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Document 32014R0851
Council Regulation (EU) No 851/2014 of 23 July 2014 amending Regulation (EC) No 2866/98 as regards the conversion rate to the euro for Lithuania
Règlement (UE) n ° 851/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
Règlement (UE) n ° 851/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
OJ L 233, 6.8.2014, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 233/21 |
RÈGLEMENT (UE) No 851/2014 DU CONSEIL
du 23 juillet 2014
modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (1) détermine ces taux de conversion à partir du 1er janvier 1999. |
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(2) |
Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Lituanie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
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(3) |
En vertu de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'adoption de l'euro par la Lituanie le 1er janvier 2015 (2), la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2015. |
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(4) |
L'introduction de l'euro en Lituanie nécessite l'adoption du taux de conversion entre l'euro et le litas lituanien. Ce taux de conversion devrait être fixé à 3,45280 litas pour 1 EUR, ce qui correspond au taux central actuel du litas dans le mécanisme de change (MCE II). |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au lats letton et au franc luxembourgeois:
«= 3,45280 litas lituanien».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.
(2) JO L 228 du 31.7.2014, p. 29.