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Document 32013D0655

2013/655/UE: Décision de la Commission du 13 novembre 2013 adaptant mensuellement, entre le 1 er août 2012 et le 1 er juin 2013 , les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

OJ L 303, 14.11.2013, p. 52–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/655/oj

14.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 303/52


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 novembre 2013

adaptant mensuellement, entre le 1er août 2012 et le 1er juin 2013, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

(2013/655/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Les données statistiques en la possession de la Commission montrent que la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est révélée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis la dernière fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.

(2)

Conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, il convient dès lors d’adapter ces coefficients correcteurs mensuellement, avec effet à compter du 1er août, du 1er octobre, du 1er novembre et du 1er décembre 2012 et du 1er janvier, du 1er février, du 1er mars, du 1er avril, du 1er mai et du 1er juin 2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient dix tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates effectives d’applicabilité successives pour chacun d’entre eux.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier (2) et correspondent aux dates visées dans les tableaux figurant en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.


ANNEXE

Août 2012

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques août 2012

Taux de change août 2012 (1)

Coefficients correcteurs août 2012 (2)

Soudan (Khartoum)

4,584

6,20915

73,8


Octobre 2012

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques octobre 2012

Taux de change octobre 2012 (3)

Coefficients correcteurs octobre 2012 (4)

Népal

84,89

110,170

77,1


Novembre 2012

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques novembre 2012

Taux de change novembre 2012 (5)

Coefficients correcteurs novembre 2012 (6)

République démocratique du Congo (Kinshasa)

2,057 USD

1,29620 USD

158,7

Liberia

1,528 USD

1,29620 USD

117,9

Malawi

216,6

404,926

53,5


Décembre 2012

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques décembre 2012

Taux de change décembre 2012 (7)

Coefficients correcteurs décembre 2012 (8)

Venezuela

6,090

5,58047

109,1


Janvier 2013

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques janvier 2013

Taux de change janvier 2013 (9)

Coefficients correcteurs janvier 2013 (10)

Biélorussie

6 723

11 320,0

59,4

Guinée (Conakry)

6 716

9 250,40

72,6

Soudan (Khartoum)

4,916

7,56599

65,0


Février 2013

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques février 2013

Taux de change février 2013 (11)

Coefficients correcteurs février 2013 (12)

Congo (Brazzaville)

792,1

655,957

120,8

Cuba

0,9438

1,35410

69,7

Jordanie

0,9175

0,960057

95,6

Serbie (Belgrade)

82,53

111,934

73,7

Timor-Oriental

1,583

1,35410

116,9

Ouzbékistan

1 396

2 706,60

51,6

Venezuela

6,429

5,81539

110,6

Zambie

6,630

7,18680

92,3


Mars 2013

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques mars 2013

Taux de change mars 2013 (13)

Coefficients correcteurs mars 2013 (14)

Angola

168,2

126,516

132,9

Kosovo (Pristina)

0,7227

1,00000

72,3

Kirghizstan

48,69

62,3897

78,0

Malawi

238,5

479,834

49,7

Russie

46,33

40,0240

115,8

Sierra Leone

6 785

5 663,73

119,8

Afrique du Sud

6,746

11,6220

58,0

Soudan (Khartoum)

5,331

7,43654

71,7


Avril 2013

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques avril 2013

Taux de change avril 2013 (15)

Coefficients correcteurs avril 2013 (16)

Chine

7,903

7,96000

99,3

Djibouti

222,3

227,572

97,7

Ghana

2,025

2,48950

81,3

Japon

149,8

120,870

123,9

Corée du Sud

1 534

1 425,03

107,6

Ouzbékistan

1 467

2 611,71

56,2


Mai 2013

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques mai 2013

Taux de change mai 2013 (17)

Coefficients correcteurs mai 2013 (18)

Biélorussie

7 086

11 230,0

63,1

République centrafricaine

671,7

655,957

102,4

Inde

49,37

71,0370

69,5

Tunisie

1,381

2,09250

66,0

Venezuela

6,839

8,25083

82,9


Juin 2013

LIEUX D’AFFECTATION

Parités économiques juin 2013

Taux de change juin 2013 (19)

Coefficients correcteurs juin 2013 (20)

Australie

1,439

1,34930

106,6

Belize

1,859

2,61469

71,1

Gambie

31,18

47,5800

65,5

Nicaragua

18,39

31,8519

57,7

Turquie

2,242

2,42740

92,4

Ouzbékistan

1 545

2 694,41

57,3

Vanuatu

145,8

122,435

119,1

Venezuela

7,195

8,14449

88,3


(1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(2)  Bruxelles = 100.

(3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(4)  Bruxelles = 100.

(5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(6)  Bruxelles = 100.

(7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(8)  Bruxelles = 100.

(9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(10)  Bruxelles = 100.

(11)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(12)  Bruxelles = 100.

(13)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(14)  Bruxelles = 100.

(15)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(16)  Bruxelles = 100.

(17)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(18)  Bruxelles = 100.

(19)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.

(20)  Bruxelles = 100.


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