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Document 32014R1368R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) n° 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (JO L 366 du 20.12.2014)

C/2016/6693

OJ L 288, 22.10.2016, p. 58–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1368/corrigendum/2016-10-22/oj

22.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/58


Rectificatif au règlement (UE) no 1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) no 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 366 du 20 décembre 2014 )

Page 15, article 1er:

au lieu de:

«Article premier

(1)   L'annexe 1 est modifiée comme suit:

a)

la section “DANEMARK-Italie” est supprimée;

(2)   dans la section “FRANCE-Luxembourg”, le point b) est remplacé par le texte suivant:

“b)

L'échange de lettres des 17 juillet et 20 septembre 1995 concernant les modalités d'apurement des créances réciproques au titre des articles 93, 95 et 96 du règlement (CEE) no 574/72 et l'échange de lettres des 10 juillet et 30 août 2013”.»

lire:

«Article premier

L'annexe 1 du règlement (CE) no 987/2009 est modifiée comme suit:

a)

la section “DANEMARK-Italie” est supprimée;

b)

dans la section “FRANCE-Luxembourg”, le point b) est remplacé par le texte suivant:

“b)

L'échange de lettres des 17 juillet et 20 septembre 1995 concernant les modalités d'apurement des créances réciproques au titre des articles 93, 95 et 96 du règlement (CEE) no 574/72 et l'échange de lettres des 10 juillet et 30 août 2013”.»


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