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Document 32015R0576

Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commission du 10 avril 2015 modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

OJ L 96, 11.4.2015, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/576/oj

11.4.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 96/7


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/576 DE LA COMMISSION

du 10 avril 2015

modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 31 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 7 avril 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout d'une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

(3)

Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 avril 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1)

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Maulana Fazlullah [alias: a) Mullah Fazlullah, b) Fazal Hayat, c) Mullah Radio]. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa, Pakistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Autres informations: chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.4.2015.»

2)

La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar; f) Ali Al-Khal; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance: 15.1.1968. Lieu de naissance: Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Autres informations: a) financier et intermédiaire d'Al-Qaida, installé à Bahreïn; b) condamné, en janvier 2008, par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d'autres personnes à l'étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. Remis en liberté après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).»


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