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Document 32014O0021

2014/647/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 3 juin 2014 modifiant l'orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2014/21)

OJ L 267, 6.9.2014, p. 9–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2014/21/oj

6.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 267/9


ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 3 juin 2014

modifiant l'orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques

(BCE/2014/21)

(2014/647/UE)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1 et 5.2 et leurs articles 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (1),

vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (2),

considérant ce qui suit:

L'orientation BCE/2013/23 (3) doit être modifiée pour refléter la modification faite par le règlement (UE) no 220/2014 de la Commission (4), au règlement (CE) no 479/2009 en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modification

Les annexes I et II de l'orientation BCE/2013/23 sont remplacées conformément à l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

1.   La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2.   Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er septembre 2014.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 juin 2014.

Pour le directoire de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 145 du 10.6.2009, p. 1.

(2)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.

(3)  Orientation BCE/2013/23 du 25 juillet 2013 relative aux statistiques de finances publiques (JO L 2 du 7.1.2014, p. 12).

(4)  Règlement (UE) no 220/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 69 du 8.3.2014, p. 101).


ANNEXE

1.

L'annexe I de l'orientation BCE/2013/23 est remplacée comme suit:

«ANNEXE I

OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

Statistiques relatives aux recettes, aux dépenses et au déficit/à l'excédent

Tableau 1A

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Déficit (–) ou excédent (+)

1 = 7 – 22

1 = 3 + 4 + 5 + 6

dont: déficit (–) ou excédent (+) primaire

2 = 1 + 28

Administration centrale

3

Administrations d'États fédérés

4

Administrations locales

5

Administrations de sécurité sociale

6

Total des recettes

7 = 8 + 20

Total des recettes courantes

8 = 9 + 12 + 14 + 17 + 19

Impôts directs

9

dont: à payer par les entreprises

10

dont: à payer par les ménages

11

Impôts indirects

12

dont: dont taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

13

Cotisations sociales nettes

14

dont: cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

15

dont: cotisations sociales effectives à la charge des ménages

16

Autres recettes courantes

17

dont: intérêts à recevoir

18

Ventes

19

Total des recettes en capital

20

dont: impôts en capital

21

Total des dépenses

22 = 23 + 32

Total des dépenses courantes

23 = 24 + 28 + 29 + 31

Transferts courants

24 = 25 + 26 + 27

Versements sociaux

25

Subventions à payer

26

Autres dépenses courantes

27

Intérêts à payer

28

Rémunération des salariés

29

dont: salaires et traitements bruts

30

Consommation intermédiaire

31

Total des dépenses en capital

32 = 33 + 34 + 35

Investissements

33

Autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variations des stocks

34

Transferts en capital à payer

35

Postes pour mémoire:

 

Épargne brute

36 = 8 – 23

Recettes provenant de la vente de systèmes UMTS (universal mobile telecommunication systems)

37

Cotisations sociales effectives

38 = 15 + 16

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

39


Tableau 1B

Catégorie

Numéro de poste et relation linéaire

Recettes du budget de l'Union européenne (UE) provenant de l'État membre

1 = 2 + 3 + 4 + 7

Impôts indirects

2

Coopération internationale courante

3

Transferts courants divers et ressources propres de l'UE

4

dont: troisième ressource propre fondée sur la TVA

5

dont: quatrième ressource propre fondée sur le revenu national brut

6

Transferts en capital

7

Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre

8 = 9 + 10 + 11 + 12 + 13

Subventions

9

Transferts courants aux administrations publiques

10

Transferts courants aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques

11

Transferts en capital aux administrations publiques

12

Transferts en capital aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques

13

Solde de l'État membre par rapport au budget de l'UE (bénéficiaire net +, contributeur net –)

14 = 8 – 1

Poste pour mémoire:

 

Coûts de collecte des ressources propres

15


Tableau 1C

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dépense de consommation finale

1 = 2 + 3

1 = 1A.29 + 1A.31 + 4 + 5 + 6 + 7 – 1A.19

Dépense de consommation individuelle

2

Dépense de consommation collective

3

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

4

Consommation de capital fixe

5

Impôts sur la production payés moins subventions perçues

6

Excédent d'exploitation net

7

Postes pour mémoire:

