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Document 32012R1229

Règlement (UE) n ° 1229/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant les annexes IV et XII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 353, 21.12.2012, p. 1–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 065 P. 164 - 193

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1229/oj

21.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/1


RÈGLEMENT (UE) No 1229/2012 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2012

modifiant les annexes IV et XII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2007/46/CE établit un cadre harmonisé contenant les dispositions administratives et les exigences techniques à caractère général applicables à tous les véhicules neufs. Elle comprend, plus particulièrement, les actes réglementaires établissant les prescriptions techniques auxquelles les véhicules doivent satisfaire pour se voir octroyer la réception CE par type.

(2)

La partie 1 de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE dresse la liste des actes réglementaires applicables aux fins d’une réception CE par type des véhicules produits en séries illimitées. La directive 2007/46/CE a été modifiée à plusieurs reprises et cette liste a été mise à jour en conséquence.

(3)

Le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (2) prévoit l’abrogation de plusieurs directives. Les directives abrogées ont été remplacées par les règlements correspondants de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et par des règlements de la Commission. Il convient d’introduire ces modifications dans l’annexe IV de la directive 2007/46/CE.

(4)

Il est essentiel d’adapter les prescriptions pour la réception CE par type des petites séries pour que les constructeurs qui produisent des véhicules en petites séries puissent continuer d’avoir accès au marché intérieur. À cette fin, il est nécessaire d’adopter des mesures simplifiées pour réduire le coût induit par la procédure de réception par type, tout en assurant un niveau élevé de sécurité routière et de protection de l’environnement.

(5)

Étant donné que les véhicules de la catégorie N1 présentent des caractéristiques similaires à celles des véhicules de la catégorie M1, il convient également d’établir des prescriptions techniques harmonisées pour les véhicules de la catégorie N1 afin de permettre à ces véhicules produits en petites séries d’avoir accès au marché intérieur.

(6)

Il est essentiel que les conditions fixées à l’appendice 1 de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE s’appliquent à tous les véhicules neufs. Toutefois, il y a lieu d’accorder suffisamment de temps aux constructeurs pour leur permettre d’adapter leurs véhicules aux nouvelles prescriptions.

(7)

Les sections 1 et 2 de la partie A de l’annexe XII de la directive 2007/46/CE prévoient des limites quantitatives aux fins de la réception CE par type des petites séries. Lorsqu’il s’agira d’étendre la réception CE par type des petites séries aux véhicules de la catégorie N1, il conviendra d’introduire une limite quantitative pour les véhicules de cette catégorie. De même, compte tenu de la finalité de la réception CE par type, à savoir faciliter l’accès au marché intérieur, il convient de limiter au strict minimum le nombre de véhicules de la catégorie N1 pouvant bénéficier de la réception par type nationale en application de l’article 23 de la directive 2007/46/CE. Par conséquent, il convient également d’en fixer le nombre.

(8)

Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes IV et XII de la directive 2007/46/CE.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique «Véhicules à moteur»,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes IV et XII de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les réceptions CE par type des petites séries octroyées avant le 1er novembre 2012 cesseront d’être valables le 31 octobre 2016. Les autorités nationales considèrent les certificats de conformité des véhicules comme n’étant plus valables aux fins de l’application de l’article 26, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE si les réceptions concernées n’ont pas été adaptées aux prescriptions de l’appendice 1 de l’annexe IV de ladite directive.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, le point 1) b) de l’annexe s’applique dans le respect des délais qui y sont fixés.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(2)  JO L 200 du 31.7.2009, p. 1.


