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Document 32014R1341

Règlement (UE) n °1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

OJ L 363, 18.12.2014, p. 10–66 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1341/oj

18.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 363/10


RÈGLEMENT (UE) No 1341/2014 DU CONSEIL

du 15 décembre 2014

modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 135 produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1). Il convient dès lors d'insérer ces produits dans ladite annexe.

(2)

Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour 52 des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient dès lors de supprimer ces produits de ladite annexe.

(3)

Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 29 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. En raison des modifications qui seront apportées à la nomenclature combinée au 1er janvier 2015, il convient en outre de modifier les codes TARIC de 95 produits supplémentaires. Par ailleurs, il n'est plus jugé nécessaire d'utiliser un classement multiple pour un produit. Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.

(4)

Les suspensions tarifaires devraient être révisées régulièrement et devraient pouvoir être supprimées, à la demande d'une partie concernée. Lorsque l'intérêt de l'Union le justifie, une suspension tarifaire est prolongée et une nouvelle date d'examen est fixée.

(5)

Pour 184 produits, il y a lieu, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient dès lors de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.

(6)

Il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de raccourcir le délai pour l'examen obligatoire de 4 produits. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions concernant ces produits et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste. Afin d'assurer correctement l'applicabilité continue de la suspension (sans aucune interruption), la suspension relative aux produits portant les codes TARIC ex 8501320050 et ex 8501330055 devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.

(7)

Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.

(8)

Afin de permettre un suivi statistique adéquat, il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.

(9)

Il est dès lors nécessaire de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

(10)

Les modifications apportées en application du présent règlement prenant effet à compter du 1er janvier 2015, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de cette même date et entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:

1)

Le tableau de l'annexe I est modifié comme suit:

a)

entre le titre et le tableau, la note suivante est insérée:

«(*)

Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9) ou par le règlement (UE) no 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 363 du 18.12.2014, p. 10

;

b)

entre le titre et le tableau, la note suivante est supprimée:

«(*)

Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9

;

c)

les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013;

d)

les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.

2)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées;

b)

les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.

Cependant, pour les produits portant les codes TARIC ex 8501320050 et ex 8501330055, il est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.

Par le Conseil

Le président

M. MARTINA


(1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).


ANNEXE I

Suspensions tarifaires visées à l'article 1er, point 1) c):

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Date prévue de l'examen obligatoire

*ex 1511 90 19

ex 1511 90 91

ex 1513 11 10

ex 1513 19 30

ex 1513 21 10

ex 1513 29 30

10

10

10

10

10

10

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10

d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916

d'alcools gras des positions2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques

d'alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques

d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00

de produits de la position 3401 ou

d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915 destinés à la fabrication de produits chimiques autres que les produits de la position 3826 (1)

0 %

31.12.2015

*ex 1516 20 96

20

Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n'ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation

0 %

31.12.2019

*ex 1517 90 99

10

Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 65 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO — High oleic sunflower oil)

0 %

31.12.2016

*ex 2008 99 49

ex 2008 99 99

30

40

Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre

0 %

31.12.2019

*ex 2009 49 30

91

Jus d'ananas, autre qu'en poudre:

d'une valeur Brix supérieure à 20 mais n'excédant pas 67

d'une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net

contenant des sucres d'addition

destiné à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)

0 %

31.12.2019

*ex 2009 81 31

10

Concentré de jus de canneberges:

d'une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n'excédant pas 66

en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2009 89 73

ex 2009 89 73

11

13

Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:

d'une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n'excédant pas 55

d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg de poids net

en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et

contenant des sucres d'addition

destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)

0 %

31.12.2019

ex 2009 89 97

ex 2009 89 97

21

29

Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:

d'une valeur Brix supérieure ou égale à 10 mais n'excédant pas 13,7

d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg de poids net

en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et

ne contenant pas de sucres d'addition

destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)

0 %

31.12.2019

*ex 2207 20 00

ex 2207 20 00

ex 3820 00 00

20

80

20

Matière première constituée (en poids) de:

88 % d'éthanol au minimum mais sans excéder 92 %

2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum mais sans excéder 2,7 %

1,0 % de méthyléthylcétone mais sans excéder 1,3 %

0,36 % d'agent de surface anionique au minimum mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité)

0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum mais sans excéder 0,0396 %

0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum mais sans excéder 0,0264 %

10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum mais sans excéder 12 ppm

0,01 % de parfum au maximum

6,5 % d'eau au minimum mais sans excéder 8,0 %

destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage (1)

0 %

31.12.2018

ex 2707 50 00

ex 2707 99 80

20

10

Mélange d'isomères de xylénol et d'éthylphénol, présentant une teneur totale en xylénol supérieure ou égale en poids à 62 % mais pas plus de 95 %

0 %

31.12.2019

ex 2811 22 00

50

Poudre de dioxyde de silicium calciné amorphe d'une granulométrie n'excédant pas 12 μm pour utilisation dans la production de catalyseurs de polymérisation destinés à la fabrication de polyéthylène

0 %

31.12.2019

*ex 2818 20 00

10

Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g

0 %

31.12.2019

ex 2841 70 00

20

Tridécaoxotétramolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 12207-64-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2842 10 00

20

Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite

0 %

31.12.2019

*ex 2842 90 10

10

Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)

0 %

31.12.2019

*ex 2846 10 00

ex 3824 90 96

10

53

Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids

0 %

31.12.2018

*ex 2846 10 00

40

Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté

0 %

31.12.2015

ex 2903 39 90

70

Matière de base du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane pour production de qualité pharmaceutique répondant aux spécifications suivantes:

R134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane): 600 ppm en poids au maximum

R143a (1,1,1-trifluoroéthane): 5 ppm en poids au maximum

R 125 (pentafluoréthane): 2 ppm en poids au maximum

R 124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane): 100 ppm en poids au maximum

R114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane): 30 ppm en poids au maximum

R114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane): 50 ppm en poids au maximum

R133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane): 250 ppm en poids au maximum

R22 (chlorodifluorométhane): 2 ppm en poids au maximum

R115 (chloropentafluoroéthane): 2 ppm en poids au maximum

R12 (dichlorodifluorométhane): 2 ppm en poids au maximum

R40 (chlorure de méthyle): 20 ppm en poids au maximum

R245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane): 20 ppm en poids au maximum

R12B1 (chlorodifluorobromométhane): 20 ppm en poids au maximum

R32 (difluorométhane): 20 ppm en poids au maximum

R31 (chlorofluorométhane): 15 ppm en poids au maximum

R152a (1,1-difluoroéthane): 10 ppm en poids au maximum

1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène) 20 ppm en poids au maximum

1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène): 20 ppm en poids au maximum

1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène): 3 ppm en poids au maximum

1243zf (3,3,3 trifluoropropène): 3 ppm en poids au maximum

1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène): 3 ppm en poids au maximum

1234yf+1122a+1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène+1-chloro-1,2-difluoroéthylène+3,3,3-trifluoropropène): 4,5 ppm en poids au maximum

toute substance chimique individuelle non spécifiée par ailleurs/inconnue: 3 ppm en poids au maximum

total des composés de substances chimiques inconnues et non spécifiées par ailleurs: 10 ppm en poids au maximum

eau: 10 ppm en poids au maximum

acidité: 0,1 ppm en poids au maximum

halogénures: non détectés

substances à haut point d'ébullition: 0,01 % en volume au maximum

inodore (absence d'odeur désagréable)

Pour purification plus poussée permettant d'obtenir du HFC 134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation destiné à être utilisé comme agent propulseur d'aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires (CAS RN 811-97-2) (1)

0 %

31.12.2019

ex 2903 99 90

75

3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2904 10 00

30

p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2904 10 00

50

2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2904 20 00

40

2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2904 90 40

10

Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92 (CAS RN 76-06-2) (1)

0 %

31.12.2019

*ex 2904 90 95

20

1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2904 90 95

30

Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)

0 %

31.12.2019

ex 2904 90 95

60

Acide 4,4′-dinitrostilbene-2,2′-disulfonique (CAS RN 128-42-7)

0 %

31.12.2019

ex 2904 90 95

70

1-Chloro-4-nitrobenzène (CAS RN 100-00-5)

0 %

31.12.2019

*ex 2905 19 00

40

2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2905 29 90

10

3,5-Diméthylhex-1-yne-3-ol (CAS RN 107-54-0)

0 %

31.12.2015

*ex 2905 59 98

20

2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)

0 %

31.12.2019

ex 2906 19 00

50

4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2)

0 %

31.12.2019

ex 2907 12 00

20

Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d'une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 2907 19 10

10

2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1)

0 %

31.12.2019

ex 2908 19 00

30

4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2909 30 90

10

2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2909 30 90

20

1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)

0 %

31.12.2019

ex 2909 50 00

30

2-tert-Butyl-4-hydroxyanisole et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole, mélange d'isomères (CAS RN 25013-16-5)

0 %

31.12.2019

ex 2914 39 00

15

2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9)

0 %

31.12.2019

ex 2914 39 00

25

1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2914 69 90

20

2-Pentylanthraquinone (CAS RN 13936-21-5)

0 %

31.12.2019

*ex 2915 39 00

50

Acétate de 3-acétylphényle (CAS RN 2454-35-5)

0 %

31.12.2019

ex 2915 90 70

45

Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5)

0 %

31.12.2019

*ex 2915 90 70

50

Heptanoate d'allyle (CAS RN 142-19-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2916 13 00

10

Poudre de méthacrylate d'hydroxyzinc (CAS RN 63451-47-8)

0 %

31.12.2015

ex 2916 19 95

50

2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)

0 %

31.12.2019

ex 2916 39 90

13

Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2917 11 00

30

Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2917 19 10

10

Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2917 19 90

30

Brassylate d'éthylène (CAS RN 105-95-3)

0 %

31.12.2019

ex 2918 19 30

10

Acide cholique (CAS RN 81-25-4)

