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Document 32013R0363

Règlement d'exécution (UE) n ° 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

OJ L 111, 23.4.2013, p. 1–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 015 P. 171 - 194

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 23/04/2013

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/363/oj

23.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 111/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 363/2013 DU CONSEIL

du 22 avril 2013

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2)

Conformément à la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), le Conseil estime qu'une personne devrait être retirée de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(3)

En outre, la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no36/2012 devrait être mise à jour et modifiée.

(4)

Il y a lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 22 avril 2013.

Par le Conseil

Le président

C. ASHTON

(1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(2)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 77.

ANNEXE

«ANNEXE II

Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l'article 14 et à l'article 15, paragraphe 1, point a)

A.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

 Bashar (

Image 1

) Al-Assad (

Image 2

)

Date de naissance: 11 septembre 1965;

Lieu de naissance: Damas;

passeport diplomatique no D1903

Président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.

23.5.2011

2.

 Maher (

Image 3

) (ou Mahir) Al-Assad (

Image 4

)

Date de naissance: 8 décembre 1967;

passeport diplomatique no 4138

Commandant de la 4e division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baas, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.

9.5.2011

3.

 Ali (

Image 5

) Mamluk (

Image 6

) (ou Mamlouk)

Date de naissance: 19 février 1946;

Lieu de naissance: Damas;

passeport diplomatique no 983

Chef de la direction des renseignements généraux syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

4.

 Atej (

Image 7

) (ou Atef, Atif) Najib (

Image 8

) (ou Najeeb)

 

Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

5.

 Hafiz (

Image 9

) Makhluf (

Image 10

) (ou Hafez Makhlouf)

Date de naissance: 2 avril 1971;

Lieu de naissance: Damas;

passeport diplomatique no 2246

Colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Maher Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

6.

 Muhammad (

Image 11

) Dib (

Image 12

) Zaytun (

Image 13

) (ou Mohammed Dib Zeitoun)

Date de naissance: 20 mai 1951;

Lieu de naissance: Damas;

passeport diplomatique no D 000 00 13 00

Chef de la direction de la sécurité politique; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

7.

 Amjad (

Image 14

) Al-Abbas (

Image 15

)

 

Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.

9.5.2011

8.

 Rami (

Image 16

) Makhlouf (

Image 17

)

Date de naissance: 10 juillet 1969;

Lieu de naissance: Damas;

passeport no 454224

Homme d'affaires syrien; cousin du président Bachar Al-Assad; contrôle le fonds d'investissement Al Mahreq, Bena Properties, Cham Holding Syriatel, Souruh Company et fournit à ce titre financement et soutien au régime.

9.5.2011

9.

 Abd Al-Fatah (

Image 18

) Qudsiyah (

Image 19

)

Né en: 1953;

Lieu de naissance: Hama;

passeport diplomatique no D0005788

Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile.

9.5.2011

10.

 Jamil (

Image 20

) (ou Jameel) Hassan (

Image 21

)

 

Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile.

9.5.2011

11.

 Rustum (

Image 22

) Ghazali (

Image 23

)

Date de naissance: 3 mai 1953;

Lieu de naissance: Deraa;

passeport diplomatique no D 000 000 887

Chef du service de renseignement militaire pour le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.

9.5.2011

12.

 Fawwaz (

Image 24

) Al-Assad (

Image 25

)

Date de naissance: 18 juin 1962;

Lieu de naissance: Kerdala;

passeport no 88238

Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

9.5.2011

13.

 Munzir (

Image 26

) Al-Assad (

Image 27

)

Date de naissance: 1 mars 1961;

Lieu de naissance: Lattaquié;

passeports no 86449 et 842781

Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

9.5.2011

14.

 Asif (

Image 28

) Shawkat (

Image 29

)

Date de naissance: 15 janvier 1950;

Lieu de naissance: Al-Madehleh, Tartous

Vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

15.

 Hisham (

Image 30

) Ikhtiyar (

Image 31

,

Image 32

,

Image 33

) (ou Al Ikhtiyar, Bikhtiyar, Bikhtyar, Bekhtyar, Bikhtiar, Bekhtyar)

Date de naissance: 20 juillet 1941;

Lieu de naissance: Damas

Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

Il serait mort lors du bombardement du 18 juillet 2012.

23.5.2011

16.

 Faruq (

Image 34

) (ou Farouq, Farouk) Al Shar' (

Image 35

) (ou Al Char', Al Shara', Al Shara)

Date de naissance: 10 décembre 1938

Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

17.

 Muhammad (

Image 36

) (ou Mohamad) Nasif (

Image 37

) (ou Naseef, Nassif, Nasseef, Nasief) Khayrbik (

Image 38

,

Image 39

) (ou Khier Bek)

Date de naissance: 10 avril 1937 (ou 20 mai 1937);

Lieu de naissance:

Hama; passeport diplomatique no 0002250;

passeport no 000129200

Vice-président adjoint chargé des questions de sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

18.

 Mohamed (

Image 40

) Hamcho (

Image 41

)

Date de naissance: 20 mai 1966;

passeport no 002954347

Homme d'affaires syrien et agent local de plusieurs sociétés étrangères; associé de Maher Al-Assad, dont il gère une partie des intérêts économiques et financiers; finance à ce titre le régime.

23.5.2011

19.

 Iyad (

Image 42

) (ou Eyad) Makhlouf (

Image 43

)

Date de naissance: 21 janvier 1973;

Lieu de naissance:

Damas; passeport no 001820740.

Frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

20.

 Bassam (

Image 44

) Al Hassan (

Image 45

) (ou Al Hasan)

 

Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

21.

Dawud Rajiha

 

Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques.

Mort lors du bombardement du 18 juillet 2012.

23.5.2011

22.

 Ihab (

Image 46

) (ou Ehab, Iehab) Makhlouf (

Image 47

)

Date de naissance: 21 janvier 1973;

Lieu de naissance: Damas;

passeport no 002848852

Président de Syriatel, qui verse 50% de ses bénéfices au gouvernement syrien par l'intermédiaire de son contrat de licence.

