Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32013H1204(01)

Recommandation du Conseil du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé

OJ C 354, 4.12.2013, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

4.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 354/1


RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 26 novembre 2013

sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé

2013/C 354/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292, en liaison avec les articles 165 et 168,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Tout au long de la vie, les bénéfices tirés de l'activité physique, notamment de la pratique régulière d'une activité sportive et de l'exercice physique sont primordiaux; ils résident dans une diminution du risque de contracter une maladie cardio-vasculaire, certains types de cancer et de diabète, des améliorations de la santé musculo-squelettique et du contrôle du poids corporel, et des effets positifs sur l'évolution de la santé mentale et les processus cognitifs. L'activité physique, telle qu'elle est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est importante pour toutes les catégories d'âge, et plus particulièrement pour les enfants, les personnes qui travaillent et les personnes âgées.

(2)

Dans la mesure où l'activité physique est une condition préalable à un mode de vie sain et une main-d'œuvre en bonne santé, elle contribue à la réalisation des objectifs clés définis dans la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne la croissance, la productivité et la santé.

(3)

En dépit du fait que, ces dernières années, les autorités publiques de certains États membres ont intensifié leurs efforts tendant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé, les taux d'inactivité physique au sein de l'Union demeurent trop élevés. La majorité des citoyens européens n'exerce pas une activité physique suffisante et 60 % d'entre eux ne font jamais de sport ni d'exercice physique ou n'en font que rarement. Le manque d'activité physique en période de loisirs a tendance à être un phénomène plus fréquent dans les catégories socio-économiques inférieures. Rien n'indique que ces tendances négatives sont en train de s'inverser au niveau de l'Union dans son ensemble.

(4)

L'inactivité physique a été identifiée comme étant un facteur de risque majeur de mortalité précoce et de maladie dans les pays à haut revenu du monde entier et aussi la cause de plus d'un million de décès par an dans la Région européenne de l'OMS. Les effets négatifs causés par le manque d'activité physique dans l'Union sont bien connus, tout comme l'ampleur des coûts financiers directs et indirects induits par le manque d'activité physique et les problèmes de santé qui en découlent, surtout en tenant compte du fait que la plupart des sociétés européennes vieillissent rapidement.

(5)

Des études récentes montrent que le comportement sédentaire pourrait constituer un facteur de risque pour la santé, indépendamment de l'influence de l'activité physique. Au sein de l'Union, il conviendrait de tenir compte de ces constatations lors de l'examen de nouvelles mesures dans ce domaine.

(6)

En ce qui concerne les niveaux d'activité physique, on observe d'importantes disparités entre les États membres. Si certains États membres ont réussi à augmenter considérablement la proportion de citoyens qui atteignent les niveaux minimaux d'activité physique recommandés, d'autres, en revanche, n'ont pas progressé à cet égard ou ont même régressé. Jusqu'ici, les politiques actuelles n'ont pas eu une incidence décisive sur la réduction des niveaux d'inactivité physique de l'Union dans son ensemble. Il y a potentiellement des enseignements considérables à tirer des approches fructueuses de conception et de mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé.

(7)

L'éducation physique à l'école est potentiellement un outil efficace en vue d'une plus grande prise de conscience de l'importance que revêt l'activité physique bienfaisante pour la santé, et les écoles peuvent aisément et efficacement servir de canal pour mettre en œuvre des activités dans ce domaine.

(8)

Un grand nombre de politiques, en particulier celles du sport et de la santé, peuvent contribuer à la promotion de l'activité physique et offrir aux citoyens de l'Union plus de possibilités de devenir physiquement actifs. Pour pouvoir exploiter pleinement ce potentiel, et donc pour que les niveaux d'activité physique augmentent, il est indispensable de mettre en œuvre une approche transversale stratégique de promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé qui associe à tous les niveaux l'ensemble des ministères, instances et organisations compétents, en particulier le monde du sport, compte tenu des initiatives existantes et en cours d'élaboration. La disponibilité d'un plus grand nombre d'informations et de données de meilleure qualité sur les niveaux d'activité physique et les politiques de promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé est cruciale pour étayer ce processus et constitue une exigence relative à l'évaluation des politiques dont le but est de contribuer à un surcroît d'efficacité dans la conception et la mise en œuvre des futures politiques.

