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Document 32015R0534

Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

OJ L 86, 31.3.2015, p. 13–151 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/06/2020

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/534/oj

31.3.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 86/13


RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 17 mars 2015

concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,

vu le règlement (UE) n o 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les établissements de crédit sont soumis aux exigences de déclaration régulière prévues par le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après également appelé le «CRR») et par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4). La BCE recueille les informations déclarées en vertu de la décision BCE/2014/29 (5). Le présent règlement complète la décision BCE/2014/29 en précisant les exigences relatives à la déclaration d'informations financières prudentielles.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 fixe des exigences uniformes, pour tous les établissements soumis au règlement (UE) no575/2013, en matière d'information prudentielle des autorités compétentes dans les domaines particuliers définis à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 680/2014. L'un de ces domaines est celui des informations financières sur base consolidée. En vertu de l'article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, la déclaration des informations financières prudentielles sur base consolidée est obligatoire pour les établissements de crédit qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (6). La fourniture à la BCE, par les autorités compétentes nationales (ACN), des informations financières prudentielles obligatoires en vertu du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, concernant à la fois les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les entreprises moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, s'effectue actuellement conformément à la décision BCE/2014/29 et devrait continuer de manière inchangée, étant donné qu'elle n'est pas concernée par l'objet du présent règlement.

(3)

Le présent règlement n'a pas pour objet l'exercice du pouvoir discrétionnaire, prévu à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, visant à imposer aux établissements de crédit l'utilisation des normes comptables internationales, applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle. Vu l'article 150 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les décisions antérieures prises par des ACN concernant l'exercice, ou l'absence d'exercice, de ce pouvoir discrétionnaire n'ont pas lieu d'être modifiées.

(4)

Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, pour les établissements de crédit utilisant les normes comptables internationales applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle, conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, la déclaration d'informations financières prudentielles sur base consolidée nécessite une décision de l'autorité compétente pour en élargir la portée. Il convient également que la BCE adopte une décision afin d'étendre l'exigence de fourniture d'informations financières prudentielles aux groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant le règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.

(5)

Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, pour les établissements de crédit utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive du Conseil 86/635/CEE (7), la déclaration d'informations financières prudentielles sur base consolidée nécessite une décision préalable de l'autorité compétente pour en élargir la portée. Il convient également que la BCE adopte une décision afin d'étendre l'exigence de fourniture d'informations financières prudentielles aux groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. L'Autorité bancaire européenne a été consultée conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013.

(6)

Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 fixe des exigences uniformes en matière d'information prudentielle dans les domaines entrant dans son champ d'application. Conformément à l'article 99, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 ne traite que des informations financières prudentielles sur base consolidée. La déclaration d'informations financières prudentielles sur base individuelle ne relève pas de ce règlement; par conséquent, les autorités compétentes peuvent imposer des exigences relatives à la fourniture d'informations financières prudentielles sur base individuelle. Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations financières comparables pour les entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, il convient, par le présent règlement, de définir les informations financières prudentielles que lesdites entités doivent déclarer aux ACN sur base individuelle. Les ACN doivent ensuite soumettre ces informations à la BCE conformément à l'article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

(7)

En vertu de l'article 40 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (8), les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger que tout établissement de crédit ayant une succursale sur le territoire de celui-ci leur adresse un rapport périodique sur les activités qu'il exerce dans cet État membre d'accueil. Conformément à l'article 2, paragraphe 20, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant constituent des entités soumises à la surveillance prudentielle. Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations financières comparables pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, il convient de préciser, par le présent règlement, les informations que des succursales, établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant, doivent déclarer aux ACN. Ces dernières doivent ensuite communiquer ces informations à la BCE conformément à l'article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

(8)

L'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que la BCE est dotée de compétences pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des compagnies financières holdings, des compagnies financières holdings mixtes ou des succursales, établies dans les États membres participants, d'établissements de crédit établis dans des États membres non participants. Par conséquent, les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit d'un pays tiers ne relèvent pas des missions de surveillance prudentielle de la BCE. Il n'y a donc pas lieu de soumettre ces succursales aux exigences déclaratives du présent règlement. Il convient en outre d'exclure de ces exigences déclaratives les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit d'un autre État membre participant, étant donné que ces exigences sont conçues pour s'appliquer au niveau de l'entité soumise à la surveillance prudentielle qui a établi la succursale.

(9)

Les exigences fixées dans le présent règlement concernant les entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État non participant, doivent garantir que ces entités déclarent aux ACN un ensemble minimum commun d'informations, et non imposer des exigences déclaratives uniformes. Il peut être judicieux, pour les ACN, de recueillir les informations minimales nécessaires dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large, qu'elles déterminent conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, et qui sert également à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

(10)

Afin de remplir les missions qui lui sont confiées, la BCE a besoin d'obtenir des informations financières provenant de groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle autres que ceux qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. Par conséquent, le présent règlement doit définir les informations financières prudentielles que ces groupes doivent déclarer aux ACN. Le présent règlement doit notamment préciser les formats, fréquences, dates de référence et périodes de remise, ainsi que les délais de communication des informations concernées. Ces exigences ont pour objectif de garantir la fourniture aux ACN, par ces groupes soumis à la surveillance prudentielle, d'un ensemble minimum commun d'informations et non d'imposer des exigences déclaratives uniformes.

(11)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 et à l'article 21 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les ACN comme la BCE sont tenues d'échanger des informations. Sans préjudice du pouvoir de la BCE de recevoir directement les informations déclarées par les établissements de crédit, ou d'y avoir accès directement, de manière continue, les ACN doivent communiquer en particulier à la BCE toutes les informations nécessaires aux fins de l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013.

