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Document 32014L0032R(04)
Corrigendum to Directive 2014/32/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to the making available on the market of measuring instruments (OJ L 96, 29.3.2014)
Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014)
Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–59
(ES, IT)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–57
(BG, DA, ET, EL, EN, HR, LV, LT, HU, MT, PT, SK, SV)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–58
(FR, PL, SL)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–61
(DE)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–70
(CS)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–66
(FI)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–64
(RO)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 57–60
(NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/32/corrigendum/2016-01-20/oj
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20.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/57 |
Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 96 du 29 mars 2014 )
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1) |
Page 157, article 10, paragraphe 6: |
au lieu de:
«6. Lorsque cela semble approprié au vu de la performance d'un instrument de mesure, les fabricants effectuent des essais par sondage […]»
lire:
«6. Lorsque cela semble approprié au vu de la performance d'un instrument de mesure, les importateurs effectuent des essais par sondage […]»
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2) |
Page 163, article 30, paragraphe 1: |
au lieu de:
«1. Un organisme interne accrédité peut être utilisé pour accomplir des activités d'évaluation de la conformité pour l'entreprise dont il fait partie afin de mettre en œuvre les procédures visées à l'annexe II, point 2 (module A2) et point 5 (module C2). Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise et ne participe pas à la conception, à la production, à la fourniture, à l'installation, à l'utilisation ou à l'entretien des instruments de mesure qu'il évalue.»
lire:
«1. Un organisme interne accrédité peut être utilisé pour accomplir des activités d'évaluation de la conformité pour l'entreprise dont il fait partie afin de mettre en œuvre les procédures visées à l'annexe II, modules A2 et C2. Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise et ne participe pas à la conception, à la production, à la fourniture, à l'installation, à l'utilisation ou à l'entretien des instruments de mesure qu'il évalue.»
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3) |
Page 206, annexe IV, partie I, point 2.2: |
au lieu de:
«[…] dans une étendue de 30 °C s'étendant systématiquement de part et d'autre […]»
lire:
«[…] dans une étendue de 30 °C s'étendant symétriquement de part et d'autre […]»
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4) |
Page 215, annexe VI, point 7.5, tableau, deuxième colonne, sixième ligne: |
au lieu de:
«Identification du type (ex. Pt 100)»
lire:
«Identification du type (ex. Pt100)»
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5) |
Page 216, annexe VII, tableau «DÉFINITIONS», quatrième ligne, «Dispositif de conversion», et onzième ligne, «Indication directe», deuxième colonne; page 217, annexe VII, point 1.4; page 220, annexe VII, point 7, tableau 5, note 1, second alinéa; page 227, annexe VIII, chapitre III, point 2.2, sous le tableau 5: |
au lieu de:
«Remarque»
lire:
«Note»
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6) |
Page 225, annexe VIII, chapitre II, point 4.3, tableau 3, deuxième ligne, titres: |
au lieu de:
«Hauteur minimale»/«Masse maximale»
lire:
«Minimum»/«Maximum»
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7) |
Page 229, annexe VIII, chapitre V, point 3, tableau 8, deuxième colonne, titre: |
au lieu de:
«Pourcentage de la masse de la charge totalisée»
lire:
«EMT»
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8) |
Page 243, annexe XII, point 9, premier alinéa: |
au lieu de:
«Les composants des gaz d'échappement autres que les composants dont les valeurs sont mesurées ne doivent pas affecter les résultats du mesurage de plus de la valeur absolue des EMT lorsque ces composants sont présents dans les quantités maximales suivantes:»
lire:
«Les composants des gaz d'échappement autres que les composants dont les valeurs sont mesurées ne doivent pas affecter les résultats du mesurage de plus de la moitié de la valeur absolue des EMT lorsque ces composants sont présents dans les quantités maximales suivantes:»