ANNEXE

La directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:

1)

L’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

La partie I est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE I

Actes réglementaires applicables aux fins d’une réception CE par type des véhicules produits en séries illimitées

Rubrique

Objet

Acte réglementaire

Applicabilité

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

1

Niveau sonore admissible

Directive 70/157/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

2

Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/accès aux informations

Règlement (CE) no 715/2007

X (1)

X (1)

 

X (1)

X (1)

 

 

 

 

 

3

Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière

Directive 70/221/CEE

X (2)

X (2)

X (2)

X (2)

X (2)

X (2)

X

X

X

X

3A

Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 34 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

3B

Dispositifs arrière de protection anti-encastrement et leur montage; protection contre l’encastrement à l’arrière

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 58 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

4

Plaques d’immatriculation arrière

Directive 70/222/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

4A

Emplacement pour le montage et la fixation des plaques d’immatriculation arrière

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1003/2010

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

5

Dispositifs de direction

Directive 70/311/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

5A

Équipement de direction

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 79 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

6

Poignées et charnières des portes

Directive 70/387/CEE

X

 

 

X

X

X

 

 

 

 

6A

Accès au véhicule et manœuvrabilité

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 130/2012

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

6B

Serrures et organes de fixation des portes

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 11 de la CEE-ONU

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

7

Avertisseur acoustique

Directive 70/388/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

7A

Avertisseurs et signalisation sonores

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 28 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

8

Dispositifs de vision indirecte

Directive 2003/97/CE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

8A

Systèmes de vision indirecte et leur montage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 46 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

9

Freinage

Directive 71/320/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

9A

Freinage des véhicules et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 13 de la CEE-ONU

 

X (3)

X (3)

X (3)

X (3)

X (3)

X (3)

X (3)

X (3)

X (3)

9B

Freinage des voitures particulières

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 13-H de la CEE-ONU

X (4)

 

 

X (4)

 

 

 

 

 

 

10

Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

Directive 72/245/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

10A

Compatibilité électromagnétique

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 10 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

12

Aménagement intérieur

Directive 74/60/CEE

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12A

Aménagement intérieur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 21 de la CEE-ONU

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Antivol et dispositif d’immobilisation

Directive 74/61/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

13A

Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 18 de la CEE-ONU

 

X (5)

X (5)

 

X (5)

X (5)

 

 

 

 

13B

Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 116 de la CEE-ONU

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

14

Comportement du dispositif de conduite en cas de choc

Directive 74/297/CEE

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

14A

Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 12 de la CEE-ONU

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

15

Résistance des sièges

Directive 74/408/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

15A

Sièges, leur ancrage et appuie-tête

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 17 de la CEE-ONU

X

X (6)

X (6)

X

X

X

 

 

 

 

15B

Sièges des véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 80 de la CEE-ONU

 

X

X

 

 

 

 

 

 

 

16

Saillies extérieures

Directive 74/483/CEE

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16A

Saillies extérieures

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 26 de la CEE-ONU

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

Tachymètre et marche arrière

Directive 75/443/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

17A

Accès au véhicule et manœuvrabilité

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 130/2012

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

17B

Appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 39 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

18

Plaques réglementaires

Directive 76/114/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

18A

Plaque réglementaire du constructeur et numéro d’identification du véhicule

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 19/2011

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

19

Ancrages des ceintures de sécurité

Directive 76/115/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

19A

Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure ISOFIX

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 14 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

20

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

Directive 76/756/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

20A

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 48 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

21

Catadioptres

Directive 76/757/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

21A

Dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 3 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

22

Feux d’encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d’éclairage de jour

Directive 76/758/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

22A

Feux de position avant et arrière, feux stop et feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 7 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

22B

Feux de circulation diurne pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 87 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

22C

Feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 91 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

23

Indicateurs de direction

Directive 76/759/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

23A

Feux indicateurs de direction pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 6 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

24

Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

Directive 76/760/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

24A

Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 4 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

25

Projecteurs (y compris lampes)

Directive 76/761/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

25A

Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules à moteur, émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 31 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

25B

Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 37 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

25C

Projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 98 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

25D

Sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 99 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

25E

Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois, et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 112 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

25F

Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 123 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

26

Feux de brouillard avant

Directive 76/762/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

26A

Feux de brouillard avant pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 19 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

27

Dispositifs de remorquage

Directive 77/389/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

27A

Dispositif de remorquage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1005/2010

