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Document 32015R0504

Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 85, 28.3.2015, p. 1–197 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/504/oj

28.3.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 85/1


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2015

portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 24, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2, 3 et 6, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2, son article 34, paragraphe 3, son article 35, paragraphe 4, son article 45, paragraphe 2, son article 46, paragraphe 3, et son article 53, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1)

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

(2)

Contrairement à la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (2), le règlement (UE) no 167/2013 contient un ensemble complet de prescriptions s'appliquant à la réception UE par type de véhicule entier pour toutes les catégories de véhicules agricoles et forestiers. Il convient de fournir les modèles administratifs à utiliser dans les procédures de réception UE par type.

(3)

De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules depuis que les modèles utilisés dans les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2003/37/CE. Il convient dès lors d'adapter les modèles utilisés dans les procédures de réception UE par type.

(4)

Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d'introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».

(5)

Afin d'assurer aux opérateurs indépendants un accès raisonnable aux informations sur la réparation des véhicules, y compris les informations relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et à leur interaction avec d'autres systèmes du véhicule, les constructeurs doivent fournir un accès non discriminatoire à ces informations et présenter la preuve du respect de cette exigence aux autorités compétentes en matière de réception. Il convient d'établir un modèle correspondant de certificat du constructeur constituant cette preuve.

(6)

Il convient de prévoir trois modèles de certificat de conformité, correspondant aux procédures de réception par type pour les véhicules complets, complétés et incomplets.

(7)

Afin de démontrer que les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type, et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que les véhicules des catégories R et S offrent un niveau de sécurité suffisant, il convient d'inclure, dans le dossier constructeur, une partie de la documentation constituant le dossier technique pour les machines défini à l'annexe VII de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3). En outre, la déclaration CE de conformité des machines montées devrait être jointe au certificat de conformité du véhicule.

(8)

Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus commune, il y a lieu d'élaborer un nouveau modèle destiné exclusivement à la réception UE par type, en tant que véhicule entier, d'un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, il convient d'élaborer un modèle différent de fiche de réception UE par type en tant que véhicule entier.

(9)

Il convient d'établir un modèle unique de fiche de réception UE par type applicable à n'importe quel type de système afin d'unifier et de simplifier les modèles précédemment prévus dans les différentes directives de l'Union applicables à chaque type de système. Pour les mêmes raisons, il convient d'établir un autre modèle unique pour les composants et les entités techniques distinctes.

(10)

Il convient de modifier le système de numérotation des fiches de réception UE par type, tel que prévu par la directive 2003/37/CE, afin de refléter la nouvelle structure des actes contenant les prescriptions pour la réception par type par rapport auxquelles la conformité doit être certifiée.

(11)

Afin d'harmoniser la présentation des informations les plus pertinentes des résultats des essais de conformité aux prescriptions techniques énoncées dans le règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués adoptés en application de ce règlement, il convient d'établir un ensemble minimal de prescriptions générales pour le format des rapports d'essais.

(12)

Pour la même raison, il convient que les services techniques utilisent les modèles de rapports d'essais définis dans le règlement international ou la norme EN/ISO correspondants comme orientation pour rédiger les rapports d'essais concernant les prescriptions techniques mentionnées dans les actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) no 167/2003, qui sont basées sur celles énoncées dans les règlements internationaux ou les normes EN/ISO.

(13)

En vue de limiter la charge imposée aux constructeurs, il convient d'accepter, dans le cadre de demandes de réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, la présentation de rapports d'essais de certains composants et entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (5), du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions concernant les procédures d'essais n'aient été modifiées depuis l'exécution des essais.

(14)

Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les mesures d'exécution visées à l'article 68 du règlement (UE) no 167/2013 afin d'établir des conditions uniformes pour l'exécution des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et fabriqués pour ces véhicules, et à la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.

Article 2

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Les constructeurs demandant la réception UE par type fournissent la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l'article 22, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013 sur la base du modèle défini dans l'annexe I du présent règlement.

Article 3

Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Les constructeurs concernés par l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 demandant la réception UE par type fournissent à l'autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l'accès aux systèmes OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, établi conformément aux dispositions de l'article 53, paragraphe 8, dudit règlement et sur la base du modèle défini dans l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Modèles pour le certificat de conformité

Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe III du présent règlement.

Article 5

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe IV du présent règlement.

Article 6

Modèles pour la fiche de réception UE par type

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe V du présent règlement.

Article 7

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

Les fiches de réception UE par type sont numérotées conformément aux dispositions de l'annexe VI.

Article 8

Modèle pour la fiche des résultats d'essais

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche des résultats d'essais visée à l'article 25, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 167/2013 conformément au modèle défini dans l'annexe VII du présent règlement.

Article 9

Format des rapports d'essais

1.   Le format des rapports d'essais visés à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l'annexe VIII du présent règlement.

2.   Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais. Les rapports d'essais remplissant ces conditions sont énumérés dans l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, figure dans l'annexe IX du présent règlement.

Article 11

Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, conformément au modèle figurant dans l'annexe X du présent règlement.

Article 12

Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales sont numérotés conformément aux dispositions de l'annexe XI.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.

(2)  Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO L 171 du 9.7.2003, p. 1).

(3)  Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

(4)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).

(5)  Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).

(6)  Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1).


LISTE DES ANNEXES

Annexe no

Titre de l'annexe

Page

I

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

7

II

Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules

132

III

Modèles pour le certificat de conformité

135

IV

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

155

V

Modèles pour la fiche de réception UE par type

161

VI

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

180

VII

Modèle pour la fiche des résultats d'essais

184

VIII

Format des rapports d'essais

188

IX

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

193

X

Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

194

XI

Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

197


ANNEXE I

Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Liste des appendices

Appendice no

Titre de l'appendice

Page

1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs

64

2

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur

75

3

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte

78

4

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur

89

5

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

90

6

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique

92

7

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)

93

8

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs

94

9

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé

96

10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes

100

11

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes

101

12

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte

102

13

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant

103

14

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte

104

15

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage

106

16

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur

113

17

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité

114

18

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses

117

19

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte

118

20

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte

121

21

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte

123

22

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte

125

23

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte

127

24

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse

128

PARTIE A

DOSSIER CONSTRUCTEUR

1.   Prescriptions générales

1.1.   Lorsqu'il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 167/2013, un dossier constructeur contenant:

a)

une liste des éléments inclus;

b)

les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);

c)

la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;

d)

l'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;

e)

le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules, visé à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013 et défini dans l'annexe II du présent règlement;

f)

pour les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que pour les véhicules des catégories R et S, un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, ne contenant pas nécessairement le numéro de série et la signature;

si l'autorité compétente en matière de réception en fait la demande, le constructeur doit fournir, en outre, toute documentation pertinente contenue dans le dossier technique de la machine visé dans l'annexe VII de ladite directive, en particulier:

les normes et autres spécifications techniques utilisées, en indiquant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité couvertes par ces normes,

tout rapport technique donnant les résultats des essais menés soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire;

g)

toute information complémentaire demandée par l'autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception;

h)

la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse, visées à l'article 17, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013 et au point 4.3.2 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (1), établie conformément au modèle figurant dans l'appendice 24 de la présente annexe;

i)

pour les véhicules équipés d'un ou de plusieurs dispositifs électriques/électroniques qui limitent les performances de la propulsion, les données et éléments de preuve démontrant que la modification ou la déconnexion du dispositif ou de son système de câblage n'augmentera pas les performances de la propulsion.

1.2.   Les demandes sur papier doivent être soumises en trois exemplaires. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies (le cas échéant) doivent être suffisamment détaillées.

1.3.   Des renseignements doivent être communiqués concernant les performances des systèmes complexes de commande électronique des véhicules énumérés dans l'appendice 2 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (2).

2.   Modèle de la fiche de dossier constructeur

Informations

relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil

Fiche de dossier constructeur —

Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur (4): …

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (4): …

demande la procédure de réception par type suivante:

a)

réception par type par étapes (1)

b)

réception par type en une seule étape (1)

c)

réception par type mixte (1)

Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l'ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.

Réception par type multiétapes choisie conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 167/2013: oui/non (1)

Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier:

1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur) (4): …

1.2.   Type (2): …

1.2.1.   Variante(s) (2): …

1.2.2.   Version(s) (2): …

1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

1.2.4.   Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (4): …

1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …

La demande de réception par type concerne:

a)

un type de véhicule complet (1)

b)

un type de véhicule complété (1)

c)

un type de véhicule incomplet (1)

d)

un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)

e)

un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)

Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d'un système/d'un composant/d'une entité technique distincte (1):

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

2.2.   Type (5): …

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): … (1):

2.8.   Essais virtuels et/ou en interne (1)

2.8.1.   Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l'objet d'essais virtuels et/ou en interne conformément à l'article 27, paragraphe 4, et à l'article 60 du règlement (UE) no 167/2013:

Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne

Référence de l'acte délégué

Annexe no

Prescription

Restrictions/Commentaires

 

 

 

 

2.8.2.   Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et/ou en interne ajouté: oui/non (1)

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de dossier constructeur):

(1)

Supprimer les mentions inutiles.

(2)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.

(3)

Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).

(4)

Dans le cas d'une réception par type multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.

(5)

Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas.

PARTIE B

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1.   PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1.1.   La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.

1.2.   Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

2.   RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES

2.1.   Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:

la matrice du point 2.2 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,

une liste des éléments applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète faisant l'objet du point 5.

2.2.   Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 5 au sein des versions et variantes du type de véhicule

Matrice des variantes et versions

Élément no

Toutes

Version 1

Version 2

Version 3

Version n

 

 

 

 

 

 

2.2.1.   Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante au sein du type.

2.2.2.   Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d'une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».

2.2.3.   Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies sous le point 5.

2.3   Désignations du type, de la variante et de la version

2.3.1.   Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l'alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe III) du véhicule concerné.

L'utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu'ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.

2.3.2.   Le code entier est désigné: type-variante-version ou «TVV».

2.3.3.   Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.

2.3.4.   Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.

2.3.5.   Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d'une réception par type dans la même catégorie de véhicules.

2.3.6.   Nombre de caractères du code TVV

2.3.6.1.

Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:

a)

15 pour le code du type de véhicule;

b)

25 pour le code d'une variante;

c)

35 pour le code d'une version.

2.3.6.2.

Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.

2.3.6.3.

Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.

Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)

3.   RÉCEPTION PAR TYPE DE SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

3.1.   Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1-1, le constructeur doit compléter l'appendice applicable de la présente annexe.

En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1-1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

a)

dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];

b)

conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];

c)

accès aux informations sur la réparation et l'entretien [annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission].

Tableau 1-1

Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) 2015/96 (3) de la Commission

Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

1

Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs

II

 

2

Système: niveau sonore extérieur

III

 

3

Composant/STU: moteur/famille de moteurs

I

 

LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission

Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

4

Système: information du conducteur

X

 

5

Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

XII

 

6

Système: compatibilité électromagnétique

XV

 

12

Système: installation d'un/d'avertisseurs sonores

XVI

 

9

Système: installation des rétroviseurs

IX

 

8

Système: installation d'un train chenillé

XXXIII

 

10

STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques

XV

 

11

Composant/STU: masses d'alourdissement

XXIII

 

12

Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière

XXVI

 

13

Composant: pneumatique

XXX

 

14

Composant/STU: liaison mécanique

XXXIV

 

LISTE III — Prescriptions relatives au freinage des véhicules

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) 2015/68 (4) de la Commission

Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

15

Système: freinage

II

 

LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission

Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

17

Système: exposition sonore du conducteur

XIII

 

18

Système: ancrages de ceintures de sécurité

XVIII

 

19

Système: protection contre les substances dangereuses

XXIX

 

20

STU: structure de protection contre le renversement (ROPS)

VI/VII/VIII/IX/X

 

21

STU: structure de protection contre la chute d'objets (FOPS)

XI

 

22

Composant/STU: siège du conducteur

XIV

 

23

Composant/STU: ceintures de sécurité

XIX

 

24

STU: protection contre la pénétration d'objets (OPS)

XX

 

4.   NUMÉROS DE RÉCEPTION PAR TYPE OU NUMÉROS DES RAPPORTS D'ESSAIS DES OBJETS APPLICABLES

4.1.   Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau 1-2 pour les objets applicables au véhicule énoncés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. L'ensemble des réceptions et rapports d'essais (le cas échéant) pertinents pour chaque objet doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu'elles figurent sur la fiche de réception correspondante.

Tableau 1-2

Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d'essais

Numéro d'élément et objet

Numéro de réception par type ou numéro de rapport d'essais (7)

Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d'essais

État membre ou partie contractante (5) délivrant la réception par type (6) ou service technique établissant le rapport d'essais (7)

Référence de l'acte réglementaire et de sa dernière modification

Variante(s)/version(s)

Par exemple: «36 ROPS (tracteurs à chenilles)»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signé: …

Fonctions dans la société: …

Date: …

4.2.   En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE, au règlement (CE) no 595/2009 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.

5.   ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VÉHICULES

1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18):

1.2.   Type (17):

1.2.1   Variante(s) (17): …

1.2.2   Version(s) (17): …

1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

1.2.4.   Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (3) (18): …

1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2):

1.4.   Raison sociale et adresse du constructeur (18):

1.4.1.   Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage: …

1.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

1.5.   Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur

1.5.1.   Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur (18): …

1.5.2.   Mode de fixation (18): …

1.5.3.   Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions) (18): .

1.6.   Numéro d'identification du véhicule

1.6.1.   Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis: …

1.6.2.   Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d'identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): …

1.6.2.1.   Le numéro d'identification des véhicules du type commence par: …

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs

2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …

2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification):

2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …

2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs

2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …

2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …

3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …

3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …

3.3   Pour les véhicules des catégories T et C

3.3.1.   Nombre d'essieux et de roues: …

3.3.2.   Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …

3.3.3.   Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …

3.3.4.   Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …

3.3.5.   Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …

3.4.   Pour les véhicules de catégorie C

3.4.1.   Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)

3.4.2.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …

3.4.3.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …

3.4.4.   Direction pour véhicules de catégorie C

3.4.4.1.   Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.2.   Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.3.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.4.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)

3.4.5.   Pression moyenne de contact au sol, P: … MPa

3.5.   Châssis

3.5.1.   Dessin d'ensemble du châssis: …

3.5.2.   Pour les véhicules des catégories T et C, type de châssis: châssis-poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.5.3.   Pour les véhicules des catégories R et S, type de châssis: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.6.   Matériau utilisé pour la carrosserie: …

3.7.   Emplacement et disposition du moteur: …

3.8.   Emplacement du volant de direction: gauche/droite/centre (4) …

3.9.   Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4) et dans les pays qui utilisent les unités métriques/métriques et impériales (4) sur le tachymètre:

3.10.   Véhicule de catégorie T ou C équipé pour des applications forestières: oui/non (4)

3.11.   Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)

3.12.   Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)

4.   MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

4.1.   Plage de masses du véhicule (hors tout)

4.1.1.   Masse à vide

4.1.1.1.   Masse(s) à vide en ordre de marche (13):

4.1.1.1.1.

Maximum: … kg (30)

4.1.1.1.2.

Minimum: … kg (30)

4.1.1.1.3.

Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg

4.1.1.1.4.

Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2.   Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur

4.1.2.1.   Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg

4.1.2.1.1.   Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu: … kg

4.1.2.1.2.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2.1.3.   Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %

4.1.2.2.   Masse(s) et pneumatiques(s)

Combinaison de pneumatiques no

Essieu no

Dimension de pneumatique, y compris l'indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse

Rayon de roulement (1) [mm]

Taille de jante

Déport

Limite de charge par pneumatique [kg]

Masse maximale admissible par essieu [kg] (8)

Masse maximale admissible du véhicule [kg] (8)

Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (8)  (9)

Pression des pneumatiques [kPa] (10)

Utilisation sur route

Utilisation hors route

1

1

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

2

1

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

1

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

4.1.2.3.   Masse(s) et trains chenillés

Jeu de trains à chenilles no

Dimensions des chenilles

Pression de contact moyenne au sol [kPa]

Charge maximale par galet de chenille [kg] (11)

Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] (11)

Masse maximale admissible du véhicule [kg] (11)

Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (11)  (12)

Longueur [mm]

Largeur [mm]

1

 

2

 

 

4.1.2.4.   Charge(s) utile(s) (13): … kg

4.1.3.   Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):

Véhicule des catégories R et S

Freinage

Timon

Timon rigide

Essieu central

Non freiné

… kg

… kg

… kg

À freinage par inertie

… kg

… kg

… kg

À freinage continu ou semi-continu

… kg

… kg

… kg

À freinage hydraulique ou pneumatique

… kg

… kg

… kg

4.1.4.   Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:

Véhicule des catégories R et S

Freinage

Timon

Timon rigide

Essieu central

Non freiné

… kg

… kg

… kg

À freinage par inertie

… kg

… kg

… kg

À freinage continu ou semi-continu

… kg

… kg

… kg

À freinage hydraulique ou pneumatique

… kg

… kg

… kg

4.1.5.   Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):

4.1.5.1.   du véhicule de catégorie T ou C: … kg

4.1.5.2.   du véhicule de catégorie R ou S: … kg

4.1.5.3.   Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg

4.2.   Plage de dimensions du véhicule (hors tout)

4.2.1.   Pour les véhicules incomplets

4.2.1.1.   Longueur (31)

4.2.1.1.1.   Longueur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.1.2.   Longueur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.2.   Largeur (32)

4.2.1.2.1.   Largeur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.2.2.   Largeur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.3.   Hauteur (en ordre de marche) (33): … mm

4.2.1.4.   Porte-à-faux avant (34): … mm

4.2.1.4.1.   Pour les véhicules des catégories T et C: angle d'attaque: … degrés

4.2.1.5.   Pour les véhicules des catégories T et C: porte-à-faux arrière (35): … mm

4.2.1.5.1.   Pour les véhicules des catégories T et C: angle de fuite: … degrés

4.2.1.5.2.   Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (35) (46): … mm

4.2.1.6.   Pour les véhicules des catégories T et C: garde au sol (36)

4.2.1.6.1.   Entre les essieux: … mm

4.2.1.6.2.   Sous le ou les essieux avant: … mm

4.2.1.6.3.   Sous le ou les essieux arrière: … mm

4.2.1.7.   Positions extrêmes admissibles du centre de gravité pour le véhicule complété: … mm

4.2.1.7.1.   Pour les véhicules des catégories T et C, positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: … mm

4.2.2.   Pour les véhicules complets/complétés (4)

4.2.2.1.   Dimensions hors tout du véhicule, y compris la liaison mécanique:

4.2.2.1.1.   Longueur pour utilisation sur route (31)

4.2.2.1.1.1.   Maximum: … mm

4.2.2.1.1.2.   Minimum: … mm

4.2.2.1.2.   Largeur pour utilisation sur route (32)

4.2.2.1.2.1.   Maximum: … mm

4.2.2.1.2.2.   Minimum: … mm

4.2.2.1.3.   Hauteur pour utilisation sur route (33) (47)

4.2.2.1.3.1.   Maximum: … mm

4.2.2.1.3.2.   Minimum: … mm

4.2.2.2.   Porte-à-faux avant (34) (48)

4.2.2.2.1.   Maximum: … mm

4.2.2.2.2.   Minimum: … mm

4.2.2.3.   Porte-à-faux arrière (35)

4.2.2.3.1.   Maximum: … mm

4.2.2.3.2.   Minimum: … mm

4.2.2.4.   Garde au sol (36)

4.2.2.4.1.   Maximum: … mm

4.2.2.4.2.   Minimum: … mm

4.2.2.5.   Empattement (37): … mm

4.2.2.6.   Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.

