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Document 32014D0491

Décision 2014/491/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

OJ L 218, 24.7.2014, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2016; abrog. implic. par 32016D2382

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/491/oj

24.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 218/6


DÉCISION 2014/491/PESC DU CONSEIL

du 22 juillet 2014

modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/189/PESC (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

(2)

La décision 2013/189/PESC prévoit un montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD au cours des douze premiers mois suivant la conclusion de l'accord de financement, du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.

(3)

Le 25 mars 2014, le comité directeur institué par la décision 2013/189/PESC est convenu que la période couverte par l'accord de financement devrait être alignée sur l'exercice comptable annuel, qui court du 1er janvier au 31 décembre, afin d'exiger une seule série de comptes à partir de 2016.

(4)

Il convient dès lors de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er août 2014 au 31 décembre 2015.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/189/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la décision 2013/189/PESC, à l'article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD au cours des douze premiers mois suivant la conclusion de l'accord de financement visé au paragraphe 3 est de 535 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er août 2014 au 31 décembre 2015 est de 756 000 EUR.

Les montants de référence financière destinés à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes ultérieures sont décidés par le Conseil.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.

Par le Conseil

Le président

C. ASHTON


(1)  Décision 2013/189/PESC du Conseil du 22 avril 2013 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD), et abrogeant l'action commune 2008/550/PESC (JO L 112 du 24.4.2013, p. 22).


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