0 %

31.12.2019

ex 2918 19 30

20

Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)

0 %

31.12.2019

ex 2918 30 00

60

Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)

0 %

31.12.2019

*ex 2918 99 90

20

3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0)

0 %

31.12.2019

ex 2918 99 90

35

Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)

0 %

31.12.2019

ex 2918 99 90

45

Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2918 99 90

70

Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8)

0 %

31.12.2019

ex 2919 90 00

70

Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2921 19 50

ex 2929 90 00

10

20

Diéthylamino-triéthoxysilane (CAS RN 35077-00-0)

0 %

31.12.2019

ex 2921 19 99

80

Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2921 42 00

70

Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)

0 %

31.12.2019

*ex 2921 45 00

10

Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5)

0 %

31.12.2015

*ex 2921 51 19

20

Toluène diamine (TDA), contenant en poids:

72 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et

17 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine et

pas plus de 0,23 % de goudron résiduel

même contenant 7 % ou moins d'eau

0 %

31.12.2018

*ex 2921 51 19

50

Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène

0 %

31.12.2019

*ex 2922 19 85

80

N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2922 21 00

30

Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2922 21 00

50

Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2922 29 00

65

4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)

0 %

31.12.2019

*ex 2922 49 85

15

Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires (CAS RN 617-45-8) (1)

0 %

31.12.2019

ex 2922 49 85

25

Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2922 49 85

50

D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2922 50 00

20

Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9)

0 %

31.12.2019

ex 2923 10 00

10

Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2)

0 %

31.12.2019

ex 2923 90 00

85

Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9)

0 %

31.12.2019

ex 2924 19 00

15

Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6)

0 %

31.12.2019

ex 2924 29 98

17

2-(Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)

0 %

31.12.2019

ex 2924 29 98

19

Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2924 29 98

20

2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN 86763-47-5)

0 %

31.12.2019

*ex 2924 29 98

92

3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)

0 %

31.12.2019

ex 2926 90 95

12

Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2926 90 95

16

Ester méthylique d'acide 4-cyano-2-nitrobenzoïque (CAS RN 52449-76-0)

0 %

31.12.2019

*ex 2926 90 95

20

2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0)

0 %

31.12.2019

*ex 2926 90 95

63

1-(Cyanoacétyl)-3-éthylurée (CAS RN 41078-06-2)

0 %

31.12.2015

*ex 2926 90 95

64

Esfenvalérate d'une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères (CAS RN 66230-04-4)

0 %

31.12.2019

*ex 2926 90 95

70

Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2926 90 95

74

Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2926 90 95

75

2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle (CAS RN 100453-11-0)

0 %

31.12.2019

ex 2927 00 00

15

C,C′-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-2) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180 °C ou plus mais n'excède pas 220 °C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée

0 %

31.12.2019

ex 2928 00 90

65

Chlorhydrate de 2-amino-3-(4-hydroxyphenyl) propanal semicarbazone

0 %

31.12.2019

*ex 2929 10 00

15

Diisocyanate de 3,3′-diméthylbiphényle-4,4′-diyle (CAS RN 91-97-4)

0 %

31.12.2019

*ex 2930 90 99

64

Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)

0 %

31.12.2019

*ex 2930 90 99

81

Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)

3 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

03

Butyléthylmagnésium (CAS RN 62202-86-2), sous forme de solution dans l'heptane

0 %

31.12.2018

*ex 2931 90 80

05

Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1e) du chapitre 29 de la NC

0 %

31.12.2015

*ex 2931 90 80

08

Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse

0 %

31.12.2017

*ex 2931 90 80

10

Triéthylborane (CAS RN 97-94-9)

0 %

31.12.2015

*ex 2931 90 80

13

Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)

0 %

31.12.2016

*ex 2931 90 80

15

Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse (CAS RN 12108-13-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

18

Méthyl tris (2-pentanoneoxime) silane (CAS RN 37859-55-5)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

20

Isopropoxyde de diéthylborane (CAS RN 74953-03-0)

0 %

31.12.2015

*ex 2931 90 80

23

Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)

0 %

31.12.2018

*ex 2931 90 80

25

Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)

0 %

31.12.2017

*ex 2931 90 80

28

Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

30

Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6)

0 %

31.12.2018

*ex 2931 90 80

33

Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium (CAS RN 220492-55-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

35

Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium (CAS RN 118612-00-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

38

Dichlorure phénylphosphonique (CAS RN 824-72-6)

0 %

31.12.2016

*ex 2931 90 80

40

Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)

0 %

31.12.2016

*ex 2931 90 80

43

Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane

0 %

31.12.2018

*ex 2931 90 80

45

Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane (CAS RN 37859-57-7)

0 %

31.12.2018

*ex 2931 90 80

48

Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

50

Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7)

0 %

31.12.2016

*ex 2931 90 80

53

Triméthylborane (CAS RN 593-90-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2931 90 80

55

Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)

0 %

31.12.2018

*ex 2932 19 00

40

Furanne (CAS RN 110-00-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

31.12.2019

*ex 2932 19 00

41

2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2932 19 00

45

1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2)

0 %

31.12.2019

*ex 2932 19 00

70

Furfurylamine (CAS RN 617-89-0)

0 %

31.12.2019

ex 2932 99 00

43

Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2933 19 90

15

Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9) d'une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2933 19 90

25

Acide 3-difluoromethyl-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 176969-34-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 19 90

50

Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 19 90

60

Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 29 90

40

Triflumizole (ISO) (CAS RN 68694-11-1)

0 %

31.12.2019

ex 2933 29 90

55

Fénamidone (ISO) (CAS RN 161326-34-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

31.12.2019

2933 39 50

 

Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 39 99

20

Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)

0 %

31.12.2015

ex 2933 39 99

22

Acide isonicotinique (CAS RN 55-22-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 39 99

24

Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)

0 %

31.12.2019

ex 2933 39 99

28

Propionate d'éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 39 99

30

Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6)

0 %

31.12.2019

ex 2933 39 99

34

3-Chloro-(5-trifluorméthyl)-2-pyridin-acétonitrile (CAS RN 157764-10-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 39 99

45

5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole (CAS RN 102625-64-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 39 99

47

(-)-trans-4-(4'-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)

0 %

31.12.2015

*ex 2933 39 99

48

Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 39 99

55

Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2933 49 10

40

4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6)

0 %

31.12.2019

ex 2933 59 95

33

4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9)

0 %

31.12.2019

ex 2933 59 95

37

6-Iodo-3-propyl-2-thioxo-2,3-dihydroquinazolin-4(1H)-one (CAS RN 200938-58-5)

0 %

31.12.2019

ex 2933 59 95

43

Acide 2-(4-(2-hydroxyéthyl)pipérazine-1-yl)éthanesulfonique (CAS RN 7365-45-9)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 59 95

45

1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 59 95

50

2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 59 95

65

Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 59 95

75

Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol (CAS RN 188416-20-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 79 00

60

3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame (CAS RN 64744-50-9)

0 %

31.12.2019

ex 2933 99 80

23

Tébuconazole (ISO) (CAS RN 107534-96-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2933 99 80

27

5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5)

0 %

31.12.2019

ex 2933 99 80

33

Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 99 80

37

8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2933 99 80

55

Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)

0 %

31.12.2019

ex 2934 10 00

45

2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8)

0 %

31.12.2019

*ex 2934 10 00

60

Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)

0 %

31.12.2019

*ex 2934 99 90

20

Thiophène (CAS RN 110-02-1)

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

24

Flufénacet (ISO) (CAS RN 142459-58-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

26

4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8)

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

27

2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2)

0 %

31.12.2019

ex 2934 99 90

29

2,2′-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2'-disulfure (CAS RN 4090-51-1)

0 %

31.12.2019

*ex 2934 99 90

30

Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)

0 %

31.12.2019

*ex 2934 99 90

83

Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d'une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

31.12.2019

*ex 2934 99 90

84

Étoxazole (ISO) (CAS RN 153233-91-1) d'une pureté en poids de 94,8 % ou plus

0 %

31.12.2019

*ex 2935 00 90

30

Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide

0 %

31.12.2015

ex 2935 00 90

43

Oryzalin (ISO) (CAS RN 19044-88-3)

0 %

31.12.2019

ex 2935 00 90

47

Halosulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 100784-20-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

31.12.2019

*ex 2935 00 90

53

Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)

0 %

31.12.2019

*ex 2935 00 90

63

Nicosulfuron (ISO) (CAS RN 111991-09-4) d'une teneur en poids de 91 % au minimum

0 %

31.12.2019

*ex 2935 00 90

77

Ester éthylique de l'acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique (CAS RN 318515-70-7)

0 %

31.12.2019

ex 3204 11 00

25

N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6)

0 %

31.12.2019

ex 3204 16 00

10

Colorant noir réactif 5 (CAS RN 17095-24-8) et préparations à base de celui-ci d'une teneur en colorant noir réactif 5 de 60 % en poids ou plus mais n'excédant pas 75 %

0 %

31.12.2019

ex 3204 17 00

12

Colorant C.I. Pigment Orange 64 (CAS RN 72102-84-2) et préparations ayant une teneur de 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Orange 64

0 %

31.12.2019

ex 3204 17 00

17

Colorant C.I. Pigment red 12 (CAS RN 6410-32-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment red 12 d'au moins 35 % en poids

0 %

31.12.2019

ex 3204 17 00

23

Colorant C.I. Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6)

0 %

31.12.2019

ex 3204 17 00

27

Colorant C.I. Pigment bleu 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de celui-ci d'une teneur minimale en colorant organique de 95 % en poids

0 %

31.12.2019

*ex 3204 17 00

40

Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

31.12.2019

*ex 3204 17 00

50

Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

31.12.2019

*ex 3204 19 00

11

Colorant photochromique, 3-(4-butoxyphényl-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13, 13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carbonitrile

0 %

31.12.2015

ex 3204 19 00

12

Colorant C.I. Solvant violet 49 (CAS RN 205057-15-4)