4.2.2.7.   Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et à essieu central:

4.2.2.7.1.

Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm

4.2.2.7.2.

Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm

4.2.2.8.   Voies maximale et minimale de chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples, jumelés ou triplés de monte normale) (à préciser par le constructeur) (38):

4.2.2.8.1.

Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.8.2.

Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.9.   Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

4.2.2.9.1.   Pour les véhicules des catégories T2, T4.1, T4.3 et les véhicules des catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm

4.2.2.9.1.1.   Pour les véhicules des catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: …

4.2.2.9.1.2.   Pour les véhicules des catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …

5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.1.   Vitesse maximale du véhicule

5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant

5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h

5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h

5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)

5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54):

5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h

5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h

5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.5.   Type de carburant (9): …

5.6.   Déplacement réel des roues motrices vers l'avant correspondant à un tour de roue complet: …

B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)

6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)

6.2.   Alésage (12): … mm

6.3.   Course (12): … mm

6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres

6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

6.6.   Régime nominal: …

6.7.   Régime de couple maximal: …

6.8.   Taux de compression volumétrique (7): …

6.9.   Description du système de combustion: …

6.10.   Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

6.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

6.12.   Système de refroidissement

6.12.1.   Liquide

6.12.1.1.   Nature du liquide: …

6.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)

6.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

6.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.12.2.   Air

6.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)

6.12.2.1.1.1.   Caractéristiques de la soufflante: …

6.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.13.   Températures admises par le fabricant

6.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

6.13.2.   Refroidissement par air: point de référence

6.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K

6.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

6.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

6.13.5.   Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

6.14.   Suralimentation

6.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)

6.14.2.   Marque: …

6.14.3.   Type: …

6.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

6.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

6.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.17.   Mesures contre la pollution de l'air

6.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

6.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

6.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)

6.17.2.1.1.   Marque: …

6.17.2.1.2.   Type: …

6.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments …

6.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …

6.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …

6.17.2.1.7.   Concentration relative: …

6.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …

6.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

6.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K

6.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …

6.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

6.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

6.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …

6.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)

6.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)

6.17.2.1.15.1.   Marque: …

6.17.2.1.15.2.   Type: …

6.17.2.1.15.3.   Emplacement: …

6.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)

6.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

6.17.2.1.17.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

6.17.2.1.17.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

6.17.2.1.18.   Piège à particules: oui/non (4)

6.17.2.1.18.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

6.17.2.1.18.2.   Type et conception du piège à particules: …

6.17.2.1.18.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.18.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

6.17.2.1.18.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

6.17.2.1.19.   Autres systèmes: oui/non (4)

6.17.2.1.19.1.   Description et mode de fonctionnement: …

6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

6.18.1.   Pompe d'alimentation

6.18.1.1   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.   Système d'injection

6.18.2.1.   Pompe

6.18.2.1.1.   Marque(s): …

6.18.2.1.2.   Type(s): …

6.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

6.18.2.2.   Avance à l'injection:

6.18.2.2.1.   Courbe d'avance à l'injection (7): …

6.18.2.2.2.   Calage (7): …

6.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:

6.18.2.3.1.   Longueur: … mm

6.18.2.3.2.   Diamètre interne: … mm

6.18.2.4.   Injecteur(s)

6.18.2.4.1.   Marque(s): …

6.18.2.4.2.   Type(s): …

6.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.4.   Régulateur

6.18.2.4.1.   Marque(s): …

6.18.2.4.2.   Type(s): …

6.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …

6.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …

6.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …

6.18.2.5.   Système de démarrage à froid

6.18.2.5.1.   Marque(s): …

6.18.2.5.2.   Type(s): …

6.18.2.5.3.   Description: …

6.19.   Carburant pour les moteurs à essence

6.19.1.   Carburateur: …

6.19.1.1.   Marque(s): …

6.19.1.2.   Type(s): …

6.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

6.19.2.1.   Marque(s): …

6.19.2.2.   Type(s): …

6.19.3.   Injection directe: …

6.19.3.1.   Marque(s): …

6.19.3.2.   Type(s): …

6.20.   Caractéristiques de distribution

6.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

6.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

6.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

6.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)

6.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …

6.21.   Configuration des conduits

6.21.1.   Position, dimension et nombre: …

6.22.   Système d'allumage

6.22.1.   Bobine d'allumage

6.22.1.1.   Marque(s): …

6.22.1.2.   Type(s): …

6.22.1.3.   Nombre: …

6.22.2.   Bougie(s): …

6.22.2.1.   Marque(s):

6.22.2.2.   Type(s): …

6.22.3.   Magnéto: …

6.22.3.1.   Marque(s): …

6.22.3.2.   Type(s): …

6.22.4.   Calage de l'allumage: …

6.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

6.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …

7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS

7.1.   Paramètres communs (56)

7.1.1.   Cycle de combustion: …

7.1.2.   Agent de refroidissement: …

7.1.3.   Mode d'aspiration de l'air: …

7.1.4.   Type et modèle de chambre de combustion: …

7.1.5.   Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …

7.1.6.   Système d'alimentation en carburant: …

7.1.7.   Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]

7.1.7.1.   Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …

7.1.7.2.   Recyclage des gaz d'échappement (3): …

7.1.7.3.   Injection/émulsion d'eau (4) (3): …

7.1.7.4.   Injection d'air (3): …

7.1.8.   Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …

7.2.   Liste des moteurs d'une même famille

7.2.1.   Nom de la famille de moteurs: …

7.2.2.   Spécifications des moteurs de la famille:

 

Moteur de base

Moteurs appartenant à la famille

Type de moteur

 

 

 

 

 

Nombre de cylindres

 

 

 

 

 

Régime nominal (min– 1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale

 

 

 

 

 

Puissance nette nominale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de puissance maximale (min– 1)

 

 

 

 

 

Puissance nette maximale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de couple maximal (min– 1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal

 

 

 

 

 

Couple maximal (Nm)

 

 

 

 

 

Régime inférieur de ralenti (min– 1)

 

 

 

 

 

Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base)

100

 

 

 

 

8.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE

8.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4): …

8.2.   Alésage (12): … mm

8.3.   Course (12): … mm

8.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres

8.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

8.6.   Régime nominal: …

8.7.   Régime de couple maximal: …

8.8.   Taux de compression volumétrique (7): …

8.9.   Description du système de combustion: …

8.10.   Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

8.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

8.12.   Système de refroidissement

8.12.1.   Liquide

8.12.1.1.   Nature du liquide:

8.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)

8.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

8.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.12.2.   Air

8.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)

8.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …

8.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.13.   Températures admises par le fabricant

8.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

8.13.2.   Refroidissement par air: point de référence

8.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K

8.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

8.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

8.13.5.   Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

8.14.   Suralimentation

8.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)

8.14.2.   Marque: …

8.14.3.   Type: …

8.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

8.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

8.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.17.   Mesures contre la pollution de l'air

8.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

8.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

8.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)

8.17.2.1.1.   Marque: …

8.17.2.1.2.   Type: …

8.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …

8.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …

8.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …

8.17.2.1.7.   Concentration relative: …

8.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …

8.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

8.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K

8.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …

8.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

8.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

8.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …

8.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)

8.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)

8.17.2.1.15.1.   Marque: …

8.17.2.1.15.2.   Type: …

8.17.2.1.15.3.   Emplacement: …

8.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

8.17.2.1.16.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

8.17.2.1.17.   Piège à particules: oui/non (4)

8.17.2.1.17.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

8.17.2.1.17.2.   Type et conception du piège à particules: …

8.17.2.1.17.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.17.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

8.17.2.1.17.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

8.17.2.1.18.   Autres systèmes: oui/non (4)

8.17.2.1.18.1.   Description et mode de fonctionnement: …

8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

8.18.1.   Pompe d'alimentation

8.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.   Système d'injection

8.18.2.1.   Pompe

8.18.2.1.1.   Marque(s): …

8.18.2.1.2.   Type(s): …

8.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

8.18.2.2.   Avance à l'injection:

8.18.2.2.1.

Courbe d'avance à l'injection (7): …

8.18.2.2.2.

Calage (7): …

8.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:

8.18.2.3.1.

Longueur: … mm

8.18.2.3.2.

Diamètre interne: … mm

8.18.2.4.   Injecteur(s)

8.18.2.4.1.   Marque(s): …

8.18.2.4.2.   Type(s): …

8.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.4.   Régulateur

8.18.2.4.1.   Marque(s): …

8.18.2.4.2.   Type(s): …

8.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7):

8.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …

8.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …

8.18.2.5.   Système de démarrage à froid

8.18.2.5.1.   Marque(s): …

8.18.2.5.2.   Type(s): …

8.18.2.5.3.   Description: …

8.19.   Carburant pour les moteurs à essence

8.19.1.   Carburateur: …

8.19.1.1.   Marque(s): …

8.19.1.2.   Type(s): …

8.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

8.19.2.1.   Marque(s): …

8.19.2.2.   Type(s): …

8.19.3.   Injection directe: …

8.19.3.1.   Marque(s): …

8.19.4.2.   Type(s): …

8.20.   Caractéristiques de distribution

8.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

8.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

8.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

8.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)

8.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …

8.21.   Configuration des conduits

8.21.1.   Position, dimension et nombre: …

8.22.   Système d'allumage

8.22.1.   Bobine d'allumage

8.22.1.1.   Marque(s): …

8.22.1.2.   Type(s): …

8.22.1.3.   Nombre: …

8.22.2.   Bougie(s): …

8.22.2.1.   Marque(s): …

8.22.2.2.   Type(s): …

8.22.3.   Magnéto: …

8.22.3.1.   Marque(s): …

8.22.3.2.   Type(s): …

8.22.4.   Calage de l'allumage: …

8.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

8.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …

9.   DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE

9.1.   Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)

9.2.   Numéro d'identification: …

9.3.   Type de couple électrochimique: …

9.4.   Énergie stockée

9.4.1.   Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h

9.4.2.   Pour les condensateurs: J, …

9.4.3.   Pour les volants/générateurs (4): J, …

9.4.3.1.   Moment d'inertie du volant moteur: …

9.4.3.1.1.   Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: …

9.5.   Chargeur: embarqué/externe/sans (4)

10.   NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR

10.1.   Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur

10.1.1.   En mouvement: … dB(A)

10.1.2.   À l'arrêt: … dB(A)

10.1.3.   Au régime moteur: … min– 1

10.2.   Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): …

10.3.   Système d'admission d'air

10.3.1.   Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10): …

10.3.2.   Filtre à air

10.3.2.1.   Photos et/ou dessins: …

10.3.2.2.   Marque: …

10.3.2.3.   Type: …

10.3.3.   Silencieux d'admission

10.3.3.1.   Photos et/ou dessins: …

10.3.3.2.   Marque: …

10.3.3.3.   Type: …

10.4.   Système d'échappement

10.4.1.   Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10): …

10.4.2.   Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du système moteur: …

10.4.3.   Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

10.4.4.   Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement: …

10.4.4.1.   Dispositif de réduction des émissions sonores de l'échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4) …

10.4.5.   Volume du système d'échappement: … dm3

10.4.6.   Emplacement de la sortie des gaz d'échappement: …

10.4.7.   Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant): …

10.5.   Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …

11.   SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)

11.1.   Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …

11.2.   Transmission

11.2.1.   Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …

11.2.2.   Schéma et/ou dessin du système de transmission: …

11.2.3.   Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)

11.2.3.1.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

11.3.   Embrayage (le cas échéant)

11.3.1.   Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande: …

11.3.2.   Type d'embrayage: …

11.3.3.   Conversion de couple maximale: …

11.4.   Boîte de vitesses (le cas échéant)

11.4.1.   Type (24): …

11.4.2.   Emplacement par rapport au moteur: …

11.4.3.   Mode de commande: …

11.4.4.   Boîte de transfert: avec/sans (4)

11.5.   Rapports de démultiplication

Rapport

Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)

Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

Maximum pour CVT (13)

1

2

3

 

 

 

 

 

Minimum pour CVT (13)

Marche arrière

1

 

 

 

 

 

11.6.   Blocage du différentiel

11.6.1.   Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)

C.   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

12.   RÉGULATEURS DE PUISSANCE DE LA PROPULSION ET/OU DE LA TRANSMISSION

12.1.   Nombre de régulateurs de vitesse: …

12.2.   Point de coupure nominal no 1: …

12.2.1.   Régime de début de coupure en charge: … min– 1

12.2.2.   Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min– 1

12.3.   Point de coupure nominal no 2: …

12.3.1.   Régime de début de coupure en charge (4): … min– 1

12.3.2.   Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min– 1

12.4.   Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime (4): …

12.5.   Dispositif réglable de limitation de vitesse conforme aux prescriptions applicables aux véhicules des catégories N2 et N3 énoncées aux points 1 et 2, au point 13.2 de la partie II, aux points 21.2 et 21.3 de la partie III, au point 1 de l'annexe 5 et dans l'annexe 6 du règlement no 89 de la CEE-ONU (JO L 158 du 19.6.2007, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.   DIRECTION

13.1.   Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

13.2.   Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servodirection/différentielle (4)

13.3.   Timonerie et commande de direction

13.3.1.   Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière, si applicable): …

13.3.2.   Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière, si applicable): …

13.3.2.1.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

13.3.3.   Mode d'assistance (le cas échéant): …

13.3.3.1.   Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …

13.3.4.   Schéma de l'ensemble de l'équipement de direction, indiquant l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: …

13.3.5.   Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

13.3.6.   Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

13.3.7.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

13.4.   Angle de braquage maximal des roues (si le véhicule en est équipé)

13.4.1.   Vers la droite: … degrés

Nombre de tours de volant:

13.4.2.   Vers la gauche: … degrés

Nombre de tours de volant:

13.5.   Diamètre de braquage minimal (sans freinage) (42)

13.5.1.   Vers la droite: … mm

13.5.2.   Vers la gauche: … mm

13.5.3.   Mode d'assistance (le cas échéant): …

13.5.3.1.   Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …

13.6.   Direction pour véhicules rapides (indice de vitesse «b») de catégorie T

13.6.1.   Les prescriptions des sections 2, 5 et 6 et des annexes 4 et 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.6.2.   Les prescriptions relatives à l'effort à la commande de direction, énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) pour les véhicules de catégorie N2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.6.3.   Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 (Tracteurs agricoles — Exigences relatives à la conduite) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

13.7.   Systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction

13.7.1.   Les prescriptions de l'annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées par les systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

14.   TACHYMÈTRE, COMPTEUR KILOMÉTRIQUE, COMPTE-TOURS ET COMPTE-HEURES

14.1.   Tachymètre

14.1.1.   Photographies et/ou dessins du système complet: …

14.1.2.   Plage de vitesses du véhicule indiquée: …

14.1.3.   Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …

14.1.4.   Constante technique du tachymètre: …

14.1.5.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.1.6.   Rapport de transmission total du mécanisme d'entraînement: …

14.1.7.   Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: …

14.1.8.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …

14.2.   Compteur kilométrique

14.2.1.   Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …

14.2.2.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.3.   Compte-tours

14.3.1.   Tolérance du mécanisme de mesure du compte-tours: …

14.3.2.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

14.4.   Compte-heures

14.4.1.   Tolérance du mécanisme de mesure du compte-heures: …

14.4.2.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …

15.   CHAMP DE VISION

15.1.   Dessin(s) et/ou photographie(s) montrant l'emplacement des éléments situés dans le champ de vision de 180° vers l'avant: …

15.2.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

15.3.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

16.   ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE DU PARE-BRISE ET SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE

16.1.   Essuie-glaces du pare-brise

16.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

16.1.2.   À titre d'alternative à l'entrée 16.1.1, fournir une description technique détaillée (incluant des photographies ou des dessins) et préciser le nombre et la fréquence de leur fonctionnement:

16.2.   Lave-glace du pare-brise

16.2.1.   Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

16.2.2.   Capacité du réservoir: … l

16.3.   Dégivrage et désembuage

16.3.1.   Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

16.3.2.   Consommation électrique maximale: … kW

17.   VITRAGE

17.1.   Les prescriptions suivantes du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 42 du 12.2.2014, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: …

17.2.   À titre d'alternative à l'entrée 17.1, fournir les informations suivantes:

17.2.1.   Données permettant d'identifier rapidement le point de référence des yeux du conducteur (59): …

17.2.2.   Dans le cas d'un vitrage autre que celui du pare-brise, des dessins, dans un format ne dépassant pas A4 ou pliés à ce format, montrant:

la surface maximale,

le plus petit angle entre deux côtés adjacents du vitrage, et

la hauteur de segment maximale, s'il y a lieu.

17.2.3.   Pare-brise

17.2.3.1.   Matériau(x) utilisé(s): …

17.2.3.2.   Méthode de montage: …

17.2.3.3.   Angle(s) d'inclinaison: … degrés

17.2.3.4.   Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

17.2.3.5.   Dessin à l'échelle 1:10 et schémas du pare-brise et de son montage sur le tracteur, avec suffisamment de détail pour distinguer:

17.2.3.5.1.

la position du pare-brise par rapport au point de référence des yeux du conducteur (59);

17.2.3.5.2.

l'angle d'inclinaison du pare-brise;

17.2.3.5.3.

la position et la dimension de la zone dans laquelle le contrôle des qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise à une trempe différentielle;

17.2.3.5.4.

la surface développée du pare-brise;

17.2.3.5.5.

la hauteur de segment maximale du pare-brise; et

17.2.3.5.6.

la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupage des pare-brise).