 

Dépense de consommation finale aux prix de l'année précédente

8

Investissements des administrations publiques aux prix de l'année précédente

9

Produit intérieur brut (PIB) à prix courants

10

PIB aux prix de l'année précédente

11

Statistiques relatives à l'ajustement entre déficit et dette

Tableau 2A

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Ajustement entre comptes financiers et non financiers

1 = [1A.1] – 2

Opérations financières nettes (consolidées)

2 = 3 – 15

Actifs financiers (consolidés)

3 = 4 + 5 + 6 + 7 + 11 + 12 + 13

Numéraire et dépôts

4

Titres de créance

5

Crédits

6

Actions et parts de fonds d'investissement

7

Privatisations (nettes)

8

Dotations en capital (nettes)

9

Autres

10

Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

11

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

12

Autres actifs financiers

13

dont: impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés

14

Passifs (consolidés)

15 = 16 + 17 + 18 + 19 + 21 + 22 + 23

Numéraire et dépôts

16

Titres de créance à court terme

17

Titres de créance à long terme

18

Crédits

19

dont: crédits provenant de la banque centrale

20

Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

21

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

22

Autres passifs

23

Besoin de financement des administrations publiques

24 = 16 + 17 + 18 + 19

24 = 26 + 27 + 28

24 = 1 – [1A.1] + 3 – 21 – 22 – 23

dont: à long terme

25

libellé en monnaie nationale

26

libellé en monnaies d'États membres de la zone euro

27

libellé dans d'autres monnaies

28

Autres flux

29 = 30 + 33

Effets de réévaluation sur la dette

30 = 31 + 32

Gains et pertes de détention en devises

31

Autres effets de réévaluation — valeur faciale

32 = 34 – 24 – 31 – 33

Autres variations du volume de la dette

33

Variation de la dette publique

34 = 24 + 29

34 = 1 – [1A.1] + 3 – 21 – 22 – 23 + 29

34 = [3A.1][t] – [3A.1][t – 1]


Tableau 2B

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées)

1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6

Numéraire et dépôts

2

Titres de créance à court terme

3

Titres de créance à long terme

4

Crédits provenant de la banque centrale

5

Autres crédits

6

Opérations de consolidation

7 = 8 + 9 + 10 + 11

Numéraire et dépôts

8 = 2 – [2A.16]

Titres de créance à court terme

9 = 3 – [2A.17]

Titres de créance à long terme

10 = 4 – [2A.18]

Crédits

11 = 6 – ([2A.19] – [2A.20])

Statistiques relatives à la dette publique

Tableau 3A

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dette publique (consolidée)

1 = 2 + 3 + 4 + 5 + 6

1 = 7 + 12

1 = 13 + 14 + 15

1 = 16 + 17

1 = 19 + 20 + 22

Numéraire et dépôts

2

Titres de créance à court terme

3

Titres de créance à long terme

4

Crédits provenant de la banque centrale

5

Autres crédits

6

Détenue par des résidents de l'État membre

7 = 8 + 9 + 10 + 11

Banque centrale

8

Autres institutions financières monétaires

9

Autres institutions financières

10

Autres résidents

11

Détenue par des non-résidents de l'État membre

12

Libellée en monnaie nationale

13

Libellé en monnaies d'États membres de la zone euro

14

Libellée dans d'autres monnaies

15

Dette à court terme

16

Dette à long terme

17

dont: taux d'intérêt variable

18

Échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an

19

Échéance résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

20

dont: taux d'intérêt variable

21

Échéance résiduelle supérieure à 5 ans

22

dont: taux d'intérêt variable

23

Postes pour mémoire:

 

Échéance résiduelle moyenne de la dette

24

Dette publique — obligations à coupon zéro

25


Tableau 3B

Catégorie

Numéro et relation linéaire

Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs)

1 = 7 + 9 + 11 + 13

Éléments de consolidation

2 = 3 + 4 + 5 + 6

2 = 8 + 10 + 12 + 14

2 = 15 + 16 + 17 + 18

Numéraire et dépôts

3

Titres à court terme

4

Titres à long terme

5

Crédits

6

Émise par l'administration centrale (consolidée)