(12)

Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, les établissements peuvent être autorisés à utiliser un exercice comptable qui diffère de l'année civile pour la déclaration des informations financières prudentielles sur base consolidée. Il convient que le présent règlement autorise également, pour cette déclaration, l'utilisation d'un exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile.

(13)

La BCE a procédé à une consultation publique concernant ce règlement et en a analysé les coûts et bénéfices éventuels,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

1.   Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:

a)

les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant;

b)

les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris tout sous-groupe leur appartenant;

c)

les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant;

d)

les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;

e)

les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant;

f)

les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris tout sous-groupe leur appartenant;

g)

les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.

2.   Par exception aux articles 7 et 14, les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ont obtenu une dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l'article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenues de déclarer des informations financières prudentielles conformément au présent règlement.

3.   Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu'ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu'au Titre VII de la directive 2013/36, sur base sous-consolidée, conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base sous-consolidée.

4.   Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.

5.   Le présent règlement n'a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d'information prudentielle. Étant donné que les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, ils doivent uniquement fournir les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont effectivement appliquées par le groupe ou l'entité correspondant soumis à la surveillance prudentielle. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration.

6.   Les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant peuvent communiquer à l'ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l'intermédiaire de l'établissement de crédit par lequel elles ont été établies.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On entend par:

1)

«IAS» et «IFRS», les International Accounting Standards («normes comptables internationales») et les International Financial Reporting Standards («normes internationales d'information financière») mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002;

2)

«succursale», une succursale telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 16, du règlement (UE) no 575/2013 et qui est un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) no 575/2013;

3)

«sous-groupe», un groupe dont l'entreprise mère n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre participant, ni d'une compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre participant;

4)

«sur base consolidée», sur base consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) no 575/2013;

5)

«sur base sous-consolidée», sur base sous-consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) no 575/2013;

Article 3

Changement du statut d'une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle

1.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme important 18 mois après la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu'entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou groupe important soumis à la surveillance prudentielle, à la première date de référence survenant après son classement en tant qu'entité importante ou groupe important.

2.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme moins important au moment de la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.

TITRE II

GROUPES ET ENTITÉS IMPORTANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

CHAPITRE I

Groupes importants soumis à la surveillance prudentielle

Article 4

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS, en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée. Leurs sous-groupes appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle, déclarent également des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.

Article 5

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE

Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés à l'article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris leurs sous-groupes, déclarent des informations financières prudentielles selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.

CHAPITRE II

Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle

Article 6

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités ne faisant pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle

1.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Ceci s'applique également aux succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.

2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

3.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

4.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

5.   Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:

a)

actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont comptabilisés par l'entité soumise à la surveillance prudentielle en vertu des normes comptables applicables;

b)

expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l'entité soumise à la surveillance prudentielle;

c)

autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b) effectuées par l'entité soumise à la surveillance prudentielle;

d)

règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables applicables et qui sont effectivement appliquées par l'entité soumise à la surveillance prudentielle.

6.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Article 7

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle

1.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d'informations financières prudentielles fournies par ces entités sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.

2.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

3.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

4.   Les déclarations d'informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.

5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

6.   Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

7.   Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Article 8

Dates de référence et de remise pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle

1.   Pour les informations concernant les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, les dates de référence sont les suivantes:

a)

déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)

déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

c)

déclarations annuelles: le 31 décembre.

2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées à établir leurs comptes annuels sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

a)

pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 40ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;

b)

pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.

5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer leurs informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

CHAPITRE III

Déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

Article 9

Format et fréquence des déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1.   Les établissements mères situés dans un État membre participant ainsi que les établissements contrôlés par une entreprise mère, qui est soit une compagnie financière holding, soit une compagnie financière holding mixte, située dans un État membre participant, veillent à ce que les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers soient déclarées aux ACN concernées, sur base individuelle, de la façon suivante:

a)

pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'ils appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, au plus haut niveau de consolidation au sein d'un État membre participant, les déclarations d'informations financières prudentielles incluent les informations indiquées à l'annexe II, paragraphe 1, et ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;

b)

pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés ci-dessus, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive no 86/635/CEE, au plus haut niveau de consolidation au sein d'un État membre participant, les déclarations d'informations financières prudentielles incluent les informations indiquées à l'annexe II, paragraphe 2, et ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les sociétés mères visées audit paragraphe ne déclarent aucune information financière pour des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée selon les critères prévus par la partie IV, titre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

3.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre 2, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale excède 3 milliards EUR, la filiale est incluse dans les informations à déclarer conformément au paragraphe 1 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Si la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, la société mère commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 2 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

Article 10

Dates de référence et de remise pour les déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1.   Les informations indiquées à l'article 9 sont recueillies aux mêmes dates de référence que les informations financières prudentielles relatives au groupe important soumis à la surveillance prudentielle concerné. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu'à la date de référence.

2.   Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l'article 9, avant la clôture des opérations lors du 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.

3.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

TITRE III

GROUPES ET ENTITÉS MOINS IMPORTANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

CHAPITRE I

Groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle

Article 11

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle

1.   Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base consolidée.

2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.

3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

4.   Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée. Ces déclarations d'informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.

5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

6.   Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des groupes soumis à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

7.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément aux paragraphes 4 et 5 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 6 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

8.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

9.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ou du droit national, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Article 12

Dates de référence et de remise pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle

1.   Pour les informations concernant les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle mentionnés à l'article 11, les dates de référence sont les suivantes:

a)

déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)

déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

c)

déclarations annuelles: le 31 décembre.