17.2.3.6.   Dans le cas de doubles vitrages, des dessins, dans un format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées dans l'entrée 17.2.2:

le type de chacune des vitres constitutives,

le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),

l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages.

17.2.4.   Fenêtre(s)

17.2.4.1.   Emplacement(s): …

17.2.4.2.   Matériau(x) utilisé(s): …

17.2.4.3.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …

17.2.5.   Vitrage du toit ouvrant

17.2.5.1.   Emplacement(s): …

17.2.5.2.   Matériaux utilisés: …

17.2.5.3.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de la vitre de toit: …

17.2.6.   Autres vitres

17.2.6.1.   Emplacement(s): …

17.2.6.2.   Matériaux utilisés: …

17.2.6.3.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de toute autre vitre: …

18.   RÉTROVISEURS

18.1.   Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …

18.2.   Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

1.8.3.   Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

18.4.   Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

18.5.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

18.6.   Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …

18.7.   Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: …

18.8.   Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …

18.9.   Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II

18.9.1.   Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non (4)

18.9.2.   À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

19.   DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS (EN OPTION)

19.1.   Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): …

19.2.   Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …

19.3.   Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …

19.4.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

20.   SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR

20.1.   Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

21.   INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE

21.1.   Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …

21.2.   Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …

21.3.   Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …

21.4.   Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants: …

21.4.1.   Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …

21.4.2.   Méthode utilisée pour définir la surface apparente: …

21.4.3.   Axe de référence et centre de référence: …

21.4.4.   Mode de fonctionnement des feux occultables: …

21.5.   Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …

21.5.1.   Dispositif de commande: …

21.5.2.   Points de repère: …

21.5.3.   Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

21.6.   Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …

21.7.   Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

22.   PROTECTION DES OCCUPANTS DU VÉHICULE, Y COMPRIS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET LES AUTRES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES

22.1.   Carrosserie

22.1.1.   Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

22.2.   Vitesse de combustion du matériau de la cabine

22.2.1.   La vitesse de combustion ne dépasse pas la vitesse maximale de 150 mm/min conformément aux prescriptions de la norme ISO 3795:1989 (Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

22.3.   Protection intérieure des occupants

22.3.1.   Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur montrant les parties de l'habitacle et les matériaux utilisés(à l'exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: …

22.3.2.   Pour les véhicules équipés d'un volant de direction et de banquettes ou de sièges baquets sur plus d'une rangée, l'environnement des sièges de passager arrière, si le véhicule en est équipé, satisfait aux prescriptions de l'annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (14): oui/non (4)

22.4.   Appuie-têtes

22.4.1.   Fournis: oui/non (4)

22.4.2.   Les prescriptions du règlement no 25 de la CEE-ONU (JO L 215 du 14.8.2010, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

22.4.3.   Type: intégrés/détachables/séparés (4)

22.4.4.   Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

22.4.5.   Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»:

22.4.5.1.   Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté:

22.4.5.2.   Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …

22.5.   Repose-pieds

22.5.1.   Photographies et/ou dessins de l'espace de manœuvre montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des repose-pieds: …

22.6.   Autres aménagements de protection contre les intempéries

22.6.1.   Description (y compris photos et dessins): …

22.6.2.   Dimensions internes et externes: … mm × … mm × … mm … mm × … mm × … mm

23.   EXTÉRIEUR DU VÉHICULE ET ACCESSOIRES

23.1.   Vue d'ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d'un texte) indiquant l'emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, comme, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glaces, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils, anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme critique en ce qui concerne le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision (par exemple dispositifs d'éclairage): …

23.2.   Description détaillée, y compris des photographies et/ou dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active des piétons installé: …

23.3.   Dessin de la ligne de plancher: …

24.   COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)

24.1.   Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …

24.2.   Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.3.   Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.4.   À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:

24.4.1.   Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …

24.4.2.   Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …

24.4.3.   Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …

24.4.4.   Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

25.   AVERTISSEUR(S) SONORE(S)

25.1.   Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

25.2.   Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …

25.3.   Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

25.4.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

25.5.   Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

25.5.1.   Tension: CA/CC (4)

25.5.2.   Tension ou pression nominale: …

25.6.   Dessin du dispositif de fixation: …

26.   SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

26.1.   Le système de chauffage a fait l'objet d'essais conformément à la section 8 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.2.   Le système de climatisation a fait l'objet d'essais conformément à la section 9 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.3.   À titre d'alternative aux entrées 26.1 et 26.2, les prescriptions du règlement no 122 de la CEE-ONU (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231) applicables aux véhicules de catégorie N sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

26.4.   Système de chauffage

26.4.1.   Vue d'ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d'insonorisation (y compris l'emplacement des points d'échange de chaleur)]: …

26.4.2.   Vue d'ensemble de l'échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou des parties où l'échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): …

26.4.3.   Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur se fait, avec indication de l'épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: …

26.4.4.   Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …

26.5.   Climatisation

26.5.1.   Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: …

26.5.2.   Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …

27.   DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

27.1.   Pour les véhicules des catégories T et C

27.1.1.   Les prescriptions du règlement no 62 de la CEE-ONU (JO L 89 du 27.3.2013, p. 37) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

27.1.2.   Les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 des points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU (JO L 120 du 13.5.2010, p. 29) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

27.1.3.   À titre d'alternative à l'entrée 27.1.1 ou à l'entrée 27.1.2, fournir les informations suivantes:

27.1.3.1.   Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …

27.1.3.2.   Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …

27.2.   Pour les véhicules des catégories R et S

27.2.1.   Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …

27.2.1.1.   Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …

28.   EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D'IMMATRICULATION

28.1.   Emplacement de la ou des plaques d'immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin): …

28.1.1.   Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: avant: … mm

arrière: … mm

28.1.2.   Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: avant: … mm

arrière: … mm

28.1.3.   Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: avant: … mm

arrière: … mm

28.1.4.   Dimensions (longueur x largeur): avant: … mm × … mm

arrière: … mm × … mm

28.1.5.   Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: avant: … degrés

arrière: … degrés

28.1.6.   Angle de visibilité dans le plan horizontal: avant: … degrés

arrière: … degrés

29.   MASSES D'ALOURDISSEMENT

29.1.   Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d'alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur: …

29.1.   Nombre de jeux de masses d'alourdissement:

29.1.1.   Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …

Jeu 2: …

Jeu …

29.2.   Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: … kg

Jeu 2: … kg

Jeu…: … kg

29.2.1.   Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: … kg

Jeu 2: … kg

Jeu…: … kg

29.3.   Masse totale des masses d'alourdissement: … kg

29.3.1.   Répartition de ces masses entre les essieux: … kg

29.4.   Matériau(x) et méthode de construction: …

30.   SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES

30.1.   Description succincte de l'installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l'emplacement de l'installation de ces composants: …

30.2.   Schéma de toutes les fonctions électriques incluses dans le circuit électrique: …

30.3.   Tension(s) de fonctionnement (V): …

30.4.   Description de la protection contre l'électrocution: …

30.5.   Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option (4)

30.5.1.   Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …

30.6.   Configuration du faisceau de câblage: …

30.7.   Générateur

30.7.1.   Type …

30.7.2.   Puissance nominale: … VA

30.8.   Véhicules tout électriques

30.8.1.   Pour les véhicules tout électriques des catégories T2, T3, C2 ou C3, les prescriptions de l'annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/dans la mesure du possible (4) (si dans la mesure du possible, spécifier: …)

30.9.   Coupe-batterie

30.9.1.   Débranchement de la batterie par: système électronique/clé de contact/outil courant/commutateur/autre (4) (si autre, spécifier: …)

31.   RÉSERVOIR(S) DE CARBURANT

31.1.   Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

31.2.   Dessin montrant clairement l'emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …

31.3.   Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le dispositif d'échappement: …

31.4.   Réservoir(s) de carburant principal (principaux)

31.4.1.   Capacité maximale: …

31.4.2.   Matériaux utilisés: …

31.4.3.   Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …

31.4.4.   Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …

31.5.   Réservoir(s) de carburant de réserve

31.5.1.   Capacité maximale: …

31.5.2.   Matériaux utilisés: …

31.5.3.   Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …

31.5.4.   Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …

32.   PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE

32.1.   Protection latérale

32.1.1.   Présence: oui/non/incomplète (4)

32.1.2.   Dessin des parties du véhicule importantes pour la protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation du ou des essieux, dessin des éléments de montage et/ou de fixation du ou des dispositifs de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …

32.1.3.   Dessin de la ligne de plancher (vue latérale): …

32.1.4.   Dessins, en coupe, de la surface extérieure pour mesurer la hauteur (H) des saillies de ladite surface conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: …

32.1.5.   Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation) ou indication de son ou leurs numéros de réception par type en tant que composant: …

32.1.5.1.   Matériaux utilisés: …

32.1.5.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

32.1.6.   Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

32.2.   Structure de protection arrière

32.2.1.   Présence: oui/non/incomplète (4)

32.2.2.   Dessin des parties du véhicule importantes pour la structure de protection arrière, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, dessin des éléments de montage et/ou de fixation de la structure de protection arrière. Si la structure de protection arrière n'est pas un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …

32.2.3.   Dessin de la ligne de plancher à l'arrière du véhicule: …

32.2.4.   S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …

32.2.4.1.   Matériaux utilisés: …

32.2.4.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

33.   PLATES-FORMES DE CHARGEMENT

33.1.   Dimensions de la ou des plates-formes de chargement

33.1.1.   Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm

33.1.2.   Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm

33.1.3.   Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol (47): … mm

33.2.   Capacité de charge sûre de la ou des plates-formes déclarée par le constructeur: … kg

33.2.1.   Répartition de cette ou de ces charges entre les essieux: … kg

33.3.   Pour les véhicules des catégories T et C, plate(s)-forme(s) détachable(s): oui/non/en option (4)

33.3.1.   Description des dispositifs de fixation au véhicule: …

33.4.   Stabilité de la plate-forme de chargement

33.4.1.   Position du centre de gravité de la ou des plates-formes dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

33.4.2.   Pour les véhicules équipés de plusieurs plates-formes de chargement, position du centre de gravité du véhicule, avec la ou les plates-formes chargées et sans conducteur, dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

34.   DISPOSITIF DE REMORQUAGE À L'AVANT (VÉHICULES DE CATÉGORIES T ET C)

34.1.   Dessin avec cotes du dispositif de remorquage avant et du dispositif de blocage: …

34.2.   Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

35.   PNEUMATIQUES

35.1.   Type réceptionné conformément à l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

35.2.   Type réceptionné conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): oui/non/sans objet (4)

35.3.   Type réceptionné conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 231): oui/non/sans objet (4)

35.4.   Type réceptionné conformément au règlement no 30 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 1): oui/non/sans objet (4)

35.5.   Type réceptionné conformément au règlement no 54 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 2): oui/non/sans objet (4)

35.6.   Type réceptionné conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU (JO L 84 du 30.3.2011, p. 46): oui/non/sans objet (4)

35.7.   Type réceptionné conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 3): oui/non/sans objet (4)

36.   SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS

36.1.   Protecteurs de roue

36.1.1.   Véhicule équipé de protecteurs de roue: oui/non (4)

36.1.2.   Description succincte du véhicule en ce qui concerne ses protecteurs de roue: …

36.1.3.   Dessins détaillés des protecteurs de roue et de leur emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …

36.2.   Autres dispositifs antiprojections

36.2.1.   Présence: oui/non/incomplète (4)

36.2.2.   Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et les éléments qui le constituent: …

36.2.3.   Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …

37.   TRAIN CHENILLÉ

(fournir également l'entrée 4.1.2.3)

37.1.   Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille): …

37.2.   Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4)

37.3.   Chenilles en métal

37.3.1.   Nombre de galets de chenille transférant directement la charge à la surface de la route (NR): …

37.3.2.   Surface extérieure de chaque patin (Ap): … mm2

37.4.   Chenilles en caoutchouc

37.4.1.   Superficie totale des crampons en caoutchouc en contact avec la route (AL): … mm2

37.4.2.   Pourcentage de la superficie des crampons par rapport à la superficie totale de la bande: … %

38.   LIAISON MÉCANIQUE

38.1.   Photographies et dessins à l'échelle de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté:

38.1.1.   Liaison mécanique arrière: oui/non (4)

38.1.2.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): oui/non (4)

38.2.   Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé

38.2.1.   Liaison mécanique arrière: …

38.2.2.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): …

38.3.   Liaison mécanique arrière

Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:

Marque:

Désignation du type par le fabricant:

Marque ou numéro de réception (UE) par type:

Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):

… kg/kN (4)

… kg/kN (4)

… kg/kN (4)

Masse tractable (T) (4) (44):

… tonnes

… tonnes

… tonnes

Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44):

… kg

… kg

… kg

Position du point d'attelage (62)

hauteur au-dessus du sol

minimum

… mm

… mm

… mm

maximum

… mm

… mm

… mm

distance du plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière

minimum

… mm

… mm

… mm

maximum

… mm

… mm

… mm

38.4.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S)

Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:

Marque:

Désignation du type par le fabricant:

Marque ou numéro de réception (UE) par type:

Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):

… kg/kN (4)

… kg/kN (4)

… kg/kN (4)

Masse tractable (T) (4) (44):

… tonnes

… tonnes

… tonnes

Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44):

… kg

… kg

… kg

Position du point d'attelage (62)

hauteur au-dessus du sol

minimum

… mm

… mm

… mm

maximum

… mm

… mm

… mm

38.5.   Description de la liaison mécanique

Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:

Marque:

Désignation du type par le fabricant:

Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):

… kg/kN (4)

Masse tractable (T) (4) (44):

… tonnes

Charge verticale au point d'attelage (S) (44):

… kg

Photographies et dessins à l'échelle du dispositif d'attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif.

 

Description technique succincte du dispositif d'attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé:

 

Type d'essai:

Statique/Dynamique (4)

Marque ou numéro de réception UE par type:

— des anneaux de remorquage, têtes d'attelage ou dispositifs d'attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides)

— des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d'attelage de remorque (si limitation à certains types):

38.6.   Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

39   MÉCANISME DE LEVAGE TROIS POINTS

39.1.   Mécanisme de levage trois points: monté à l'avant/monté à l'arrière/monté à l'avant et à l'arrière/inexistant (4)

40.   POINTS D'ATTELAGE SUPPLÉMENTAIRES

40.1.   Points d'attelage supplémentaires: oui/non/en option (4)

40.2.   Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins) et principale(s) utilité(s) des points d'attelage supplémentaires: …

40.3.   Charge verticale maximale admissible aux points d'attelage supplémentaires: … kg

D.   INFORMATIONS CONCERNANT L'EFFICACITÉ DE FREINAGE

41.   SUSPENSION

41.1.   Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: …

41.2.   Dessin des organes de suspension: …

41.3.   Réglage de niveau: oui/non/en option (4)

41.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …

41.5.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)

41.5.1.   Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)

41.5.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …

41.6.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)

41.6.1.   Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)

41.6.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …

41.7.   Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …

41.8.   Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4): oui/non (4)

41.9.   Stabilisateurs: oui/non/en option (4)

41.10.   Amortisseurs: oui/non/en option (4)

41.11.   Autres dispositifs (le cas échéant): …

42.   ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES

42.1.   Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: …

42.2.   Matériau(x) et méthode de construction: …

42.3.   Marque (le cas échéant): …

42.4.   Type (le cas échéant): …

42.5.   Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg

42.6.   Dimensions du ou des essieux:

42.6.1.   Longueur: … mm

42.6.2.   Largeur: … mm

42.7.   Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …)

42.8.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …

42.8.1.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux freinés: …

42.8.2.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux moteurs: …

42.8.3.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux moteurs: …

43.   FREINAGE

43.1.   Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule [selon le point 1.6 de l'addendum de l'appendice 1 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission]

43.2.   Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …

43.3.   Interface du ou des systèmes de freinage conforme à la norme ISO 11992-1:2003 (Véhicules routiers — Échange d'informations numériques sur les connexions électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés — Partie 1: Couche physique et couche de liaison de données), y compris la couche physique, la couche de liaison de données et la couche d'application ainsi que l'emplacement respectif des messages et paramètres acheminés: oui/non (4)

43.4.   Système(s) de freinage

43.4.1.   Description du fonctionnement du ou des systèmes de freinage (y compris les éléments électroniques éventuels), schéma de principe électrique, plan des circuits hydrauliques ou pneumatiques (55): …

43.4.2.   Dessin et schéma de fonctionnement du ou des systèmes de freinage (55): …

43.4.3.   Liste des éléments du système de freinage, correctement identifiés (55): …

43.4.4.   Explication technique concernant le calcul du ou des systèmes de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande de frein) (55): …

43.4.5.   Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal de pression sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation concernant les équipements sous pression) (55): …

43.4.6.   Système de freinage électronique: oui/non/en option (4)

43.4.7.   Numéro(s) de rapport d'essais de type I, selon l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (le cas échéant): …

43.5.   Transmission du freinage

43.5.1.   Transmission du freinage: mécanique/hydrostatique sans assistance/avec assistance/transmission entièrement assistée (4)

43.5.2.   Technologie de transmission: pneumatique/hydraulique/pneumatique et hydraulique (4)

43.5.3.   Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: …

43.6.   Dispositifs de freinage du véhicule tracté

43.6.1.   Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique (4)

43.6.2.   Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): …

43.6.3.   Description des raccords, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …

43.6.4.   Type de liaisons: conduite unique/deux conduites (4)

43.6.4.1.   Surpression d'alimentation (1 conduite): … kPa

43.6.4.2.   Surpression d'alimentation (2 conduites) (le cas échéant): … kPa

43.6.4.2.1.   Hydraulique: … kPa

43.6.4.2.2.   Pneumatique: … kPa

E.   INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

44.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

44.1.   Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale: …

45.   ACCÈS AU SYSTÈME DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉ (OBD) ET AUX INFORMATIONS SUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DU VÉHICULE (45)

45.1.   Adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (45): …

45.2.   Dans le cas d'une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures (45): …

45.3.   Les informations pertinentes pour la mise au point de composants de rechange indispensables au bon fonctionnement du système OBD sont fournies: oui/non (4)

45.4.   Production annuelle mondiale d'un type (61): …

45.5.   Preuve(s) du respect de l'exigence que les informations sur l'entretien et la réparation du véhicule sont fournies en utilisant uniquement des formats textuels et graphiques ouverts ou des formats qui peuvent être visualisés et imprimés en utilisant uniquement des modules d'extension de logiciels standard qui sont librement accessibles et faciles à installer, et qui fonctionnent avec les systèmes d'exploitation courants