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

28

Feux de brouillard arrière

Directive 77/538/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

28A

Feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 38 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

29

Feux de marche arrière

Directive 77/539/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

29A

Feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 23 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

30

Feux de stationnement

Directive 77/540/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

30A

Feux de stationnement pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 77 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

31

Ceintures de sécurité et systèmes de retenue

Directive 77/541/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

31A

Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 16 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

32

Champ de vision avant

Directive 77/649/CEE

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

32A

Champ de vision avant

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 125 de la CEE-ONU

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33

Identification des commandes, des témoins et des indicateurs

Directive 78/316/CEE

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

33A

Emplacement et moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 121 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

34

Dispositifs de dégivrage et de désembuage

Directive 78/317/CEE

X

 (7)

 (7)

 (7)

 (7)

 (7)

 

 

 

 

34A

Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 672/2010

X

 (7)

 (7)

 (7)

 (7)

 (7)

 

 

 

 

35

Essuie-glaces et lave-glaces

Directive 78/318/CEE

X

 (8)

 (8)

 (8)

 (8)

 (8)

 

 

 

 

35A

Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1008/2010

X

 (8)

 (8)

 (8)

 (8)

 (8)

 

 

 

 

36

Chauffage de l’habitacle

Directive 2001/56/CE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

36A

Systèmes de chauffage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 122 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

37

Recouvrements de roues

Directive 78/549/CEE

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37A

Recouvrements de roues

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1009/2010

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

Appuie-tête

Directive 78/932/CEE

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38A

Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 25 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

40

Puissance du moteur

Directive 80/1269/CEE

X (9)

X (9)

X (9)

X (9)

X (9)

X (9)

 

 

 

 

41

Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)

Directive 2005/55/CE

X (10)

X (10)

X

X (10)

X (10)

X

 

 

 

 

41A

Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds/accès aux informations

Règlement (CE) no 595/2009

X (11)

X (11)

X

X (11)

X (11)

X

 

 

 

 

42

Protection latérale

Directive 89/297/CEE

 

 

 

 

X

X

 

 

X

X

42A

Protection latérale des véhicules utilitaires

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 73 de la CEE-ONU

 

 

 

 

X

X

 

 

X

X

43

Systèmes antiprojections

Directive 91/226/CEE

 

 

 

X

X

X

X

X

X

X

43A

Systèmes antiprojections

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 109/2011

 

 

 

X

X

X

X

X

X

X

44

Masses et dimensions (voitures)

Directive 92/21/CEE

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44A

Masses et dimensions

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1230/2012

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

Vitrages de sécurité

Directive 92/22/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

45A

Vitrages de sécurité et leur installation sur les véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 43 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

46

Pneumatiques

Directive 92/23/CEE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

46A

Montage des pneumatiques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 458/2011

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

46B

Pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques (classe C1)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 30 de la CEE-ONU

X

 

 

X

 

 

X

X

 

 

46C

Pneumatiques pour les véhicules utilitaires et leurs remorques (classes C2 et C3)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 54 de la CEE-ONU

 

X

X

X

X

X

 

 

X

X

46D

Émissions sonores de roulement, adhérence sur sol mouillé et résistance au roulement (classes C1, C2 et C3)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 117 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

46E

Équipement de secours à usage temporaire, pneumatiques/système pour roulage à plat et système de surveillance de la pression des pneumatiques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 64 de la CEE-ONU

X (12)

 

 

X (12)

 

 

 

 

 

 

47

Dispositifs limiteurs de vitesse

Directive 92/24/CEE

 

X

X

 

X

X

 

 

 

 

47A

Systèmes de limitation de vitesse des véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 89 de la CEE-ONU

 

X

X

 

X

X

 

 

 

 

48

Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)

Directive 97/27/CE

 

X

X

X

X

X

X

X

X

X

48A

Masses et dimensions

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1230/2012

 

X

X

X

X

X

X

X

X

X

49

Saillies extérieures des cabines

Directive 92/114/CEE

 

 

 

X

X

X

 

 

 

 