23.5.2011

23.

 Zoulhima (

Image 48

) (ou Zu al-Himma) Chaliche (

Image 49

) (ou Shalish, Shaleesh) (ou Dhu al-Himma Shalish)

Né en 1951, 1946 ou 1956;

Lieu de naissance: Kerdaha

Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bashar Al-Assad.

23.6.2011

24.

 Riyad (

Image 50

) Chaliche (

Image 51

) (ou Shalish, Shaleesh) (ou Riyad Shalish)

 

Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bashar Al-Assad.

23.6.2011

25.

 Commandant de brigade Mohammad (

Image 52

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali (

Image 53

) Jafari (

Image 54

) (ou Jaafari, Ja'fari, Aziz ou Jafari, Ali; ou Jafari, Mohammad Ali; ou Ja'fari, Mohammad Ali; ou Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali)

Date de naissance: 1er septembre 1957;

Lieu de naissance: Yazd, Iran

Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

26.

 Général de division Qasem (

Image 55

) Soleimani (

Image 56

) (ou Qasim Soleimany)

 

Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

27.

Hossein Taeb (ou Taeb, Hassan; ou Taeb, Hosein; ou Taeb, Hossein; ou Taeb, Hussayn; ou Hojjatoleslam Hossein Ta'eb)

Né en 1963;

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

23.6.2011

28.

 Khalid (

Image 57

) (ou Khaled) Qaddur (

Image 58

) (ou Qadour, Qaddour)

 

Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime.

23.6.2011

29.

 Ra'if (

Image 59

) Al-Quwatly (

Image 60

) (ou Ri'af Al-Quwatli ou Raeef Al-Kouatly)

 

Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime.

23.6.2011

30.

 Mohammad (

Image 61

) (ou Muhammad, Mohamed, Mohammed) Mufleh (

Image 62

) (ou Muflih)

 

Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.

01.8.2011

31.

 Général de division Tawfiq Younes (

Image 63

) (ou Tawfik) Younes (

Image 64

) (ou Yunes)

 

Chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

01.8.2011

32.

 Mohammed (

Image 65

) Makhlouf (

Image 66

) (ou Abu Rami)

Date de naissance: 19 octobre 1932;

Lieu de naissance: Lattaquié (Syrie)

Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.

01.8.2011

33.

 Ayman (

Image 67

) Jabir (

Image 68

) (ou Jaber)

Lieu de naissance: Latakia

Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

01.8.2011

34.

 Hayel (

Image 69

) Al-Assad (

Image 70

)

 

Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l'unité de police militaire de la 4e division de l'armée, impliquée dans la répression.

23.8.2011

35.

 Ali (

Image 71

) Al-Salim (

Image 72

) (ou Al-Saleem)

 

Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne.

23.8.2011

36.

 Nizar (

Image 73

) Al-Assad (

Image 74

) (ou Al-Assaad, Al-Assad, Al-Asaad)

Ancien dirigeant de la société "Nizar Oilfield Supplies"

Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.

23.8.2011

37.

 Général de brigade Rafiq (

Image 75

) (ou Rafeeq) Shahadah (

Image 76

) (ou Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)

 

Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.

23.8.2011

38.

 Général de brigade Jamea (

Image 77

) Jamea (

Image 78

) (ou Jami Jami, Jame', Jami')

 

Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.

23.8.2011

39.

Hassan Bin-Ali Al-Turkmani

Né en 1935;

Lieu de naissance: Alep

Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad.

Il serait mort lors du bombardement du 18 juillet 2012.

23.8.2011

40.

 Muhammad (

Image 79

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Said (

Image 80

) (ou Sa'id, Sa'eed, Saeed) Bukhaytan (

Image 81

)

 

Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile.

23.8.2011

41.

 Ali (

Image 82

) Douba (

Image 83

)

 

Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al-Assad.

23.8.2011

42.

 Général de brigade Nawful (

Image 84

) (ou Nawfal, Nofal) Al-Husayn (

Image 85

) (ou Al-Hussain, Al-Hussein)

 

Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section d'Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib.

23.8.2011

43.

 Brigadier Husam (

Image 86

) Sukkar (

Image 87

)

 

Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile.

23.8.2011

44.

 Général de brigade Muhammed (

Image 88

) Zamrini (

Image 89

)

 

Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs.

23.8.2011

45.

 Lieutenant général Munir (

Image 90

) (ou Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) Adanov (

Image 91

) (ou Adnuf, Adanof)

Né en 1951

Chef d'état major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

23.8.2011

46.

 Général de brigade Ghassan (

Image 92

) Khalil (

Image 93

) (ou Khaleel)

 

Chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

23.8.2011

47.

 Mohammed (

Image 94

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohamed) Jabir (

Image 95

) (ou Jaber)

Lieu de naissance: Latakia

Milice Shabiha. Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

23.8.2011

48.

 Samir (

Image 96

) Hassan (

Image 97

)

 

Proche associé d'affaires de Maher Al-Assad. Connu pour le soutien économique qu'il apporte au régime syrien.

23.8.2011

49.

 Fares (

Image 98

) Chehabi (

Image 99

) (ou Fares Shihabi; Fares Chihabi)

Fils d'Ahmad Chehabi;

Date de naissance: 7 mai 1972

Président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alep. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien.

2.9.2011

50.

 Tarif (

Image 100

) Akhras (

Image 101

,

Image 102

) (ou Al Akhras)

Date de naissance: 2 juin 1951;

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Passeport syrien no 0000092405

Homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce d'Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Al-Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni des locaux industriels et d'habitation pour servir de camps de détention improvisés, ainsi qu'un appui logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars).

2.9.2011

51.

 Issam (

Image 103

) Anbouba (

Image 104

)

Président d'Anbouba des Agricultural Industries co.

Né en 1952;

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens.

2.9.2011

52.

