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Document 32013D0030(01)
2014/32/EU: Decision of the European Central Bank of 29 August 2013 on the paying-up of the European Central Bank’s capital by the national central banks of Member States whose currency is the euro (ECB/2013/30)
2014/32/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2013/30)
2014/32/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2013/30)
OJ L 16, 21.1.2014, p. 61–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018; abrogé par 32018D0028
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21.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/61 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 août 2013
concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro
(BCE/2013/30)
(2014/32/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2013/19 du 21 juin 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales européennes (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») au 1er juillet 2013. |
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(2) |
La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»). |
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(3) |
À compter du 1er janvier 2014, le capital souscrit de la BCE s’élèvera à 10 825 007 069,61 EUR. |
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(4) |
L’adaptation de la clé de répartition du capital de la BCE rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2013/19 avec effet au 1er janvier 2014 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er janvier 2014. |
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(5) |
En vertu de l’article 1er de la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (3), conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Lettonie satisfait aux conditions nécessaires à l’adoption de l’euro et la dérogation qui lui a été accordée en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (4) est abrogée avec effet au 1er janvier 2014. |
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(6) |
L’obligation de la Latvijas Banka de libérer le solde de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er janvier 2014, compte tenu de la clé adaptée de répartition du capital, sera prévue dans une décision distincte du conseil des gouverneurs concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change et les contributions aux réserves et aux provisions de la BCE par la Latvijas Banka, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital
Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2014.
Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision BCE/2013/28, chaque BCN de la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
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BCN de la zone euro |
EUR |
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Banque nationale de Belgique |
268 222 025,17 |
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Deutsche Bundesbank |
1 948 208 997,34 |
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Eesti Pank |
20 870 613,63 |
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Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
125 645 857,06 |
|
Banque de Grèce |
220 094 043,74 |
|
Banco de España |
957 028 050,02 |
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Banque de France |
1 534 899 402,41 |
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Banca d’Italia |
1 332 644 970,33 |
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Banque centrale de Chypre |
16 378 235,70 |
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Latvijas Banka |
30 537 344,94 |
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Banque centrale du Luxembourg |
21 974 764,35 |
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Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
7 014 604,58 |
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De Nederlandsche Bank |
433 379 158,03 |
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Oesterreichische Nationalbank |
212 505 713,78 |
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Banco de Portugal |
188 723 173,25 |
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Banka Slovenije |
37 400 399,43 |
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Národná Banka Slovenska |
83 623 179,61 |
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Suomen Pankki |
136 005 388,82 |
Article 2
Adaptation du capital libéré
1. Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2013 en vertu de la décision BCE/2013/19, chacune d’elles, à l’exception de la Latvijas Banka, transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er. La libération du capital par la Latvijas Banka sera régie par une décision distincte du conseil des gouverneurs.
2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision BCE/2013/29 du 29 août 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (5).
Article 3
Entrée en vigueur et abrogation
1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2014.
2. La décision BCE/2013/19 est abrogée avec effet au 1er janvier 2014.
3. Les références à la décision BCE/2013/19 s’entendent comme faites à la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 août 2013.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 187 du 6.7.2013, p. 23.
(2) Voir page 53 du présent Journal officiel.
(3) JO L 195 du 18.7.2013, p. 24.
(4) Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
(5) Voir page 55 du présent Journal officiel.