49A

Saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules utilitaires

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 61 de la CEE-ONU

 

 

 

X

X

X

 

 

 

 

50

Dispositifs d’attelage

Directive 94/20/CE

X (13)

X (13)

X (13)

X (13)

X (13)

X (13)

X

X

X

X

50A

Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 55 de la CEE-ONU

X (13)

X (13)

X (13)

X (13)

X (13)

X (13)

X

X

X

X

50B

Dispositifs d’attelage court (DAC); installation d’un type homologué de DAC

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 102 de la CEE-ONU

 

 

 

 

X (13)

X (13)

 

 

X (13)

X (13)

51

Inflammabilité

Directive 95/28/CE

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

51A

Comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 118 de la CEE-ONU

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

52

Autobus et autocars

Directive 2001/85/CE

 

X

X

 

 

 

 

 

 

 

52A

Véhicules des catégories M2 et M3

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 107 de la CEE-ONU

 

X

X

 

 

 

 

 

 

 

52B

Résistance mécanique de la superstructure des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 66 de la CEE-ONU

 

X

X

 

 

 

 

 

 

 

53

Collision frontale

Directive 96/79/CE

X (14)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

53A

Protection des occupants en cas de collision frontale

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 94 de la CEE-ONU

X (14)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

54

Collision latérale

Directive 96/27/CE

X (15)

 

 

X (15)

 

 

 

 

 

 

54A

Protection des occupants en cas de collision latérale

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 95 de la CEE-ONU

X (15)

 

 

X (15)

 

 

 

 

 

 

55

(vide)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

56

Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses

Directive 98/91/CE

 

 

 

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

56A

Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 105 de la CEE-ONU

 

 

 

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

X (16)

57

Protection avant contre l’encastrement

Directive 2000/40/CE

 

 

 

 

X

X

 

 

 

 

57A

Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant et leur montage; protection contre l’encastrement à l’avant

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 93 de la CEE-ONU

 

 

 

 

X

X

 

 

 

 

58

Protection des piétons

Règlement (CE) no 78/2009

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

59

Recyclage

Directive 2005/64/CE

X

 

 

X

 

-

 

 

 

 

60

(vide)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

61

Systèmes de climatisation

Directive 2006/40/CE

X

 

 

X (17)

 

 

 

 

 

 

62

Système hydrogène

Règlement (CE) no 79/2009

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

63

Sécurité générale

Règlement (CE) no 661/2009

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

X (18)

64

Indicateurs de changement de vitesse

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 65/2012

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

65

Système avancé de freinage d’urgence

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 347/2012

 

X

X

 

X

X

 

 

 

 

66

Système de détection de dérive de la trajectoire

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 351/2012

 

X

X

 

X

X

 

 

 

 

67

Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et leur installation sur les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 67 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

68

Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 97 de la CEE-ONU

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

69

Sécurité électrique

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 100 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

70

Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs au GNC et leur installation sur les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 110 de la CEE-ONU

X

X

X

X

X

X

 

 

 

 

Notes explicatives

X

Acte réglementaire applicable.

Remarque La série d’amendements des règlements de la CEE-ONU ayant valeur contraignante sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 661/2009. La série d’amendements adoptés par la suite sont acceptés en leur lieu et place.

b)

L’appendice 1 de la partie I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 1

Actes réglementaires applicables aux fins d’une réception CE par type des véhicules produits en petites séries conformément à l’article 22

1.

Le présent appendice s’applique aux nouvelles réceptions CE par type des petites séries accordées à partir du 1er novembre 2012, à l’exception de la rubrique 54A, qui s’applique à partir du 1er novembre 2014.

2.

Les réceptions CE par type des petites séries octroyées avant le 1er novembre 2012 cesseront d’être valables le 31 octobre 2016. Les autorités nationales considèrent les certificats de conformité des véhicules comme n’étant plus valables aux fins de l’application de l’article 26, paragraphe 1, de la présente directive, si les réceptions concernées n’ont pas été adaptées aux prescriptions du présent appendice.

