Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.»


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