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Document 32013R1295R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n ° 1718/2006/CE, n ° 1855/2006/CE et n ° 1041/2009/CE ( JO L 347 du 20.12.2013 )

OJ L 189, 27.6.2014, p. 260–260 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 189, 27.6.2014, p. 161–163 (GA)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1295/corrigendum/2014-06-27/oj

27.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/260


Rectificatif au règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )

Page 233, article 24, au paragraphe 6:

au lieu de:

«6.   Par dérogation à l’article 130, paragraphe 2, du règlement financier, et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues, même s’ils sont exposés par le bénéficiaire avant l’introduction de la demande de subvention.»

lire:

«6.   Conformément à l’article 130, paragraphe 1, du règlement financier, et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues, même s’ils sont exposés par le bénéficiaire avant l’introduction de la demande de subvention.»


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