 Mazen (

Image 105

) al-Tabba (

Image 106

)

Date de naissance: 1er janvier 1958;

Lieu de naissance: Damas;

passeport no 004415063, expire le 6.5.2015 (syrien)

Associé d'Ihab Makhlour et de Nizar al-Assad (a fait l'objet de sanctions le 23.8.2011); copropriétaire avec Rami Makhlour de la société de change al-diyar lil-Saraafa (ou Diar Electronic Services) qui soutient la politique de la Banque centrale de Syrie.

23.3.2012

53.

 Adib (

Image 107

) Mayaleh (

Image 108

)

Né en 1955;

Lieu de naissance: Daraa

Adib Mayaleh est responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

15.5.2012

54.

 Général de division Jumah (

Image 109

) Al-Ahmad (

Image 110

) (ou Al-Ahmed)

 

Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

55.

 Colonel Lu'ai (

Image 111

) (ou Louay) al-Ali (

Image 112

)

 

Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.

14.11.2011

56.

 Général de corps d'armée Ali (

Image 113

) Abdullah (

Image 114

) (ou Abdallah) Ayyub (

Image 115

)

 

Chef d'état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

57.

 Général de corps d'armée Jasim (

Image 116

) (ou Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (

Image 117

) (ou Al-Freij)

 

Chef d'état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

58.

 Général Aous (

Image 118

) (Aws) Aslan (

Image 119

)

Né en 1958

Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

59.

 Général Ghassan (

Image 120

) Belal (

Image 121

)

 

Général commandant le bureau réservé de la 4e division; conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

60.

 Abdullah (

Image 122

) (ou Abdallah) Berri (

Image 123

)

 

Dirige les milices de la famille Berri; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep.

14.11.2011

61.

 George (

Image 124

) Chaoui (

Image 125

)

 

Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

62.

 Général de division Zuhair (

Image 126

) (ou Zouheir, Zuheir, Zouhair) Hamad (

Image 127

)

 

Chef adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

63.

 Amar (

Image 128

) (ou Ammar) Ismael (

Image 129

) (ou Ismail)

Date de naissance vers le 3 avril 1973;

Lieu de naissance: Damas

Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

64.

 Mujahed (

Image 130

) Ismail (

Image 131

) (ou Ismael)

 

Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

65.

 Général de division Nazih (

Image 132

)

 

Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

66.

 Kifah (

Image 133

) Moulhem (

Image 134

) (ou Moulhim, Mulhem, Mulhim)

 

Commandant de bataillon au sein de la 4e division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir el-Zor.

14.11.2011

67.

 Général de division Wajih (

Image 135

) (ou Wajeeh) Mahmud (

Image 136

)

 

Commandant de la 18e division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.

14.11.2011

68.

 Bassam (

Image 137

) Sabbagh (

Image 138

,

Image 139

) (ou Al Sabbagh)

Date de naissance: 24 août 1959;

Lieu de naissance: Damas.

Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas

Passeport syrien no 004326765, délivré le 2.11.2008, valable jusqu'en novembre 2014.

Conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf. Associé à Bachar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié. Apporte un soutien financier au régime

14.11.2011

69.

 Général de corps d'armée Talal (

Image 140

) Mustafa (

Image 141

) Tlass (

Image 142

)

 

Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.

14.11.2011

70.

 Général de division Fu'ad (

Image 143

) Tawil (

Image 144

)

 

Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.

14.11.2011

71.

 Bushra (

Image 145

) Al-Assad (

Image 146

) (ou Bushra Shawkat)

Date de naissance: 24 octobre 1960

Soeur de Bashar Al-Assad et épouse de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, et d'autres personnages clés du régime syrien, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

72.

 Asma (

Image 147

) Al-Assad (

Image 148

) (ou Asma Fawaz Al Akhras)

Date de naissance: 11 août 1975;

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni;

passeport no 707512830, expire le 22.9.2020;

Nom de jeune fille: Al Akhras

Épouse de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23. 3.2012

73.

 Manal (

Image 149

) Al-Assad (

Image 150

) (ou Manal Al Ahmad)

Date de naissance: 2 février 1970;

Lieu de naissance: Damas;

Passeport (syrien) numéro: 0000000914;

Nom de jeune fille: Al Jadaan

Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée.

23.3.2012

74.

 Anisa (

Image 151

) (ou Anissa, Aneesa, Aneessa) Al-Assad (

Image 152

) (ou Anisah Al-Assad)

Né en 1934;

Nom de jeune fille: Makhlouf

Mère du président Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

75.

 Général de corps d'armée (

Image 153

) (ou Fahd) Al-Jassim (

Image 154

)

 

Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

76.

 Général de division Ibrahim (

Image 155

) Al-Hassan (

Image 156

) (ou Al-Hasan)

 

Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

77.

 Brigadier Khalil (

Image 157

) (ou Khaleel) Zghraybih (

Image 158

,

Image 159

) (ou Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah)

 

14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

78.

 Brigadier Ali (

Image 160

) Barakat (

Image 161

)

 

103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

79.

 Brigadier Talal (

Image 162

) Makhluf (

Image 163

) (ou Makhlouf)

 

103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

80.

 Brigadier Nazih (

Image 164

) (ou Nazeeh) Hassun (

Image 165

) (ou Hassoun)

 

Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

81.

 Capitaine Maan (

Image 166

) (ou Ma'an) Jdiid (

Image 167

) (ou Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed)

 

Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

82.

 Mohammad (

Image 168

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Shaar (

Image 169

) (ou Al-Chaar, Al-Sha'ar, Al-Cha'ar)

 

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

83.

 Khald (

Image 170

) (ou Khaled) Al-Taweel (

Image 171

) (ou Al-Tawil)

 

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

84.

 Ghiath (

Image 172

) Fayad (

Image 173

) (ou Fayyad)

 

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

85.

 Général de brigade Jawdat (

Image 174

) Ibrahim (

Image 175

) Safi (

Image 176

)

Commandant du 154e régiment

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.

23.1.2012

86.

 Général de division Muhammad (

Image 177

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali (

Image 178

) Durgham

Commandant de la 4e division

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.

23.1.2012

87.