7

dont: détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

8

Émise par les administrations d'États fédérés (consolidée)

9

dont: détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

10

Émise par les administrations locales (consolidée)

11

dont: détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

12

Émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée)

13

dont: détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

14

Postes pour mémoire:

 

Détention, par l'administration centrale, de dette émise par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

15

Détention, par les administrations d'États fédérés, de dette émise par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

16

Détention, par les administrations locales, de dette émise par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

17

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par d'autres sous-secteurs des administrations publiques

18»

2.

L'annexe II de l'orientation BCE/2013/23 est remplacée comme suit:

«ANNEXE II

DÉFINITIONS MÉTHODOLOGIQUES

1.   Définition des secteurs et sous-secteurs

Secteurs et sous-secteurs du SEC 2010

Économie totale

S.1

Sociétés non financières

S.11

Sociétés financières

S.12

Banque centrale

S.121

Institutions de dépôt à l'exclusion de la banque centrale

S.122

OPC monétaires

S.123

OPC non monétaires et assimilés

S.124

Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

S.125

Auxiliaires financiers

S.126

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S.127

Sociétés d'assurance

S.128

Fonds de pension

S.129

Institutions financières monétaires

S.121 + S.122 + S.123

Administrations publiques

S.13

Administration centrale (à l'exclusion de la sécurité sociale)

S.1311

Administrations d'États fédérés (à l'exclusion de la sécurité sociale)

S.1312

Administrations locales (à l'exclusion de la sécurité sociale)

S.1313

Administrations de sécurité sociale

S.1314

Ménages

S.14

Institutions sans but lucratif au service des ménages

S.15

Reste du monde

S.2

États membres et institutions et organes de l'Union européenne (UE)

S.21

États membres de l'UE

S.211

Institutions et organes de l'UE

S.212

La Banque centrale européenne (BCE)

S.2121

Institutions et organes européens à l'exception de la BCE

S.2122

Pays non membres et organisations internationales non résidentes de l'UE

S.22

2.   Définitions des catégories  (1)  (2)

Tableau 1A

1.

Déficit (–) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.13, est égal à total des recettes [1A.7], moins total des dépenses [1A.22], et est égal à déficit (–) ou excédent (+) de l'administration centrale [1A.3], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations d'États fédérés [1A.4], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.5], plus déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.6].

2.

Déficit (–) ou excédent (+) primaire [1A.2] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A.28].

3.

Déficit (–) ou excédent (+) de l'administration centrale [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1311.

4.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations d'États fédérés [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1312.

5.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations locales [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1313.

6.

Déficit (–) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.6] est égal à capacité (+)/besoin (–) de financement (B.9) de S.1314.

7.

Total des recettes [1A.7] est égal à total des recettes courantes [1A.8], plus total des recettes en capital [1A.20].

8.

Total des recettes courantes [1A.8] est égal à impôts directs [1A.9], plus impôts indirects [1A.12], plus cotisations sociales nettes [1A.14], plus autres recettes courantes [1A.17], plus ventes [1A.19].

9.

Impôts directs [1A.9] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13.

10.

Impôts directs dont à payer par les entreprises [1A.10] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.11 et S.12.

11.

Impôts directs dont à payer par les ménages [1A.11] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.14.

12.

Impôts indirects [1A.12] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13.

13.

Impôts indirects dont taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [1A.13] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13.

14.

Cotisations sociales nettes [1A.14] est égal à cotisations sociales nettes (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

15.

Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.15] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) enregistrées en ressources de S.13.

16.

Cotisations sociales nettes dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages [1A.16] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) enregistrées en ressources de S.13.

17.

Autres recettes courantes [1A.17] est égal à revenus de la propriété (D.4), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en ressources de S.13, à l'exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production (D.39) reçues qui sont des emplois de S.13.

18.

Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.18] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l'exception de S.13.

19.

Ventes [1A.19] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus paiements au titre de la production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13.

20.