2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l'article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

a)

pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, y compris leurs sous-groupes, effectuant leurs déclarations sur base consolidée, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;

b)

pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle effectuant leurs déclarations sur base sous-consolidée en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, le 65ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.

5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

CHAPITRE II

Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle

Article 13

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d'un groupe

1.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle.

2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.

3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

4.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

5.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.

6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

7.   Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l'objet des exceptions suivantes:

a)

les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants soumis à surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR, comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5 ou 6;

b)

une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant n'est pas comprise dans les déclarations d'informations financières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est inférieure à 3 milliards EUR.

8.   Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est la valeur utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

9.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

10.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

11.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Article 14

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle

1.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle.

2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe II.

3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

4.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

5.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe II.

6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

7.   Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d'informations financières prudentielles effectuées par des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

8.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

9.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

10.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Article 15

Dates de référence et de remise pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle

1.   Pour les informations concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, les dates de référence sont les suivantes:

a)

déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)

déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

c)

déclarations annuelles: le 31 décembre.

2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

a)

pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;

b)

pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, le 65ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.

5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

TITRE IV

QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE

Article 16

Vérifications de la qualité des données

Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.

Article 17

Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales

Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language, afin d'assurer un format technique uniforme pour l'échange des données mentionnées par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l'article 6 de la décision BCE/2014/29.

TITRE V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 18

Premières dates de référence pour les déclarations

1.   Le 31 décembre 2015 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:

a)

les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle;

b)

les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle.

2.   Le 30 juin 2016 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:

a)

les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle;

b)

les filiales de groupes importants soumis à la surveillance prudentielle établies dans un État membre non participant ou un pays tiers.

3.   Le 30 juin 2017 est la première date de référence, pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:

a)

les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle;

b)

les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle.

Article 19

Dispositions transitoires

Les décisions prises par les ACN concernant la déclaration, par les entités et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, d'informations financières prudentielles relevant du présent règlement, demeurent inchangées pour toutes les dates de référence précédant les premières dates de référence pour les déclarations indiquées à l'article 18.

Article 20

Disposition finale

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 mars 2015.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

(2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.

(3)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(5)  Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2014 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément au règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (BCE/2014/29) (JO L 214 du 19.7.2014, p. 34).

(6)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).

(7)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

(8)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).


ANNEXE I

Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles

1.

Pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 1.

2.

Pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux indiqués au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 2.

3.

Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.

4.

Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les groupes soumis à la surveillance prudentielle, alors que le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les groupes soumis à la surveillance prudentielle et les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe.

5.

L'article 5, a), 4), du règlement d'exécution (UE) 680/2014 s'applique pour le calcul du seuil mentionné dans la Partie 2 des Tableaux 1 et 2 de la présente annexe.

Tableau 1

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente

4.4

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance

4.5

Actifs financiers subordonnés

5

Ventilation des prêts et avances par produit

6

Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

Dérivés — Négociation

Dérivés — Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres

Sûretés et garanties reçues

13.1

Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties

13.2

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]

13.3

Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net

16.1

Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.3

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

Ventilation géographique

20.4

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

PARTIE 4 [ANNUELLE]

Structure du groupe

40.1

Structure du groupe: «entité par entité»


Tableau 2

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente

4.4

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5

Ventilation des prêts et avances par produit

6

Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

Dérivés — Négociation

Dérivés — Comptabilité de couverture

11.2

Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres

Sûretés et garanties reçues

13.1

Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties

13.2

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture]

13.3

Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net

16.1

Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.4

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

Ventilation géographique

20.4

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

PARTIE 4 [ANNUELLE]

Structure du groupe

40.1

Structure du groupe: «entité par entité»


ANNEXE II

Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles

1.

Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 3.

Tableau 3

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente

4.4

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance

4.5

Actifs financiers subordonnés

5

Ventilation des prêts et avances par produit

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés — Négociation

Dérivés — Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

2.

Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 4.

Tableau 4

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente

4.4

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5

Ventilation des prêts et avances par produit

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés — Négociation

Dérivés — Comptabilité de couverture

11.2

Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

3.

Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.


ANNEXE III

Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles

1.

Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, les «Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 indiqués dans l'annexe IV.

2.

Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, les «Points de données des déclarations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe IV du règlement d'exécution no 680/2014, indiqués dans l'annexe V.

3.

Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.


ANNEXE IV

«Points de données FINREP» en vertu des IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS

NUMÉRO DE MODÈLE

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

5

Ventilation des prêts et avances par produit

Ventilation des passifs financiers

8,1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8,2

Passifs financiers subordonnés

10

Dérivés — Négociation

Dérivés — Comptabilité de couverture

11,1

Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation


CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:

 

Points de données à communiquer

1.   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

 

Références

Valeur comptable

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

 

020

Fonds en caisse

Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)

 

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V.Partie 2.2

 

040

Autres dépôts à vue

Annexe V.Partie 2.3

 

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 14

 

060

Dérivés

IAS 39.9

 

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

080

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

090

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

100

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9

 

110

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

120

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

130

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

140

Actifs financiers disponibles à la vente

IFRS 7.8(d); IAS 39.9

 

150

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

160

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

170

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

180

Prêts et créances

IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V.Partie 1.16

 

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

200

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

210

Placements détenus jusqu'à leur échéance

IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26

 

220

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

230

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

240

Dérivés — Comptabilité de couverture

IFRS 7.22(b); IAS 39.9

 

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt

IAS 39.89A(a)

 

260

Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4

 