0 %

31.12.2019

ex 3204 19 00

14

Préparation de colorant rouge, sous forme de pâte humide, contenant en poids:

35 % ou plus mais pas plus de 40 % de dérivés méthyliques du 1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 70879-65-1)

pas plus de 3 % de 1-(phénylazo)naphthalèn-2-ol (CAS RN 842-07-9)

pas plus de 3 % de 1-[(2-méthylphényl)azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 2646-17-5)

55 % ou plus mais pas plus de 65 % d'eau

0 %

31.12.2019

*ex 3204 19 00

21

Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine (CAS RN 1021540-64-6)

0 %

31.12.2019

*ex 3204 19 00

31

Colorant photochromique, N-hexyl -6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carboxamide

0 %

31.12.2015

*ex 3204 19 00

41

Colorant photochromique,4,4'-(13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3,3-diyl)diphénol

0 %

31.12.2015

*ex 3204 19 00

51

Colorant photochromique, 4-(4-(6,11-difluoro-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl)morpholine (CAS RN 1360882-72-6)

0 %

31.12.2015

ex 3206 19 00

20

Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)

0 %

31.12.2019

*ex 3206 49 70

10

Dispersion non aqueuse, contenant en poids:

57 % ou plus, mais pas plus de 63 %, d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1)

37 % ou plus, mais pas plus de 42 %, de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et

1 % ou plus, mais pas plus de 2 %, de triethoxycaprylylsilane (CAS RN 2943-75-1)

0 %

31.12.2018

ex 3207 30 00

20

Pâte d'impression d'une teneur de:

30 % en poids ou plus mais n'excédant pas 50 % d'argent et

8 % en poids ou plus mais n'excédant pas 17 % de palladium

0 %

31.12.2019

*ex 3208 90 19

ex 3824 90 92

45

63

Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol

0 %

31.12.2018

ex 3402 90 10

10

Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures

0 %

31.12.2019

*ex 3402 90 10

60

Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane

0 %

31.12.2015

*ex 3402 90 10

70

Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 9014-85-1)

0 %

31.12.2019

*ex 3506 91 00

40

Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15 N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330)

0 %

31.12.2019

ex 3507 90 90

10

Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d'insuline humaine et de produits analogues (1)

0 %

31.12.2019

*ex 3701 30 00

20

Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d'une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n'excédant pas 3,18 mm

0 %

31.12.2019

*ex 3705 90 90

10

Masques pour le transfert photographique des schémas de circuits sur les plaquettes de semi-conducteurs

0 %

31.12.2019

*ex 3707 10 00

45

Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:

au minimum 55 % et au maximum 75 % en poids de xylène et

au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'éthylbenzène

0 %

31.12.2019

*ex 3707 10 00

50

Émulsion photosensible contenant, en poids:

au minimum 20 % et au maximum 45 % de copolymères d'acrylates et/ou de méthacrylates et de dérivés d'hydroxystyrène

au minimum 25 % et au maximum 50 % de solvant organique contenant au moins du lactate d'éthyle et/ou de l'acétate d'éther méthylique de propylène glycol

au minimum 5 % et au maximum 30 % d'acrylates

au maximum 12 % de photo-initiateur

0 %

31.12.2019

*ex 3707 90 90

40

Revêtement antireflet sous forme de solution aqueuse contenant, en poids:

pas plus de 2 % d'acide alkylsulfonique sans halogène et

pas plus de 5 % d'un polymère fluoré

0 %

31.12.2019

*ex 3707 90 90

85

Rouleaux, contenant:

une couche sèche de résine acrylique photosensible

d'un côté, une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate) et

de l'autre, une feuille de protection en polyéthylène

0 %

31.12.2019

*ex 3808 91 90

30

Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:

Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki ou

Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou

Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou

Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis

0 %

31.12.2019

*ex 3808 92 90

50

Préparations à base de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)

0 %

31.12.2019

*ex 3808 93 23

10

Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active

0 %

31.12.2019

*ex 3808 93 90

10

Préparation, sous forme de granules, contenant en poids:

au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3 ou

au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7

0 %

31.12.2019

*ex 3809 92 00

20

Agent antimousse consistant en un mélange d'oxydipropanol et de 2,5,8,11-tétraméthyldodéc-6-yne-5,8-diol

0 %

31.12.2019

*ex 3811 19 00

10

Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d'hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:

4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène

4,9 % de naphtalène et

0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène

0 %

31.12.2019

ex 3811 21 00

48

Additifs pour huiles lubrifiantes contenant:

des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés et

plus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales

ayant un indice de base total de plus de 350, mais pas plus de 450, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2018

ex 3811 21 00

53

Additifs contenant:

des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS RN 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids et

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales

ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 21 00

55

Additifs contenant:

du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8) et

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales

ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25, destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 21 00

57

Additifs contenant:

un mélange à base de polyisobutylène succinimide et

plus de 40 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales

ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 21 00

63

Additifs contenant:

un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d'alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 et CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids et

plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales

ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 21 00

65

Additifs contenant:

un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4) et

plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales

ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas moins de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 29 00

15

Additifs contenant:

des produits de la réaction d'heptylphénol ramifié avec le formaldéhyde, de disulfure de carbone et d'hydrazine (CAS RN 93925-00-9) et

plus de 15 % mais pas plus de 28 % en poids de solvant naphta aromatique léger

destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 29 00

25

Additifs contenant au moins des sels d'amines primaires et d'acides mono- et di-alkylphosphoriques, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 29 00

35

Additifs constitués d'un mélange à base d'imidazoline (CAS RN 68784-17-8), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 29 00

45

Additifs constitués d'un mélange d'adipates de dialkyl (en C7 à C9), dans lequel l'adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3811 29 00

55

Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:

plus de 28 % mais pas plus de 35 % en poids de 4-monononyldiphénylamine et

plus de 50 % mais pas plus de 65 % en poids de 4,4'-dinonyldiphénylamine

un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4′-dinonyldiphénylamine n'excédant pas 5 %

destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)

0 %

31.12.2019

*ex 3812 30 80

30

Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol

0 %

31.12.2019

*ex 3815 90 90

70

Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols

0 %

31.12.2019

*ex 3815 90 90

80

Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

32

Mélange d'isomères de divinylbenzène et d'isomères d'éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 92

ex 3824 90 93

33

40

Préparation anticorrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:

sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou

sous forme de solution dans un solvant organique

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

34

Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d'éthyle

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

35

Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4-bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 92

36

Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 92

37

Mélange d'acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

39

Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 92

40

Mélange contenant deux ou trois des acrylates suivants:

acrylates d'uréthane

glycoldiacrylate de tripropylène

acrylate de bisphénol A éthoxylé

diacrylate de poly(éthylèneglycol) 400

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

41

Solution de (Chlorométhyl)bis(4-fluorophényl)méthylsilane à 65 % nominal dans le toluène

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

42

Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

43

Préparation consistant en un mélange de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol et de propan-2-ol

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

44

Préparation contenant en poids:

85 % ou plus, mais pas plus de 95 %, de α-4-(2-cyano-2-butoxycarbonyle)vinyle-2-méthoxy-phényle-ω-hydroxyhexa(oxyéthylène) et

5 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de monopalmitate de polyoxyéthylène (20) sorbitane

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

45

Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

46

Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

47

Préparation contenant les composés suivants:

oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)

oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4)

oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et

oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 92

48

Mélange composé de:

3,3-bis(2-méthyl-1-octyl-1H-indol-3-yl)phthalide (CAS RN 50292-95-0) et de

éthyl-6'-(diéthylamino)-3-oxo-spiro-[isobenzofuran-1(3H),9'-[9H]xanthène]-2'-carboxylate (CAS RN 154306-60-2)

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 92

49

Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 92

50

Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 92

51

Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

52

Préparation composée de:

dipropylène glycol

tripropylène glycol

tétrapropylène glycol et

pentapropylène glycol

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 92

53

Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:

soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque

soit N,N-diméthylformamide

soit γ-butyrolactone

soit d'oxyde de silicium

soit d'hydrogénoazélate d'ammonium

soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium

soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium

destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

54

Bis[(9-oxo-9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

55

Additifs pour peintures et revêtements contenant:

un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4-(1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6) et

30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

56

Bis[(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 92

57

Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 92

58

2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

59

Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

60

Anhydride de N2-[1-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy,en solution à 37 % dans le dichlorométhane

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

61

3′,4′,5′-trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d'une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3′,4′,5′-trifluorobiphényl-2-amine mais sans excéder 90 %

0 %

31.12.2015

*ex 3824 90 92

62

α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

64

Préparation contenant en poids:

89 % ou plus mais pas plus de 98,9 % de 1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol

0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de colorants

1 % ou plus mais pas plus de 10 % de polymères fluorés

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 92

65

Mélange de tert-alkylamines primaires

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 92

70

Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 92

71

Préparation se composant en poids de:

80 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et

10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de toluène (CAS RN 108-88-3)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

72

Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

73

α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

74

Esters d'acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

ex 3906 90 90

75

87

Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante:

0,1 % ou plus d'ammoniaque (CAS RN 1336-21-6) mais n'excédant pas 0,5 % en poids

0,3 % ou plus de polycarboxylate (polymères linéaires de l'acide acrylique) mais n'excédant pas 10 % en poids

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

78

Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

80

Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 92

81

Préparation contenant:

50 % (± 2 %) en poids de chélates d'aluminium d'acétoacétate d'éthyle bis-alkoxylés

dans un solvant d'huile à encres (huile minérale blanche)

et dont le point d'ébullition est compris entre 160 °C et 180 °C

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 92

ex 3824 90 93

86

57

Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d'afficheurs (1)

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 93

35

Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 %

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 93

42

Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 93

45

Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:

soit d'un composé d'aluminium-alkyle

soit d'un complexe organique de tungstène

soit d'un complexe organique de molybdène

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 93

47

2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 93

53

Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 93

63

Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:

75 % au minimum de stérols

mais 25 % au maximum de stanols

utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (1)

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 93

65

Mélange de phytostérols dérivés d'huiles de bois ou d'huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:

60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols

pas plus de 15 % de campestérols

pas plus de 5 % de stigmastérols

pas plus de 15 % de betasitostanols

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 93

70

Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1′-oxybis(2-chloréthane)

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 93

73

Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 93

75

Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 93

77

Mélange en poudre contenant en poids:

85 % de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9)

et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-cresol (CAS RN 88-27-7)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 93

ex 3824 90 96

80

67

Pellicule composée d'oxydes de baryum ou de calcium associés à des oxydes de titane ou de zirconium dans un liant acrylique

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 93

ex 3824 90 96

83

85

Préparation contenant:

du C,C'-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3)

de l'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) et

du zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6)

dans laquelle la formation de gaz de C,C′-azodi(formamide) se produit à 135 °C

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 93

ex 3824 90 96

85

57

Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

35

Bauxite calcinée (réfractaire)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

37

Silicoaluminophosphate structuré

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 96

43

Dispersion aqueuse, contenant en poids:

76 % (± 0,5 %) de carbure de silicium (CAS RN 409-21-2)

4,6 % (± 0,05 %) d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1) et

2,4 % (± 0,05 %) d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9)

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 96

45

Mélange de:

carbonate basique de zirconium (CAS RN 57219-64-4) et

carbonate de cérium (CAS RN 537-01-9)

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 96

47

Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane

soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium

destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

50

Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'hydroxyde de zinc et d'hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d'électrodes positives pour accumulateurs

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 96

55

Carrier, sous forme de poudre, constitué:

de ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1)

d'oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0)

d'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4)

de styrène acrylate copolymère

destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

60

Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome

0 %

31.12.2016

*ex 3824 90 96

63

Catalyseur contenant, en poids:

52 % (± 10 %) d'oxyde cuivreux (CAS RN 1317-39-1)

38 % (± 10 %) d'oxyde cuivrique (CAS RN 1317-38-0) et

10 % (± 5 %) de cuivre métal (CAS RN 7440-50-8)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

65

Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:

soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm

soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

73

Produit de réaction, contenant en poids:

1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène

10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel

30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 96

75

Sphères creuses d'aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d'aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:

point de fusion compris entre 1 600 °C et 1 800 °C

densité de 0,6-0,8 g/cm3

entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1)

0 %

31.12.2018

*ex 3824 90 96

77

Préparation consistant en 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et en dioxyde de silicium

0 %

31.12.2019

*ex 3824 90 96

79

Pâte contenant en poids:

au moins 75 % mais n'excédant pas 85 % de cuivre

des oxydes inorganiques

de l'éthylcellulose et

un solvant

0 %

31.12.2017

*ex 3824 90 96

87

Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:

0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et

0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)

0 %

31.12.2017

*ex 3901 10 10

10

Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec:

une teneur en poids de comonomères de 5 % ou moins

un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min et

une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

0 %

30.6.2015

ex 3901 10 10

ex 3901 90 90

20

50

Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire/PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec:

un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 16 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 24 g/10 min

une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,926 g/cm3 et

une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C

0 %

30.6.2015

*ex 3901 90 90

30

Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec:

une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %

un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min et

une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3

0 %

30.6.2015

*ex 3901 90 90

40

Copolymère composé d'éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9):

contenant, en poids, plus de 5 %, mais pas plus de 20 %, de 1-hexène

d'une densité n'excédant pas 0,93

fabriqué à l'aide d'un catalyseur métallocène

0 %

30.6.2015

*ex 3902 10 00

40

Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:

résistance à la traction comprise entre 32 et 60 MPa (déterminée par la méthode ASTM D638)

résistance à la flexion comprise entre 50 et 90 MPa (déterminée par la méthode ASTM D790)

indice de fluage à 230 °C/2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D1238)

teneur en polypropylène égale au minimum à 40 % mais ne dépassant pas 80 % en poids

teneur en fibres de verre égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids

teneur en mica égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids

0 %

31.12.2019

*ex 3902 90 90

60

Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:

liquide à température ambiante

obtenue par polymérisation cationique de monomères d'alcènes C-5

de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50)

de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)

0 %

31.12.2019

*ex 3903 19 00

30

Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C et un point de solidification compris entre 232 °C et 242 °C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage

0 %

31.12.2016

*ex 3903 90 90

15

Copolymère sous forme de granules contenant en poids:

78 ± 4 % de styrène

9 ± 2 % d'acrylate de n-butyl

11 ± 3 % de méthacrylate de n-butyl

1,5 ± 0,7 % d'acide méthacrylique et

0,01 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de cire de polyoléfine

0 %

31.12.2016

*ex 3903 90 90

20

Copolymère sous forme de granules contenant en poids:

83 ± 3 % de styrène

7 ± 2 % d'acrylate de n-butyl

9 ± 2 % de méthacrylate de n-butyl et

0,01 % ou plus mais pas plus de 1 % de cire de polyoléfine

0 %

31.12.2016

*ex 3903 90 90

25

Copolymère sous forme de granules contenant en poids:

82 ± 6 % de styrène

13,5 ± 3 % d'acrylate de n-butyl

1 ± 0,5 % d'acide méthacrylique et

0,01 % ou plus mais pas plus de 8,5 % de cire de polyoléfine

0 %

31.12.2016

*ex 3904 10 00

20

Poudre de polychlorure de vinyle, non mélangée à d'autres substances et ne contenant aucun monomère d'acétate de vinyle, présentant:

un degré de polymérisation de 1 000 (± 300) unités monomères

un coefficient de conductivité thermique (K) de 60 ou plus mais n'excédant pas 70

une teneur en matières volatiles inférieure à 2,00 % en poids

un taux de refus au tamis n'excédant pas 1 % en poids pour une largeur de maille de 120 μm

destinée à la fabrication de séparateurs de batterie (1)

0 %

31.12.2019

*ex 3904 50 90

92

Copolymère de chlorure de vinylidène et de méthacrylate utilisé dans la fabrication de monofilaments (1)

0 %

31.12.2019

*ex 3906 90 90

41

Poly(acrylate d'alkyle) avec une chaîne d'alkyle ester de C10 à C30

0 %

31.12.2019

ex 3906 90 90

73

Préparation contenant en poids:

33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique

24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol et

37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau

0 %

31.12.2019

ex 3907 20 20

ex 3907 20 99

50

75

Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:

présentant une température de transition vitreuse de 210 °C

d'un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 35 000 mais n'excédant pas 80 000

avec un indice logarithmique de viscosité égal ou supérieur à 0,2 mais n'excédant pas 0,6 dl/gramme

0 %

31.12.2019

ex 3907 20 99

70

α-[3-(3-Maleimido-1-oxopropyl)amino]propyl-ω-methoxy, polyoxyethylene (CAS RN 883993-35-9) (EN)

0 %

31.12.2019

ex 3907 40 00

70

Polycarbonate de phosgène et bisphénol A:

contenant en poids 12 % ou plus mais pas plus de 26 % d'un copolymère de chlorure d'isophthaloyle, de chlorure de téréphthaloyle et de résorcinol

avec extrémités de p-cumylphénol et

présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 29 900 mais n'excédant pas 31 900

0 %

31.12.2019

ex 3907 40 00

80

Polycarbonate de dichlorure carbonique, 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[2,6-dibromophénol] et 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[phénol] avec extrémités de 4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol

0 %

31.12.2019

*ex 3907 91 90

10

Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre

0 %

31.12.2019

ex 3907 99 90

40

Polycarbonate de phosgène, bisphénol A, résorcinol, chlorure d'isophthaloyle, chlorure de téréphthaloyle et polysiloxane, avec extrémités de p-cumylphénol, présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 24 100 mais n'excédant pas 25 900

0 %

31.12.2019

*ex 3907 99 90

70

Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol

0 %

31.12.2019

*ex 3909 50 90

10

Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant en poids:

60 % ou plus d'oligomères polyuréthanne acrylate bifonctionnels et

30 % (± 8 %) de (méth)acrylates monofonctionnels et trifonctionnels et

10 % (± 3 %) de (méth)acrylates monofonctionnels à fonction hydroxyle

0 %

31.12.2019

ex 3909 50 90

20

Préparation contenant au poids:

14 % ou plus mais pas plus de 18 % de polyurethane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes

3 % ou plus mais pas plus de 5 % d'amidon modifié par voie enzymatique et

77 % ou plus mais pas plus de 83 % d'eau

0 %

31.12.2019

ex 3909 50 90

30

Préparation contenant au poids:

16 % ou plus mais pas plus de 20 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes

19 % ou plus mais pas plus de 23 % d'éther butylique du diéthylène glycol et

60 % ou plus mais pas plus de 64 % d'eau

0 %

31.12.2019

ex 3909 50 90

40

Préparation contenant en poids:

34 % ou plus mais pas plus de 36 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes

37 % ou plus mais pas plus de 39 % de propylène glycol et

26 % ou plus mais pas plus de 28 % d'eau

0 %

31.12.2019

*ex 3910 00 00

60

Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux

0 %

31.12.2019

ex 3910 00 00

80

Polydiméthylsiloxane à terminaison monométhacryloxypropyle

0 %

31.12.2019

ex 3911 90 19

50

Sel de sodium de polycarboxylate obtenu à partir de 2,5-furannedione et 2,4,4-triméthylpentène, sous forme de poudre