Total des recettes en capital [1A.20] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l'exception de S.13.

21.

Total des recettes en capital dont impôts en capital [1A.21] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

22.

Total des dépenses [1A.22] est égal à total des dépenses courantes [1A.23] plus total des dépenses en capital [1A.32].

23.

Total des dépenses courantes [1A.23] est égal à transferts courants [1A.24], plus intérêts à payer [1A.28], plus rémunération des salariés [1A.29], plus consommation intermédiaire [1A.31].

24.

Transferts courants [1A.24] est égal à versements sociaux [1A.25], plus subventions à payer [1A.26], plus autres dépenses courantes [1A.27].

25.

Versements sociaux [1A.25] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés à la production marchande achetée par les administrations publiques (D.632) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

26.

Subventions à payer [1A.26] est égal à valeur négative des subventions (– D.3) enregistrées en ressources de S.13.

27.

Autres dépenses courantes [1A.27] est égal à impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5), plus autres impôts sur la production (D.29), plus revenus de la propriété (D.4) à l'exception des intérêts (D.41), plus autres transferts courants (D.7) enregistrés en emplois de S.13 à l'exception des transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15, plus ajustement pour variation des droits à pension (D.8) enregistré en emplois de S.13.

28.

Intérêts à payer [1A.28] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l'exception de S.13.

29.

Rémunération des salariés [1A.29] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13.

30.

Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.30] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13.

31.

Consommation intermédiaire [1A.31] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13.

32.

Total des dépenses en capital [1A.32] est égal à investissements [1A.33], plus autres acquisitions nettes d'actifs non financiers [1A.34], plus transferts en capital à payer [1A.35].

33.

Investissements [1A.33] est égal à formation brute de capital fixe (P.51g) enregistrée en variations des actifs de S.13.

34.

Autres acquisitions nettes d'actifs non financiers et variation des stocks [1A.34] est égal à variation des stocks (P.52), plus acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53), plus acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (NP) enregistrées en variations des actifs de S.13.

35.

Transferts en capital à payer [1A.35] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l'exception de S.13.

36.

Épargne brute [1A.36] est égal à total des recettes courantes [1A.8], moins total des dépenses courantes [1A.23].

37.

Recettes provenant de la vente de systèmes UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.37] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d'un actif non financier conformément à la décision d'Eurostat relative à l'attribution de licences de téléphonie mobile.

38.

Cotisations sociales effectives [1A.38] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) [1A.15], plus cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) [1A.16] enregistrées en ressources de S.13.

39.

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.39] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13.

Tableau 1B

1.

Recettes du budget de l'Union européenne (UE) provenant de l'État membre[1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l'UE [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l'UE [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l'UE [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l'UE [1B.7].

2.

Impôts indirects [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.2122.

3.

Coopération internationale courante [1B.3] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

4.

Transferts courants divers et ressources propres de l'UE [1B.4] est égal à transferts courants divers (D.75) plus ressources propres de l'UE basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB) (D.76) enregistrés en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

5.

Transferts courants divers dont troisième ressource propre fondée sur la TVA [1B.5] est égal à troisième ressource propre fondée sur la TVA (D.761) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

6.

Transferts courants divers dont quatrième ressource propre fondée sur le RNB [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le RNB (D.762) enregistrée en ressources de S.2122 et emplois de S.13.

7.

Transferts en capital [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par S.2122.

8.

Dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l'UE [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l'UE aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].

9.

Subventions [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en emplois de S.2122.

10.

Transferts courants aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74), plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.2122.

11.

Transferts courants aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.2122 et ressources de tous les secteurs à l'exception de S.13.

12.

Transferts en capital aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.2122.

13.

Transferts en capital aux unités n'appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des actifs de S.2122 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

14.

Solde de l'État membre par rapport au budget de l'UE (bénéficiaire net +, contributeur net –) [1B.14] est égal à dépenses du budget de l'UE dans l'État membre [1B.8] moins recettes du budget de l'Union provenant de l'État membre [1B.1].

15.

Coûts de collecte des ressources propres [1B.15] est la part de production non marchande (P.13) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l'UE.

