Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32015D1332

Décision d'exécution (PESC) 2015/1332 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

OJ L 206, 1.8.2015, p. 31–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1332/oj

1.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/31


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1332 DU CONSEIL

du 31 juillet 2015

mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

(2)

Le 23 septembre 2014 et le 27 mars 2015, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN


(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.


ANNEXE

I.

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC:

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

1.

Abdul Basir Noorzai [alias: a) Haji Abdul Basir, b) Haji 'Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir].

Titre: hadji. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1965; b) 1960; c) 1963. Lieu de naissance: province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: Afghan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5420124679187. Renseignements complémentaires: propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Basir Noorzai a été inscrit sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d'avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Informations complémentaires:

Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l'intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l'argent à des notables talibans et facilité les voyages d'informateurs talibans.

À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d'expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

1.

Haji Basir and Zarjmil Company Hawala [alias: a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer].

Adresse: a) Succursale 1: Sanatan (variante: Sanatin) Bazaar, Sanatan Bazaar Street, près de Trench (variante: Tranch) Road, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, b) Succursale 2: Quetta, Pakistan, c) Succursale 3: Lahore, Pakistan, d) Succursale 4: Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5: Karachi, Pakistan, f) Succursale 6: Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7: province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8: province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9: province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10: Dubaï, Émirats arabes unis, k) Succursale 11: Iran. Renseignements complémentaires: a) Prestataire de services financiers utilisés par les cadres talibans pour transférer des fonds à leurs commandants dans la région, b) Propriétaire: Abdul Basir Noorzai. Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d'avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Informations complémentaires:

La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baloutchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l'argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.

En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l'achat d'armes et couvrir d'autres dépenses.

II.

La mention suivante est supprimée de la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC:

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

121.

Sangeen Zadran Sher Mohammad


Top