0 %

31.12.2019

*ex 3911 90 99

31

Copolymères de butadiène et d'acide maléique avec ou sans ses sels d'ammonium

0 %

31.12.2015

*ex 3916 20 00

91

Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/palplanches, contenant les additifs suivants:

dioxyde de titane

poly(méthacrylate de méthyle)

carbonate de calcium

agents liants

0 %

31.12.2019

*ex 3917 40 00

91

Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles

0 %

31.12.2019

*ex 3919 10 80

23

Film réfléchissant, constitué de plusieurs couches comprenant:

du poly(chlorure de vinyle)

du polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, et, sur l'autre face, une couche de microsphères de verre

une couche incorporant une marque de sécurité et/ou officielle dont l'apparence change selon l'angle de vue

une métallisation à l'aluminium

et un adhésif recouvert, sur une face, d'une pellicule de protection amovible

0 %

31.12.2015

*ex 3919 10 80

ex 3919 90 00

27

20

Film de polyester:

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester et

non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester

0 %

31.12.2019

*ex 3919 10 80

32

Film de polytétrafluoroéthylène:

d'une épaisseur de 110 μm au minimum

présentant une résistance en surface comprise entre 102 et 1014 ohms, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D257

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression

0 %

31.12.2015

*ex 3919 10 80

37

Film de polytétrafluoroéthylène:

d'une épaisseur de 100 μm au minimum

présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum

revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression

0 %

31.12.2015

*ex 3919 10 80

ex 3919 90 00

43

26

Film d'éthylène-acétate de vinyle:

d'une épaisseur de 100 μm ou plus

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène

0 %

31.12.2015

*ex 3919 10 80

ex 3919 90 00

85

28

Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:

d'une épaisseur de 65 μm ou plus

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester

0 %

31.12.2019

*ex 3919 90 00

24

Feuille stratifiée réfléchissante:

constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier

recouverte sur les deux faces d'une ou de plusieurs couches de matière plastique et

recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible

0 %

31.12.2019

*ex 3919 90 00

29

Feuille en polyester recouverte sur les deux faces avec un adhésif en acrylique et/ou caoutchouc sensible à la pression, conditionnée en rouleaux d'une largeur de 45,7 cm au minimum et de 132 cm au maximum (fournie avec une couche antiadhésive)

0 %

31.12.2019

*ex 3919 90 00

33

Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm

0 %

31.12.2018

*ex 3919 90 00

37

Film de poly(chlorure de vinyle) absorbant les UV:

d'une épaisseur au moins égale à 78 μm

recouvert, sur une face, d'une couche d'adhésif et d'un feuillet de protection amovible

d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm

0 %

31.12.2019

*ex 3919 90 00

ex 3921 90 60

44

95

Feuille stratifiée imprimée:

composée d'une couche centrale en tissu de fibre de verre, enduite de chaque côté d'une couche de poly(chlorure de vinyle)

enduite sur une face d'une couche de poly(fluorure de vinyle)

enduite sur l'autre face d'une couche adhésive sensible à la pression

même avec un feuillet de protection amovible

ainsi que présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n'excédant pas 50 ppm pour le fluorure d'hydrogène, 85 ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10 ppm pour l'oxyde d'azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre présentant une combustibilité en 60 secondes n'excédant pas 110 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) et

d'un poids (sans feuillet de protection) de 490 g/m2 (± 45 g/m2) sans couche adhésive ou de 580 g/m2 (± 50 g/m2) avec couche adhésive sensible à la pression

0 %

31.12.2017

*ex 3920 20 29

93

Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:

une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm

un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et

un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa

0 %

31.12.2019

*ex 3920 62 19

81

Feuille en poly(éthylène téréphtalate):

d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm

recouvert sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en:

une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm ou

une couche de silice appliquée par dépôt en phase vapeur d'une épaisseur n'excédant pas 1 μm

0 %

31.12.2017

*ex 3920 91 00

51

Feuille en poly(butyral de vinyle) contenant en poids au moins 25 %, mais pas plus de 28 %, de phosphate de triisobutyle utilisé comme plastifiant

0 %

31.12.2019

*ex 3920 91 00

52

Feuille en poly(butyral de vinyle):

contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant

d'une épaisseur d'au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm

0 %

31.12.2019

*ex 3920 91 00

93

Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:

une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus

recouvert sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d'adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle)

une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2 mm

0 %

31.12.2019

*ex 3921 90 55

ex 7019 40 00

ex 7019 40 00

25

21

29

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

0 %

31.12.2019

*ex 3921 90 55

30

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine époxyde bromée renforcés d'un tissu de verre, présentant:

un fluage n'excédant pas 3,6 mm (déterminé par IPC-TM 650.2.3.17.2) et

une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 170 °C (déterminée par IPC-TM 650.2.4.25)

destinés à la fabrication de circuits imprimés (1)

0 %

31.12.2015

ex 3926 90 97

ex 8543 90 00

31

60

Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène destinés à la fabrication de télécommandes (1)

0 %

31.12.2019

ex 3926 90 97

ex 8538 90 99

37

40

Boutons d'interfaces de commandes en polycarbonate pour blocs de commandes au volant recouverts sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures

0 %

31.12.2019

*ex 4408 39 30

10

Feuilles de placage en okoumé:

d'une longueur de 1 270 mm ou plus mais n'excédant pas 3 200 mm

d'une largeur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm

d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 4 mm

non poncées et

non rabotées

0 %

31.12.2018

ex 5503 90 00

30

Poly(thio-1,4-phénylène) fibres trilobées

0 %

31.12.2019

*ex 5607 50 90

10

Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0 %

31.12.2019

*ex 5911 90 90

40

Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane

0 %

31.12.2019

*ex 6814 10 00

10

Mica aggloméré d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides

0 %

31.12.2018

ex 7006 00 90

25

Plaquette de semi-conducteurs en verre flotté borosilicate:

présentant une variation d'épaisseur de 1 μm ou moins et

gravée au laser

0 %

31.12.2019

ex 7009 10 00

20

Verre feuilleté avec effet occultant mécanique par différents angles de lumière incidente, comprenant:

une couche de chrome

une bande adhésive résistante ou un adhésif thermofusible et

une pellicule de protection amovible sur la face avant et un papier de protection sur la face arrière

destiné aux rétroviseurs intérieurs de voitures particulières

0 %

31.12.2019

*ex 7019 19 10

30

Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n'excédant pas 7,61 μm

0 %

31.12.2019

*ex 7019 19 10

55

Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:

de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium

de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium

de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore

sans oxyde de calcium

enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné

0 %

31.12.2019

*ex 7325 99 10

20

Tête d'ancre en fonte ductile galvanisée trempée à chaud du type utilisé pour la fabrication d'ancres de terre

0 %

31.12.2019

*ex 7326 20 00

20

Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,001 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage

0 %

31.12.2016

ex 7604 29 10

40

Barres en alliage d'aluminium contenant en poids:

au moins 0,25 % ou plus mais pas plus de 7 % de zinc

au moins 1 % de magnésium mais pas plus de 3 %

au moins 1 % de cuivre mais pas plus de 5 % et

d'une teneur en manganèse n'excédant pas 1 %

conformes aux spécifications AMS QQ-A-225, du type utilisé dans l'industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage

0 %

31.12.2019

ex 7605 29 00

10

Fils en alliage d'aluminium contenant en poids:

au moins 0,10 % de cuivre mais pas plus de 5 % et

au moins 0,2 % de magnésium mais pas plus de 6 % et

au moins 0,10 % de zinc mais pas plus de 7 % et

d'une teneur en manganèse n'excédant pas 1 %

conformes aux spécifications AMS QQ-A-430, du type utilisé dans l'industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage

0 %

31.12.2019

ex 8103 90 90

10

Cible de pulvérisation en tantale:

avec plaque arrière en alliage de cuivre et de chrome

d'un diamètre de 312 mm et

d'une épaisseur de 6,3 mm

0 %

31.12.2019

*ex 8108 90 30

10

Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040

0 %

31.12.2019

ex 8108 90 50

15

Alliage de titane, de cuivre, d'étain, de silicium et de niobium, contenant en poids:

0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,2 % de cuivre

0,9 % ou plus mais n'excédant pas 1,15 % d'étain

0,25 % ou plus mais n'excédant pas 0,45 % de silicium et

0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de niobium

en bandes, tôles, rouleaux et feuilles

0 %

31.12.2019

ex 8207 19 10

10

Inserts pour outils de forage avec partie travaillante en aggloméré de diamants

0 %

31.12.2019

ex 8401 40 00

10

Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons

0 %

31.12.2019

*ex 8405 90 00

ex 8708 21 10

ex 8708 21 90

10

10

10

Corps métallique pour générateurs de gaz pour les pré-tendeurs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles

0 %

31.12.2019

*ex 8409 91 00

ex 8409 99 00

10

20

Collecteur d'échappement conforme à la norme DIN EN 13835, équipé ou non d'un carter de turbine, avec quatre orifices d'admission, destiné à la fabrication de collecteurs d'échappement tournés, usinés, percés et/ou transformés par d'autres moyens (1)

0 %

31.12.2016

*ex 8411 99 00

50

Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:

avec soupape et manchon de raccordement intégrés

en alliage inoxydable

muni ou non de soupapes dont la course est de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm

d'une longueur maximale de 350 mm

d'un diamètre n'excédant pas 75 mm

d'une hauteur n'excédant pas 110 mm

0 %

31.12.2018

ex 8413 91 00

30

Couvercle de pompe à carburant:

composé d'alliages d'aluminium

d'un diamètre de 38 mm ou de 50 mm

avec deux rainures concentriques et annulaires gravées sur sa surface

anodisé

du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d'un moteur à essence

0 %

31.12.2019

*ex 8414 30 81

50

Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d'une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d'une cylindrée n'excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

31.12.2019

*ex 8414 90 00

20

Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8418 99 10

50

Évaporateur constitué d'ailettes en aluminium et d'un serpentin en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

31.12.2019

*ex 8418 99 10

60

Condenseur formé de deux tubes concentriques en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

