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Document 32013R0952R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 )

OJ L 287, 29.10.2013, p. 90–90 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 287, 29.10.2013, p. 63–63 (GA)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/corrigendum/2013-10-29/oj

29.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 287/90


Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 269 du 10 octobre 2013, p. 1 )

Page 7, considérant (57), seconde phrase

Au lieu de:

"(…). Il convient que les autres dispositions s'appliquent à compter 1 juin 2016.",

lire:

"(…). Il convient que les autres dispositions s'appliquent à compter du 1er mai 2016.".

Page 88, article 288, paragraphe 2

Au lieu de:

"2.   Les articles autres que ceux visés au paragraphe 1 s'appliquent à partir du 1er juin 2016.",

lire:

"2.   Les articles autres que ceux visés au paragraphe 1 s'appliquent à partir du 1er mai 2016.".


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