Tableau 1C

1.

Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13.

2.

Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13.

3.

Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13.

4.

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée [1C.4] est égal à transferts sociaux en nature — production marchande achetée (D.632) enregistrés en emplois de S.13.

5.

Consommation de capital fixe [1C.5] est égal à consommation de capital fixe (P.51c) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

6.

Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.6] est égal à versements d'autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production (D.39) reçues enregistrées en emplois de S.13.

7.

Excédent d'exploitation net [1C.7] est égal à excédent net d'exploitation (B.2n) de S.13.

8.

Dépense de consommation finale aux prix de l'année précédente [1C.8] est égal à volume chaîné de dépense de consommation finale (P.3) enregistré en emplois de S.13 aux prix de l'année précédente.

9.

Investissements des administrations publiques aux prix de l'année précédente [1C.9] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51g) enregistré en variations des actifs de S.13, aux prix de l'année précédente.

10.

Produit intérieur brut (PIB) à prix courants [1C.10] est égal à PIB (B.1 * g) aux prix du marché.

11.

PIB aux prix de l'année précédente [1C.11] est égal à volume chaîné de PIB (B.1 * g) aux prix de l'année précédente.

Tableau 2A

1.

Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.1] est égal à déficit (–) ou excédent (+) [1A.1], moins opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.2].

2.

Opérations nettes sur actifs financiers et passifs (consolidés) [2A.2] est égal à opérations sur acquisition nette d'actifs financiers [2A.3], moins accroissement net des opérations sur passifs [2A.15].

3.

Opérations sur actifs financiers (consolidées) [2A.3] est égal à opérations consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.4], plus opérations sur titres de créance (F.3) [2A.5], plus opérations de crédits (F.4) [2A.6], plus opérations sur actions et parts de fonds d'investissement (F.5) [2A.7], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6) [2A.11], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.12], plus opérations sur autres actifs financiers [2A.13], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

4.

Opérations sur numéraire et dépôts [2A.4] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

5.

Opérations sur titres de créance [2A.5] est égal à acquisition nette de titres de créance (F.3) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

6.

Opérations de crédits [2A.6] est égal à nouveaux crédits (F.4) avancés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

7.

Opérations sur actions et titres de fonds d'investissement [2A.7] est égal à acquisition nette d'actions et titres de fonds d'investissement (F.5) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

8.

Privatisations (nettes) [2A.8] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle (SEC 2010, points 2.36 à 2.39) de l'unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice, ou avec une autre unité créancière.

9.

Dotations en capital (nettes) [2A.9] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle de l'unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice.

10.

Autres [2A.10] est égal à opérations sur actions et titres de fonds d'investissement (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13, qui ne sont ni effectuées lors de l'abandon ou de la prise de contrôle de l'unité débitrice par S.13, ni effectuées par S.13 directement avec l'unité débitrice, mais avec une autre unité créancière.

11.

Opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards [2A.11] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

12.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.12] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

13.

Opérations sur autres actifs financiers [2A.13] est égal à acquisition nette d'or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13, plus autres comptes à recevoir (F.8) enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

14.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

15.

Opérations sur passifs (consolidées) [2A.15] est égal à opérations consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], plus opérations sur titres de créance à court terme (F.31) [2A.17], plus opérations sur titres de créance à long terme (F.32) [2A.18], plus opérations de crédits (F.4) [2A.19], plus opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6) [2A.21], plus opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7) [2A.22], plus opérations sur autres passifs [2A.23] enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

16.

Opérations sur numéraire et dépôts [2A.16] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

17.

Opérations sur titres de créance à court terme [2A.17] est égal à accroissement net des titres de créance à court terme (F.31) dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

18.

Opérations sur titres de créance à long terme [2A.18] est égal à accroissement net des titres de créance à long terme (F.32) dont l'échéance initiale est supérieure à un an, enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

19.

Opérations de crédits [2A.19] est égal à nouveaux crédits (F.4) empruntés, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

20.

Opérations de crédits dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

21.

Opérations sur droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards [2A.21] est égal à acquisition nette de droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standards (F.6) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

22.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.22] est égal à recettes nettes au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs et de tous les secteurs à l'exception de S.13.