 Général de division Ramadan (

Image 179

) Mahmoud (

Image 180

) Ramadan (

Image 181

)

Commandant du 35e régiment des forces spéciales

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa.

23.1.2012

88.

 Général de brigade Ahmed (

Image 182

) (ou Ahmad) Yousef (

Image 183

) (ou Youssef) Jarad (

Image 184

) (ou Jarrad)

Commandant de la 132e brigade

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes.

23.1.2012

89.

 Général de division Naim (

Image 185

) (ou Naaeem, Naeem, Na'eem, Naaim, Na'im) Jasem (

Image 186

) Suleiman (

Image 187

)

Commandant de la 3e division

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

23.1.2012

90.

 Général de brigade Jihad (

Image 188

) Mohamed (

Image 189

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Sultan (

Image 190

)

Commandant de la 65e brigade

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.

23.1.2012

91.

 Général de division Fo'ad (

Image 191

) (ou Fouad, Fu'ad) Hamoudeh (

Image 192

) (ou Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah)

Commandant des opérations militaires à Idlib

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.

23.1.2012

92.

 Général de division Bader (

Image 193

) Aqel (

Image 194

)

Commandant des forces spéciales

A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.

23.1.2012

93.

 Général de brigade Ghassan (

Image 195

) Afif (

Image 196

) (ou Afeef)

Commandant issu du 45e régiment

Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.

23.1.2012

94.

 Général de brigade Mohamed (

Image 197

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Maaruf (

Image 198

) (ou Maarouf, Ma'ruf)

Commandant issu du 45e régiment

Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs.

23.1.2012

95.

 Général de brigade Yousef (

Image 199

) Ismail (

Image 200

) (ou Ismael)

Commandant de la 134e brigade

A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.

23.1.2012

96.

 Général de brigade Jamal (

Image 201

) Yunes (

Image 202

) (ou Younes)

Commandant du 555e régiment.

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh.

23.1.2012

97.

 Général de brigade Mohsin (

Image 203

) Makhlouf (

Image 204

)

 

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.

23.1.2012

98.

 Général de brigade Ali (

Image 205

) Dawwa

 

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.

23.1.2012

99.

 Général de brigade Mohamed (

Image 206

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Khaddor (

Image 207

) (ou Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)

Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle

A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma.

23.1.2012

100.

 Général de division Suheil (

Image 208

) (ou Suhail) Salman (

Image 209

) Hassan (

Image 210

)

Commandant de la 5e division

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa.

23.1.2012

101.

 Wafiq (

Image 211

) (ou Wafeeq) Nasser (

Image 212

)

Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire)

En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.

23.1.2012

102.

 Ahmed (

Image 213

) (ou Ahmad) Dibe (

Image 214

) (ou Dib, Deeb)

Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale)

En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.

23.1.2012

103.

 Makhmoud (

Image 215

) (ou Mahmoud) al-Khattib (

Image 216

) (ou Al-Khatib, Al-Khateeb)

Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)

En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

104.

 Mohamed (

Image 217

) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (

Image 218

) (ou Hikmat, Hekmat) Ibrahim (

Image 219

)

Chef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique)

En tant que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

23.1.2012

105.

 Nasser (

Image 220

) (ou Naser) Al-Ali (

Image 221

) (ou général de brigade Nasr al-Ali)

Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité politique)

En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. Depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la Direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs).

23.1.2012

106.

 Dr. Wael (

Image 222

) Nader (

Image 223

) Al –Halqi (

Image 224

) (ou Al-Halki)

Né en 1964;

Lieu de naissance: province de Deraa.

Premier ministre et ancien ministre de la santé. En tant que premier ministre, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

27.2.2012

107.

 Mohammad (

Image 225

) (Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ibrahim (

Image 226

) Al-Sha'ar (

Image 227

) (ou Al-Chaar, Al-Shaar) (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar)

Né en 1956;

Lieu de naissance: Alep

Ministre de l'intérieur. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

1.12.2011

108.

 Dr. Mohammad (

Image 228

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Jleilati (

Image 229

,

Image 230

)

Né en 1945;

Lieu de naissance: Damas

Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

1.12.2011

109.

 Imad (

Image 231

) Mohammad (

Image 232

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb Khamis (

Image 233

) (ou Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance: 1er août 1961;

Lieu de naissance: près de Damas

Ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

23.3.2012

110.

 Omar (

Image 234

) Ibrahim (

Image 235

) Ghalawanji (

Image 236

)

Né en 1954;

Lieu de naissance: Tartous

Vice-premier ministre chargé des services, ministre de l'administration locale. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

23.3.2012

111.

 Joseph (

Image 237

) (ou Josef) Suwaid (

Image 238

) (ou Swaid) (ou Joseph Jergi Sweid, Joseph Jirgi Sweid)

Né en 1958;

Lieu de naissance: Damas

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

23.3.2012

112.

 Eng Hussein (

Image 239

) (ou Hussain) Mahmoud (

Image 240

) Farzat (

Image 241

) (ou Hussein Mahmud Farzat)

Né en 1957;

Lieu de naissance: Hama

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

23.3.2012

113.

 Mansour (

Image 242

)Fadlallah (

Image 243

)Azzam (

Image 244

) (ou Mansur Fadl Allah Azzam)

Né en 1960;

Lieu de naissance: province de Sweida

Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

27.2.2012

114.

 Dr. Emad (

Image 245

) Abdul-Ghani (

Image 246

) Sabouni (

Image 247

) (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni)

Né en 1964;

Lieu de naissance: Damas

Ministre des télécommunications et de la technologie. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

27.2.2012

115.

 Général Ali (

Image 248

) Habib (

Image 249

) (ou Habeeb) Mahmoud (

Image 250

)

Né en: 1939;

Lieu de naissance: Tartous

Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

1.8.2011

116.

 Tayseer (

Image 251

) Qala (

Image 252

)Awwad (

Image 253

)

Né en 1943;

Lieu de naissance: Damas

Ex-ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

23.9.2011

117.

 Dr Adnan (

Image 254

) Hassan (

Image 255

) Mahmoud (

Image 256

)

Né en 1966;

Lieu de naissance: Tartous

Ex-ministre de l'information. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

23.9.2011

118.

 Dr. Mohammad (

Image 257

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Nidal (

Image 258

) Al-Shaar (

Image 259

) (ou Al-Chaar, Al-Sha'ar, Al-Cha'ar)

Né en 1956;

Lieu de naissance: Alep

Ex-ministre de l'économie et du commerce. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

1.12.2011

119.

 Sufian (

Image 260

) Allaw (

Image 261

)

Né en 1944;

Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor

Ex-ministre du pétrole et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

27.2.2012

120.

 Dr Adnan (

Image 262

) Slakho (

Image 263

)

Né en 1955;

Lieu de naissance: Damas

Ex-ministre de l'industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

27.2.2012

121.

 Dr. Saleh (

Image 264

) Al-Rashed (

Image 265

)

Né en 1964;

Lieu de naissance: province d'Alep

Ex-ministre de l'éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

27.2.2012

122.

 Dr. Fayssal (

Image 266

) (ou Faysal) Abbas (

Image 267

)

Né en 1955;

Lieu de naissance: province de Hama

Ex-ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

27.2.2012

123.

 Ghiath (

Image 268

) Jeraatli (

Image 269

) (Jer'atli, Jir'atli, Jiraatli)

Né en 1950;

Lieu de naissance: Salamiya

Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

23.3.2012

124.

 Yousef (

Image 270

) Suleiman (

Image 271

) Al-Ahmad (

Image 272

) (ou Al-Ahmed)

Né en 1956;

Lieu de naissance: Hasaka

Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

23.3.2012

125.

 Hassan (

Image 273

,

Image 274

) al-Sari (

Image 275

)

Né en 1953;

Lieu de naissance: Hama

Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.

23.3.2012

126.

 Bouthaina (

Image 276

) Shaaban (

Image 277

) (ou Buthaina Shaaban)

Né en 1953;

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population.

26.6.2012

127.

 Général de brigade Sha'afiq (

Image 278

) (ou Shafiq, Shafik) Masa (

Image 279

) (ou Massa)

 

Directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.

24.7.2012

128.

 Général de brigade Burhan (

Image 280

) Qadour (

Image 281

) (ou Qaddour, Qaddur)

 

Directeur de la branche 291 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

129.

 Général de brigade Salah (

Image 282

) Hamad (

Image 283

)

 

Directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

130.

 Général de brigade Muhammad (

Image 284

) (ou Mohammed) Khallouf (

Image 285

) (ou Abou Ezzat)

 

Directeur de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

131.

 Général de division Riad (

Image 286

) (ou Riyad) al-Ahmed (

Image 287

) (ou Al-Ahmad)

 

Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention.

24.7.2012

132.

 Général de brigade Abdul- Salam (

Image 288

Image 289

,

Image 290

) Fajr Mahmoud (

Image 291

)

 

Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

133.

 Général de brigade Jawdat (

Image 292

) al-Ahmed (

Image 293

) (ou Al-Ahmad)

 

Directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

134.

 Colonel Qusay (

Image 294

) Mihoub (

Image 295

)

 

Directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

135.

 Colonel Suhail (

Image 296

) (ou Suheil) Al-Abdullah (

Image 297

) (ou Al- Abdallah)

 

Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

136.

 Général de brigade Khudr (

Image 298

) Khudr (

Image 299

)

 

Directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

137.

 Général de brigade Ibrahim (

Image 300

) Ma'ala (

Image 301

) (ou Maala, Maale)

 

Directeur de la branche 285 (Damas) du Service des Renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

138.

 Général de brigade Firas (

Image 302

) Al-Hamed (

Image 303

) (ou Al-Hamid)

 

Directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

139.

 Général de brigade Hussam (

Image 304

) (ou Husam, Housam, Houssam) Luqa (

Image 305

) (ou Louqa, Louca, Louka, Luka)

 

Directeur de la branche de Homs depuis avril 2012 (succède au général de brigade Nasr al-Ali) de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

140.

 Général de brigade Taha (

Image 306

) Taha (

Image 307

)

 

Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

24.7.2012

141.

 Bassel (

Image 308

) (ou Basel) Bilal (

Image 309

)

 

Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.

24.7.2012

142.

 Ahmad (

Image 310

) (ou Ahmed) Kafan (

Image 311

)

 

Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.

24.7.2012

143.

 Bassam (

Image 312

) al-Misri (

Image 313

)

 

Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.

24.7.2012

144.

 Ahmed (

Image 314

) (ou Ahmad) al-Jarroucheh (

Image 315

) (ou Al-Jarousha, Al-Jarousheh, Al-Jaroucha, Al-Jarouchah, Al-Jaroucheh)

Né en 1957

Directeur de la branche extérieure des Renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des Renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. Il participe directement à la répression mise en œuvre par les autorités syriennes contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.

24.7.2012

145.

 Michel (

Image 316

) Kassouha (

Image 317

) (ou Kasouha) (ou Ahmed Salem; ou Ahmed Salem Hassan)

Date de naissance: 1er février 1948

Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.

24.7.2012

146.

 Général Ghassan (

Image 318

) Jaoudat (

Image 319

) Ismail (

Image 320

) (ou Ismael)

Né en 1960;

Lieu d'origine: Drekish, région de Tartous

Responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants.

24.7.2012

147.

 Général Amer (

Image 321

) al-Achi (

Image 322

) (ou Amis al Ashi; ou Ammar Aachi; ou Amer Ashi)

 

Diplômé de l'école de guerre d'Alep, chef de la branche renseignement du Service de renseignement de l'armée de l'air (depuis 2012), proche de Daoud Rajah, ministre de la défense syrien. Par ses fonctions au sein du Service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne.

24.7.2012

148.

 Général Mohammed (

Image 323

) (ou Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali (

Image 324

) Nasr (

Image 325

) (ou Mohammed Ali Naser)

Né vers 1960.

Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président. Il a effectué l'essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique. Étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants.

24.7.2012

149.

 Général Issam (

Image 326

) Hallaq (

Image 327

)

 

Chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants.

24.7.2012

150.

 Ezzedine (

Image 328

) Ismael (

Image 329

) (ou Ismail)

Né au milieu des années 40 (probablement 1947);

Lieu de naissance: Bastir. région de Jableh

Général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants.

24.7.2012

151.

 Samir (

Image 330

) (ou Sameer) Joumaa (

Image 331

) (ou Jumaa, Jum'a, Joum'a) (ou Abou Sami)

Né vers 1962

Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Muhammad Nasif Khayrbik, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice-président Faruq Al Shar'). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Muhammad Nasif Khayrbik fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants.

24.7.2012

152.

 Dr. Qadri (

Image 332

) (ou Kadri) Jamil (

Image 333

) (ou Jameel)

 

Vice-premier ministre pour les affaires économiques, ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

153.

 Waleed (

Image 334

) (ou Walid) Al Mo'allem (

Image 335

) (ou Al Moallem, Muallem)

 

Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

154.

 Général de division Fahd (

Image 336

) Jassem (

Image 337

) Al Freij (

Image 338

) (ou Al-Furayj)

 

Ministre de la défense et commandant militaire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

155.

 Dr. Mohammad (

Image 339

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar (

Image 340

) (ou Abd al-Sattar) Al Sayed (

Image 341

) (ou Al Sayyed)

 

Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile

16.10.2012

156.

 Hala (

Image 342

) Mohammad (

Image 343

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al Nasser (

Image 344

) (ingénieur)

 

Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

157.

 Bassam (

Image 345

) Hanna (

Image 346

) (ingénieur)

 

Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

158.

 Subhi (

Image 347

) Ahmad (

Image 348

) Al Abdallah (

Image 349

) (ou Al-Abdullah) (ingénieur)

 

Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

159.

 Dr. Mohammad (

Image 350

) (ou Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya (

Image 351

) (ou Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) Moalla (

Image 352

) (ou Mu'la, Ma'la, Muala, Maala, Mala)

 

Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

160.

Dr. Hazwan Al Wez (ou Al Wazz)

 

Ministre de l'éducation. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

161.

 Dr. Mohamad (

Image 353

) (ou Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer (

Image 354

) (ou Dhafer) Mohabak (

Image 355

) (ou Mohabbak, Muhabak, Muhabbak)

 

Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

162.

 Dr. Mahmoud (

Image 356

) Ibraheem (

Image 357

) (ou Ibrahim) Sa'iid (

Image 358

) (ou Said, Sa'eed, Saeed)

 

Ministre des transports. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

163.

 Dr. Safwan (

Image 359

) Al Assaf (

Image 360

)

 

Ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

164.

 Yasser (

Image 361

) (ou Yaser) Al Siba'ii (

Image 362

) (ou Al-Sibai, Al-Siba'i, Al Sibaei) (ingénieur)

 

Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

165.

 Sa'iid (

Image 363

) (ou Sa'id, Sa'eed, Saeed) Ma'thi (

Image 364

) (ou Mu'zi, Mu'dhi, Ma'dhi, Ma'zi, Maazi) Hneidi (

Image 365

) (ingénieur)

 

Ministre des ressources pétrolières et minières. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

166.

 Dr. Lubana (

Image 366

) (ou Lubanah) Mushaweh (

Image 367

) (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)

Né en 1955;

Lieu de naissance: Damas

Ministre de la culture. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

167.

 Dr. Jassem (

Image 368

) (ou Jasem) Mohammad (

Image 369

) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Zakaria (

Image 370

)

Né en 1968

Ministre du travail et des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

168.

 Omran (

Image 371

) Ahed (

Image 372

) Al Zu'bi (

Image 373

) (ou Al Zoubi, Al Zo'bi, Al Zou'bi)

Date de naissance: 27 septembre 1959;

lieu de naissance: Damas

Ministre de l'information. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

169.

 Dr. Adnan (

Image 374

) Abdo (

Image 375

) (ou Abdou) Al Sikhny (

Image 376

) (ou Al-Sikhni, Al-Sekhny, Al-Sekhni)

 

Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

170.

 Najm (

Image 377

) (ou Nejm) Hamad (

Image 378

) Al Ahmad (

Image 379

) (ou Al-Ahmed)

 

Ministre de la justice. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

171.

 Dr. Abdul- Salam (

Image 380

Image 381

,

Image 382

) Al Nayef (

Image 383

)

 

Ministre de la santé. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

172.

 Dr. Ali (

Image 384

) Heidar (

Image 385

) (ou Haidar, Heydar, Haydar)

 

Ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

173.

 Dr. Nazeera (

Image 386

) (ou Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (

Image 387

) Sarkees (

Image 388

) (ou Sarkis)

 

Ministre d'État pour l'environnement. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

174.

 Mohammed (

Image 389

) Turki (

Image 390

) Al Sayed (

Image 391

)

 

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

175.

 Najm-eddin (

Image 392

) (ou Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) Khreit (

Image 393

) (ou Khrait)

 

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

176.

 Abdullah (

Image 394

) (ou Abdallah) Khaleel (

Image 395

) (ou Khalil) Hussein (

Image 396

) (ou Hussain)

 

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

177.

 Jamal (

Image 397

) Sha'ban (

Image 398

) (ou Shaaban) Shaheen (

Image 399

)

 

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile..

16.10.2012

178.

 Sulieman (

Image 400

) Maarouf (

Image 401

) (ou Suleiman Maarouf, Sulayman Ma'ruf, Sleiman Maarouf; Sulaiman Maarouf)

Numéro de passeport: en possession d'un passeport du Royaume-Uni

Homme d'affaires proche de la famille du président Al-Assad. Détient des actions dans la chaîne de télévision Addounia TV figurant sur la liste. Proche de Muhammad Nasif Khayrbik, personne inscrite sur la liste. Soutient le régime syrien.

