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Document 32014D0730R(01)
Corrigendum to Council Implementing Decision 2014/730/CFSP of 20 October 2014 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria ( OJ L 301, 21.10.2014 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 301 du 21.10.2014 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 301 du 21.10.2014 )
JO L 305 du 24.10.2014, p. 116–116
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/730/corrigendum/2014-10-24/oj
24.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/116 |
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 301 du 21 octobre 2014 )
Page 39, partie II, section A, «Personnes», entrée «6», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:
au lieu de:
«21.10.2014»
lire:
«9.5.2011»
Page 39, partie II, section A, «Personnes», entrée «33», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:
au lieu de:
«21.10.2014»
lire:
«1.8.2011»
Page 40, partie II, section A, «Personnes», entrée «50», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:
au lieu de:
«21.10.2014»
lire:
«2.9.2011»
Page 40, partie II, section B, «Entités», entrée «17», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:
au lieu de:
«21.10.2014»
lire:
«23.9.2011»