31.12.2019

ex 8421 21 00

20

Système de prétraitement de l'eau comprenant un ou plusieurs des éléments suivants, intégrant ou non des modules de stérilisation et de désinfection de ces éléments:

système d'ultrafiltration

système de filtration au carbone

système adoucisseur d'eau

destiné à une utilisation dans un laboratoire biopharmaceutique

0 %

31.12.2019

*ex 8467 99 00

ex 8536 50 11

10

35

Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:

un voltage compris entre 14,4 V et 42 V

un ampérage compris entre 10 A et 42 A

entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)

0 %

31.12.2019

ex 8479 89 97

60

Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules (dont les surfaces intérieures sont de type acier inoxydable austénitique 316L), avec une capacité de traitement de 50 litres, 500 litres, 3 000 litres ou 10 000 litres, combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus»

0 %

31.12.2019

*ex 8481 30 91

91

Clapets de non-retour en acier avec:

une pression d'ouverture maximale de 800 kPa

un diamètre extérieur maximal de 37 mm

0 %

31.12.2019

ex 8482 10 10

ex 8482 10 90

ex 8482 50 00

10

10

10

Roulements à billes et à cylindres:

présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm

supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa

pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires (1)

0 %

31.12.2019

ex 8482 10 10

20

Roulement à billes:

d'un diamètre interne d'au moins 10 mm

d'un diamètre extérieur n'excédant pas 30 mm

d'une largeur n'excédant pas 10 mm

avec ou sans pare-poussière

destiné à la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8501 10 99

82

Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (± 15 %) à 6 800 (± 15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 V ou 8 V

0 %

31.12.2019

*ex 8501 31 00

40

Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:

un bobinage multiphasé

un diamètre extérieur de 30 mm ou plus mais pas plus de 80 mm

une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min

une puissance de 45 W ou plus mais pas plus de 300 W et

une tension d'alimentation de 9 V ou plus mais pas plus de 25 V

0 %

31.12.2019

*ex 8501 31 00

ex 8501 32 00

ex 8501 33 00

65

50

55

Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère insérées ou non dans un boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8501 31 00

70

Moteurs à courant continu, sans balai:

d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais pas plus de 100 mm

d'une tension de 12 V

d'une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais pas plus de 650 W

d'un couple à 20 °C de 2,00 Nm ou plus mais pas plus de 5,30 Nm

d'une vitesse de rotation à 20 °C de 600 tr/min ou plus mais pas plus de 3 100 tr/min

équipés de capteurs de position d'angle de type résolveur ou à effet Hall

du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux véhicules

0 %

31.12.2017

*ex 8503 00 99

35

Résolveur transmetteur pour moteur sans balais de direction assistée électrique

0 %

31.12.2019

ex 8503 00 99

60

Cache pour moteur de système de direction à entraînement par courroie électronique, en acier galvanisé, d'une épaisseur inférieure ou égale à 2,5 mm (± 0,25 mm)

0 %

31.12.2019

ex 8504 50 95

60

Bobine acoustique, composée d'un fil de bobinage laqué, en cuivre ou en aluminium, enroulé autour d'un corps de bobine, muni de fils conducteurs électriques, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures

0 %

31.12.2019

ex 8504 90 11

20

Cœurs de réacteur destinés à être utilisés dans des convertisseurs à thyristors fonctionnant en courant continu à haute tension

0 %

31.12.2019

ex 8504 90 99

20

Thyristor à commutation par gâchette symétrique (Symmetric Gate-Commutated Thyristor, SGCT) avec commande de gâchette intégrée:

étant un circuit électronique de puissance monté sur la carte de circuits imprimés, équipé d'un thyristor SGCT et de composants électriques et électroniques

ayant une capacité à bloquer la tension — 6 500 V — dans les deux sens (sens de conduction et sens inverse)

du type utilisé dans les convertisseurs moyenne tension statiques (redresseurs et ondulateurs)

0 %

31.12.2019

*ex 8505 11 00

33

Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis:

d'une longueur n'excédant pas 90 mm

d'une largeur n'excédant pas 90 mm et

d'une hauteur n'excédant pas 55 mm

soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique

0 %

31.12.2018

ex 8505 11 00

45

Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation:

composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt

d'une largeur de 9,2 mm (– 0,1)

d'une longueur de 20 mm (+ 0,1) ou 30 mm (+ 0,1)

du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant

0 %

31.12.2019

*ex 8505 11 00

70

Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent:

comportant ou non un trou concentrique

dont le diamètre n'excède pas 90 mm

du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture

0 %

31.12.2018

*ex 8505 11 00

80

Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, de dimensions suivantes:

longueur comprise entre 9 mm et 105 mm

largeur comprise entre 5 mm et 105 mm

hauteur comprise entre 2 mm et 55 mm

0 %

31.12.2018

*ex 8505 19 90

30

Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT

0 %

31.12.2018

*ex 8507 60 00

30

Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

31.12.2019

ex 8507 60 00

ex 8507 80 00

45

20

Batterie lithium-ion polymère rechargeable:

d'une capacité nominale de 1 060 mAh (généralement)

d'une tension nominale de 7,4 V (tension moyenne à une décharge de 0,2 C)

d'une tension de charge de 8,4 V (± 0,05)

d'une longueur de 86,4 mm (± 0,1)

d'une largeur de 45 mm (± 0,1)

d'une hauteur de 11 mm (± 0,1)

destinée à la fabrication de caisses enregistreuses (1)

0 %

31.12.2019

ex 8511 30 00

20

Assemblage de bobines à allumage intégré avec:

un allumeur

un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation intégré

un boîtier

une longueur de 140 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm (+/– 5 mm)

une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n'excédant pas + 130 °C

une tension de 14 (+/– 0,1) V

0 %

31.12.2019

*ex 8516 90 00

60

Sous-ensemble ventilation d'une friteuse électrique:

équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 rpm

piloté par une carte électronique

travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C

muni d'un thermostat de régulation

0 %

31.12.2019

ex 8518 21 00

20

Haut-parleur:

d'une impédance de 4 ohms au minimum et de 16 ohms au maximum

d'une puissance nominale de 2 W au minimum et de 20 W au maximum

avec ou sans arc plastique et

muni d'un câble électrique avec connecteur ou sans fil

fixé dans une enceinte pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs vidéo (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8518 40 80

91

Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux

0 %

31.12.2019

ex 8518 90 00

30

Système d'aimant constitué des éléments suivants:

plaque noyau en acier, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre

un aimant en néodyme

une plaque supérieure

une plaque inférieure

du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures

0 %

31.12.2019

ex 8518 90 00

40

Cône de haut-parleur, fabriqué en pâte à papier ou en polypropylène, avec cache-poussière, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures

0 %

31.12.2019

ex 8518 90 00

50

Diaphragme de haut-parleur à électroaimant:

d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 25 mm mais n'excédant pas 250 mm

d'une fréquence de résonance égale ou supérieure à 20 Hz ou plus mais n'excédant pas 150 Hz

d'une hauteur totale égale ou supérieure à 5 mm mais n'excédant pas 50 mm

d'une épaisseur de bord égale ou supérieure à 0,1 mm mais n'excédant pas 3 mm

0 %

31.12.2019

*ex 8521 90 00

20

Enregistreur vidéo numérique:

sans disque dur

avec ou sans DVD-RW

avec détecteur de mouvements ou fonction de détection de mouvements associée à une connectivité IP via un réseau local (LAN)

avec ou sans port série USB

utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8522 90 49

ex 8527 99 00

ex 8529 90 65

60

10

25

Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant:

un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal

un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur

utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8522 90 49

ex 8527 99 00

ex 8529 90 65

65

20

40

Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant:

un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal

un émetteur-récepteur RF de télécommande

un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande

un générateur de signal SCART

un capteur d'état de téléviseur

utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8525 80 19

25

Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949) avec:

une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 8 μm ou plus mais pas plus de 14 μm

une résolution de 324 × 256 pixels

un poids de pas plus de 400 g

des dimensions de pas plus de 70 mm × 67 mm × 75 mm

un boîtier étanche et une prise qualifiée pour véhicules automobiles et

une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement de pas plus de 20 %

0 %

31.12.2019

*ex 8525 80 19

ex 8525 80 91

31

10

Caméra:

d'un poids n'excédant pas 5,9 kg

sans boîtier

dont les dimensions n'excèdent pas 405 mm × 315 mm

équipée d'un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d'un capteur d'images à semi-conducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire

dont le nombre de pixels efficaces n'excède pas 5 mégapixels

destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) ou dans des appareils de contrôle visuel (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8525 80 19

35

Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:

un système «dynamic overlay lines»

un signal vidéo de sortie NTSC

une tension de 6,5 V

une luminosité de 0,5 lux ou plus

0 %

31.12.2019

*ex 8525 80 19

50

Tête de caméra logée ou non dans un boîtier:

dont les dimensions (câble de raccordement débranché) n'excèdent pas 27 × 30 × 38,5 mm (largeur × hauteur × longueur)

équipée de 3 capteurs d'images MOS dont le nombre de pixels efficaces est au minimum de 2 mégapixels par capteur et d'un prisme de séparation des couleurs RVB sur les trois capteurs

ainsi que d'une monture d'objectif de type C

d'un poids n'excédant pas 70 grammes

dotée d'une sortie vidéo LVDS numérique

et d'une mémoire permanente EEPROM pour le stockage local de données d'étalonnage, le rendu des couleurs et la correction de pixels

destinée à la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée (1)

0 %

31.12.2018

ex 8527 21 59

ex 8527 29 00

10

20

Assemblage constitué d'au moins:

un circuit imprimé

un syntoniseur radio

un amplificateur de fréquence audio

destiné à être incorporé dans les systèmes de divertissement des véhicules à moteur