270

Actifs corporels

 

 

280

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

 

290

Immeubles de placement

IAS 40.5; IAS 1.54(b)

 

300

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); Article 4(1)(115) du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»)

 

310

Goodwill

IFRS 3.B67(d); CRR art. 4(1)(113)

 

320

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8,118

 

330

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

340

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

350

Actifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art. 4(1)(106)

 

360

Autres actifs

Annexe V.Partie 2.5

 

370

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.6

 

380

TOTAL ACTIFS

IFRS 1.9(a); IAS 39.9, Guide d'application (Implementation Guidance — ci-après «IG» ) 6

 

1.2   Passifs

 

Références

Valeur comptable

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15

 

020

Dérivés

IAS 39.9, AG 15(a)

 

030

Positions courtes

IAS 39.AG 15(b)

 

040

Dépôts

Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

050

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31

 

060

Autres passifs financiers

Annexe V.Partie 1.32-34

 

070

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9

 

080

Dépôts

Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

090

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31

 

100

Autres passifs financiers

Annexe V.Partie 1.32-34

 

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(f); IAS 39.47

 

120

Dépôts

Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

130

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31

 

140

Autres passifs financiers

Annexe V.Partie 1.32-34

 

150

Dérivés — Comptabilité de couverture

IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23

 

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt

IAS 39.89A(b)

 

170

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

 

180

Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7

 

190

Autres avantages du personnel à long terme

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8

 

200

Restructuration

IAS 37.71, 84(a)

 

210

Risques légaux et fiscaux

IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10

 

220

Engagements et garanties données

IAS 37.Annexe C.9

 

230

Autres provisions

 

 

240

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

250

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

260

Passifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

 

270

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32, Exemples d'application (Illustrative Examples — ci-après «IE») 33; Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC»), Interprétation 2; Annexe V.Partie 2.9

 

280

Autres passifs

Annexe V.Partie 2.10

 

290

Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11

 

300

TOTAL PASSIFS

IAS 1.9(b);IG 6

 

1.3   Capitaux propres

 

Références

Valeur comptable

010

010

Fonds propres

IAS 1.54(r); Article 22 de la directive 86/635/CEE (ci-après «Directive comptes annuels des banques» )

 

020

Capital libéré

IAS 1.78(e)

 

030

Capital appelé non versé

IAS 1.78(e); Annexe V.Partie 2.14

 

040

Prime d'émission

IAS 1.78(e); CRR art 4(1) (124)

 

050

Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres

Annexe V.Partie 2.15-16

 

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

IAS 32.28-29; Annexe V.Partie 2.15

 

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V.Partie 2.16

 

080

Autres capitaux propres

IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17

 

090

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR Article 4 (1)(100)

 

095

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

 

100

Actifs corporels

IAS 16.39-41

 

110

Immobilisations incorporelles

IAS 38.85-87

 

120

Profits et (-) pertes actuariels sur plans de pension à prestations définies

IAS 1.7

 

122

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG exemple 12

 

124

Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.82(h); IAS 28.11

 

128

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

 

130

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IAS 39.102(a)

 

140

Conversion de monnaies étrangères

IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49

 

150

Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]

IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101

 

160

Actifs financiers disponibles à la vente

IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b)

 

170

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG exemple 12

 

180

Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.82(h); IAS 28.11

 

190

Bénéfices non distribués

CRR Article 4 (1)(123)

 

200

Réserves de réévaluation

IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V.Partie 2.18

 

210

Autres réserves

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

 

220

Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 28.11; Annexe V.Partie 2.19

 

230

Autres

Annexe V.Partie 2.19

 

240

(-) Actions propres

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20

 

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii)

 

260

(-) Acomptes sur dividendes

IAS 32.35

 

270

Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27

 

280

Autres éléments du résultat global cumulés

IAS 27.27-28; CRR art 4(1)(100)

 

290

Autres éléments

IAS 27.27-28

 

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

 

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

IAS 1.IG6

 

2.   État du résultat net

 

Références

Exercice courant

010

010

Produits d'intérêts

IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21

 

020

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24

 

030

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

040

Actifs financiers disponibles à la vente

IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9

 

050

Prêts et créances

IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(a)

 

060

Placements détenus jusqu'à leur échéance

IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b)

 

070

Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23

 

080

Autres actifs

Annexe V.Partie 2.25

 

090

(Charges d'intérêts)

IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21

 

100

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24

 

110

(Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

120

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

IFRS 7.20(b); IAS 39.47

 

130

(Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23

 

140

(Autres passifs)

Annexe V.Partie 2.26

 

150

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

 

160

Produits de dividendes

IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28

 

170

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

180

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9

 

190

Actifs financiers disponibles à la vente

IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)

 

200

Produits d'honoraires et de commissions

IFRS 7.20(c)

 

210

(Charges d'honoraires et commissions)

IFRS 7.20(c)

 

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97

 

230

Actifs financiers disponibles à la vente

IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)

 

240

Prêts et créances

IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56

 

250

Placements détenus jusqu'à leur échéance

IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56

 

260

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56

 

270

Autres

 

 

280

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)

 

290

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)

 

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30

 

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

IAS 21.28, 52 (a)

 

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34

 

340

Autres bénéfices d'exploitation

Annexe V.Partie 2.141-143

 

350

(Autres charges d'exploitation)

Annexe V.Partie 2.141-143

 

355

Total bénéfices d'exploitation (net)

 

 

360

(Charges administratives)

 

 

370

(Charges de personnel)

IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6

 

380

(autres charges administratives)

 

 

390

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

 

400

(Immobilisations corporelles)

IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)

 

410

(Immeubles de placement)

IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)

 

420

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)

 

430

(Provisions ou (-) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

 

440

(Engagements et garanties données)

 

 

450

(Autres provisions)

 

 

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(e)

 

470

(Actifs financiers évalués au coût)

IFRS 7.20(e); IAS 39.66

 

480

(Actifs financiers disponibles à la vente)

IFRS 7.20(e); IAS 39.67

 

490

(Prêts et créances

IFRS 7.20(e); IAS 39.63

 

500

(Placements détenus jusqu'à échéance)

IFRS 7.20(e); IAS 39.63

 

510

510 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

IAS 28.40-43

 

520

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

 

530

(Immobilisations corporelles)

IAS 16.73(e)(v-vi)

 

540

(Immeubles de placement)

IAS 40.79(d)(v)

 

550

(Goodwill)

IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124

 

560

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

 

570

(Autres)

IAS 36.126 (a)(b)

 

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

IFRS 3.Annexe B64(n)(i)

 

590

Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.82(c)

 

600

Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27

 

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

 

620

(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)

IAS 1.82(d); IAS 12.77

 

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT

IAS 1, IG 6

 

640

Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt

IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A

 

650

Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt

IFRS 5.33(b)(i)

 

660

(Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées)

IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)

 

670

PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE

IAS 1.82(f)

 

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.83(a)(i)

 

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.83(a)(ii)

 

5.   Ventilation des prêts et avances par produit

 

 

Références

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(a)

Annexe V.Partie 1.35(b)

Annexe V.Partie 1.35(c)

Annexe V.Partie 1.35(d)

Annexe V.Partie 1.35(e)

Annexe V.Partie 1.35(f)

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V.Partie 2.41(a)

 

 

 

 

 

 

020

Dettes contractées par carte de crédit

Annexe V.Partie 2.41(b)

 

 

 

 

 

 

030

Créances clients

Annexe V.Partie 2.41(c)

 

 

 

 

 

 

040

Contrats de location-financement

Annexe V.Partie 2.41(d)

 

 

 

 

 

 

050

Prises en pension

Annexe V.Partie 2.41(e)

 

 

 

 

 

 

060

Autres prêts à terme

Annexe V.Partie 2.41(f)

 

 

 

 

 

 

070

Avances qui ne sont pas des prêts

Annexe V.Partie 2.41(g)

 

 

 

 

 

 

080

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

 

 

 

 

 

Par sûreté

090

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

Annexe V.Partie 2.41(h)

 

 

 

 

 

 

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V.Partie 2.41(i)

 

 

 

 

 

 

Par objet

110

dont: crédit à la consommation

Annexe V.Partie 2.41(j)

 

 

 

 

 

 

120

dont: crédit immobilier

Annexe V.Partie 2.41(k)

 

 

 

 

 

 

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V.Partie 2.41(l)

 

 

 

 

 

 

8.   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

 

Références

Valeur comptable

Montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des variations du risque de crédit

Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance

Détenu à des fins de négociation

Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Coût amorti

Comptabilité de couverture

IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15

IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9

IFRS 7.8(f); IAS 39.47

IFRS 7.22(b); IAS 39.9

IFRS 7.10(a);CRR art 30(b), art 424(1)(d)(i)

IFRS 7.10(b)

010

020

030

037

040

050

010

Dérivés

IAS 39.9, AG 15(a)

 

 

 

 

 

 

020

Positions courtes

IAS 39 AG 15(b)

 

 

 

 

 

 

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

 

 

 

 

 

040

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

 

 

 

 

 

050

Dépôts

Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

 

 

 

 

 

060

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

070

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

080

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

090

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

 

100

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

110

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

120

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

130

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

140

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

 

150

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

160

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

170

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

180

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

190

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

 

200

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

210

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

220

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

230

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

240

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

 

250

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

260

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

270

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

280

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

290

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

 

300

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

320

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

330

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

340

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

 

350

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

 

360

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52

 

 

 

 

 

 

370

Certificats de dépôt

Annexe V.Partie 2.52(a)

 

 

 

 

 

 

380

Titres adossés à des actifs

CRR Article 4 (1) (61)

 

 

 

 

 

 

390

Obligations garanties

CRR Article 129 (1)

 

 

 

 

 

 

400

Contrats hybrides

IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V.Partie 2.52(d)

 

 

 

 

 

 

410

Autres titres de créance émis

Annexe V.Partie 2.52(e)

 

 

 

 

 

 

420

Instruments financiers composés convertibles

IAS 32.AG 31

 

 

 

 

 

 

430

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

440

Autres passifs financiers

Annexe V.Partie 1.32-34

 

 

 

 

 

 

450

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

8.2.   Passifs financiers subordonnés

 

Valeur comptable

 

Références

Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Au coût amorti

IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9

IFRS 7.8(f); IAS 39.47

010

020

010

Dépôts

Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

 

020

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31

 

 

030

PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS

Annexe V.Partie 2.53-54

 

 

10.   Dérivés — Négociation

Par type de risque/Par produit ou par type de marché

NUMÉRO DE MODÈLE

Valeur comptable

Montant notionnel

Références

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

Total négociation

dont: vendu

Annexe V.Partie 2.69

Annexe V.Partie 2.69

Annexe V.Partie 2.70-71

Annexe V.Partie 2.72

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V.Partie 2.67(a)

 

 

 

 

020

dont: couvertures économiques

Annexe V.Partie 2.74

 

 

 

 

030

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

040

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

050

Options marché organisé

 

 

 

 

 

060

Marché organisé

 

 

 

 

 

070

Capitaux propres

Annexe V.Partie 2.67(b)