23.

Opérations sur autres passifs [2A.23] est égal à accroissement net de l'or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1), enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13, plus des actions et titres de fonds d'investissement (F.5) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13, plus autres comptes à payer (F.8) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.13.

24.

Besoin de financement des administrations publiques [2A.24] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], plus titres de créance [2A.17 et 2A.18] (F.3), plus crédits (F.4) [2A.19]. Il est aussi égal à opérations consolidées sur instruments de la dette publique.

25.

Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.25] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] dont l'échéance initiale est supérieure à un an.

26.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés dans la monnaie ayant cours légal dans l'État membre.

27.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaies d'États membres de la zone euro [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l'État membre adopte l'euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre de la zone euro avant qu'il ne devienne un État membre de la zone euro.

28.

Opérations sur instruments de créance libellés dans d'autres monnaies [2A.28] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.24] non compris dans [2A.26] ou [2A.27].

29.

Autres flux [2A.29] est égal à effets de réévaluation sur la dette [2A.30] plus autres variations du volume de la dette [2A.33].

30.

Effets de réévaluation sur la dette [2A.30] est égal à gains et pertes de détention en devises [2A.31], plus autres effets de réévaluation — valeur faciale [2A.32].

31.

Gains et pertes de détention en devises [2A.31] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.7) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises.

32.

Autres effets de réévaluation — valeur faciale [2A.32] est égal à variation de la dette [2A.34], moins opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.24], moins gains et pertes de détention en devises [2A.31], moins autres variations du volume de la dette [2A.33].

33.

Autres variations du volume de la dette [2A.33] est égal à autres changements de volume (K.1, K.2, K.3, K.4, K.5 et K.6) de passifs, classés comme numéraire et dépôts (AF.2), titres de créance (AF.3) ou crédits (AF.4), qui ne sont pas des actifs de S.13.

34.

Variation de la dette publique [2A.34] est égal à dette [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t – 1.

Tableau 2B

1.

Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées) [2B.1] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts [2B.2], plus opérations sur titres à court terme [2B.3], plus opérations sur titres à long terme [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus opérations sur autres crédits [2B.6].

2.

Opérations sur numéraire et dépôts [2B.2] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts (F.2) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

3.

Opérations sur titres de créance à court terme [2B.3] est égal à opérations non consolidées sur titres de créance dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

4.

Opérations sur titres de créance à long terme [2B.4] est égal à opérations non consolidées sur titres de créance dont l'échéance initiale est supérieure à un an (F.32), enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

5.

Opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5] est égal à opérations de crédits non consolidées (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

6.

Opérations sur autres crédits [2B.6] est égal à opérations de crédits non consolidées (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l'exception de S.121.

7.

Opérations de consolidation [2B.7] est égal à opérations sur instruments de créance non consolidées [2B.1], moins opérations sur instruments de créance consolidées [2A.24].

8.

Opérations de consolidation — numéraire et dépôts [2B.8] est égal à opérations sur numéraire et dépôts non consolidées [2B.2], moins opérations consolidées sur numéraire et dépôts [2A.16].

9.

Opérations de consolidation — titres de créance à court terme [2B.9] est égal à opérations sur titres de créance à court terme non consolidées [2B.3], moins opérations consolidées sur titres de créance à court terme [2A.17].

10.

Opérations de consolidation — titres de créance à long terme [2B.10] est égal à opérations sur titres de créance à long terme non consolidées [2B.4], moins opérations consolidées sur titres de créance à long terme [2A.18].

11.

Opérations de consolidation — crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées [2A.19] plus opérations de crédits consolidées dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20].

Tableau 3A

1.

Dette publique (consolidée) [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 479/2009. Elle est aussi égale aux passifs consolidés de S.13 dans l'instrument numéraire et dépôts [3A.2], plus titres de créance à court terme [3A.3], plus titres de créance à long terme [3A.4], plus crédits provenant de la banque centrale [3A.5], plus autres crédits [3A.6].

2.