Tableau 1

Véhicules M1  (19)

Rubrique

Objet

Acte réglementaire

Questions spécifiques

Applicabilité et exigences spécifiques

1

Niveau sonore admissible

Directive 70/157/CEE

 

A

2

Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/accès aux informations

Règlement (CE) no 715/2007

 

A

a)

Système de diagnostic embarqué (OBD)

Le véhicule est équipé d’un système OBD qui satisfait aux exigences de l’article 4, points 1) et 2), du règlement (CE) no 692/2008 (le système OBD doit être conçu pour enregistrer au moins le dysfonctionnement du système de gestion du moteur).

L’interface OBD doit être en mesure de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.

b)

Conformité en service

Sans objet

c)

Accès aux informations

Il suffit que le constructeur prévoie un accès aisé et rapide aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.

3A

Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 34 de la CEE-ONU

a)

Réservoirs de carburant liquide

B

b)

Installation sur le véhicule

B

4A

Emplacement pour le montage et la fixation des plaques d’immatriculation arrière

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1003/2010

 

B

5A

Équipement de direction

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 79 de la CEE-ONU

 

C

a)

Systèmes mécaniques

Les dispositions du paragraphe 5 du règlement no 79 de la CEE-ONU s’appliquent.

Tous les essais prescrits au paragraphe 6.2 du règlement no 79 de la CEE-ONU sont effectués et les prescriptions du paragraphe 6.1 du règlement no 79 de la CEE-ONU s’appliquent.

b)

Système complexe de contrôle électronique des véhicules

Toutes les exigences de l’annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU s’appliquent.

La conformité à ces exigences ne peut être contrôlée que par un service technique désigné.

6A

Serrures et organes de fixation des portes

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 11 de la CEE-ONU

 

C

a)

Prescriptions générales [paragraphe 5 du règlement no 11 de la CEE-ONU]

Toutes les prescriptions s’appliquent.

b)

Prescriptions en matière de performances [paragraphe 6 du règlement no 11 de la CEE-ONU]

Seules les prescriptions du paragraphe 6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 sur les serrures de portières s’appliquent.

7A

Avertisseurs et signalisation sonores

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 28 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Montage sur le véhicule

B

8A

Systèmes de vision indirecte et leur montage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 46 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Montage sur le véhicule

B

9B

Freinage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 13-H de la CEE-ONU

a)

Exigences en matière de conception et d’essais

A

b)

Contrôle électronique de la stabilité (ESC) et systèmes d’assistance au freinage (BAS)

L’installation du BAS et du ESC n’est pas requise. S’ils sont installés, ils doivent être conformes aux prescriptions du règlement no 13-H de la CEE-ONU.

10A

Compatibilité électromagnétique

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 10 de la CEE-ONU

 

B

12A

Aménagement intérieur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 21 de la CEE-ONU

 

C

a)

Aménagement intérieur

 

i)

Prescriptions en matière de rayons et de saillie pour les boutons, tirettes et autres éléments similaires, contrôles et aménagement intérieur général

Il peut être dérogé aux prescriptions des paragraphes 5.1 à 5.6 du règlement no 21 de la CEE-ONU à la demande du constructeur.

Les prescriptions du paragraphe 5.2 du règlement no 21 de la CEE-ONU, à l’exception des paragraphes 5.2.3.1, 5.2.3.2 et 5.2.4, s’appliquent.

ii)

Essais d’absorption d’énergie sur la partie supérieure du tableau de bord

Les essais d’absorption d’énergie sur la partie supérieure du tableau de bord ne seront effectués que lorsque le véhicule n’est pas équipé d’au moins deux airbags avant ou deux harnais statiques à quatre points.

iii)

Essai d’absorption d’énergie de la partie arrière des sièges

Sans objet

b)

Vitres, toits ouvrants et cloisons de séparation à commande électrique

Toutes les prescriptions du paragraphe 5.8 du règlement de la CEE-ONU no 21 s’appliquent.