16.10.2012

179.

 Razan (

Image 402

) Othman (

Image 403

)

Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (ou Walid) Othman.

Date de naissance: 31 janvier 1977;

Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié;

No de carte d'identité: 06090034007

Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al-Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits.

16.10.2012


B.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Bena Properties

 

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime.

23.6.2011

2.

Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)

Box 108,

Damas

Tél.: 963 112110059 / 963 112110043

Fax: 963 933333149

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime.

23.6.2011

3.

Hamcho International (Hamsho International Group)

Baghdad Street,

P.O. Box 8254,

Damas

Tél.: + 963 112316675

963 112318875;

site web: www.hamshointl.com

Adresses électroniques: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com

Sous le contrôle de Mohammad Hamcho ou Hamsho; source de financement pour le régime.

23.6.2011

4.

Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE)

 

Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime.

23.6.2011

5.

Direction de la sécurité politique

 

Service de l'État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

6.

Direction des renseignements généraux

 

Service de l'État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

7.

Direction du renseignement militaire

 

Service de l'État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

8.

Service de renseignement de l'armée de l'air

 

Service de l'État syrien participant directement à la répression.

23.8.2011

9.

Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution (IRGC)

Téhéran, Iran

Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.

23.8.2011

10.

Mada Transport

Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62)

Entité économique finançant le régime.

2.9.2011

11.

Cham Investment Group

Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62)

Entité économique finançant le régime.

2.9.2011

12.

Real Estate Bank

Insurance Bldg- Yousef Al-Azmeh Square,

Damas

P.O. Box: 2337

Damas Syrian Arab Republic

Tél.: (+963) 11 2456777 et 2218602;

Fax: (+963) 11 2237938 et 2211186;

Adresse électronique de la banque: Publicrelations@reb.sy

Site web: www.reb.sy

Banque d'État apportant un soutien financier au régime.

2.9.2011

13.

Addounia TV (alias Dounia TV)

Tél.: +963-11-5667274; +963-11-5667271;

Fax: +963-11-5667272;

Site web: http://www.addounia.tv

Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.

23.9.2011

14.

Cham Holding

Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie

Box 9525

Tél +963 (11) 9962 +963 (11) 668 14000; +963 (11) 673 1044;

Fax +963 (11) 673 1274;

Adresse électronique: info@chamholding.sy

Site web: www.chamholding.sy

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient.

23.9.2011

15.

El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company)

Adresse: Dair Ali Jordan Highway,

P.O. Box 13052,

Damas – Syrie

Tél. +963-11-2212345;

Fax +963-11-44694450

Adresse électronique: sales@eltelme.com

Site web: www.eltelme.com

Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée.

23.9.2011

16.

Ramak Constructions Co.

Adresse: Dara'a Highway,

Damas, Syrie

Tél.: +963-11-6858111;

GSM: +963-933-240231

Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.

23.9.2011

17.

Souruh Company (alias SOROH Al Cham Company)

Adresse: Adra Free Zone Area

Damas – Syrie

Tél.: +963-11-5327266;

GSM: +963-933-526812; +963-932-878282;

Fax:+963-11-5316396

Adresse électronique: sorohco@gmail.com

Site web: http://sites.google.com/site/sorohco

Investissements dans des projets liés à l'industrie militaire nationale, fabrication de pièces détachées et d'articles connexes destinés à l'armement; société détenue à 100 % par Rami Makhlouf.

23.9.2011

18.

Syriatel

Thawra Street, Ste Building 6th Floor,

BP 2900;

Tél.: +963 11 61 26 270;

Fax: +963 11 23 73 97 19;

Adresse électronique: info@syriatel.com.sy;

site web: http://syriatel.sy/

Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.

23.9.2011

19.

Cham Press TV

Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas;

Tél.: +963-11-2260805;

Fax: +963-11-2260806

Adresse électronique: mail@champress.com

Site web: www.champress.net

Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.

1.12.2011

20.

Al Watan

Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;

Tél.: 00963 11 2137400;

Fax: 00963 11 2139928

Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.

1.12.2011

21.

Centre d'études et de recherches syrien (CERS) (ou Centre d'Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun)

Barzeh Street,

PO Box 4470,

Damas

Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé directement pour la surveillance et la répression à l'encontre des manifestants.

1.12.2011

22.

Business Lab

Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9,

PO Box 7155,

Damas;

Tél.: 963112725499;

Fax: 963112725399

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

23.

Industrial Solutions

Baghdad Street 5,

PO Box 6394,

Damas;

Tél /fax: 63114471080

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

24.

Mechanical Construction Factory (MCF)

P.O. Box 35202,

Industrial Zone,

Al-Qadam Road,

Damas

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

25.

Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries

Kaboon Street,

P.O.Box 5966,

Damas;

Tél.: +963-11-5111352;

Fax: +963-11-5110117

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

26.

Handasieh – Organization for Engineering Industries

P.O. Box 5966,

Abou Bakr Al-Seddeq St.,

Damas,

PO BOX 2849

Al-Moutanabi Street,

Damas

et PO BOX 21120

Baramkeh,

Damas;

Tél: 963112121816; 963112121834; 963112214650; 963112212743; 963115110117

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

27.

Syria Trading Oil Company (Sytrol)

Prime Minister Building,

17 Street Nissan,

Damas, Syrie

Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime. Apporte un soutien financier au régime.

1.12.2011

28.

General Petroleum Corporation (GPC)

New Sham - Building of Syrian Oil Company,

PO Box 60694,

Damas, Syrie

BOX: 60694;

Tél.: 963113141635;

Fax: 963113141634;

Adresse électronique: info@gpc-sy.com

Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime.

1.12.2011

29.

Al Furat Petroleum Company

Dummar - New Sham -Western Dummar 1st. Island -Property 2299- AFPC Building

P.O. Box 7660

Damas, Syrie;

Tél.: 00963-11- (6183333); 00963-11- (31913333);

Fax: 00963-11- (6184444); 00963-11- (31914444);

afpc@afpc.net.sy

Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime.

1.12.2011

30.