 

 

 

 

080

dont: couvertures économiques

Annexe V.Partie 2.74

 

 

 

 

090

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

100

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

110

Options marché organisé

 

 

 

 

 

120

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

130

Change et or

Annexe V.Partie 2.67(c)

 

 

 

 

140

dont: couvertures économiques

Annexe V.Partie 2.74

 

 

 

 

150

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

160

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

170

Options marché organisé

 

 

 

 

 

180

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

190

Crédit

Annexe V.Partie 2.67(d)

 

 

 

 

200

dont: couvertures économiques

Annexe V.Partie 2.74

 

 

 

 

210

Contrat d'échange sur risque de crédit

 

 

 

 

 

220

Options sur écart de crédit

 

 

 

 

 

230

Total contrat d'échange

 

 

 

 

 

240

Autres

 

 

 

 

 

250

Matières premières

Annexe V.Partie 2.67(e)

 

 

 

 

260

dont: couvertures économiques

Annexe V.Partie 2.74

 

 

 

 

270

Autres

Annexe V.Partie 2.67(f)

 

 

 

 

280

dont: couvertures économiques

Annexe V.Partie 2.74

 

 

 

 

290

DÉRIVÉS

IAS 39.9

 

 

 

 

300

dont: De gré à gré — établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)

 

 

 

 

310

dont: De gré à gré — autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)

 

 

 

 

320

dont: De gré à gré — reste

Annexe V.Partie 2.75(c)

 

 

 

 

11.   Dérivés — Comptabilité de couverture

11.1.   Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

Par produit ou par type de marché

Références

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Total couverture

dont: vendu

Annexe V.Partie 2.69

Annexe V.Partie 2.69

Annexe V.Partie 2.70, 71

Annexe V.Partie 2.72

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V.Partie 2.67(a)

 

 

 

 

020

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

030

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

040

Options marché organisé

 

 

 

 

 

050

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

060

Capitaux propres

Annexe V.Partie 2.67(b)

 

 

 

 

070

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

080

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

090

Options marché organisé

 

 

 

 

 

100

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

110

Change et or

Annexe V.Partie 2.67(c)

 

 

 

 

120

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

130

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

140

Options marché organisé

 

 

 

 

 

150

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

160

Crédit

Annexe V.Partie 2.67(d)

 

 

 

 

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

 

 

 

 

 

180

Options sur écart de crédit

 

 

 

 

 

190

Total contrat d'échange

 

 

 

 

 

200

Autres

 

 

 

 

 

210

Matières premières

Annexe V.Partie 2.67(e)

 

 

 

 

220

Autres

Annexe V.Partie 2.67(f)

 

 

 

 

230

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a)

 

 

 

 

240

Taux d'intérêt

Annexe V.Partie 2.67(a)

 

 

 

 

250

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

260

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

270

Options marché organisé

 

 

 

 

 

280

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

290

Capitaux propres

Annexe V.Partie 2.67(b)

 

 

 

 

300

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

310

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

320

Options marché organisé

 

 

 

 

 

330

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

340

Change et or

Annexe V.Partie 2.67(c)

 

 

 

 

350

Options de gré à gré

 

 

 

 

 

360

Autres de gré à gré

 

 

 

 

 

370

Options marché organisé

 

 

 

 

 

380

Autres marché organisé

 

 

 

 

 

390

Crédit

Annexe V.Partie 2.67(d)

 

 

 

 

400

Contrat d'échange sur risque de crédit

 

 

 

 

 

410

Options sur écart de crédit

 

 

 

 

 

420

Total contrat d'échange

 

 

 

 

 

430

Autres

 

 

 

 

 

440

Matières premières

Annexe V.Partie 2.67(e)

 

 

 

 

450

Autres

Annexe V.Partie 2.67(f)

 

 

 

 

460

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b)

 

 

 

 

470

COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER

IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c)

 

 

 

 

480

COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

IAS 39.89A, IE 1-31

 

 

 

 

490

COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

IAS 39 IG F6 1-3

 

 

 

 

500

DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

IFRS 7.22(b); IAS 39.9

 

 

 

 

510

dont: De gré à gré — établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)

 

 

 

 

520

dont: De gré à gré — autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)

 

 

 

 

530

dont: De gré à gré — reste

Annexe V.Partie 2.75(c)

 

 

 

 

18.   Expositions performantes et non performantes

 

Références

Valeur comptable brute

Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions

Sûretés et garanties financières reçues

 

Performantes

Non performantes

 

Sur expositions performantes

Sur expositions non performantes

 

Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours

Échéance > 30 jours <= 60 jours

Échéance > 60 jours <= 90 jours

 

Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours

Échéance > 90 jours <= 180 jours

Échéance > 180 jours <= 1 jour

Echéance > 1 an

dont: en défaut

dont: dépréciées

 

Non susceptible de payer non échus ou à échéance < = 90 jours

Échéance > 90 jours <= 180 jours

Échéance > 180 jours <= 1 jour

Echéance > 1 an

Sûretés reçues sur expositions non performantes

Garanties financières reçues sur expositions non performantes

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

Annexe V. Partie 2. 45, 109,145-162

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 158

Annexe V. Partie 2. 158

Annexe V. Partie 2. 158

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 159

Annexe V. Partie 2. 159

Annexe V. Partie 2. 159

Annexe V. Partie 2. 159

CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61

IAS 39 58-70

Annexe V. Partie 2. 46

Annexe V. Partie 2. 161

Annexe V. Partie 2. 161

Annexe V. Partie 2. 159, 161

Annexe V. Partie 2. 159, 161

Annexe V. Partie 2. 159, 161

Annexe V. Partie 2. 159, 161

Annexe V. Partie 2. 162

Annexe V. Partie 2. 162

010

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

Art 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Dont: Immobilier commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Dont: Prêts hypothécaires résidentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Dont: Crédit à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 1. 13 (d)(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