0 %

31.12.2019

ex 8527 29 00

ex 8543 70 90

30

13

Unité de tête audio intégrée avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplée au réseau CAN (Controller Area Network) et fonctionnant sur un bus CAN à moyenne et haute vitesse, équipée ou non:

d'une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System — système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel)

d'une unité de disque dur supportant des cartes multiples

d'une mémoire flash

d'une radio DAB HD

de la technologie de point d'accès WiFi

d'un système de reconnaissance vocale

de la technologie de lecture de messages SMS

et présentant:

une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus)

un voltage compris entre 10 V et 16 V

utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 (1)

0 %

30.6.2015

*ex 8527 91 99

ex 8529 90 65

10

35

Ensemble comprenant au moins:

une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son

un transformateur et

un récepteur de radiodiffusion

0 %

31.12.2019

ex 8528 59 70

20

Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature:

à l'exclusion de ceux combinés à d'autres appareils

comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d'alimentation

destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8529 90 65

45

Module récepteur radio satellite qui transforme les signaux satellite haute fréquence en signaux audio numériques codés entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8529 90 92

47

Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et «balayage progressif») pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 μm × 12 μm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de minilentilles, une minilentille étant apposée sur chaque pixel

0 %

31.12.2019

*ex 8529 90 92

ex 8536 69 90

49

83

Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée:

d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation)

d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines «selfs»

d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma

d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique

0 %

31.12.2019

ex 8529 90 92

55

Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, contenant des substances organiques, non combiné à un dispositif d'écran tactile, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs

0 %

31.12.2019

ex 8529 90 92

65

Écran OLED comprenant:

la couche organique avec les LED organiques

deux couches conductrices avec transfert d'électrons et trous d'électrons

des couches de transistors (TFT) d'une résolution de 1 920 × 1 080

une anode et une cathode pour l'alimentation électrique des diodes organiques

un filtre RVB

une couche protectrice en matière plastique ou en verre

sans électronique pour l'adressage des pixels

destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8529 90 92

70

Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire:

en alliage d'aluminium contenant du silicium et du magnésium

d'une longueur de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 2 200 mm

d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500 mm

destiné à la fabrication de téléviseurs

0 %

31.12.2017

*ex 8536 50 80

81

Commutateurs à régulateur de vitesse mécanique pour connecter des circuits électriques avec:

un voltage compris entre 240 V et 250 V

un ampérage compris entre 4 A et 6 A

entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8536 50 80

82

Commutateurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:

un voltage compris entre 240 V et 300 V

un ampérage compris entre 3 A et 15 A

entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8536 69 90

82

Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d'autres supports, intégrant au moins:

un transformateur d'impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue

une bobine mode commun

une résistance

un condensateur

entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8536 69 90

85

Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 (1)

0 %

31.12.2016

*ex 8536 69 90

88

Connecteurs et interfaces femelles Secure Digital (SD), CompactFlash, «Smart Card» et «modules à interface commune (cartes)», du type utilisé pour souder sur les cartes de circuit imprimé, destinés au raccordement d'appareils et de circuits électriques et à la commutation ou à la protection de circuits électriques dont la tension n'excède pas 1 000 V

0 %

31.12.2017

ex 8538 90 99

ex 8547 20 00

30

10

Supports et capots en polycarbonate ou acrylonitrile butadiène styrène pour les blocs de commandes au volant recouverts ou non sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures

0 %

31.12.2019

*ex 8538 90 99

95

Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V mais n'excédant pas 1 200 V (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8543 90 00

20

Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique

0 %

31.12.2019

*ex 8544 20 00

ex 8544 42 90

ex 8544 49 93

10

20

20

Câble flexible isolé en PET/PVC:

tension n'excédant pas 60 V

intensité de courant n'excédant pas 1 A

résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C

fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm)

distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et

pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm

0 %

31.12.2018

ex 8544 30 00

ex 8544 42 90

40

40

Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur

0 %

31.12.2019

ex 8544 30 00

50

Faisceau de fils électriques de mesures variables:

d'une tension minimale de 5 V ou plus mais n'excédant pas de 90 V

pouvant transmettre des informations via le protocole CAN

destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

23

33

70

Cadre, fabriqué à partir d'aluminium ou à partir de fibres d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (1)

0 %

31.12.2018

*ex 8714 91 30

ex 8714 91 30

ex 8714 91 30

23

33

70

Fourches avant en aluminium destinées à la fabrication de bicyclettes (1)

0 %

31.12.2018

ex 9001 50 41

ex 9001 50 49

10

10

Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, de forme ronde:

d'un diamètre de 4,9 cm ou plus mais pas plus de 8,2 cm

d'une épaisseur totale de 0,5 cm ou plus mais pas plus de 1,2 cm

du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes

1,45 %

31.12.2019

ex 9001 50 80

10

Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur une face seulement, de forme ronde:

d'un diamètre de 5,9 cm ou plus mais pas plus de 8,5 cm

d'une épaisseur totale de 1,2 cm ou plus mais pas plus de 2,7 cm

du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes

0 %

31.12.2019

*ex 9001 90 00

65

Film optique utilisé dans la fabrication d'écrans de projection frontale, qui se compose de 5 structures multicouches au minimum, dont un réflecteur dorsal, une couche avant et un filtre de contraste avec un pas de 0,65 μm au maximum (1)

0 %

31.12.2019

ex 9013 80 90

10

Micromiroir semi-conducteur électronique dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:

un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)

un ou plusieurs miroirs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

31.12.2019

ex 9025 80 40

40

Capteur électronique combiné permettant de mesurer la température, la pression atmosphérique et l'humidité de l'air (capteur environnemental), dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:

un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)

un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

31.12.2019

ex 9031 80 34

40

Capteur de position à semi-conducteur de l'arbre à cames:

inséré dans un boîtier extérieur en plastique moulé

d'une tension d'alimentation de l'unité de commande de 4,5 VCC ou plus mais n'excédant pas 7 VCC

destiné à être utilisé dans la construction des véhicules du chapitre 87 (1)

0 %

31.12.2019

*ex 9031 80 38

20

Accéléromètre électronique semi-conducteur, dans un boîtier, consistant essentiellement en:

l'association d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC) et

un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

31.12.2018

ex 9031 80 38

30

Accéléromètre et capteur de champ magnétique combiné électronique, dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:

un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)

un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

31.12.2019

ex 9031 80 38

40

Accéléromètre électronique, capteur de champ magnétique et de vitesse angulaire (capteur d'orientation), dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, se présentant sous la forme d'une combinaison indissociable associant essentiellement les éléments suivants:

un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)

un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

31.12.2019


(1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).


ANNEXE II

Suspensions tarifaires visées à l'article 1er, point 1) d):

Code NC

TARIC

ex 1511 90 19

10

ex 1511 90 91

10

ex 1513 11 10

10

ex 1513 19 30

10

ex 1513 21 10

10

ex 1513 29 30

10

ex 1516 20 96

20

ex 1517 90 99

10

ex 2008 99 49

30

ex 2008 99 99

40

ex 2009 49 30

91

ex 2009 81 31

10

ex 2207 20 00

20

ex 2207 20 00

80

ex 2818 20 00

10

2819 10 00

 