45.5.1.   Les mots clés utilisés dans les métadonnées sont conformes à la norme ISO 15031-2:2010 (Véhicules routiers — Communications entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions — Partie 2: Termes, définitions, abréviations et acronymes): oui/non (4)

45.6.   Reprogrammation des unités de commande conformément au point 2.5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission

45.6.1.   Reprogrammation des unités de commande effectuée conformément à SAE J2534/TMC RP1210/autre logiciel non propriétaire (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: …)

45.6.1.1.   Logiciel propriétaire: oui/non (4)

45.6.1.2.   Norme ISO 22900-2 [Véhicules routiers — Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) — Partie 2: Interface de programmation d'application d'unité de données du protocole de diagnostic (D-PDU API)]: oui/non (4)

45.6.1.3.   Norme SAE J2534 (Recommended practice for pass-thru vehicle programming — pratique recommandée pour la programmation par transfert des véhicules): oui/non (4)

45.6.1.4.   TMC RP1210 (API): oui/non (4)

45.6.1.5.   Autre logiciel non propriétaire: oui/non (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: …)

45.6.2.   La validation de la compatibilité de l'application propre au constructeur et des interfaces de communication du véhicule (VCI) est effectuée par: des interfaces de communication développées de façon indépendante/la location d'un matériel spécial (4)

45.6.3.   Communication interne au véhicule et communication entre UCE et service de diagnostic selon la norme:

45.6.3.1.   SAE J1939 (Serial control and communications vehicle network — réseau de commande et de communications en série pour véhicules): oui/non (4)

45.6.3.2.   ISO 11783 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Réseaux de commande et de communication de données en série): oui/non (4)

45.6.3.3.   ISO 14229 [Véhicules routiers — Services de diagnostic unifiés (SDU)]: oui/non (4)

45.6.3.4.   ISO 27145 [Véhicules routiers — Mise en application des exigences de communication pour le diagnostic embarqué harmonisé à l'échelle mondiale (WWH-OBD)] en combinaison avec la norme ISO 15765-4 [Véhicules routiers — Diagnostic sur gestionnaire de réseau de communication (DoCAN) — Partie 4: Exigences applicables aux systèmes associés aux émissions] (4)/norme ISO 13400 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)] (4): oui/non (4)

45.7.   Informations requises pour la fabrication d'outils de diagnostic

45.7.1.   Le constructeur du véhicule utilise des outils d'essai et de diagnostic conformes à la norme ISO 22900-2:2009 [Véhicules routiers — Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) — Partie 2: Interface de programmation d'application d'unité de données du protocole de diagnostic (D-PDU API)] et à la norme ISO 22901-2:2011 [Véhicules routiers — Échange de données de diagnostic ouvert (ODX) — Partie 2: Données de diagnostic relatives aux émissions] dans ses réseaux franchisés: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)

45.7.2.   Les fichiers ODX sont accessibles aux opérateurs indépendants via le site internet du constructeur: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)

45.7.3.   Les informations concernant le protocole de communication, visées au point 1.1 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)

45.7.4.   Les informations requises pour l'essai et le diagnostic des composants surveillés par le système OBD, visées au point 1.2 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)

45.7.5.   Les informations requises pour effectuer la réparation, visées au point 1.3 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)

45.8.   Informations sur la réparation et l'entretien de combinaisons de véhicules

45.8.1.   Le constructeur du véhicule recommande la combinaison d'un type de tracteur avec un type de véhicule de catégorie R ou S ou vice versa: oui/non (4)

45.8.2.   Véhicules pour lesquels la combinaison est recommandée:

45.8.2.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …

45.8.2.2.   Type (17): …

45.8.2.2.1.   Variante(s) (17): …

45.8.2.2.2.   Version(s) (17): …

45.8.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

45.8.2.4.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

45.8.3.   Les informations sur le système OBD du véhicule et sur l'entretien et la réparation du véhicule qui concernent l'interconnectivité des deux véhicules sont fournies via un site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs: oui/non (4)

45.8.3.1.   Adresse du site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs (45): …

46.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)

46.1.   Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)

46.2.   Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)

46.2.1.   Dans le cas d'arceaux: rabattables/non rabattables (4)

46.2.2.   Dans le cas d'un arceau rabattable:

46.2.2.1.   Rabattable avec outils/rabattable sans outils (4)

46.2.2.2.   Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique (4)

46.2.2.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions doivent figurer sur les dessins: …

46.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …

46.4.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:

46.4.1.   Type de construction: …

46.4.2.   Détails sur les éléments de montage: …

46.4.3.   Détails sur la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire): …

46.4.4.   Cadre supplémentaire: …

46.5.   Dimensions (52)

46.5.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm

46.5.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm

46.5.3.   Largeur intérieure de la structure de protection verticalement au-dessus du point index du siège au niveau du centre du volant de direction: … mm

46.5.4.   Distance du centre du volant de direction au côté droit de la structure de protection: … mm

46.5.5.   Distance du centre du volant de direction au côté gauche de la structure de protection: … mm

46.5.6.   Distance minimale du bord du volant de direction à la structure de protection: … mm

46.5.7.   Distance horizontale du point index du siège à l'arrière de la structure de protection au-dessus du point index du siège: … mm

46.5.8.   Position (par rapport à l'essieu arrière) de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire):

46.5.8.1.   Distance horizontale: … mm

46.5.8.2.   Distance verticale: … mm

46.6.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)

46.6.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …

46.6.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.5.   Revêtement (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.6.   Vitrage (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.7.   Partie avant du tracteur capable de soutenir le tracteur en cas de renversement (si nécessaire) (pièces — matériau — dimensions): …

46.7.   À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes:

46.7.1.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.2.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.3.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.4.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.5.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

47.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)

47.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers

47.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 ([Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), concernant les FOPS sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

47.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS

47.2.1.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …

47.2.2.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:

47.2.2.1.   Type de construction: …

47.2.2.2.   Détails sur les éléments de montage: …

47.2.3.   Dimensions (52)

47.2.3.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm

47.2.3.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm

47.2.3.3.   Hauteur totale du tracteur avec la structure de protection montée: … mm

47.2.3.4.   Largeur totale de la structure de protection (si les garde-boue sont inclus, il convient de l'indiquer): … mm

47.2.4.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)

47.2.4.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …

47.2.4.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …

47.2.4.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …

47.2.4.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …

47.2.5.   Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: …

47.2.6.   À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

48.   EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR

48.1.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

48.2.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

48.3.   Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamiques): oui/non/sans objet (4)

48.4.   À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

49.   PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)

49.1.   Configuration des places assises: siège/selle (4)

49.2.   Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: …

49.3.   Description et dessins:

49.3.1.   des sièges et de leurs ancrages: …

49.3.2.   du système de réglage: …

49.3.3.   des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

49.3.4.   des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …

49.3.5.   des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

49.4.   Siège du conducteur

49.4.1.   Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre (4): …

49.4.2.   Catégorie du type de siège du conducteur: catégorie A, classe I/II/II, catégorie B (4)

49.4.3.   Poste de conduite réversible: oui/non (4)

49.4.3.1.   Description du poste de conduite réversible: …

49.4.4.   Dimensions du siège du conducteur, y compris la profondeur et la largeur de la surface du siège, la position et l'inclinaison du dossier, ainsi que l'inclinaison de la surface du siège:

49.4.5.   Caractéristiques principales du siège du conducteur: …

49.4.6.   Système de réglage: …

49.4.7.   Déplacement et système de verrouillage dans les directions longitudinale et verticale: …

49.4.7.1.   Dans le cas des véhicules qui ne sont pas équipés d'un siège réglable, indiquer le déplacement de la colonne de direction et de la ou des pédales: …

49.5.   Siège(s) de passager

49.5.1.   Emplacement et disposition (8): …

49.5.2.   Dimensions du ou des sièges de passager: …

49.5.3.   Principales caractéristiques du ou des sièges de passager: …

49.5.4.   Les prescriptions de la norme ISO 15694:2009 (Tracteurs agricoles et forestiers — Siège du passager — Prescriptions et modes opératoires d'essai) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

49.5.5.   Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les sièges de passager pour véhicules tout-terrain de type II sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

50.   ESPACE DE MANŒUVRE ET ACCÈS ET SORTIES DU VÉHICULE, Y COMPRIS LES PORTES ET FENÊTRES

50.1.   Espace de manœuvre

50.1.1.   Photographies ou dessins détaillés, comprenant les dimensions de l'espace de manœuvre, indiquant, en particulier, la position du point de référence du siège (S) et les dimensions de l'espace de manœuvre qui l'entoure, le dégagement entre la base du volant de direction et les parties fixes du tracteur, les emplacements des dispositifs de commande, des échelons et des mains courantes nécessaires: …

50.1.2.   Les dispositifs de commande actionnés à la main ont les dégagements minimaux requis au point 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: exigences générales) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

50.2.   Accès au poste de conduite

50.2.1.   Photographies ou dessins détaillés et/ou une vue éclatée, y compris les dimensions des entrées, des marchepieds, des échelons, des mains courantes et des poignées: …

50.2.2.   Dimensions minimales des marchepieds, des dispositifs de montée/descente incorporés et des échelons:

50.2.2.1.   Dégagement en profondeur: … mm

50.2.2.2.   Dégagement en largeur: … mm

50.2.2.3.   Dégagement en hauteur: … mm

50.2.2.4.   Distance entre les surfaces d'appui de deux marches: … mm

50.2.3.   Pour les véhicules de catégorie C, les prescriptions énoncées au point 3.3.5 de l'annexe XV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

50.2.4.   Mains courantes/poignées (4) fournies: oui/non (4)

50.3.   Accès aux positions autres que le poste de conduite

50.3.1.   Photographies ou dessins détaillés et/ou une vue éclatée, y compris les dimensions des entrées, des marchepieds, des échelons, des mains courantes et des poignées: …

50.3.2.   Dimensions minimales des marchepieds, des dispositifs de montée/descente incorporés et des échelons:

50.3.2.1.   Dégagement en profondeur: … mm

50.3.2.2.   Dégagement en largeur: … mm

50.3.2.3.   Dégagement en hauteur: … mm

50.3.2.4.   Distance entre les surfaces d'appui de deux marches: … mm

50.3.3.   Mains courantes/poignées (4) fournies: oui/non (4)

50.4.   Portes pour occupants, serrures et charnières

50.4.1.   Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal (5): …

50.4.2.   Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …

50.4.3.   Description technique des serrures et charnières: …

50.4.4.   Portes du véhicule, ainsi que vitres électriques et fenêtre de toit électrique, si le véhicule en est équipé, satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 5.8.1 à 5.8.5 du règlement no 21 de la CEE-ONU (JO L 188 du 16.7.2008, p. 32): oui/non (4)

50.5.   Fenêtres et sortie(s) de secours

50.5.1.   Photographies ou dessins et/ou une vue éclatée de la disposition des fenêtres et des sorties de secours, ainsi que de tout moyen supplémentaire pour faciliter l'évacuation: …

50.5.2.   Nombre de fenêtres: … et de sorties de secours: …

50.5.3.   Dimensions des fenêtres: … mm x … mm et des sorties de secours: … mm x … mm

50.5.4.   Moyens de surmonter des différences de hauteur dépassant 1 000 mm afin de faciliter l'évacuation, si le véhicule en est équipé: …

51.   PRISE(S) DE FORCE

51.1.   Nombre de prises de force: …

51.2.   Prise de force principale

51.2.1.   Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)

51.2.2.   Tours par minute: …

51.2.2.1.   Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …

51.2.4.   Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l'OCDE (57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]

Régime normalisé PDF

(min– 1)

Régime moteur correspondant

(min– 1)

Puissance

(kW)

1-540

2-1 000

540E

 

 

1 000E

 

 

51.2.3.   Protecteur de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …

51.3.   Prise de force secondaire (le cas échéant)

51.3.1.   Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)

51.3.2.   Tours par minute: …

51.3.2.1.   Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …

51.2.3.   Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l'OCDE (57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]

Régime normalisé PDF

(min– 1)

Régime moteur correspondant

(min– 1)

Puissance

(kW)

1-540

2-1 000

540E

 

 

1 000E

 

 

51.3.4.   Protecteur(s) de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …

51.4.   Prise de force arrière

51.4.1.   Les prescriptions de la norme ISO 500-1:2014 (Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l'arrière des types 1, 2, 3 et 4 — Partie 1: Spécifications générales, exigences de sécurité, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

51.4.2.   Les prescriptions de la norme ISO 500-2:2004 (Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l'arrière des types 1, 2 et 3 — Partie 2: Tracteurs à voie étroite, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

51.5.   Prise de force avant

51.5.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8759-1:1998 (Tracteurs agricoles à roues — Équipement monté à l'avant — Partie 1: Prise de force et attelage trois points), à l'exception de sa clause 4.2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

52.   PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, SYSTÈME D'ÉCHAPPEMENT, PROTECTEURS ET DISPOSITIFS DE PROTECTION

52.1.   Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des dispositifs de protection, avec les dimensions, montrant les distances de sécurité pour éviter le contact avec des parties dangereuses, et des dispositifs de protection aux points dangereux, au minimum pour les composants suivants:

52.1.1.   Dispositifs de commande: …

52.1.2.   Mécanisme de levage trois points arrière: …

52.1.3.   Mécanisme de levage trois points avant: …

52.1.4.   Siège du conducteur et environnement: …

52.1.5.   Siège(s) de passager (le cas échéant): …

52.1.6.   Direction et essieu oscillant: …

52.1.7.   Arbres de transmission fixés sur le tracteur: …

52.1.8.   Zone de dégagement autour des roues motrices: …

52.1.9.   Capot du moteur: …

52.1.10.   Protection contre les surfaces chaudes: …

52.1.11.   Système d'échappement: …

52.1.12.   Roues: …

52.2.   Description (y compris photographies et dessins, si nécessaire) des dispositifs de protection employés pour:

52.2.1.   Protection monoface: …

52.2.2.   Protection multiface: …

52.2.3.   Protection à enveloppement total: …

52.2.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

52.3.   Les prescriptions de la norme ISO 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les surfaces chaudes sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

52.4.   Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) de la disposition et du marquage des conduites hydrauliques flexibles: …

52.5.   Pour les véhicules de catégorie R avec capacité de basculement, description (y compris des dessins, schémas ou photographies) des dispositifs de support pour l'entretien et la maintenance:

52.6.   Description et identification (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des points de graissage et des moyens d'accès à ceux-ci: …

53.   ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ

53.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

53.2.   Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages: …

53.3.   Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

53.4.   Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule

 

Emplacement des ancrages

Structure du véhicule

Structure du siège

Siège du conducteur

 

Ancrages inférieurs

 

extérieur

intérieur

 

 

Ancrages supérieurs

 

 

Siège de passager

1

 

Ancrages inférieurs

 

extérieur

intérieur

 

 

Ancrages supérieurs

 

 

Siège de passager

 

Ancrages inférieurs

 

extérieur

intérieur

 

 

Ancrages supérieurs

 

 

53.4.1.   Observations: …

53.5.   Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, dispositif de précharge, etc.): …

53.6.   Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: …

53.7.   Alternative aux entrées 53.2 à 53.6

53.7.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-2:2013 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 2: Exigences relatives à la résistance des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.2.   Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 14 de la CEE-ONU (JO L 109 du 28.4.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.3.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.4.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.5.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.6.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.7.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

54.   CEINTURES DE SÉCURITÉ

54.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

54.2.   Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

54.3.   Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:

Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes

 

 

 

Marque de réception UE par type complète

Variante, le cas échéant

Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

Siège du conducteur

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

Siège de passager

1

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

Siège de passager

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

L = gauche, C = centre, R = droite.

54.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques:

55.   PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)

55.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers

55.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

55.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS

55.2.1.   Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

56.   MANUEL D'UTILISATION, INFORMATIONS, AVERTISSEMENTS ET MARQUAGES

56.1.   Manuel d'utilisation

56.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3600:1996 (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Manuels d'utilisation — Contenu et présentation), à l'exception de la section 4.3 (Identification de la machine), sont respectées: oui/non (4)

56.1.2.   Les informations demandées dans l'annexe XXII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont fournies dans le manuel d'utilisation: oui/non (4)

56.2.   Informations, avertissements et marquages

56.2.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3767 Partie 1 (1998+A2:2012) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 1: Symboles communs) et, le cas échéant, Partie 2: (2008) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 2: Symboles pour tracteurs et machines agricoles) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

56.2.2.   À titre d'alternative à l'entrée 56.2.1, les prescriptions du règlement no 60 de la CEE-ONU (JO L 95 du 31.3.2004, p. 10) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

56.2.3.   Les prescriptions de la norme ISO 11684:1995 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses — Signaux de sécurité et de danger — Principes généraux) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

56.2.4.   Les prescriptions de la norme ISO 7010:2011 (Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Signaux de sécurité enregistrés) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

56.3.   Description, codes de couleurs et moyens d'identification des directions d'écoulement des liaisons hydrauliques (y compris dessins, schémas ou photographies): …

56.4.   Description, codes de couleurs et moyens d'identification des points de levage sûrs (y compris dessins, schémas ou photographies): …

57.   DISPOSITIFS DE COMMANDE ACTIONNÉS PAR LE CONDUCTEUR, Y COMPRIS L'IDENTIFICATION DES COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS

57.1.   Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …

57.2.   Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (15)

Symbole d'identification (15)

Emplacement (16)

Témoin disponible (15)

Symbole d'identification (15)

Emplacement (16)

1

Feux de croisement

 

 

 

 

 

 

2

Feux de route

 

 

 

 

 

 

3

Feux de position (latéraux)

 

 

 

 

 

 

4

Feux de brouillard avant

 

 

 

 

 

 

5

Feux de brouillard arrière

 

 

 

 

 

 

6

Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares

 

 

 

 

 

 

7

Feux de stationnement

 

 

 

 

 

 

8

Indicateurs de direction

 

 

 

 

 

 

9

Signal de détresse

 

 

 

 

 

 

10

Essuie-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

11

Lave-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

12

Essuie-glace et lave-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

13

Lave-phare

 

 

 

 

 

 

14

Dégivrage et désembuage du pare-brise

 

 

 

 

 

 

15

Dégivrage et désembuage de la vitre arrière

 

 

 

 

 

 

16

Ventilateur

 

 

 

 

 

 

17

Préchauffage diesel

 

 

 

 

 

 

18

Starter

 

 

 

 

 

 

19

Défaillance des freins

 

 

 

 

 

 

20

Niveau du carburant

 

 

 

 

 

 

21

Charge de la batterie

 

 

 

 

 

 

22

Température du liquide de refroidissement du moteur

 

 

 

 

 

 

23

Indicateur de défaut de fonctionnement (MI)

 

 

 

 

 

 

57.3.   Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (17)

Symbole d'identification (17)

Emplacement (18)

Témoin disponible (17)

Symbole d'identification (17)

Emplacement (18)

1

Frein de stationnement

 

 

 

 

 

 

2

Essuie-glace de la vitre arrière

 

 

 

 

 

 

3

Lave-glace de la vitre arrière

 

 

 

 

 

 

4

Essuie-glace et lave-glace de la vitre arrière

 

 

 

 

 

 

5

Essuie-glace intermittent du pare-brise

 

 

 

 

 

 

6

Avertisseur sonore

 

 

 

 

 

 

7

Capot

 

 

 

 

 

 

8

Ceinture de sécurité

 

 

 

 

 

 

9

Pression de l'huile moteur

 

 

 

 

 

 

10

Essence sans plomb

 

 

 

 

 

 

11

 

 

 

 

 

 

12

 

 

 

 

 

 

57.4.   Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l'intérieur du véhicule et, pour les tracteurs dépourvus de cabine fermée, comment l'accessibilité des dispositifs de commande internes depuis le sol a été évitée: …

57.5.   Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l'extérieur du véhicule et indiquant les zones de danger à l'avant et à l'arrière conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: ..

