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Document 32014R0914
Commission Implementing Regulation (EU) No 914/2014 of 21 August 2014 amending for the 217th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n ° 914/2014 de la Commission du 21 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n ° 914/2014 de la Commission du 21 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
OJ L 248, 22.8.2014, p. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
22.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 914/2014 DE LA COMMISSION
du 21 août 2014
modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 15 août 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout de six personnes physiques à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, le 4 août, le comité des sanctions du Conseil de sécurité a décidé de modifier deux mentions figurant sur cette liste. |
(3) |
Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 août 2014.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|
2) |
L'entrée «Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid; d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Khaled Al-Fauwaz; b) Khaled A. Al-Fauwaz; c) Khalid Al-Fawwaz; d) Khalik Al Fawwaz; e) Khaled Al-Fawwaz; f) Khaled Al Fawwaz; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: États-Unis d'Amérique. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002. |
3) |
L'entrée «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa; b) Adam Ramsey Eaman; c) Kamel Mustapha Mustapha; d) Mustapha Kamel Mustapha; e) Abu Hamza; f) Mostafa Kamel Mostafa; g) Abu Hamza Al-Masri; h) Al-Masri, Abu Hamza; i) Al-Misri, Abu Hamza]. Adresse: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa; b) Adam Ramsey Eaman; c) Kamel Mustapha Mustapha; d) Mustapha Kamel Mustapha; e) Mostafa Kamel Mostafa; f) Abu Hamza Al-Masri; g) Abu Hamza; h) Abu Hamza Al-Misri]. Adresse: États-Unis d'Amérique. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |