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Document 32014R0329

Règlement d'exécution (UE) n °329/2014 de la Commission du 31 mars 2014 modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

OJ L 98, 1.4.2014, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/329/oj

1.4.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/11


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 329/2014 DE LA COMMISSION

du 31 mars 2014

modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 14 février 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il a décidé, le 14 mars 2014, de supprimer une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques et d'en ajouter une autre.

(3)

Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1)

la mention «Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification “US Federal Employer Identification Number”: 36-3804626; c) numéro de TVA: BE 454419759. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par le texte suivant:

«Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification “US Federal Employer Identification Number”: 36-3804626. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.»

2)

la mention suivante est ajoutée dans la rubrique «Personnes physiques»:

«Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2014.»

3)

la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Adresse: 6 rue Mohamed Khemisti, Annaba, Algérie. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) résiderait en Algérie depuis 2009; b) nom de son père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de sa mère: Hafsi Mabrouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»


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