57.6.   Les prescriptions des annexes A et C de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

57.7.   Les prescriptions du paragraphe 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: Exigences générales), à l'exception des dispositifs de commande actionnés du bout des doigts, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

57.8.   Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant la commande des gaz et la commande d'embrayage manuelle sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

57.9.   Pour les véhicules des catégories T et C, les prescriptions de la norme ISO 10975:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Systèmes d'autoguidage pour tracteurs commandés par opérateur et pour machines automotrices — Exigences de sécurité) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

58.   PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES

58.1.   Description succincte (y compris dessins et photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive à l'intérieur de la cabine et le flux d'air frais filtré: …

58.2.   Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

58.3.   Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

59.   POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES T ET C, MACHINE (63) MONTÉE SUR LE VÉHICULE

59.1.   Description générale de la machine et de son interaction avec le véhicule: …

59.2.   Dessin de l'ensemble de la machine et dessins des circuits de commande, ainsi que les descriptions et explications pertinentes nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la machine: …


(1)  Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1).

(2)  Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (JO L 16 du 23.1.2015, p. 1).

(4)  Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 17 du 23.1.2015, p. 1).

(5)  Parties contractantes à l'accord de 1958 révisé.

(6)  À indiquer si l'information ne peut être déduite du numéro de réception par type.

(7)  Il appartient à l'autorité compétente en matière de réception de compléter les références des rapports d'essais, établis par des actes réglementaires, pour lesquels il n'existe aucune fiche de réception par type.

(8)  Selon les spécifications des pneumatiques.

(9)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d'attelage arrière, si un tel dispositif est présent.

(10)  Telle que recommandée par le constructeur.

(11)  Selon les spécifications des galets de chenille.

(12)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne.

(13)  Transmission à variation continue.

(14)  Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 7 du 10.1.2014, p. 1).

(15)  

x= oui

= non ou non disponible séparément

o= en option

(16)  

d

=

directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin

c

=

à proximité immédiate

(17)  

x= oui

= non ou non disponible séparément

o= en option

(18)  

d

=

directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin

c

=

à proximité immédiate

Appendice 1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quels ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs

2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …

2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …

2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …

2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs

2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …

2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …

5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.1.   Vitesse maximale du véhicule

5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant

5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h

5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h

5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)

5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)

5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h

5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h

5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.5.   Type de carburant (9): …

B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)

6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)

6.2.   Alésage (12): …mm

6.3.   Course (4): … mm

6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres

6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

6.6.   Régime nominal: …

6.7.   Régime de couple maximal: …

6.8.   Taux de compression volumétrique (7): …

6.9.   Description du système de combustion: …

6.10.   Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

6.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

6.12.   Système de refroidissement

6.12.1.   Liquide

6.12.1.1.   Nature du liquide: …

6.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)

6.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation:

6.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.12.2.   Air

6.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)

6.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …

6.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.13.   Températures admises par le fabricant

6.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

6.13.2.   Refroidissement par air: point de référence …

6.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K

6.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

6.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

6.13.5.   Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

6.14.   Suralimentation

6.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)

6.14.2.   Marque: …

6.14.3.   Type: …

6.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

6.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

6.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.17.   Mesures contre la pollution de l'air

6.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

6.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

6.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)

6.17.2.1.1.   Marque: …

6.17.2.1.2.   Type: …

6.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …

6.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …

6.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …

6.17.2.1.7.   Concentration relative: …

6.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …

6.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

6.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K

6.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …

6.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

6.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

6.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …

6.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)

6.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)

6.17.2.1.15.1.   Marque: …

6.17.2.1.15.2.   Type: …

6.17.2.1.15.3.   Emplacement: …

6.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)

6.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

6.17.2.1.17.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

6.17.2.1.17.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

6.17.2.1.18.   Piège à particules: oui/non (4)

6.17.2.1.18.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

6.17.2.1.18.2.   Type et conception du piège à particules: …

6.17.2.1.18.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.18.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

6.17.2.1.18.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

6.17.2.1.19.   Autres systèmes: oui/non (4)

6.17.2.1.19.1.   Description et mode de fonctionnement: …

6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

6.18.1.   Pompe d'alimentation

6.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.   Système d'injection

6.18.2.1.   Pompe

6.18.2.1.1.   Marque(s): …

6.18.2.1.2.   Type(s): …

6.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min-1 (nominal) et de … min-1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

6.18.2.2.   Avance à l'injection:

6.18.2.2.1.

Courbe d'avance à l'injection (7): …

6.18.2.2.2.

Calage (7): …

6.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:

6.18.2.3.1.

Longueur: … mm

6.18.2.3.2.

Diamètre interne: … mm

6.18.2.4.   Injecteur(s)

6.18.2.4.1.   Marque(s): …

6.18.2.4.2.   Type(s): …

6.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.4.   Régulateur

6.18.2.4.1.   Marque(s): …

6.18.2.4.2.   Type(s): …

6.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …

6.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …

6.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …

6.18.2.5.   Système de démarrage à froid

6.18.2.5.1.   Marque(s): …

6.18.2.5.2.   Type(s): …

6.18.2.5.3.   Description: …

6.19.   Carburant pour les moteurs à essence

6.19.1.   Carburateur: …

6.19.1.1.   Marque(s): …

6.19.1.2.   Type(s): …

6.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

6.19.2.1.   Marque(s): …

6.19.2.2.   Type(s): …

6.19.3.   Injection directe: …

6.19.3.1.   Marque(s): …

6.19.4.2.   Type(s): …

6.20.   Caractéristiques de distribution

6.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …

6.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

6.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

6.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)

6.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …

6.21.   Configuration des conduits

6.21.1.   Position, dimension et nombre: …

6.22.   Système d'allumage

6.22.1.   Bobine d'allumage

6.22.1.1.   Marque(s): …

6.22.1.2.   Type(s): …

6.22.1.3.   Nombre: …

6.22.2.   Bougie(s): …

6.22.2.1.   Marque(s): …

6.22.2.2.   Type(s): …

6.22.3.   Magnéto: …

6.22.3.1.   Marque(s): …

6.22.3.2.   Type(s): …

6.22.4.   Calage de l'allumage: …

6.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

6.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …

7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS

7.1.   Paramètres communs (56)

7.1.1.   Cycle de combustion: …

7.1.2.   Agent de refroidissement: …

7.1.3.   Mode d'aspiration de l'air: …

7.1.4.   Type et modèle de chambre de combustion: …

7.1.5.   Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …

7.1.6.   Système d'alimentation en carburant: …

7.1.7.   Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]

7.1.7.1.   Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …

7.1.7.2.   Recyclage des gaz d'échappement (3): …

7.1.7.3.   Injection/émulsion d'eau (4) (3): …

7.1.7.4.   Injection d'air (3): …

7.1.8.   Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …

7.2.   Liste des moteurs d'une même famille

7.2.1.   Nom de la famille de moteurs: …

7.2.2.   Spécifications des moteurs de la famille:

 

Moteur de base

Moteurs appartenant à la famille

Type de moteur

 

 

 

 

 

Nombre de cylindres

 

 

 

 

 

Régime nominal (min– 1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale

 

 

 

 

 

Puissance nette nominale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de puissance maximale (min– 1)

 

 

 

 

 

Puissance nette maximale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de couple maximal (min– 1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal

 

 

 

 

 

Couple maximal (Nm)

 

 

 

 

 

Régime inférieur de ralenti (min– 1)

 

 

 

 

 

Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base)

100

 

 

 

 

8.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE

8.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4) …

8.2.   Alésage (12): … mm

8.3.   Course (12): … mm

8.4.   Nombre … et disposition … (26) des cylindres

8.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

8.6.   Régime nominal: …

8.7.   Régime de couple maximal: …

8.8.   Taux de compression volumétrique (7): …

8.9.   Description du système de combustion: …

8.10.   Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

8.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

8.12.   Système de refroidissement

8.12.1.   Liquide

8.12.1.1.   Nature du liquide: …

8.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)

8.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

8.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.12.2.   Air

8.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)

8.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …

8.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.13.   Températures admises par le fabricant

8.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

8.13.2.   Refroidissement par air: point de référence

8.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K

8.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

8.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

8.13.5.   Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

8.14.   Suralimentation

8.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)

8.14.2.   Marque: …

8.14.3.   Type: …

8.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

8.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

8.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.17.   Mesures contre la pollution de l'air

8.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

8.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

8.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)

8.17.2.1.1.   Marque: …

8.17.2.1.2.   Type: …

8.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …

8.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …

8.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …

8.17.2.1.7.   Concentration relative: …

8.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …

8.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

8.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K

8.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …

8.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

8.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

8.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …

8.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)

8.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)

8.17.2.1.15.1.   Marque: …

8.17.2.1.15.2.   Type: …

8.17.2.1.15.3.   Emplacement: …

8.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

8.17.2.1.16.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

8.17.2.1.17.   Piège à particules: oui/non (4)

8.17.2.1.17.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

8.17.2.1.17.2.   Type et conception du piège à particules: …

8.17.2.1.17.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.17.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

8.17.2.1.17.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

8.17.2.1.18.   Autres systèmes: oui/non (4)

8.17.2.1.18.1.   Description et mode de fonctionnement: …

8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

8.18.1.   Pompe d'alimentation

8.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.   Système d'injection

8.18.2.1.   Pompe

8.18.2.1.1.   Marque(s): …

8.18.2.1.2.   Type(s): …

8.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique:

8.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

8.18.2.2.   Avance à l'injection:

8.18.2.2.1.

Courbe d'avance à l'injection (4): …

8.18.2.2.2.

Calage (7): …

8.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:

8.18.2.3.1.

Longueur: … mm

8.18.2.3.2.

Diamètre interne: … mm

8.18.2.4.   Injecteur(s)

8.18.2.4.1.   Marque(s): …

8.18.2.4.2.   Type(s): …

8.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.4.   Régulateur

8.18.2.4.1.   Marque(s): …

8.18.2.4.2.   Type(s): …

8.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …

8.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …

8.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …

8.18.2.5.   Système de démarrage à froid

8.18.2.5.1.   Marque(s): …

8.18.2.5.2.   Type(s): …

8.18.2.5.3.   Description: …

8.19.   Carburant pour les moteurs à essence

8.19.1.   Carburateur: …

8.19.1.1.   Marque(s): …

8.19.1.2.   Type(s): …

8.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

8.19.2.1.   Marque(s): …

8.19.2.2.   Type(s): …

8.19.3.   Injection directe: …

8.19.3.1.   Marque(s): …

8.19.4.2.   Type(s): …

8.20.   Caractéristiques de distribution

8.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …

8.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

8.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

8.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)

8.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …

8.21.   Configuration des conduits

8.21.1.   Position, dimension et nombre: …

8.22.   Système d'allumage

8.22.1.   Bobine d'allumage

8.22.1.1.   Marque(s): …

8.22.1.2.   Type(s): …

8.22.1.3.   Nombre: …

8.22.2.   Bougie(s): …

8.22.2.1.   Marque(s): …

8.22.2.2.   Type(s): …

8.22.3.   Magnéto: …

8.22.3.1.   Marque(s): …

8.22.3.2.   Type(s): …

8.22.4.   Calage de l'allumage: …

8.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

8.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …

Appendice 2

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs

2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …

2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …

2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …

2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs

2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …

2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …

5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.1.   Vitesse maximale du véhicule

5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant

5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h

5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h

5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)

5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)

5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h

5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h

5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.5.   Type de carburant (9): …

10.   NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR

10.1.   Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur

10.1.1.   En mouvement: … dB(A)

10.1.2.   À l'arrêt: … dB(A)

10.1.3.   Au régime moteur: … min– 1

10.2.   Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement):

10.3.   Système d'admission d'air

10.3.1.   Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10):

10.3.2.   Filtre à air

10.3.2.1.   Photos et/ou dessins:

10.3.2.2.   Marque:

10.3.2.3.   Type:

10.3.3.   Silencieux d'admission

10.3.3.1.   Photos et/ou dessins:

10.3.3.2.   Marque:

10.3.3.3.   Type:

10.4.   Système d'échappement

10.4.1.   Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10):

10.4.2.   Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du système moteur:

10.4.3.   Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

10.4.4.   Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement:

10.4.4.1.   Dispositif de réduction des émissions sonores de l'échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4)

10.4.5.   Volume du système d'échappement: … dm3

10.4.6.   Emplacement de la sortie des gaz d'échappement:

10.4.7.   Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant):

10.5.   Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique):

Appendice 3

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs

2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …

2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …

2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …

2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs

2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …

2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …

5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.5.   Type de carburant (9): …

B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)

6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)

6.2.   Alésage (12): … mm

6.3.   Course (12): … mm

6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres

6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

6.6.   Régime nominal: …

6.7.   Régime de couple maximal: …

6.8.   Taux de compression volumétrique (7): …

6.9.   Description du système de combustion: …

6.10.   Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

6.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

6.12.   Système de refroidissement

6.12.1.   Liquide

6.12.1.1.   Nature du liquide: …

6.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)

6.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

6.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.12.2.   Air

6.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)

6.12.2.1.1.   Caractéristiques de la soufflante: …

6.12.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

6.13.   Températures admises par le fabricant

6.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

6.13.2.   Refroidissement par air: point de référence

6.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K

6.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

6.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

6.13.5.   Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

6.14.   Suralimentation

6.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)

6.14.2.   Marque: …

6.14.3.   Type: …

6.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

6.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

6.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

6.17.   Mesures contre la pollution de l'air

6.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

6.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

6.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)

6.17.2.1.1.   Marque: …

6.17.2.1.2.   Type: …

6.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …

6.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …

6.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …

6.17.2.1.7.   Concentration relative: …

6.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …

6.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

6.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

6.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K

6.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …

6.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

6.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

6.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …

6.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)

6.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)

6.17.2.1.15.1.   Marque: …

6.17.2.1.15.2.   Type: …

6.17.2.1.15.3.   Emplacement: …

6.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)

6.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

6.17.2.1.17.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

6.17.2.1.17.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

6.17.2.1.18.   Piège à particules: oui/non (4)

6.17.2.1.18.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

6.17.2.1.18.2.   Type et conception du piège à particules: …

6.17.2.1.18.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

6.17.2.1.18.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

6.17.2.1.18.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

6.17.2.1.19.   Autres systèmes: oui/non (4)

6.17.2.1.19.1.   Description et mode de fonctionnement: …

6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

6.18.1.   Pompe d'alimentation

6.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.   Système d'injection

6.18.2.1.   Pompe

6.18.2.1.1.   Marque(s): …

6.18.2.1.2.   Type(s): …

6.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique:

6.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

6.18.2.2.   Avance à l'injection:

6.18.2.2.1.   Courbe d'avance à l'injection (7): …

6.18.2.2.2.   Calage (7): …

6.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:

6.18.2.3.1.   Longueur: … mm

6.18.2.3.2.   Diamètre interne: … mm

6.18.2.4.   Injecteur(s)

6.18.2.4.1.   Marque(s): …

6.18.2.4.2.   Type(s): …

6.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

6.18.2.4.   Régulateur

6.18.2.4.1.   Marque(s): …

6.18.2.4.2.   Type(s): …

6.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …

6.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …

6.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …

6.18.2.5.   Système de démarrage à froid

6.18.2.5.1.   Marque(s): …

6.18.2.5.2.   Type(s): …

6.18.2.5.3.   Description: …

6.19.   Carburant pour les moteurs à essence

6.19.1.   Carburateur: …

6.19.1.1.   Marque(s): …

6.19.1.2.   Type(s): …

6.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

6.19.2.1.   Marque(s): …

6.19.2.2.   Type(s): …

6.19.3.   Injection directe: …

6.19.3.1   Marque(s): …

6.19.4.2.   Type(s): …

6.20.   Caractéristiques de distribution

6.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …

6.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

6.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

6.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)

6.20.3.2   Déphasage de l'arbre à cames: …

6.21.   Configuration des conduits

6.21.1.   Position, dimension et nombre: …

6.22.   Système d'allumage

6.22.1.   Bobine d'allumage

6.22.1.1.   Marque(s): …

6.22.1.2.   Type(s): …

6.22.1.3.   Nombre: …

6.22.2.   Bougie(s): …

6.22.2.1.   Marque(s): …

6.22.2.2.   Type(s): …

6.22.3.   Magnéto: …

6.22.3.1.   Marque(s): …

6.22.3.2.   Type(s): …

6.22.4.   Calage de l'allumage:

6.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

6.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …

7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS

7.1.   Paramètres communs (56)

7.1.1.   Cycle de combustion: …

7.1.2.   Agent de refroidissement: …

7.1.3.   Mode d'aspiration de l'air: …

7.1.4.   Type et modèle de chambre de combustion: …

7.1.5.   Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …

7.1.6.   Système d'alimentation en carburant: …

7.1.7.   Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]

7.1.7.1.   Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …

7.1.7.2.   Recyclage des gaz d'échappement (3): …

7.1.7.3.   Injection/émulsion d'eau (4) (3): …

7.1.7.4.   Injection d'air (3): …

7.1.8.   Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …

7.2.   Liste des moteurs d'une même famille

7.2.1.   Nom de la famille de moteurs: …

7.2.2.   Spécifications des moteurs de la famille:

 

Moteur de base

Moteurs appartenant à la famille

Type de moteur

 

 

 

 

 

Nombre de cylindres

 

 

 

 

 

Régime nominal (min– 1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale

 

 

 

 

 

Puissance nette nominale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de puissance maximale (min– 1)

 

 

 

 

 

Puissance nette maximale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de couple maximal (min– 1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal

 

 

 

 

 

Couple maximal (Nm)

 

 

 

 

 

Régime inférieur de ralenti (min– 1)

 

 

 

 

 

Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base)

100

 

 

 

 

8.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE

8.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4): …

8.2.   Alésage (12): … mm

8.3.   Course (12): … mm

8.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres

8.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

8.6.   Régime nominal: …

8.7.   Régime de couple maximal: …

8.8.   Taux de compression volumétrique (7): …

8.9.   Description du système de combustion: …

8.10.   Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …

8.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …

8.12.   Système de refroidissement

8.12.1.   Liquide

8.12.1.1.   Nature du liquide: …

8.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)

8.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …

8.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.12.2.   Air

8.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)

8.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …

8.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …

8.13.   Températures admises par le fabricant

8.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K

8.13.2.   Refroidissement par air: point de référence

8.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K

8.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K

8.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K

8.13.5.   Température du lubrifiant:

minimum: … K, maximum: … K

8.14.   Suralimentation

8.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)

8.14.2.   Marque: …

8.14.3.   Type: …

8.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …

8.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)

8.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa

8.17.   Mesures contre la pollution de l'air

8.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)

8.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):

8.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)

8.17.2.1.1.   Marque: …

8.17.2.1.2.   Type: …

8.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …

8.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …

8.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …

8.17.2.1.7.   Concentration relative: …

8.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …

8.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

8.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

8.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K

8.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …

8.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …

8.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …

8.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …

8.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)

8.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)

8.17.2.1.15.1.   Marque: …

8.17.2.1.15.2.   Type: …

8.17.2.1.15.3.   Emplacement: …

8.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)

8.17.2.1.16.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)

8.17.2.1.16.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

8.17.2.1.17.   Piège à particules: oui/non (4)

8.17.2.1.17.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

8.17.2.1.17.2.   Type et conception du piège à particules: …

8.17.2.1.17.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …

8.17.2.1.17.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

8.17.2.1.17.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa

8.17.2.1.18.   Autres systèmes: oui/non (4)

8.17.2.1.18.1.   Description et mode de fonctionnement: …

8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel

8.18.1.   Pompe d'alimentation

8.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.   Système d'injection

8.18.2.1.   Pompe

8.18.2.1.1.   Marque(s): …

8.18.2.1.2.   Type(s): …

8.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique:

8.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)

8.18.2.2.   Avance à l'injection:

8.18.2.2.1.   Courbe d'avance à l'injection (7): …

8.18.2.2.2.   Calage (7): …

8.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:

8.18.2.3.1.   Longueur: … mm

8.18.2.3.2.   Diamètre interne: … mm

8.18.2.4.   Injecteur(s)

8.18.2.4.1.   Marque(s): …

8.18.2.4.2.   Type(s): …

8.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …

8.18.2.4.   Régulateur

8.18.2.4.1.   Marque(s): …

8.18.2.4.2.   Type(s): …

8.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …

8.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …

8.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …

8.18.2.5.   Système de démarrage à froid

8.18.2.5.1.   Marque(s): …

8.18.2.5.2.   Type(s): …

8.18.2.5.3.   Description: …

8.19.   Carburant pour les moteurs à essence

8.19.1.   Carburateur: …

8.19.1.1.   Marque(s): …

8.19.1.2.   Type(s): …

8.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)

8.19.2.1.   Marque(s): …

8.19.2.2.   Type(s): …

8.19.3.   Injection directe: …

8.19.3.1.   Marque(s): …

8.19.4.2.   Type(s): …

8.20.   Caractéristiques de distribution

8.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …

8.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …

8.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)

8.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)

8.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …

8.21.   Configuration des conduits

8.21.1.   Position, dimension et nombre: …

8.22.   Système d'allumage

8.22.1.   Bobine d'allumage

8.22.1.1.   Marque(s): …

8.22.1.2.   Type(s): …

8.22.1.3.   Nombre: …

8.22.2.   Bougie(s): …

8.22.2.1.   Marque(s): …

8.22.2.2.   Type(s): …

8.22.3.   Magnéto: …

8.22.3.1.   Marque(s): …

8.22.3.2.   Type(s): …

8.22.4.   Calage de l'allumage: …

8.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …

8.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …

Appendice 4

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

20.   SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR

20.1.   Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices —Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

Appendice 5

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …

3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …

21.   INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE

21.1.   Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …

21.2.   Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …

21.3.   Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …

21.4.   Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants:

21.4.1.   Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …

21.4.2.   Méthode utilisée pour définir la surface apparente: …

21.4.3.   Axe de référence et centre de référence: …

21.4.4.   Mode de fonctionnement des feux occultables: …

21.5.   Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …

21.5.1.   Dispositif de commande: …

21.5.2.   Points de repère: …

21.5.3.   Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

21.6.   Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …

21.7.   Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

Appendice 6

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2):

24.   COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)

24.1.   Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …

24.2.   Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.3.   Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.4.   À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:

24.4.1.

Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …

24.4.2.

Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …

24.4.3.

Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …

24.4.4.

Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

Appendice 7

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

25.   AVERTISSEUR(S) SONORE(S)

25.1.   Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

25.2.   Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …

25.3.   Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: ……

25.4.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

25.5.   Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

25.5.1.   Tension: CA/CC (4)

25.5.2.   Tension ou pression nominale: …

25.6.   Dessin du dispositif de fixation: …

Appendice 8

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

18.   RÉTROVISEURS

18.1.   Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …

18.2.   Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

18.3.   Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

18.4.   Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

18.5.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

18.6.   Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …

18.7.   Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: v

18.8.   Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …

18.9.   Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II

18.9.1.   Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué 2015/208 de la Commission: oui/non (4)

18.9.2.   À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

19.   DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS (EN OPTION)

19.1.   Type et caractéristiques (notamment, description complète du dispositif): …

19.2.   Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …

19.3.   Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …

19.4.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

Appendice 9

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …

3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …

3.3.   Pour les véhicules des catégories T et C

3.3.1.   Nombre d'essieux et de roues: …

3.3.2.   Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …

3.3.3.   Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …

3.3.4.   Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …

3.3.5.   Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …

3.4.   Pour les véhicules de catégorie C

3.4.1.   Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)

3.4.2.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …

3.4.3.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …

3.4.4.   Direction pour véhicules de catégorie C

3.4.4.1.   Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.2.   Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.3.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.4.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)

3.5.   Châssis

3.5.1.   Dessin d'ensemble du châssis: …

3.5.2.   Type de châssis pour les catégories T et C: châssis poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)

4.   MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

4.1.   Plage de masses du véhicule (hors tout)

4.1.1.   Masse à vide

4.1.1.1.   Masse(s) à vide en ordre de marche (13):

4.1.1.1.1.   Maximum: … kg (30)

4.1.1.1.2.   Minimum: … kg (30)

4.1.1.1.3.   Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg

4.1.1.1.4.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage(s): … kg

4.1.2.   Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur

4.1.2.1.   Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg

4.1.2.1.1.   Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2 … kg Essieu …: … kg

4.1.2.1.2.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage(s): … kg

4.1.2.1.3.   Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %

4.1.2.2.   Masse(s) et pneumatiques(s)

Combinaison de pneumatiques no

Essieu no

Dimension de pneumatique, y compris l'indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse

Rayon de roulement (1) [mm]

Taille de jante

Déport

Limite de charge par pneumatique [kg]

Masse maximale admissible par essieu [kg] (1)

Masse maximale admissible du véhicule [kg] (1)

Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (1)  (2)

Pression de pneumatique [kPa] (3)

Usage sur route

Usage hors route

1

1

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

2

1

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

1

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

4.1.2.3.   Masse(s) et trains chenillés

Jeu de trains à chenilles no

Dimensions des chenilles

Pression de contact moyenne au sol [kPa]

Charge maximale par galet de chenille [kg] (4)

Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] (4)

Masse maximale admissible du véhicule [kg] (4)

Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (4)  (5)

longueur [mm]

largeur [mm]

1

 

2

 

 

4.1.2.4.   Charge(s) utile(s) (13): … kg

4.1.3.   Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicule de catégorie T ou C, pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):

Véhicule de catégorie R ou S

Freinage

Timon

Timon rigide

Essieu central

Non freiné

… kg

… kg

… kg

À freinage par inertie

… kg

… kg

… kg

À freinage continu ou semi-continu

… kg

… kg

… kg

À freinage hydraulique ou pneumatique

… kg

… kg

… kg

4.1.4.   Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S) pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:

Véhicule de catégorie R ou S

Freinage

Timon

Timon rigide

Essieu central

Non freiné

… kg

… kg

… kg

À freinage par inertie

… kg

… kg

… kg

À freinage continu ou semi-continu

… kg

… kg

… kg

À freinage hydraulique ou pneumatique

… kg

… kg

… kg

4.1.5.   Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):

4.1.5.1.   du véhicule de catégorie T ou C: … kg

4.1.5.2.   du véhicule de catégorie R ou S: … kg

4.1.5.3.   Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg

37.   TRAIN CHENILLÉ

(fournir également l'entrée 4.1.2.3)

37.1.   Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille):

37.2.   Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4)

37.3.   Chenilles en métal

37.3.1.   Nombre de galets de chenille transférant directement la charge à la surface de la route (NR): …

37.3.2.   Surface extérieure de chaque patin (Ap): … mm2

37.4.   Chenilles en caoutchouc

37.4.1.   Superficie totale des crampons en caoutchouc en contact avec la route (AL): … mm2

37.4.2.   Pourcentage de la superficie des crampons par rapport à la superficie totale de la bande: … %


(1)  Selon les spécifications des pneumatiques.

(2)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d'attelage arrière, si un tel dispositif est présent.

(3)  Telle que recommandée par le constructeur.

(4)  Selon les spécifications des galets de chenille.

(5)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne.

Appendice 10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

24.   COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)

24.1.   Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement:

24.2.   Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.3.   Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

24.4.   À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:

24.4.1.

Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …

24.4.2.

Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …

24.4.3.

Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …

24.4.4.

Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

Appendice 11

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

29.   MASSES D'ALOURDISSEMENT

29.1.   Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d'alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur: …

29.1.   Nombre de jeux de masses d'alourdissement: …

29.1.1.   Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …

Jeu 2: …

Jeu …

29.2.   Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: … kg

Jeu 2: … kg

Jeu …: … kg

29.2.1.   Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: … kg

Jeu 2: … kg

Jeu …: … kg

29.3.   Masse totale des masses d'alourdissement: … kg

29.3.1.   Répartition de ces masses entre les essieux: … kg

29.4.   Matériau(x) et méthode de construction: …

Appendice 12

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

32.   PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE

32.1.   Protection latérale

32.1.5.   Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation): …

32.1.5.1.   Matériaux utilisés: …

32.1.5.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

32.1.6.   Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

32.2.   Structure de protection arrière

32.2.4.   S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …

32.2.4.1.   Matériaux utilisés: …

32.2.4.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …

Appendice 13

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

35.   PNEUMATIQUES

35.8.   Désignation de la dimension de pneumatique: …

35.9.   Type de véhicule(s) auquel les pneumatiques sont destinés: tracteur (véhicules de catégories T et C)/remorque (véhicules de catégorie R)/engin interchangeable tracté (véhicules de catégorie S) (4)

35.10.   Construction du pneumatique: diagonale/diagonale ceinturée/radiale pour applications de chantier (4)

35.11.   Photographies et dessin du flanc du moule: …

35.12.   Indice de capacité de charge et symbole de catégorie de vitesse

35.12.1.   Pour les véhicules des catégories T et C: …

35.12.2.   Pour les véhicules de catégorie R: …

35.12.3.   Pour les véhicules de catégorie S: …

35.13.   Résistance au roulement selon ISO 28580:2009 (Pneumatiques pour voitures particulières, camions et autobus — Méthodes de mesure de la résistance au roulement — Essai à condition de mesure unique et corrélation des résultats de mesure) (le cas échéant): …

35.14.   Service auquel le pneumatique est destiné: roue motrice/roue libre/les deux (4)

35.15.   Pneumatique conçu pour être utilisé sans chambre à air (tubeless): oui/non (4)

35.16.   Pression de gonflage pour le calage du talon pendant le montage du pneumatique inférieure à: … kPa

Appendice 14

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

38.   LIAISONS MÉCANIQUES

38.1.   Photographies et dessins avec cotes de la liaison mécanique montrant en détail les dimensions requises, les mesures pour le montage du dispositif ainsi que l'emplacement des dispositifs d'attelage:

38.1.1.   Liaison mécanique arrière: oui/non (4)

38.1.2.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): oui/non (4)

38.2.   Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé

38.5.   Description de la liaison mécanique

Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:

Marque:

Désignation du type par le fabricant:

Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):

…. kg/kN (4)

Masse tractable (T) (4) (44):

…. tonnes

Charge verticale au point d'attelage (44):

… kg

Photographies et dessins à l'échelle du dispositif d'attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif.

 

Description technique succincte du dispositif d'attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé.

 

Type d'essai

Statique/Dynamique (4)

Marque ou numéro de réception UE par type:

des anneaux de remorquage, têtes d'attelage ou dispositifs d'attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides),

des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d'attelage de remorque (si limitation à certains types):

38.6.   Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

Appendice 15

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …

3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …

3.3.   Pour les véhicules de catégories T et C

3.3.1.   Nombre d'essieux et de roues: …

3.3.2.   Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …

3.3.3.   Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …

3.3.4.   Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …

3.3.5.   Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …

3.4.   Pour les véhicules de catégorie C

3.4.1.   Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)

3.4.2.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …

3.4.3.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …

3.4.4.   Direction pour véhicules de catégorie C

3.4.4.1.   Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.2.   Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.3.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)

3.4.4.4.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)

3.5.   Châssis

3.5.1.   Dessin d'ensemble du châssis: …

3.5.2.   Type de châssis pour les catégories T et C: châssis poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.5.3.   Type de châssis pour les catégories R et S: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)

3.12.   Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)

4.   MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)

4.1.   Plage de masses du véhicule (hors tout)

4.1.1.   Masse à vide

4.1.1.1.   Masse(s) à vide en ordre de marche (13):

4.1.1.1.1.   Maximum: … kg (30)

4.1.1.1.2.   Minimum: … kg (30)

4.1.1.1.3.   Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg

4.1.1.1.4.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2.   Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur

4.1.2.1.   Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg

4.1.2.1.1   Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu …: … kg

4.1.2.1.2.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg

4.1.2.1.3.   Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %

4.1.2.4.   Charge(s) utile(s) (13): … kg

4.1.3.   Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicule de catégorie T ou C pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):

Véhicule de catégorie R ou S

Freinage

Timon

Timon rigide

Essieu central

Non freiné

… kg

… kg

… kg

À freinage par inertie

… kg

… kg

… kg

À freinage continu ou semi-continu

… kg

… kg

… kg

À freinage hydraulique ou pneumatique

… kg

… kg

… kg

4.1.4.   Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S) pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:

Véhicule de catégorie R ou S

Freinage

Timon

Timon rigide

Essieu central

Non freiné

… kg

… kg

… kg

À freinage par inertie

… kg

… kg

… kg

À freinage continu ou semi-continu

… kg

… kg

… kg

À freinage hydraulique ou pneumatique

… kg

… kg

… kg

4.1.5.   Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):

4.1.5.1.

du véhicule de catégorie T ou C: … kg

4.1.5.2.

du véhicule de catégorie R ou S: … kg

4.1.5.3.

Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg

4.2.   Plage de dimensions du véhicule (hors tout)

4.2.2.5.   Empattement (37): … mm

4.2.2.6.   Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.

4.2.2.7.   Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et essieu central:

4.2.2.7.1.   Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm

4.2.2.7.2.   Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm

4.2.2.8.   Voies maximale et minimale de chaque essieu [mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simple(s), jumelés ou triplés de monte normale] (à préciser par le constructeur) (38):

4.2.2.8.1.

Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.8.2.

Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm

4.2.2.9.   Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …

4.2.2.9.1.   Pour les catégories T2, T4.1, T4.3 et les catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm

4.2.2.9.1.1.   Pour les catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: …

4.2.2.9.1.2.   Pour les catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …

5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

5.1.   Vitesse maximale du véhicule

5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant

5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h

5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h

5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)

5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)

5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h

5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h

5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]

B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)

6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)

6.2.   Alésage (12): … mm

6.3.   Course (12): … mm

6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres

6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3

6.6.   Régime nominal: …

6.7.   Régime de couple maximal: …

9.   DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE

9.1.   Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)

9.2.   Numéro d'identification: …

9.3.   Type de couple électrochimique: …

9.4.   Énergie stockée

9.4.1.   Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h

9.4.2.   Pour les condensateurs: J, …

9.4.3.   Pour les volants/générateurs (4): J, …

9.4.3.1.   Moment d'inertie du volant moteur: …

9.4.3.1.1.   Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: …

9.5.   Chargeur: embarqué/externe/sans (4)

11.   SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)

11.1.   Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …

11.2.   Transmission

11.2.1.   Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …

11.2.2.   Schéma et/ou dessin du système de transmission: …

11.2.3.   Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)

11.2.3.1.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

11.3.   Embrayage (le cas échéant):

11.3.1.   Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande: …

11.3.2.   Type d'embrayage: …

11.3.3.   Conversion de couple maximale: …

11.4.   Boîte de vitesses (le cas échéant)

11.4.1.   Type (24): …

11.4.2.   Emplacement par rapport au moteur: …

11.4.3.   Mode de commande: …

11.4.4.   Boîte de transfert: avec/sans (4)

11.5.   Rapports de démultiplication

Rapport

Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)

Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime du moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

Maximum pour CVT (1)

1

2

3

 

 

 

 

 

Minimum pour CVT (1)

Marche arrière

1

 

 

 

 

 

11.6.   Blocage du différentiel

11.6.1.   Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)

41.   SUSPENSION

41.1.   Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: …

41.2.   Dessin des organes de suspension: …

41.3.   Réglage de niveau: oui/non/en option (4)

41.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …

41.5.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)

41.5.1.   Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)

41.5.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …

41.6.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)

41.6.1.   Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)

41.6.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …

41.7.   Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …

41.8.   Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4)

41.9.   Stabilisateurs: oui/non/en option (4)

41.10.   Amortisseurs: oui/non/en option (4)

41.11.   Autres dispositifs (le cas échéant): …

42.   ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES

42.1.   Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: …

42.2.   Matériau(x) et méthode de construction: …

42.3.   Marque (le cas échéant): …

42.4.   Type (le cas échéant): …

42.5.   Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg

42.6.   Dimensions du ou des essieux:

42.6.1.