Industrial Bank

Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street,

P.O. Box 7572

Damas, Syrie;

Tél.: +963 11-222-8200; +963 11-222-7910;

Fax: +963 11-222-8412

Banque d'état Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

31.

Popular Credit Bank

Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street,

Damas, Syrie;

Tél.: +963 11-222-7604; +963 11-221-8376;

Fax: +963 11-221-0124

Banque d'état Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

32.

Saving Bank

Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.

P.O. Box: 5467;

Fax: 224 4909; 245 3471;

Tél.: 222 8403;

Adresse électronique: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy

Banque d'état Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

33.

Agricultural Cooperative Bank

Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez,

P.O. Box 4325,

Damas, Syrie;

Tél.: +963 11-221-3462; +963 11-222-1393;

Fax: +963 11-224-1261;

site web: www.agrobank.org

Banque d'état Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

34.

Syrian Lebanese Commercial Bank

Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra,

P.O. Box 11-8701,

Bayreuth, Liban;

Tél.: +961 1-741666;

Fax: +961 1-738228; +961 1-753215; +961 1-736629;

site web: www.slcb.com.lb

Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

35.

Deir ez-Zur Petroleum Company

Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area

P.O. Box 9120

Damas, Syrie;

Tél.: +963 11-662-1175; +963 11-662-1400;

Fax: +963 11-662-1848

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

36.

Ebla Petroleum Company

Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16,

P.O. Box 9120,

Damas, Syrie;

Tél.: +963 116691100

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

37.

Dijla Petroleum Company

Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway,

P.O. Box 81,

Damas, Syrie

Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.

23.1.2012

38.

Central Bank of Syria

Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square;

Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square,

Damas, République arabe syrienne,

P.O. Box: 2254

Fournit un soutien financier au régime.

27.2.2012

39.

Syrian Petroleum company

Adresse: Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32

P.O. BOX: 2849 ou 3378;

Tél.: 00963-11-3137935 ou 3137913;

Fax: 00963-11-3137979 ou 3137977;

Adresse électronique: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;

Sites web: www.spc.com.sy www.spc-sy.com

Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime.

23.3.2012

40.

Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers)

État-major: Damas – Al Adawi st., Petroleum building;

Fax: 00963-11/4445796;

Téléphone: 00963-11/44451348 – 4451349;

Courriel: mahrukat@net.sy;

site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php

Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime.

23.3.2012

41.

General Organisation of Tobacco

Salhieh Street 616,

Damas, Syrie

Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.

15.5.2012

42.

Ministère de la défense

Adresse: Umayyad Square,

Damas;

téléphone: +963-11-7770700

Ministère syrien directement impliqué dans la répression.

26.6.2012

43.

Ministère de l'intérieur

Adresse: Merjeh Square,

Damas;

téléphone: +963-11-2219400; +963-11-2219401; +963-11-2220220; +963-11-2210404

Ministère syrien directement impliqué dans la répression.

26.6.2012

44.

Bureau syrien de la sécurité nationale

 

Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrêmes contre les manifestants.

26.6.2012

45.

Syria International Islamic Bank (SIIB) (ou Syrian International Islamic Bank; ou SIIB)

Adresse: Syrie International Islamic Bank Building, Main Highway Road, Al Mazzeh Area,

P.O. Box 35494,

Damas, Syrie;

Autre adresse: P.O. Box 35494,

Mezza'h Vellat Sharqia'h, à côté du Consulat d'Arabie saoudite,

Damas, Syrie

La SIIB a fait office de société écran pour le compte de la Commercial Bank of Syria, ce qui a permis à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées. De 2011 à 2012, la SIIB a, de manière clandestine, facilité des financements d'un montant de près de 150 millions de dollars pour le compte de la Commercial Bank of Syria. Les accords financiers qui étaient censés être conclus par la SIIB l'étaient en réalité par la Commercial Bank of Syria. En plus de collaborer avec la Commercial Bank of Syria pour contourner les sanctions, en 2012, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank, une autre banque déjà désignée par l'UE. En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien.

26.6.2012

46.

General Organisation of Radio and TV (ou Syrian Directorate General of Radio & Television Est; ou General Radio and Television Corporation; ou Radio and Television Corporation; ou GORT)

Adresse: Al Oumaween Square,

P.O. Box 250,

Damas, Syrie;

Tél. (963 11) 223 4930

Service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation.

26.6.2012

47.

Syrian Company for Oil Transport (ou Syrian Crude Oil Transportation Company; ou ‧SCOT‧; ou ‧SCOTRACO‧)

Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way,

P.O. Box 13,

Banias, Syrie;

Site web: www.scot-syria.com;

Adresse électronique: scot50@scn-net.org

Compagnie pétrolière d'État syrienne. Apporte un soutien financier au régime.

26.6.2012

48.

Drex Technologies S.A.

Date de constitution: 4 juillet 2000;

Sous le numéro: 394678;

Directeur: Rami Makhlouf;

Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd

Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien.

24.7.2012

49.

Cotton Marketing Organisation

Adresse: Bab Al-Faraj

P.O. Box 729,

Alep;

Tél.: +96321 2239495/6/7/8;

Cmo-aleppo@mail.sy, www.cmo.gov.sy

Société détenue par l'État Soutient financièrement le régime.

24.7.2012

50.

Syrian Arab Airlines (ou SAA, ou Syrian Air)

Al-Mohafazeh Square,

P.O. Box 417,

Damas, Syrie;

Tél.: +963112240774

Compagnie publique contrôlée par le régime. Apporte un soutien financier au régime

24.7.2012

51.

Drex Technologies Holding S.A.

Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante:

17, rue Beaumont

L-1219 Luxembourg

Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien.

17.8.2012

52.

Megatrade

Adresse: Aleppo Street,

P.O. Box 5966,

Damas, Syrie;

Fax: 963114471081

Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.

16.10.2012

53.

Expert Partners

Adresse: Rukn Addin, Saladin Street, Building 5,

PO Box: 7006,

Damas, Syrie

Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.

16.10.2012»
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