200

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

220

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

230

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

240

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

250

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

260

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

270

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

280

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

290

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

300

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

320

TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

330

TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

340

Engagements de prêt donnés

IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

350

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

360

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

370

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

380

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

390

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

400

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

410

Garanties financières données

IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

420

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

430

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

440

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

450

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

460

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

470

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

490

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

500

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

510

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

520

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

530

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

540

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V.Partie 2.55

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19.   Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation

 

Références

Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions

Sûretés et garanties financières reçues

 

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

dont: expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire

 

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

dont: en défaut

dont: dépréciées

dont: renégociation des expositions non performantes

 

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182

Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182

Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180.

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182

Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182

CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61

IAS 39. 58-70

Annexe V. Partie 2. 172(a), 157

Annexe V. Partie 2. 46, 183

Annexe V. Partie 2. 145-183

Annexe V. Partie 2. 145-183

Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183

Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.

Annexe V. Partie 2. 162

Annexe V. Partie 2. 162

010

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Dont: Immobilier commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Dont: Prêts hypothécaires résidentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Dont: Crédit à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 1.13 (d)(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

200

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

210

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

220

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

230

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

240

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

250

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

260

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

270

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

280

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

290

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

300

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

320

TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

330

TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

340

Engagements de prêt donnés

IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ANNEXE V

INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

NUMÉRO DE MODÈLE

NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

5

Ventilation des prêts et avances par produit

Ventilation des passifs financiers

8,1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8,2

Passifs financiers subordonnés

10

Dérivés — Négociation

Dérivés — Comptabilité de couverture

11,2

Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions faisant l'objet d'une renégociation


CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:

 

Points de données à communiquer

1.   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

 

Références du référentiel comptable national fondé sur la directive 86/635/CEE (ci-après la «Directive comptes annuels des banques»)

Valeur comptable

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Directive comptes annuels des banques, article 4 Actif (1)

 

020

Fonds en caisse

Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)

 

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Directive comptes annuels des banques art 13, paragraphe 2; Annexe V. Partie 2.2

 

091

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Annexe V.Partie 1.15

 

092

Dérivés

Annexe II du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»); Annexe V, partie 1.15.

 

093

Instruments de capitaux propres

Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

094

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

095

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

171

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Article 42 bis (1), (4), de la directive 78/660/CEE (ci-après la «4e directive»)

 

172

Instruments de capitaux propres

Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

173

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

174

Prêts et avances

4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27

 

175

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)

 

176

Instruments de capitaux propres

Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

177

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

178

Prêts et avances

4e directive art 42 bis, (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27

 

231

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16

 

232

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

233

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

234

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V.Partie 1.17

 

235

Instruments de capitaux propres

Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

236

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

237

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

240

Dérivés — Comptabilité de couverture

4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; Annexe V.partie 1.19

 

260

Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4e directive art 17; Annexe V.Partie 2.4

 

270

Actifs corporels

Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)

 

280

Immobilisations corporelles

 

 

290

Immeubles de placement

 

 

300

Immobilisations incorporelles

Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)

 

310

Goodwill

Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(113)

 

320

Autres immobilisations incorporelles

Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)

 

330

Actifs d'impôt

 

 

340

Actifs d'impôt exigibles

 

 

350

Actifs d'impôt différés

4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(106)

 

360

Autres actifs

Annexe V.Partie 2.5

 

380

TOTAL ACTIFS

Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs

 

1.2   Passifs

 

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

Valeur comptable

010

061

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

4e directive art 42 bis (3)

 

062

Dérivés

CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15

 

063

Positions courtes

 

 

064

Dépôts

Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

065

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31

 

066

Autres passifs financiers

Annexe V.Partie 1.32-34

 

141

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4e directive art 42 bis (3)

 

142

Dépôts

Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

143

Titres de créance émis

Annexe V.Partie 1.31

 

144

Autres passifs financiers

Annexe V.Partie 1.32-34

 

150

Dérivés — Comptabilité de couverture

4e directive art 42 bis (1), (5 a), art 42 quater (1)(a); Annexe V.partie 1.23

 

170

Provisions

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6)

 

171

Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]

Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 2.12

 

180

Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi

Annexe V.Partie 2.7

 

190

Autres avantages du personnel à long terme

Annexe V.Partie 2.8

 

200

Restructuration

 

 

210

Risques légaux et fiscaux

 

 

220

Engagements et garanties données

Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1)

 

230

Autres provisions

 

 

240

Passifs d'impôt

 

 

250

Passifs d'impôt exigibles

 

 

260

Passifs d'impôt différés

4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(108)

 

280

Autres passifs

Annexe V.Partie 2.10

 

300

TOTAL PASSIFS

 

 

1.3   Capitaux propres

 

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

Valeur comptable

010

010

Fonds propres

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22

 

020

Capital libéré

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)

 

030

Capital appelé non versé

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)

 

040

Prime d'émission

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1) (124)

 

050

Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres

Annexe V.Partie 2.15-16

 

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

4e directive art 42 bis (5 bis); Annexe V.partie 2.15

 

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V.Partie 2.16

 

080

Autres capitaux propres

Annexe V.Partie 2.17

 

190

Bénéfices non distribués

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (13); CRR art 4(1)(123)

 

200

Réserves de réévaluation

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12)