Longueur: … mm

42.6.2.

Largeur: … mm

42.7.   Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …)

42.8.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …

42.8.1.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux freinés: …

42.8.2.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux moteurs: …

42.8.3.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux moteurs: …

43.   FREINAGE

43.1.   Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule: …

43.2.   Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage: …

43.3.   Interface du ou des systèmes de freinage conforme à la norme ISO 11992-1:2003 (Véhicules routiers — Échange d'informations numériques sur les connexions électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés — Partie 1: Couche physique et couche de liaison de données), y compris la couche physique, la couche de liaison de données et la couche d'application ainsi que l'emplacement respectif des messages et paramètres acheminés: oui/non (4)

43.4.   Système(s) de freinage

43.4.1.   Description du fonctionnement du ou des systèmes de freinage (y compris les éléments électroniques éventuels), schéma de principe électrique, plans hydrauliques ou pneumatiques (55): …

43.4.2.   Dessin et schéma de fonctionnement du ou des systèmes de freinage (55): …

43.4.3.   Liste des éléments du système de freinage, correctement identifiés (55): …

43.4.4.   Explication technique concernant le calcul du ou des systèmes de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande de frein) (55): .

43.4.5.   Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal de pression sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation concernant les équipements sous pression) (55): …

43.4.6.   Système de freinage électronique: oui/non/en option (4)

43.4.7.   Numéro(s) de rapport d'essais de type I, selon l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (le cas échéant): …

43.5.   Transmission du freinage

43.5.1.   Transmission du freinage: mécanique/hydrostatique sans assistance/avec assistance/transmission entièrement assistée (4)

43.5.2.   Technologie de transmission: pneumatique/hydraulique/pneumatique et hydraulique (4)

43.5.3.   Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: …

43.6.   Dispositifs de freinage du véhicule tracté

43.6.1.   Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique (4)

43.6.2.   Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): …

43.6.3.   Description des raccords, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et l'identification des éventuels éléments électroniques):

43.6.4.   Type de liaisons: conduite unique/deux conduites (4)

43.6.4.1.   Surpression d'alimentation (1 conduite): … kPa

43.6.4.2.   Surpression d'alimentation (2 conduites) (le cas échéant): … kPa

43.6.4.2.1.   Hydraulique: … kPa

43.6.4.2.2.   Pneumatique: … kPa


(1)  Transmission à variation continue.

Appendice 16

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

2.5.   Emplacement et mode d'apposition de la marque de réception par type (19): …

48.   EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR

48.1.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

48.2.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)

48.3.   Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamique): oui/non/sans objet (4)

48.4.   À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

Appendice 17

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

46.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)

46.1.   Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)

49.   PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)

49.1.   Configuration des places assises: siège/selle (4)

49.2.   Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: …

49.3.   Description et dessins:

49.3.1.

des sièges et de leurs ancrages: …

49.3.2.

du système de réglage: …

49.3.3.

des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

49.3.4.

des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …

49.3.5.

des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

53.   ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ

53.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.2.   Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des ancrages: …

53.3.   Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

53.4.   Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule

 

Emplacement des ancrages

Structure du véhicule

Structure du siège

Siège du conducteur

 

Ancrages inférieurs

 

externe

interne

 

 

Ancrages supérieurs

 

 

Siège de passager

1

 

Ancrages inférieurs

 

externe

interne

 

 

Ancrages supérieurs

 

 

Siège de passager

 

Ancrages inférieurs

 

externe

interne

 

 

Ancrages supérieurs

 

 

53.4.1.   Observations: …

53.5.   Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …

53.6.   Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: …

53.7.   Alternative aux entrées 53.2 à 53.6

53.7.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-2:2013 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 2: Exigences relatives à la résistance des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.2.   Réception par type délivrée sur la base du règlement no 14 de la CEE-ONU (JO L 109 du 28.4.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.3.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.4.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.5.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.6.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

53.7.7.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

Appendice 18

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

3.11.   Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)

58.   PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES

58.1.   Description succincte (y compris des dessins et des photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive dans la cabine et le flux d'air frais filtré: …

58.2.   Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

58.3.   Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

Appendice 19

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

46.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)

46.1.   Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)

46.2.   Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)

46.2.1.   Dans le cas d'arceaux: rabattables/non rabattables (4)

46.2.2.   Dans le cas d'un arceau rabattable:

46.2.2.1.   Rabattable avec outils/rabattable sans outils (4)

46.2.2.2.   Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique (4)

46.2.2.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions doivent figurer sur les dessins: …

46.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …

46.4.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:

46.4.1.

Type de construction: …

46.4.2.

Détails sur les éléments de montage: …

46.4.3.

Détails sur la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire): .

46.4.4.

Cadre supplémentaire: …

46.5.   Dimensions (52)

46.5.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm

46.5.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm

46.5.3.   Largeur intérieure de la structure de protection verticalement au-dessus du point index du siège au niveau du centre du volant de direction: … mm

46.5.4.   Distance du centre du volant de direction au côté droit de la structure de protection: … mm

46.5.5.   Distance du centre du volant de direction au côté gauche de la structure de protection: … mm

46.5.6.   Distance minimale du bord du volant à la structure de protection: … mm

46.5.7.   Distance horizontale du point index du siège à l'arrière de la structure de protection au-dessus du point index du siège: … mm

46.5.8.   Position (par rapport à l'essieu arrière) de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire):

46.5.8.1.

Distance horizontale: … mm

46.5.8.2.

Distance verticale: … mm

46.6.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)

46.6.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …

46.6.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.5.   Revêtement (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.6.   Vitrage (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …

46.6.7.   Partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire) (pièces — matériau — dimensions): …

46.7.   À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes:

46.7.1.

Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.2.

Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers équipés à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.3.

Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.4.

Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

46.7.5.

Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

Appendice 20

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

47.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)

47.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers

47.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 [Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non objet (4)

47.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS

47.2.1.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée ainsi que les principales dimensions intérieures: …

47.2.2.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:

47.2.2.1.

Type de construction: …

47.2.2.2.

Détails sur les éléments de montage: …

47.2.3.   Dimensions (52)

47.2.3.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm

47.2.3.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm

47.2.3.3.   Hauteur totale du tracteur avec la structure de protection montée: … mm

47.2.3.4.   Largeur totale de la structure de protection (si les garde-boue sont inclus, il convient de l'indiquer): … mm

47.2.4.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)

47.2.4.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …

47.2.4.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …

47.2.4.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …

47.2.4.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …

47.2.5.   Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: …

47.2.6.   À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

Appendice 21

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

49.   PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)

49.1.   Configuration des places assises: siège/selle (4)

49.2.   Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) du conducteur: …

49.3.   Description et dessins:

49.3.1.

des sièges et de leurs ancrages: …

49.3.2.

du système de réglage: …

49.3.3.

des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

49.3.4.

des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …

49.3.5.

des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

49.4.   Siège du conducteur

49.4.1.   Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre (4): …

49.4.2.   Catégorie du type de siège du conducteur: catégorie A, classe I/II/III, catégorie B (4)

49.4.3.   Poste de conduite réversible: oui/non (4)

49.4.3.1.   Description du poste de conduite réversible: …

49.4.4.   Dimensions du siège du conducteur, y compris la profondeur et la largeur de la surface du siège, la position et l'inclinaison du dossier, ainsi que l'inclinaison de la surface du siège: …

49.4.5.   Caractéristiques principales du siège du conducteur: …

49.4.6.   Système de réglage: …

49.4.7.   Déplacement et système de verrouillage dans les directions longitudinale et verticale: …

49.4.7.1.   Dans le cas des véhicules qui ne sont pas équipés d'un siège réglable, indiquer le déplacement de la colonne de direction et de la ou des pédales: …

Appendice 22

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

54.   CEINTURES DE SÉCURITÉ

54.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

54.2.   Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

54.3.   Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:

Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes

 

 

 

Marque de réception UE par type complète

Variante, le cas échéant

Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

Siège du conducteur

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

Siège de passager

1

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

Siège de passager

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

L = gauche, C = centre, R = droite.

54.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …

Appendice 23

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte

A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:

2.2.   Type (49):

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (19) (le cas échéant): …

2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant:

2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):

2.4.1.   Type (17): …

2.4.2.   Variante(s) (17): …

2.4.3.   Version(s) (17): …

2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …

55.   PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)

55.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers

55.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)

55.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS

55.2.1.   Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)

Appendice 24

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

0.4.   Raison sociale et adresse du constructeur: …

0.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (1): …

Déclare, en ce qui concerne:

0.1   Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

0.2.   Type (2): …

0.2.1.   Variante(s) (2): …

0.2.2.   Version(s) (2): …

0.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …

s'engager à ne pas commercialiser de composants interchangeables qui pourraient entraîner une augmentation des performances de propulsion de la variante du véhicule susmentionnée

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à l'appendice 24

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur):

Notes explicatives relatives à la fiche de renseignements

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer dans les entrées de données):

(1)

Pour les pneumatiques réceptionnés par type conformément aux prescriptions énoncées au point 2 de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission ou homologués conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU, indiquer le «rayon de roulement, exprimé par l'indice de vitesse/rayon»; pour les pneumatiques homologués en vertu du règlement no 54 de la CEE-ONU ou du règlement no 75 de la CEE-ONU, indiquer la «circonférence de roulement nominale».

(2)

Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).

(3)

Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.

(4)

Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une valeur est applicable).

(5)

Indiquer la configuration au moyen des codes suivants:

—   R: côté droit du véhicule

—   L: côté gauche du véhicule

—   F: côté avant du véhicule

—   RE: côté arrière du véhicule

Exemple pour un véhicule ayant 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:

2L, 1R

(6)

Cette valeur doit être calculée (π = 3,1416) et arrondie au cm3 le plus proche. Pour les moteurs à pistons rotatifs, le volume nominal double des cylindres.

(7)

Spécifier la marge de tolérance.

(8)

Indiquer l'emplacement au moyen des codes suivants:

—   Rx: numéro de rangée

—   R: côté droit du véhicule

—   C: centre du véhicule

—   L: côté gauche du véhicule

Exemple pour un véhicule ayant une seconde rangée avec 1 siège de passager du côté gauche du véhicule:

r2: 1L

(9)

Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

a)   P: essence

b)   B5: gazole

c)   E5: essence E5

d)   O: autre

(10)

Pour la réception UE par type de véhicule entier, décrire le collecteur installé sur le véhicule; pour la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/STU, décrire un des collecteurs pouvant être installés sur le moteur.

(12)

Ce chiffre doit être arrondi au dixième de millimètre le plus proche.

(13)

Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuelles prévues.

(14)

«A»: pour une ceinture à trois points;

«B»: pour une ceinture sous-abdominale;

«S»: pour types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «Observations» dans l'entrée 53.4.1);

«Ar», «Br» ou «Sr»: pour une ceinture comportant un rétracteur;

«Are», «Bre» et «Sre»: pour une ceinture munie d'un rétracteur et d'un dispositif d'absorption d'énergie à un ancrage au moins.

(17)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.

(18)

Dans le cas d'une réception multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.

(19)

Fournir cette information pour chaque composant et entité technique distincte installée sur le véhicule ou le système.

(21)

Fournir cette information pour chaque type/système de véhicule.

(22)

Galets de chenille moteurs et freinés:

F: avant

R: arrière

F & R: avant et arrière

C: chenille continue

Exemples:

—   galets de chenille moteurs arrière: R

—   chenille continue freinée: C

(23)

Essieux à roues jumelées/directeurs/moteurs/freinés:

F: avant

R: arrière

A: véhicules articulés

F & R: avant et arrière

F & A: avant et articulés

A & R: articulés et arrière

F & A & R: avant, articulé et arrière

Exemples:

—   roues jumelées avant: F

—   direction avant et articulée: F & A

—   essieux moteurs arrière: R

—   essieux freinés avant et arrière: F & R

(24)

Indiquer le type de transmission au moyen des codes suivants:

a)   A: automatique

b)   M1: manuelle

c)   M2: manuelle robotisée

d)   C: transmission à variation continue (CVT)

e)   W: moteur-roue

f)   O: autre (préciser…)

(26)

Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:

a)   LI: en ligne

b)   V: en V

c)   O: moteur à cylindres opposés

d)   S: moteur monocylindre

e)   R: moteur à piston rotatif

(29)

Uniquement pour les moteurs à allumage par compression.

(30)

Servant de point de référence pour les différents actes délégués. Y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur (dont, par convention, on considère que la masse est égale à 75 kg).

(31)

Norme ISO 612/-6.1:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).

(32)

Norme ISO 612/-6.2:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).

(33)

Norme ISO 612/-6.3:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions). Pour les véhicules équipés d'une suspension réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale.

(34)

Norme ISO 612/-6.6:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).

(35)

Norme ISO 612/-6.7:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).

(36)

Norme ISO 612/-6.8:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).

(37)

Pour les tracteurs et les véhicules de catégorie R ou S à timon, l'empattement est la distance séparant le premier du dernier essieu; pour les véhicules de catégorie R ou S à timon rigide et essieu central, il s'agit de la distance séparant le centre du point d'attelage avant du dernier essieu.

(38)

Norme ISO 4004:1983 (Tracteurs et matériels agricoles — Largeurs de voie).

(39)

Une pièce qui a fait l'objet d'une réception par type ne doit pas être décrite si les références de la réception sont indiquées. De même, la description n'est pas nécessaire pour tous les composants dont les caractéristiques structurelles sont clairement illustrées par les diagrammes ou schémas joints à la fiche de renseignements. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des annexes correspondantes.

(40)

En cas de demande portant sur plusieurs moteurs de base, un formulaire séparé doit être rempli pour chacun d'eux.

(41)

Il est toléré que la vitesse mesurée dépasse de 3 km/h la valeur de la vitesse maximale par construction. Une tolérance supplémentaire de 5 % est admise pour tenir compte de variations dues à la taille de pneumatique.

(42)

Norme ISO 789-3:1993 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 3: Diamètres de braquage et de dégagement).

(44)

Valeurs concernant la résistance mécanique du dispositif d'attelage.

(45)

Non applicable aux types de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes auxquels sont applicables les prescriptions de l'article 37 ou de l'article 53, paragraphe 13, du règlement (UE) no 167/2013.

(46)

Applicable également aux véhicules de catégorie R ou S équipés d'un dispositif d'attelage à l'arrière.

(47)

Pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la hauteur sans les panneaux latéraux/arrière en option.

(48)

Pour les véhicules des catégories R et S, indiquer le porte-à-faux du point d'attelage avant.

(49)

Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou type de famille de moteurs, selon le cas.

(52)

Pour les tracteurs équipés de différents sièges en option ou dont le poste de conduite est réversible (siège et volant réversibles), les dimensions par rapport aux points index des sièges (SIP 1, SIP 2, etc.) doivent être mesurées dans chaque cas.

(53)

Les spécifications de l'acier doivent être indiquées conformément à la norme ISO 630:1995 (Aciers de construction — Plaques, larges-plats, barres, sections et profils), Amd 1: 2003.

(54)

Indiquer si la vitesse maximale par construction en marche arrière est supérieure à la vitesse maximale par construction en marche avant.

(55)

Fournir les renseignements demandés concernant: le système de freinage de service; le système de freinage de stationnement; pour les véhicules des catégories T et C, le système de freinage de secours; tout dispositif de freinage supplémentaire (et notamment les ralentisseurs) et les systèmes de freinage antiblocage.

(56)

À compléter conjointement avec les spécifications mentionnées aux points 9.1 et 9.2 de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission.

(57)

Code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels de performance des tracteurs agricoles et forestiers, Code 2 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014.

(59)

Comme défini au point 1.1 de l'annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission.

(60)

Les systèmes électriques/électroniques ou les SEEE appropriés sont ceux qui peuvent rayonner de manière significative des rayonnements en bande large ou bande étroite et/ou ceux qui concernent les fonctions du véhicule ayant un rapport avec la commande directe du véhicule par le conducteur [voir point 3.4.2.3 de la partie 2 de l'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission].

(61)

Applicable uniquement aux constructeurs qui produisent en petites séries en ce qui concerne le point 6 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission.

(62)

À titre d'alternative, fournir un dessin avec cotes montrant la position du point d'attelage.

(63)

Machines, telles que définies à l'article 2, point a), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil.


(1)  Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.

(2)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.

(3)  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).


ANNEXE II

Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules

1.   Conformément à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur de véhicules doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type les certificats apportant la preuve de conformité pour ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules; lesdits certificats doivent être présentés dans le format défini au point 2.

1.1.   Le certificat doit comporter un numéro de référence fourni par le constructeur.

2.   Certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules et ses addenda

2.1.   Modèle de certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.

Numéro de référence: …

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (1): …

certifie que:

 

l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules est assuré conformément aux dispositions:

du chapitre XV du règlement (UE) no 167/2013

de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission

 

en ce qui concerne les types de véhicule, de système, de composant et/ou d'entité technique distincte énumérés dans l'addendum 1 au présent certificat (4).

Les exceptions suivantes s'appliquent (1):

constructeurs de petites séries (1)

utilisation d'un matériel propriétaire pour la reprogrammation des unités de commande (1)

Les principales adresses internet (5), par l'intermédiaire desquelles il est possible d'accéder aux informations pertinentes et qui sont certifiées conformes aux dispositions ci-dessus, sont énumérées dans l'addendum 2 au présent certificat. Les coordonnées du mandataire du constructeur, dont la signature figure ci-dessous, sont indiquées dans l'addendum 3 au présent certificat.

Le cas échéant: le constructeur certifie également qu'il s'est conformé à l'obligation, énoncée à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013, de fournir les informations pertinentes relatives aux réceptions antérieures de ces types de véhicule au plus tard six mois après la date de réception par type.

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

Addenda:

1: Liste des types de véhicule, de système, de composant et d'entité technique distincte.

2: Adresses des sites internet (5).

3: Coordonnées.

4: Dans le cas d'une réception par type multiétapes, certificats concernant l'accès au système OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien du véhicule, y compris leurs addenda, correspondant aux étapes antérieures.