13A

Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 116 de la CEE-ONU

 

A

14A

Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 12 de la CEE-ONU

 

C

 

Les essais sont nécessaires lorsque le véhicule n’a pas été soumis à un essai au titre du règlement no 94 de la CEE-ONU (voir rubrique 53A)

15A

Sièges, leur ancrage et appuie-tête

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 17 de la CEE-ONU

 

C

a)

Prescriptions générales

i)

Spécifications

Les prescriptions du paragraphe 5.2 du règlement no 17 de la CEE-ONU s’appliquent, à l’exception du point 5.2.3.

ii)

Essais de la résistance du dossier du siège et de l’appuie-tête

Les prescriptions du paragraphe 6.2 du règlement no 17 de la CEE-ONU s’appliquent.

iii)

Essais sur les systèmes de déverrouillage et de réglage

L’essai doit être réalisé en conformité avec les prescriptions de l’annexe 7 au règlement no 17 CEE-ONU.

b)

Appuie-tête

i)

Spécifications

Les prescriptions des paragraphes 5.4, 5.5, 5.6, 5.10, 5.11 et 5.12 du règlement no 17 de la CEE-ONU s’appliquent, à l’exception du paragraphe 5.5.2.

ii)

Essais de résistance sur les appuie-tête

L’essai prescrit au paragraphe 6.4 doit être effectué.

c)

Prescriptions spéciales relatives à la protection des occupants contre les déplacements de bagages

Il peut être dérogé aux prescriptions de l’annexe 9 du règlement no 26 de la CEE-ONU à la demande du constructeur.

16A

Saillies extérieures

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 26 de la CEE-ONU

 

C

a)

Spécifications générales

Les prescriptions du paragraphe 5 du règlement no 26 de la CEE-ONU s’appliquent.

b)

Spécifications particulières

Les prescriptions du paragraphe 6 du règlement no 26 de la CEE-ONU s’appliquent.

17A

Accès au véhicule et manœuvrabilité

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 130/2012

 

D

17B

Appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 39 de la CEE-ONU

 

B

18A

Plaque réglementaire du constructeur et numéro d’identification du véhicule

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 19/2011

 

B

19A

Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure ISOFIX

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 14 de la CEE-ONU

 

B

20A

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 48 de la CEE-ONU

 

B

Des feux de jour (DLR) doivent être installés sur tout nouveau type de véhicules, conformément à l’article 2 de la directive 2008/89/CE.

21A

Dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 3 de la CEE-ONU

 

X

22A

Feux de position avant et arrière, feux stop et feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 7 de la CEE-ONU

 

X

22B

Feux de circulation diurne pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 87 de la CEE-ONU

 

X

22C

Feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 91 de la CEE-ONU

 

X

23A

Feux indicateurs de direction pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 6 de la CEE-ONU

 

X

24A

Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 4 de la CEE-ONU

 

X

25A

Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules à moteur, émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 31 de la CEE-ONU

 

X

25B

Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 37 de la CEE-ONU

 

X

25C

Projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 98 de la CEE-ONU

 

X

25D

Sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 99 de la CEE-ONU

 

X

25E

Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois, et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 112 de la CEE-ONU

 

X

25F

Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 123 de la CEE-ONU

 

X

26A

Feux de brouillard avant des véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 19 de la CEE-ONU

 

X

27A

Dispositifs de remorquage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1005/2010

 

B

28A

Feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 38 de la CEE-ONU

 

X

29A

Feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 23 de la CEE-ONU

 

X

30A

Feux de stationnement pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 77 de la CEE-ONU

 

X

31A

Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 16 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Prescriptions en matière d’installation

B

32A

Champ de vision avant

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 125 de la CEE-ONU

 

A

33A

Emplacement et moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins des et indicateurs

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 121 de la CEE-ONU

 

A

34A

Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 672/2010

 

C

a)

Dégivrage du pare-brise

Seul le point 1.1.1 de l’annexe II du règlement (UE) no 672/2010 s’applique, à condition que le flux d’air chaud soit soufflé sur l’ensemble de la surface du pare-brise ou que ce dernier soit chauffé électriquement sur toute sa surface.

b)

Désembuage du pare-brise

Seul le point 1.2.1 de l’annexe II du règlement (UE) no 672/2010 s’applique, à condition que le flux d’air chaud soit soufflé sur l’ensemble de la surface du pare-brise ou que ce dernier soit chauffé électriquement sur toute sa surface.