(9)

Les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (1), auxquelles le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, font référence dans leurs conclusions du 27 novembre 2012 (2) intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», ainsi que dans les conclusions du Conseil des 6 et 7 décembre 2012 intitulées «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie» (3), prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé.

(10)

Dans la communication de 2011 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Développer la dimension européenne du sport», la Commission et les États membres ont été invités à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination, et à envisager de proposer une recommandation du Conseil dans ce domaine, en se fondant sur les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique.

(11)

La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (4) a pris acte de la nécessité de renforcer la coopération entre la Commission et les États membres en matière sportive dans un petit nombre de domaines prioritaires, parmi lesquels figure la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé. En juillet 2012, le groupe d'experts «Sport, santé et participation», institué au milieu de l'année 2011 dans le cadre de ce plan de travail, s'est déclaré favorable au lancement d'une nouvelle initiative de l'Union visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé.

(12)

Dans ses conclusions intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé» du 27 novembre 2012, le Conseil a pris acte de la nécessité de mener de nouvelles actions à l'échelle de l'Union et a invité la Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil, y compris un cadre de suivi allégé fondé sur une série d'indicateurs couvrant les domaines thématiques des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique,

RECOMMANDE aux États membres:

1)

de s'efforcer de promouvoir des politiques efficaces en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, en élaborant une approche transversale englobant les politiques du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement et des transports, en tenant compte des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique ainsi que d'autres secteurs pertinents, dans le respect des particularités nationales. Les travaux devraient inclure:

a)

l'élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales et de politiques transversales visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé, conformément à la législation et aux pratiques nationales en vigueur;

b)

le recensement de mesures concrètes en vue de la réalisation de ces stratégies ou politiques, dans le cadre d'un plan d'action lorsque cela est jugé approprié;

2)

d'assurer le suivi des niveaux d'activité physique et des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, en utilisant le cadre de suivi (5) allégé et les indicateurs définis à l'annexe, selon les circonstances nationales;

3)

dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation, de désigner les points focaux nationaux en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé (6), conformément à la législation et aux pratiques nationales, pour qu'ils apportent leur soutien au cadre de suivi susmentionné, et d'informer la Commission de leur désignation.

Les points focaux nationaux auront notamment pour mission de coordonner le processus de mise à disposition de données sur l'activité physique pour les besoins du cadre de suivi; ces données devraient alimenter la base de données européenne de l'OMS sur la nutrition, l'obésité et l'activité physique (NOPA), qui existe déjà; elles devraient aussi faciliter la coopération inter-services portant sur les politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé;

4)

de coopérer étroitement entre eux et avec la Commission en participant à un processus d'échange régulier d'informations et de bonnes pratiques relatives à la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé dans les instances compétentes en matière de sport et de santé au niveau de l'Union,

INVITE la Commission à:

1)

assister les États membres dans l'adoption des stratégies nationales, l'élaboration d'approches transversales pour les politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé et la mise en œuvre des plans d'action correspondants, en facilitant l'échange d'informations et de bonnes pratiques, un apprentissage collégial effectif, la mise en réseau et le recensement des approches fructueuses de promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé;

2)

promouvoir l'établissement et le fonctionnement du cadre de suivi en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, conformément aux indicateurs énumérés à l'annexe, en se fondant sur les formes existantes de suivi et de collecte de données dans ce domaine et en utilisant le plus largement possible les informations et les données disponibles, et ce en:

a)

fournissant, avec l'aide d'experts scientifiques, un soutien ciblé au renforcement des capacités et à la formation des points focaux nationaux en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, notamment en vue du processus de collecte des données, et, le cas échéant, d'autres représentants des autorités publiques compétentes;

b)

étudiant la possibilité d'utiliser les données collectées dans le contexte du cadre de suivi pour produire éventuellement tous les trois ans des statistiques européennes sur les niveaux d'activité physique;

c)

soutenant l'OMS dans le développement des aspects relatifs à l'activité physique de la base de données NOPA, par l'adaptation de cette base au cadre de suivi défini dans l'annexe de la présente recommandation;

d)

aidant l'OMS et en coopérant étroitement avec elle pour ce qui est de l'élaboration et de la publication de synthèses par pays sur l'activité physique bienfaisante pour la santé et l'analyse des tendances en la matière;

3)

rendre compte tous les trois ans de l'état de mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations fournies au titre du mécanisme de compte rendu établi dans le cadre de suivi et d'autres informations pertinentes ayant trait à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé fournies par les États membres, et évaluer la valeur ajoutée apportée par la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

Par le Conseil

Le président

D. A. BARAKAUSKAS


(1)  Lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, accueillies favorablement dans les conclusions de la présidence faisant suite à la réunion informelle des ministres des sports de l'UE de novembre 2008.

(2)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 22.

(3)  JO C 396 du 21.12.2012, p. 8.

(4)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(5)  Le cadre de suivi définira un nombre restreint d'exigences de compte rendu portant sur des aspects généraux de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé qui peuvent être abordés par tous les États membres. Il sera mis en œuvre en synergie et en coopération étroite avec l'OMS, de manière à éviter toute répétition inutile d'activités dans le domaine de la collecte de données.

(6)  Le point focal sera la principale personne de contact dans l'État membre et sera chargé de la transmission des informations et des données correspondant au tableau des indicateurs figurant à l'annexe, qui fera partie du questionnaire adressé aux points focaux par l'OMS.


ANNEXE

Indicateurs proposés pour évaluer les niveaux d'activité physique bienfaisante pour la santé (APBS) et des politiques en la matière dans l'UE, compte tenu des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (LA UE AP) (1)

Domaines thématiques des LA

Indicateurs proposés et variables/unités

Disponibilité des données

Recommandations et orientations internationales en matière d'activité physique

(LA UE AP 1-2)

1.

Recommandation nationale en matière d'activité physique pour la santé

Oui/Non

 (5)

2.

Adultes atteignant la recommandation minimale de l'OMS en matière d'activité physique pour la santé ou les recommandations nationales équivalentes

Pourcentage d'adultes atteignant un minimum de 150 minutes d'activité physique d'intensité modérée par semaine ou 75 minutes d'activité physique d'intensité élevée ou une combinaison équivalente

 (5)

3.

Enfants et adolescents atteignant la recommandation minimale de l'OMS en matière d'activité physique pour la santé ou les recommandations nationales équivalentes

Pourcentage d'enfants et d'adolescents atteignant au moins 60 minutes d'activité physique d'intensité modérée à élevée par jour ou au moins 5 jours par semaine

 (5)

Approche transversale

(LA UE AP 3-5)

4.

Dispositif national de coordination de la promotion de l'APBS

Oui/Non; dans l'affirmative, informations complémentaires

 (5)

5.

Fonds alloués spécifiquement à la promotion de l'APBS

Par secteur (santé, sport, transport, etc.):

financement total;

par habitant;

en termes de produit intérieur brut, exprimé en parités du pouvoir d'achat par habitant, en euros

 (2)

«Sport»

(LA UE AP 6-13)

6.

Politique et/ou plan d'action nationaux en matière de «sport pour tous»

Oui/Non; dans l'affirmative, informations complémentaires

 (5)

7.

Clubs sportifs orientés vers la santé (programme «Clubs sportifs pour la santé»)

Mise en œuvre des lignes directrices élaborées par le réseau européen chargé d'encourager la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé/le projet Tafisa: oui/non; dans l'affirmative, description

 (3)

8.

Cadre pour favoriser les possibilités d'accroissement de l'accès des catégories socioéconomiques inférieures à des espaces récréatifs ou des installations sportives

Existence d'un cadre: oui/prévu dans les 2 prochaines années/non; et dans l'affirmative, description

 (4)

9.

Groupes cibles visés par la politique nationale en matière d'APBS

Par groupe cible [groupes ayant un besoin particulier d'activité physique (par exemple, catégories socioéconomiques inférieures, les personnes ayant de faibles niveaux d'activité physique, personnes âgées, minorités ethniques, etc.)]

 (5)

«Santé»

(LA UE AP 14-20)

10.

Suivi et surveillance de l'activité physique et comportement sédentaire

Activité physique et comportement sédentaire inclus dans le système de surveillance de la santé nationale: oui/non; dans l'affirmative, informations complémentaires

 (4)

11.

Conseil en activité physique par des professionnels de la santé

Conseil en activité physique: oui/non; dans l'affirmative: remboursé dans le cadre des services de soins de santé primaires: oui/non

 (4)

12.

Formation relative à l'activité physique dans les programmes de cours des professionnels de la santé

nombre d'heures pour les infirmières, médecins

obligatoire ou facultatif

structures claires d'évaluation et d'accréditation permettant de refléter les acquis pédagogiques en la matière

 (3)

«Éducation»

(LA UE AP 21-24)

13.

Éducation physique dans les écoles primaires et secondaires

nombre d'heure par niveau scolaire

obligatoire ou facultatif

règlement national ou infranational

 (4)

14.

Programmes de promotion de l'activité physique à l'école

Existence d'un programme national ou infranational: oui/non; dans l'affirmative, informations complémentaires

 (3)

15.

L'APBS dans la formation des professeurs d'éducation physique

L'APBS est un module dans la formation des professeurs d'éducation physique au niveau bachelier et/ou master: oui/non; obligatoire/facultatif

 (3)

16.

Programmes promouvant le déplacement actif entre le domicile et l'école

Programmes nationaux ou infranationaux (le cas échéant) visant à promouvoir le déplacement actif entre le domicile et l'école (par exemple les bus piétons, le vélo): oui/non; dans l'affirmative, description

 (4)

«Environnement, urbanisme et sécurité publique»

(LA UE AP 25-32)

17.

Volume de trajets effectués en vélo/à pied

Principal mode de transport utilisé pour vos activités quotidiennes (voiture, moto, transport public, trajet effectué à pied, à vélo, autre)

 (5)

18.

Lignes directrices européennes pour l'amélioration des infrastructures pour l'activité physique de loisir

Les lignes directrices européennes pour l'amélioration des infrastructures pour l'activité physique de loisir sont appliquées systématiquement pour prévoir, construire et gérer les infrastructures:

Oui/pas encore mais prévu dans les 2 prochaines années/non

 (3)/ (4)

«Environnement de travail»

(LA UE AP 33-34)

19.

Programmes visant à promouvoir le déplacement actif entre le domicile et le lieu de travail

Existence de programmes incitatifs nationaux ou infranationaux (le cas échéant) centrés sur les entreprises ou les employés et visant à promouvoir le déplacement actif du domicile vers le lieu de travail (par exemple trajets effectués à pied, à vélo): oui/non; dans l'affirmative, description

 (4)

20.

Programmes visant à promouvoir l'activité physique sur le lieu de travail

Existence de programmes incitatifs nationaux ou infranationaux centrés sur les entreprises et visant à promouvoir l'activité physique sur le lieu de travail (par exemple salle de gymnastique, douches, possibilité de prendre les escaliers): oui/non

 (4)

«Seniors»

(LA UE AP 35-37)

21.

Programmes pour des actions locales visant à promouvoir l'activité physique auprès des personnes âgées

Existence d'un programme pour des actions locales visant à promouvoir l'activité physique auprès des personnes âgées: oui/non; dans l'affirmative, description

 (4)

«Indicateurs/évaluation»

(LA UE AP 38)

22.

Politiques nationales en matière d'APBS qui comportent un plan d'évaluation

x politiques nationales sur y en matière d'APBS (sport, santé, transport, environnement, par secteur) comportent une intention ou un plan d'évaluation clairs

 (5)

«Sensibilisation du public»

(LA UE AP 39)

23.

Existence de campagnes nationales de sensibilisation à l'activité physique

Oui/Non; dans l'affirmative, description

 (4)


(1)  Les informations et les données qu'il est recommandé aux États membres de fournir dans le contexte du cadre de suivi allégé devraient être améliorées au fil du temps. Il est proposé que les activités de coopération et de renforcement des capacités prévues dans la présente recommandation viennent soutenir ce cadre.

(2)  données pas encore collectées

(3)  données pas encore collectées, mais collecte prévue dans le cadre de «NOPA»

(4)  données disponibles (c'est-à-dire incluses dans les modèles établis pour les pays ou disponibles en consultant une autre source) mais pas encore validées, ou devant être mises à jour

(5)  données disponibles et validées au sein de la base de données «NOPA»


Top