2.1.1.   Modèle d'addendum 1 au certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Addendum 1

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Liste du ou des types de véhicule (5):

1.2.   Type (2): …

1.2.1.   Variante(s) (2): …

1.2.2.   Version(s) (2): …

1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) [si disponible(s)]: …

1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …

Numéro de réception UE par type, y compris le numéro d'extension (si disponible): …

Réception UE par type délivrée le (date, si disponible): …

Liste du ou des types de système(s), composant(s) et/ou entité(s) technique(s) distincte(s) (5):

2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

2.2.   Type(s) (4): …

2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) [si disponible(s)]: …

2.2.2.   Numéro(s) de réception UE par type [si disponible(s)]: …

2.2.3.   Réception(s) UE par type délivrée(s) le (date, si disponible): …

2.3.   Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des fabricants: …

Renseignements supplémentaires concernant le moteur (4):

2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …

2.1.2.   Modèle d'addendum 2 au certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Addendum 2

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Adresses des sites internet (5) mentionnées dans le présent certificat:

2.1.3.   Modèle d'addendum 3 au certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Addendum 3

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules

Coordonnées du mandataire du constructeur mentionnées dans le présent certificat:

Notes explicatives relatives à l'annexe II

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur les certificats du constructeur):

(1)

Supprimer les mentions inutiles.

(2)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice du point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.

(3)

Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).

(4)

Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas.

(5)

Dans le cas d'une réception par type multiétapes, indiquer l'adresse du site internet du ou des constructeurs responsables de la ou des étapes antérieures.


ANNEXE III

Modèles pour le certificat de conformité

1.   Objectifs

Le certificat de conformité permet aux autorités compétentes des États membres d'immatriculer des véhicules sans que le demandeur ne doive fournir une documentation technique supplémentaire. À cette fin, le certificat de conformité doit inclure:

a)

le numéro d'identification du véhicule;

b)

les caractéristiques techniques exactes du véhicule (par exemple, il n'est pas permis de mentionner une fourchette de valeurs dans les différentes entrées).

2.   Prescriptions générales

2.1.

Conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur de véhicules doit fournir, pour chaque véhicule de la série du type réceptionné, un certificat de conformité selon le modèle présenté dans l'appendice 1.

2.2.

Le certificat de conformité comprend deux parties:

a)

la partie 1 contient une déclaration de conformité du constructeur. Il existe différents modèles pour la partie 1, en fonction des véhicules couverts, comme spécifié au point 3;

b)

la partie 2 est une description technique des principales caractéristiques du véhicule. Il existe différents modèles pour la partie 2, en fonction de la catégorie de véhicule couverte, comme spécifié au point 4. Les entrées qui ne sont pas applicables au véhicule certifié peuvent être supprimées.

2.3.

Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm).

2.4.

Toutes les informations figurant sur le certificat de conformité doivent être inscrites en utilisant les caractères de la série ISO 8859 (Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet) (pour les certificats de conformité délivrés en langue bulgare, en utilisant les caractères cyrilliques, et pour les certificats de conformité délivrés en langue grecque, en utilisant les caractères grecs) et en chiffres arabes.

2.5.

Sans préjudice des dispositions du point 1 b), les valeurs et unités indiquées dans la partie 2 du certificat de conformité doivent être celles mentionnées dans la fiche de renseignements du type de véhicule. Les tolérances sont celles indiquées dans les prescriptions pertinentes des actes délégués adoptés en application du règlement (UE) no 167/2013. Des valeurs maximales et minimales sont acceptées pour les dimensions des véhicules (longueur, largeur et hauteur) afin de prendre en compte les différentes configurations possibles de roues et de pneumatiques.

3.   Modèles de partie 1 du certificat de conformité

3.1.

Le modèle A de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules qui peuvent être utilisés sur route sans autre réception.

3.2.

Le modèle B de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules qui peuvent également être utilisés sur route sans qu'une nouvelle réception soit nécessaire et qui ont précédemment subi une étape de réception supplémentaire.

Il s'agit du résultat normal du processus de réception multiétapes (par exemple, un tracteur de catégorie T1 construit par un constructeur de deuxième étape sur un châssis construit par un autre constructeur de véhicules).

Les caractéristiques supplémentaires ajoutées durant le processus multiétapes doivent être décrites brièvement, et les certificats de conformité obtenus aux étapes précédentes doivent être joints.

3.3.

Le modèle C de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules pour la réception desquels une étape supplémentaire est nécessaire et qui ne peuvent pas être immatriculés à titre permanent ou utilisés sur route (par exemple, un châssis de tracteur de catégorie T2).

4.   Modèles de partie 2 du certificat de conformité

Il y a trois modèles de partie 2 du certificat de conformité:

a)

modèle 1 de la partie 2 du certificat de conformité pour les tracteurs à roues (véhicules de catégorie T) et pour les tracteurs à chenilles (véhicules de catégorie C);

b)

modèle 2 de la partie 2 du certificat de conformité pour les remorques (véhicules de catégorie R) et pour les engins interchangeables tractés (véhicules de catégorie S).

5.   Papier et éléments de sécurité de l'impression pour éviter la falsification

5.1.

Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, le certificat de conformité doit être confectionné de manière à empêcher toute falsification. Pour ce faire, le papier utilisé pour le certificat de conformité doit être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur ou le nom de la marque et par des éléments graphiques en couleur.

5.2.

À titre d'alternative aux prescriptions énoncées au point 5.1, le papier du certificat de conformité peut ne pas être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur ou le nom de la marque. Dans ce cas, les éléments graphiques en couleur doivent être complétés par au moins un élément supplémentaire de sécurité de l'impression (encre ultraviolette fluorescente, encres dont la couleur varie en fonction de l'angle de vision ou de la température, micro-impression, impression guillochée, impression iridescente, gravure laser, hologrammes personnalisés, images laser variables, images optiques variables, logo du constructeur physiquement en relief ou en creux, etc.).

5.3.

Les constructeurs peuvent confectionner le certificat de conformité avec d'autres éléments de sécurité de l'impression en plus de ceux mentionnés aux points 5.1 et 5.2.

6.   Dispositions spéciales

6.1.

Le certificat de conformité des tracteurs (véhicules des catégories T et C) réceptionnés par type avec des machines montées et celui des véhicules des catégories R et S doivent avoir, en annexe, la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE.

Appendice 1

Modèles pour le certificat de conformité

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ANNEXE IV

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

1.   Prescriptions générales concernant le marquage des véhicules

1.1.   Conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, tous les véhicules doivent être pourvus de la plaque décrite. La plaque doit être apposée par le constructeur du véhicule.

1.2.   Caractères

1.2.1.   Des caractères alphanumériques (lettres de l'alphabet latin ou chiffres arabes) doivent être utilisés pour les marquages visés aux points 2.1.1.1 à 2.1.2, 3 et 4.2.1.1 à 4.2.1.9. Cependant, pour les marquages du point 3, des lettres majuscules de l'alphabet latin doivent être utilisées.

1.2.2.   En outre, le nom ou la dénomination commerciale du constructeur et la désignation du type de véhicule peuvent inclure les symboles/caractères suivants: «*» (astérisque), «&» (esperluette), «-» (trait d'union ou signe «moins») et «′» (apostrophe ou signe «prime»).

1.3.   Hauteur minimale des lettres et des chiffres

1.3.1.   Les caractères marqués directement sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule doivent avoir une hauteur minimale de 7,0 mm.

1.3.1.1.   Dans le cas de véhicules pour lesquels la surface disponible pour le marquage est inférieure à un cercle de 28 mm de rayon, à titre d'alternative aux prescriptions énoncées au point 1.3.1, la hauteur minimale des lettres et des chiffres peut être de 4,0 mm.

1.3.2.   Les caractères marqués sur la plaque réglementaire doivent avoir une hauteur minimale de 4,0 mm.

2.   Plaque réglementaire

2.1.1.   Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l'ordre indiqué ci-après et conformément au modèle présenté dans l'appendice 1:

2.1.1.1.

le nom du constructeur et la dénomination commerciale (uniquement si elle est différente du nom du constructeur);

2.1.1.2.

la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et l'indice de vitesse (1);

2.1.1.3.

le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l'annexe VI;

2.1.1.4.

le numéro d'identification du véhicule (VIN); celui-ci consiste en une combinaison structurée de caractères, conformément aux prescriptions du point 3 de la présente annexe;

2.1.1.5.

la masse en charge maximale techniquement admissible, dans le format suivant: «kg»;

2.1.1.6.

la masse maximale techniquement admissible par essieu; les valeurs doivent être indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «A-1: … kg»«A-2: … kg»«A-…: … kg»;

2.1.1.7.

pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au titre du point 2.1.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «S-1: … kg P: … kPa»«S-2: … kg P: … kPa»«S-…: … kg P: … kPa». Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces;

2.1.1.8.

La (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l'entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l'annexe I du présent règlement (2), dans le format suivant: «B-1» non freiné, «B-2» à freinage par inertie, «B-3» à freinage continu ou semi-continu, «B-4» à freinage hydraulique ou pneumatique, «T-1» à timon, «T-2» à timon rigide, «T-3» avec essieu central;

2.1.1.9.

pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide ou essieu central, la charge verticale au point d'attelage (S). Le point d'attelage est censé être le premier essieu, numéroté «0», dans le format suivant: «A-0: … kg».

2.1.2.   Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté des inscriptions prescrites, à l'extérieur d'une zone clairement délimitée qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.9 (voir exemples dans l'appendice 1).

3.   Prescriptions concernant le numéro VIN

Le numéro VIN doit satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 10261:2002 (Engins de terrassement — Système de numérotation pour l'identification des produits) ou de la norme ISO 3779:2009 (Véhicules routiers — Numéro d'identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure).

4.   Prescriptions relatives au marquage dans le cas d'une réception multiétapes

4.1.   Numéro d'identification du véhicule de base

Le numéro VIN du véhicule de base conforme aux prescriptions du point 3 doit être conservé durant toutes les étapes ultérieures de la réception par type afin d'assurer la «traçabilité» du processus.

4.2.   Plaque réglementaire supplémentaire

4.2.1.   À partir de la deuxième étape, en plus de la plaque réglementaire visée au point 2, chaque constructeur doit apposer sur le véhicule une plaque supplémentaire selon le modèle présenté dans l'appendice 1. Cette plaque doit être solidement fixée, en un endroit visible et aisément accessible, sur une pièce dont le remplacement est improbable au cours de l'usage normal, de l'entretien régulier ou de la réparation. Elle doit présenter, de façon claire et indélébile, les informations suivantes, dans l'ordre indiqué:

4.2.1.1.

le nom du constructeur;

4.2.1.2.

le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l'annexe VI;

4.2.1.3.

la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et l'indice de vitesse (1) et l'étape de réception (dans le cas de véhicules de base, l'identification de cette première étape est omise; dans le cas d'étapes ultérieures, le numéro de l'étape doit être indiqué: par exemple «STAGE 3» pour la troisième étape), chaque entrée étant séparée par un ou plusieurs espaces;

4.2.1.4.

le numéro VIN;

4.2.1.5.

la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule, dans le format suivant: «kg»;

4.2.1.6.

la masse maximale techniquement admissible par essieu; les valeurs doivent être indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «A-1: … kg»«A-2: … kg»«A-…: … kg»;

4.2.1.7.

pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au titre du point 4.1.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «S-1: … kg P: … kPa»«S-2: … kg P: … kPa»«S-…: … kg P: … kPa». Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces;

4.2.1.8.

la ou les masses tractables techniquement admissibles pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l'entrée 4.1.3 des entrées de données de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l'annexe I du présent règlement (2), dans le format suivant: «B-1» non freiné, «B-2» à freinage par inertie, «B-3» à freinage continu ou semi-continu, «B-4» à freinage hydraulique ou pneumatique, «T-1» à limon, «T-2» à timon rigide, «T-3» avec essieu central;

4.2.1.9.

pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide ou essieu central, la charge verticale au point d'attelage (S). Le point d'attelage est censé être le premier essieu, numéroté «0», dans le format suivant: «A-0: … kg».

5.   Prescriptions relatives au marquage pour les composants ou les entités techniques distinctes

5.1.   Chaque composant ou entité technique distincte, qu'il (elle) fasse ou non partie d'un système, qui a fait l'objet d'une réception UE par type et a été fabriqué(e) conformément au type réceptionné doit être muni(e) d'une marque de réception UE par type, conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.

5.1.1.   À titre d'exception au point 5.1, la marque de réception UE par type n'est pas requise dans le cas de pneumatiques conçus principalement pour les véhicules agricoles, à structure diagonale ou diagonale ceinturée, dont la vitesse de référence ne dépasse pas 40 km/h (c'est-à-dire présentant le symbole de vitesse A8), ni pour les pneumatiques à structure radiale conçus principalement pour les applications de chantier (par exemple, les pneumatiques marqués «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3») qui ont fait l'objet d'une réception par type conformément au point 2.1 de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission.

5.2.   La marque de réception UE par type d'une entité technique distincte ou d'un composant est constituée comme suit:

5.2.1.

Un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif, comme indiqué au point 2.1 de l'annexe VI, de l'État membre qui a accordé la réception UE par type pour l'entité technique distincte ou le composant.

5.2.2.

À proximité du rectangle, le «numéro d'ordre de la fiche de réception par type», figurant dans la partie 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l'annexe VI. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit également être indiqué afin d'identifier clairement le type de composant ou d'entité technique distincte.

5.2.3.

Des exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant sont présentés dans l'appendice 2. Les dimensions de la cote «a» doivent être:

≥ 5 mm

 

masses d'alourdissement,

 

structures de protection latérales et/ou arrière,

 

liaisons mécaniques,

 

structures de protection contre le renversement (ROPS),

 

structures de protection contre la chute d'objets (FOPS), et

 

protection contre la pénétration d'objets (OPS)

≥ 3 mm

 

moteurs,

 

compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques

 

sièges de conducteur, et

 

ceintures de sécurité

5.3.   De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type.

Appendice 1

Exemples de plaque réglementaire du constructeur

1.   MODÈLE A pour un véhicule de catégorie T1b

SOFIA TRAKTOR WERKE.

T1b

e6*167/2013*01223

5DRH123UPAX000001

5 590 kg

A-1: 2 390 kg

A-2: 3 200 kg

 

T-1

T-2

T-3

B-1

3 000 kg

4 000 kg

2 000 kg

B-2

3 000 kg

4 000 kg

2 000 kg

B-3

6 000 kg

8 000 kg

4 000 kg

B-4

12 000 kg

15 000 kg

9 000 kg

2.   MODÈLE B pour l'étape 1 d'un véhicule de catégorie C2a

JEAN NICOLE TRACTORS Ltd

C2a ÉTAPE 1

e3*167/2013*14863

ZFS159000AZ000055

820 kg

A-1: 366 kg

S-2: 454 kg P: 255 kPa

 

T-1

T-2

T-3

B-1

1 000 kg

2 000 kg

1 000 kg

B-2

1 000 kg

2 000 kg

1 000 kg

B-3

2 000 kg

3 000 kg

2 000 kg

B-4

4 000 kg

5 000 kg

4 000 kg

3.   MODÈLE C pour un véhicule de catégorie R2a à timon rigide

REMORQUES HENSCHLER SA

R2a

e12*167/2013*00053

YA9EBS37009000005

2 250 kg

A-0: 1 100 kg

A-1: 850 kg

A-2: 1 200 kg

 

T-1

T-2

T-3

B-1

1 000 kg

1 000 kg

1 000 kg

B-2

1 000 kg

1 000 kg

1 000 kg

B-3

2 000 kg

2 000 kg

2 000 kg

B-4

2 000 kg

2 000 kg

2 000 kg

Appendice 2

Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Figure 1

Exemple de marque de réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)

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Note explicative relative à la figure 1:

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par le Portugal sous le numéro 00024 pour une structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique).

Notes explicatives relatives à l'annexe IV

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur les certificats du constructeur):

(1)

Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).

(2)

Pour les véhicules des catégories R et S équipés d'une liaison mécanique arrière, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière pour le remorquage d'un second véhicule de catégorie R ou S, pour chaque configuration châssis/freinage du second véhicule mentionné.


ANNEXE V

Modèles pour la fiche de réception UE par type

LISTE DES APPENDICES

Appendice no

Titre de l'appendice

Page

1

Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet

162

2

Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété

164

3

Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type

168

4

Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule

174

5

Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

177

6

Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

179

1.   Prescriptions générales

1.1.   Le modèle A de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l'appendice 1.

1.2.   Le modèle B de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété figure dans l'appendice 2.

1.3.   La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape conformément à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013 figure dans l'appendice 3.

1.4.   Le modèle C de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule figure dans l'appendice 4.

1.5.   Le modèle D de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l'appendice 5.

1.5.1.   L'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l'appendice 6. Lorsque des restrictions d'usage ou des conditions de montage spéciales s'appliquent à un composant ou une entité technique distincte, celles-ci doivent être indiquées dans cet addendum.

1.6.   Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm).

Appendice 1

Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

MODÈLE A

(à utiliser pour la réception par type d'un véhicule complet)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER

Identification de l'autorité compétente en matière de réception par type

Communication concernant:

la réception UE par type d'un véhicule entier (1)

l'extension de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)

le refus de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)

le retrait de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)

pour un type de véhicule complet

en vertu du règlement (UE) no 167/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (5) (du Parlement européen et du Conseil) (1)

Numéro de réception UE par type:

Raison de l'extension/du refus/du retrait (1):

SECTION I

1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur): …

1.2.   Type (2): …

1.2.1.   Variante(s) (2): …

1.2.2.   Version(s) (2): …

1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …

1.4.   Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule complet: …

1.4.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

1.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

SECTION II

1.   Service technique responsable de la réalisation des essais: …

2.   Date du rapport d'essais: …

3.   Numéro du rapport d'essais: …

SECTION III

Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de véhicule.

1.   Le type de véhicule complet satisfait/ne satisfait pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013.

1.1.   Restrictions de validité (1) (6): …

1.2.   Dérogations accordées (1) (7): …

1.2.1.   Raisons des dérogations (1) (7): …

1.2.2.   Autres prescriptions applicables (1) (7): …

2.   La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1):

2.1.   La réception est accordée conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa (6).

Lieu: …

Date: …

Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):

Pièces jointes:

 

Dossier de réception

 

Résultats d'essais

 

Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société

 

Spécimen complété du certificat de conformité