ex 2827 39 85

30

ex 2842 10 00

20

ex 2842 90 10

10

ex 2846 10 00

10

ex 2846 10 00

40

ex 2904 10 00

30

ex 2904 10 00

50

ex 2904 20 00

40

ex 2904 90 40

10

ex 2904 90 95

20

ex 2904 90 95

30

ex 2905 19 00

40

ex 2905 29 90

10

ex 2905 29 90

20

ex 2905 49 00

10

ex 2905 59 98

20

ex 2906 29 00

10

ex 2907 19 90

10

ex 2909 30 90

10

ex 2909 30 90

20

ex 2914 69 90

20

ex 2915 39 00

50

ex 2915 90 70

50

ex 2916 13 00

10

ex 2917 11 00

30

ex 2917 19 10

10

ex 2917 19 90

25

ex 2917 19 90

30

ex 2918 99 90

20

ex 2918 99 90

70

ex 2921 19 50

10

ex 2921 42 00

70

ex 2921 45 00

10

ex 2921 45 00

40

ex 2921 49 00

60

ex 2921 51 19

20

ex 2921 51 19

50

ex 2921 59 90

50

ex 2922 19 85

40

ex 2922 19 85

80

ex 2922 21 00

30

ex 2922 21 00

50

ex 2922 29 00

55

ex 2922 29 00

65

ex 2922 49 85

15

ex 2922 49 85

50

ex 2922 50 00

20

ex 2923 90 00

45

ex 2924 29 98

20

ex 2924 29 98

92

ex 2926 90 95

20

ex 2926 90 95

60

ex 2926 90 95

63

ex 2926 90 95

64

ex 2926 90 95

70

ex 2926 90 95

74

ex 2926 90 95

75

ex 2927 00 00

70

ex 2929 10 00

15

ex 2929 90 00

20

ex 2930 90 99

62

ex 2930 90 99

64

ex 2930 90 99

81

ex 2930 90 99

84

ex 2931 90 90

05

ex 2931 90 90

10

ex 2931 90 90

14

ex 2931 90 90

15

ex 2931 90 90

18

ex 2931 90 90

20

ex 2931 90 90

24

ex 2931 90 90

30

ex 2931 90 90

33

ex 2931 90 90

35

ex 2931 90 90

40

ex 2931 90 90

50

ex 2931 90 90

55

ex 2931 90 90

70

ex 2931 90 90

72

ex 2931 90 90

75

ex 2931 90 90

86

ex 2931 90 90

87

ex 2931 90 90

89

ex 2931 90 90

91

ex 2931 90 90

92

ex 2931 90 90

96

ex 2932 19 00

40

ex 2932 19 00

41

ex 2932 19 00

45

ex 2932 19 00

70

ex 2932 99 00

40

ex 2933 19 90

50

ex 2933 19 90

60

ex 2933 29 90

40

ex 2933 39 99

20

ex 2933 39 99

24

ex 2933 39 99

30

ex 2933 39 99

45

ex 2933 39 99

47

ex 2933 39 99

48

ex 2933 39 99

55

ex 2933 49 90

60

ex 2933 59 95

45

ex 2933 59 95

50

ex 2933 59 95

55

ex 2933 59 95

65

ex 2933 59 95

75

ex 2933 79 00

60

ex 2933 99 80

32

ex 2933 99 80

35

ex 2933 99 80

37

ex 2933 99 80

55

ex 2933 99 80

76

ex 2933 99 80

88

ex 2934 10 00

60

ex 2934 99 90

20

ex 2934 99 90

30

ex 2934 99 90

83

ex 2934 99 90

84

ex 2935 00 90

30

ex 2935 00 90

53

ex 2935 00 90

63

ex 2935 00 90

77

ex 2935 00 90

82

ex 3204 17 00

40

ex 3204 17 00

50

ex 3204 19 00

11

ex 3204 19 00

21

ex 3204 19 00

31

ex 3204 19 00

41

ex 3204 19 00

51

ex 3204 19 00

61

ex 3204 20 00

20

ex 3206 49 70

10

ex 3208 90 19

45

ex 3402 90 10

60

ex 3402 90 10

70

ex 3504 00 90

10

ex 3506 91 00

40

ex 3701 30 00

20

ex 3705 90 90

10

ex 3707 10 00

45

ex 3707 10 00

50

ex 3707 90 90

40

ex 3707 90 90

85

ex 3808 91 90

30

ex 3808 92 90

50

ex 3808 93 23

10

ex 3808 93 90

10

ex 3809 92 00

20

ex 3811 19 00

10

ex 3812 30 80

30

ex 3815 19 90

60

ex 3815 90 90

70

ex 3815 90 90

80

ex 3820 00 00

20

ex 3824 90 97

05

ex 3824 90 97

06

ex 3824 90 97

07

ex 3824 90 97

08

ex 3824 90 97

09

ex 3824 90 97

10

ex 3824 90 97

11

ex 3824 90 97

12

ex 3824 90 97

13

ex 3824 90 97

14

ex 3824 90 97

15

ex 3824 90 97

16

ex 3824 90 97

17

ex 3824 90 97

18

ex 3824 90 97

20

ex 3824 90 97

21

ex 3824 90 97

22

ex 3824 90 97

23

ex 3824 90 97

24

ex 3824 90 97

25

ex 3824 90 97

26

ex 3824 90 97

27

ex 3824 90 97

28

ex 3824 90 97

29

ex 3824 90 97

30

ex 3824 90 97

31

ex 3824 90 97

32

ex 3824 90 97

33

ex 3824 90 97

34

ex 3824 90 97

35

ex 3824 90 97

36

ex 3824 90 97

37

ex 3824 90 97

38

ex 3824 90 97

39

ex 3824 90 97

40

ex 3824 90 97

41

ex 3824 90 97

42

ex 3824 90 97

43

ex 3824 90 97

44

ex 3824 90 97

45

ex 3824 90 97

46

ex 3824 90 97

47

ex 3824 90 97

48

ex 3824 90 97

49

ex 3824 90 97

50

ex 3824 90 97

51

ex 3824 90 97

52

ex 3824 90 97

53

ex 3824 90 97

54

ex 3824 90 97

55

ex 3824 90 97

56

ex 3824 90 97

57

ex 3824 90 97

58

ex 3824 90 97

59

ex 3824 90 97

60

ex 3824 90 97

61

ex 3824 90 97

62

ex 3824 90 97

63

ex 3824 90 97

64

ex 3824 90 97

65

ex 3824 90 97

66

ex 3824 90 97

78

ex 3824 90 97

79

ex 3824 90 97

80

ex 3824 90 97

81

ex 3824 90 97

82

ex 3824 90 97

83

ex 3824 90 97

84

ex 3824 90 97

85

ex 3824 90 97

87

ex 3824 90 97

88

ex 3824 90 97

89

ex 3824 90 97

90

ex 3824 90 97

92

ex 3824 90 97

94

ex 3824 90 97

95

ex 3824 90 97

97

ex 3901 10 10

10

ex 3901 90 90

30

ex 3901 90 90

40

ex 3902 10 00

40

ex 3902 90 90

60

ex 3902 90 90

93

ex 3903 19 00

30

ex 3903 90 90

15

ex 3903 90 90

20

ex 3903 90 90

25

ex 3903 90 90

75

ex 3904 10 00

20

ex 3904 30 00

20

ex 3904 50 90

92

ex 3906 90 90

41

ex 3906 90 90

85

ex 3906 90 90

87

ex 3907 40 00

10

ex 3907 40 00

20

ex 3907 40 00

30

ex 3907 40 00

40

ex 3907 40 00

50

ex 3907 40 00

60

ex 3907 60 80

30

ex 3907 91 90

10

ex 3907 99 90

70

ex 3908 90 00

50

ex 3909 50 90

10

ex 3910 00 00

60

ex 3911 90 99

31

ex 3916 20 00

91

ex 3917 40 00

91

ex 3919 10 80

23

ex 3919 10 80

27

ex 3919 10 80

32

ex 3919 10 80

37

ex 3919 10 80

43

ex 3919 10 80

85

ex 3919 90 00

20

ex 3919 90 00

22

ex 3919 90 00

24

ex 3919 90 00

26

ex 3919 90 00

28

ex 3919 90 00

29

ex 3919 90 00

33

ex 3919 90 00

37

ex 3919 90 00

44

ex 3920 20 29

93

ex 3920 59 90

20

ex 3920 62 19

25

ex 3920 62 19

81

ex 3920 91 00

51

ex 3920 91 00

52

ex 3920 91 00

92

ex 3920 91 00

93

ex 3921 90 55

25

ex 3921 90 55

30

ex 3921 90 60

95

ex 4408 39 30

10

ex 5404 19 00

30

ex 5607 50 90

10

ex 5911 90 90

40

ex 6814 10 00

10

ex 7019 19 10

30

ex 7019 19 10

55

ex 7019 40 00

21

ex 7019 40 00

29

ex 7325 99 10

20

ex 7326 20 00

20

ex 8108 90 30

10

ex 8405 90 00

10

ex 8409 91 00

10

ex 8409 99 00

20

ex 8411 99 00

50

ex 8414 30 81

50

ex 8414 90 00

20

ex 8418 99 10

50

ex 8418 99 10

60

ex 8467 99 00

10

ex 8479 89 97

40

ex 8481 30 91

91

ex 8501 10 99

82

ex 8501 31 00

40

ex 8501 31 00

65

ex 8501 31 00

70

ex 8503 00 99

35

ex 8504 40 82

50

ex 8505 11 00

33

ex 8505 11 00

70

ex 8505 11 00

80

ex 8505 19 90

30

ex 8507 60 00

30

ex 8516 90 00

60

ex 8518 40 80

91

ex 8521 90 00

20

ex 8522 90 49

60

ex 8522 90 49

65

ex 8525 80 19

25

ex 8525 80 19

31

ex 8525 80 19

35

ex 8525 80 19

50

ex 8525 80 91

10

ex 8527 91 99

10

ex 8527 99 00

10

ex 8527 99 00

20

ex 8529 90 65

25

ex 8529 90 65

35

ex 8529 90 65

40

ex 8529 90 65

45

ex 8529 90 92

47

ex 8529 90 92

49

ex 8529 90 92

70

ex 8536 50 11

35

ex 8536 50 80

81

ex 8536 50 80

82

ex 8536 69 90

82

ex 8536 69 90

83

ex 8536 69 90

85

ex 8536 69 90

88

ex 8538 90 99

95

ex 8543 90 00

20

ex 8544 20 00

10

ex 8544 42 90

20

ex 8544 49 93

20

ex 8544 49 95

10

ex 8708 21 10

10

ex 8708 21 90

10

ex 8714 91 10

23

ex 8714 91 10

33

ex 8714 91 10

70

ex 8714 91 30

23

ex 8714 91 30

33

ex 8714 91 30

70

ex 9001 90 00

21

ex 9001 90 00

65

ex 9031 80 38

20


ANNEXE III

Unités supplémentaires visées à l'article 1er, point 2) a):

NC

TARIC

Unité supplémentaire

3926 90 97

31

p/st

3926 90 97

37

p/st

7006 00 90

25

p/st

7009 10 00

20

p/st

8103 90 90

10

p/st

8207 19 10

10

p/st

8401 40 00

10

p/st

8413 91 00

30

p/st

8421 21 00

20

p/st

8479 89 97

60

p/st

8482 10 10

10

p/st

8482 10 10

20

p/st

8482 10 90

10

p/st

8482 50 00

10

p/st

8503 00 99

60

p/st

8504 50 95

60

p/st

8504 90 11

20

p/st

8504 90 99

20

p/st

8505 11 00

45

p/st

8511 30 00

20

p/st

8518 90 00

30

p/st

8518 90 00

40

p/st

8518 90 00

50

p/st

8527 29 00

30

p/st

8529 90 92

55

p/st

8529 90 92

65

p/st

8538 90 99

30

p/st

8538 90 99

40

p/st

8543 70 90

13

p/st

8543 90 00

60

p/st

8544 30 00

40

p/st

8544 30 00

50

p/st

8544 42 90

40

p/st

8547 20 00

10

p/st

9013 80 90

10

p/st

9025 80 40

40

p/st

9031 80 34

40

p/st

9031 80 38

30

p/st

9031 80 38

40

p/st

3824 90 96

75

m3

7605 29 00

10

m


ANNEXE IV

Unités supplémentaires visées à l'article 1er, point 2) b):

NC

TARIC

Unité supplémentaire

8479 89 97

40

p/st

8504 40 82

50

p/st

3907 40 00

50

m3

3907 40 00

60

m3

3824 90 97

90

m3


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