 

201

Actifs corporels

4e directive art 33(1)(c)

 

202

Instruments de capitaux propres

4e directive art 33(1)(c)

 

203

Titres de créance

4e directive art 33(1)(c)

 

204

Autres

4e directive art 33(1)(c)

 

205

Réserves de juste valeur

4e directive art 42 bis (1)

 

206

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(b)

 

207

Dérivés de couverture- couvertures de flux de trésorerie

4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a); CRR article 30(a)

 

208

Dérivés de couverture — autres couvertures

4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a)

 

209

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)

 

210

Autres réserves

Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (11)-(13)

 

215

Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]

Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 1.38

 

220

Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

4e directive art 59.4;Annexe V.partie 2.19

 

230

Autres

Annexe V.Partie 2.19

 

235

Écarts de première consolidation

Art 19(1)(c) de la directive 83/249/CEE (ci-après la «7e directive»)

 

240

(-) Actions propres

4e directive.Article 9 C (III)(7), D (III)(2); Annexe V.partie 2.20

 

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14)

 

260

(-) Acomptes sur dividendes

CRR Article 26(2b)

 

270

Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

Art 21 de la 7e directive

 

280

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR Article 4(1) (100)

 

290

Autres éléments

 

 

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

 

 

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs

 

2.   État du résultat net

 

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

Exercice courant

010

010

Produits d'intérêts

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21

 

090

(Charges d'intérêts)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21

 

160

Produits de dividendes

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28

 

200

Produits d'honoraires et de commissions

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)

 

210

(Charges d'honoraires et commissions)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)

 

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)

 

285

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)

 

295

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)

 

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)

 

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

CRR Article 39

 

320

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)

 

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

 

 

340

Autres bénéfices d'exploitation

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V.Partie 2.141-143

 

350

(Autres charges d'exploitation)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143

 

355

Total bénéfices d'exploitation (net)

 

 

360

(Charges administratives)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)

 

370

(Charges de personnel)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(a)

 

380

(autres charges administratives)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(b);

 

390

(Amortissements)

 

 

400

(Immobilisations corporelles)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

410

(Immeubles de placement)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

415

(Goodwill)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

420

(Autres immobilisations incorporelles)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

430

(Provisions ou (-) reprises de provisions)

 

 

440

(Engagements et garanties données)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(11)-(12)

 

450

(Autres provisions)

 

 

455

(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)

Directive comptes annuels des banques art 38.2

 

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

Directive comptes annuels des banques art 35-37

 

510

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)

 

520

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

530

(Immobilisations corporelles)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

540

(Immeubles de placement)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

550

(Goodwill)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

560

(Autres immobilisations incorporelles)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)

 

570

(Autres)

 

 

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

7e directive art 31

 

590

Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)

 

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT

 

 

620

(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15)

 

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16)

 

632

Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21)

 

633

Profits ou pertes exceptionnels avant impôt

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(19)

 

634

(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes exceptionnels)

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(20)

 

670

PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE

Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23)

 

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

 

 

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

5.   Ventilation des prêts et avances par produit

 

 

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(a)

Annexe V.Partie 1.35(b)

Annexe V.Partie 1.35(c)

Annexe V.Partie 1.35(d)

Annexe V.Partie 1.35(e)

Annexe V.Partie 1.35(f)

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V.Partie 2.41(a)

 

 

 

 

 

 

020

Dettes contractées par carte de crédit

Annexe V.Partie 2.41(b)

 

 

 

 

 

 

030

Créances clients

Annexe V.Partie 2.41(c)

 

 

 

 

 

 

040

Contrats de location-financement

Annexe V.Partie 2.41(d)

 

 

 

 

 

 

050

Prises en pension

Annexe V.Partie 2.41(e)

 

 

 

 

 

 

060

Autres prêts à terme

Annexe V.Partie 2.41(f)

 

 

 

 

 

 

070

Avances qui ne sont pas des prêts

Annexe V.Partie 2.41(g)

 

 

 

 

 

 

080

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

 

 

 

 

 

 

Par sûreté

090

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

Annexe V.Partie 2.41(h)

 

 

 

 

 

 

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V.Partie 2.41(i)

 

 

 

 

 

 

Par objet

110

dont: crédit à la consommation

Annexe V.Partie 2.41(j)

 

 

 

 

 

 

120

dont: crédit immobilier

Annexe V.Partie 2.41(k)

 

 

 

 

 

 

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V.Partie 2.41(l)

 

 

 

 

 

 

8.   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

 

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

 

Valeur comptable

Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit

Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance

Détenu à des fins de négociation

Au coût

Comptabilité de couverture

4e directive article 42 bis (3); Annexe V.partie 1.15

4e directive article 42 bis (3)

4e directive article 42 bis (1), (5 bis); article 42 quater (1)(a)

CRR article 30(b), article 424(1)(d)(i)

Article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 25/2009

034

035

037

040

050

010

Dérivés

CRR Annexe II

IAS 39.9 Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 15(a)

 

 

 

 

 

020

Positions courtes

 

IAS 39 AG 15(b)

 

 

 

 

 

030

Instruments de capitaux propres

Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

IAS 32.11

 

 

 

 

 

040

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

Annexe V.Partie 1.24, 26

 

 

 

 

 

050

Dépôts

Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30

 

 

 

 

 

060

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

Annexe V.Partie 1.35(a)

 

 

 

 

 

070

Comptes courants/dépôts à un jour

Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

080

Dépôts à échéance convenue

Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

 

 

 

 

 

090

Dépôts remboursables à vue

Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.51

Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51

 

 

 

 

 

100

Mises en pension

Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009

Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009