Dette — numéraire et dépôts [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument numéraire et dépôts (AF.2).

3.

Dette — titres de créance à court terme [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (AF.31).

4.

Dette — titres de créance à long terme [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est supérieure à un an (AF.32).

5.

Dette — crédits provenant de la banque centrale [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121.

6.

Dette — autres crédits [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l'instrument crédits (AF.4) qui n'est pas un actif de S.121.

7.

Dette détenue par les résidents de l'État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l'État membre [3A.11].

8.

Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121.

9.

Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122 ou de S.123.

10.

Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.124, S.125, S.126, S.127, S.128 ou S.129.

11.

Dette détenue par les autres résidents [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15.

12.

Dette détenue par les non-résidents de l'État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2.

13.

Dette libellée en monnaie nationale [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l'État membre.

14.

Dette libellée en monnaies d'États membres de la zone euro [3A.14] est égal — avant que l'État membre ne devienne un État membre de la zone euro — à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l'un des États membres de la zone euro (à l'exclusion de la monnaie nationale [3A.13]), plus dette libellée en écus ou en euros.

15.

Dette libellée en d'autres monnaies [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.13] ou [3A.14].

16.

Dette à court terme [3A.16] est égal à partie de dette [3A.1] dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

17.

Dette à long terme [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] dont l'échéance initiale est supérieure à un an.

18.

Dette à long terme dont taux d'intérêt variable [3A.18] est égal à partie de dette à long terme [3A.17] dont le taux d'intérêt est variable.

19.

Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an.

20.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans.

21.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d'intérêt variable [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] dont le taux d'intérêt est variable.

22.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans.

23.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d'intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] dont le taux d'intérêt est variable.

24.

Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.24] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années.

25.

Dette publique — obligations à coupon zéro [3A.25] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d'obligations à coupon zéro, c'est-à-dire d'obligations sans paiements de coupons, dont l'intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l'émission.

Tableau 3B

1.

Dette publique (non consolidée entre sous-secteurs) [3B.1] est égal aux passifs non consolidés de S.13, à l'exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311; b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312; c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313; et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette publique [3A.1].

2.

Éléments de consolidation [3B.2] est égal aux passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, à l'exclusion: a) des passifs de S.1311 qui sont simultanément des actifs de S.1311; b) des passifs de S.1312 qui sont simultanément des actifs de S.1312; c) des passifs de S.1313 qui sont simultanément des actifs de S.1313; et d) des passifs de S.1314 qui sont simultanément des actifs de S.1314, dans l'instrument numéraire et dépôts [3B.3], plus titres de créance à court terme [3B.4], plus titres de créance à long terme [3B.5], plus crédits [3B.6].

3.

Éléments de consolidation en numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument numéraire et dépôts (F.2).

4.

Éléments de consolidation en titres de créance à court terme [3B.4] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument titres de créance, dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.31).

5.

Éléments de consolidation en titres de créance à long terme [3B.5] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument titres de créance dont l'échéance initiale est supérieure à un an (F.32).

6.

Éléments de consolidation en crédits [3B.6] est égal à partie de éléments de consolidation [3B.2] dans l'instrument crédits (F.4).

7.

Dette émise par l'administration centrale (consolidée) [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

8.

Dette émise par l'administration centrale dont détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

9.

Dette émise par les administrations d'États fédérés (consolidée) [3B.9] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

10.

Dette émise par les administrations d'États fédérés dont détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.10] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

11.

Dette émise par les administrations locales (consolidée) [3B.11] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

12.

Dette émise par les administrations locales dont détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.12] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

13.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale (consolidée) [3B.13] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

14.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale dont détenue par d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.14] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

15.

Détention, par l'administration centrale, de dette émise par les unités d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.15] est égal à passifs de S.1312, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

16.

Détention, par les administrations d'États fédérés, de dette émise par les unités d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.16] est égal à passifs de S.1311, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

17.

Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.17] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

18.

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d'autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.18] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].»


(1)  [x.y] fait référence à la catégorie numéro y du tableau x.

(2)  Le terme» catégories «fait référence au secteur des administrations publiques sauf indication contraire.


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