35A

Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1008/2010

 

C

a)

Dispositif d’essuie-glace du pare-brise

Les points 1.1 à 1.1.10 de l’annexe III du règlement (UE) no 1008/2010 s’appliquent.

Seul l’essai décrit au point 2.1.10 de l’annexe III du règlement (UE) no 1008/2010 doit être effectué.

b)

Dispositif de lave-glace du pare-brise

La section 1.2 de l’annexe III du règlement (UE) no 1008/2010 s’applique, à l’exception des points 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.5.

36A

Systèmes de chauffage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 122 de la CEE-ONU

 

C

L’installation d’un système de chauffage n’est pas requise.

a)

Tous les systèmes de chauffage

Les prescriptions du paragraphe 5.3 et du paragraphe 6 du règlement no 122 de la CEE-ONU s’appliquent.

b)

Systèmes de chauffage au LPG

Les prescriptions de l’annexe 8 du règlement no 122 de la CEE-ONU s’appliquent.

37A

Recouvrements de roues

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1009/2010

 

B

40

Puissance du moteur

Directive 80/1269/CEE

 

A

(lorsque le constructeur fabrique son propre moteur)

 

(lorsque le constructeur utilise un moteur d’un autre constructeur)

Les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique (c’est-à-dire ayant au moins la même UCE).

Les essais sur la puissance de sortie peuvent être effectués sur un banc à rouleaux. Il sera tenu compte de la perte de puissance durant la transmission.

41

Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)

Directive 2005/55/CE

 

A

Système d’autodiagnostic OBD

Il peut y être dérogé à la demande du constructeur du véhicule.

41A

Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds/accès aux informations

Règlement (CE) no 595/2009

 

A

À l’exception de l’ensemble des exigences relatives au système de diagnostic embarqué et à l’accès aux informations.

44A

Masses et dimensions

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1230/2012

 

B

Il peut être dérogé à l’essai de démarrage en rampe maximale décrit au point 5.1 de la partie A de l’annexe I du règlement (UE) no 1230/2012, à demande du constructeur.

45A

Vitrages de sécurité et leur installation sur les véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 43 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

B

46

Pneumatiques

Directive 92/23/CEE

Composants

X

46A

Montage des pneumatiques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 458/2011

 

B

Les dates d’application progressive sont celles énoncées à l’article 13 du règlement (CE) no 661/2009.

46B

Pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques (classe C1)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 30 de la CEE-ONU

Composants

X

46D

Émissions sonores de roulement, adhérence sur sol mouillé et résistance au roulement (classes C1, C2 et C3)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 117 de la CEE-ONU

Composants

X

46E

Équipement de secours à usage temporaire, pneumatiques/système pour roulage à plat et système de surveillance de la pression des pneumatiques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 64 de la CEE-ONU

Composants

X

Installation d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques (SCPP)

B

L’installation d’un SCPP n’est pas requise.

50A

Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 55 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

B

53A

Protection des occupants en cas de collision frontale

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 94 de la CEE-ONU

 

C

Les prescriptions du règlement no 94 de la CEE-ONU s’appliquent aux véhicules équipés d’airbags avant. Les véhicules non équipés d’airbags doivent satisfaire aux prescriptions de la rubrique 14A de ce tableau.

54A

Protection des occupants en cas de collision latérale

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 95 de la CEE-ONU

 

C

(applicable à partir du 1er novembre 2014)

Essai avec fausse tête

Le fabricant devra fournir au service technique les informations appropriées concernant l’éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du véhicule ou le vitrage latéral s’il est composé de verre feuilleté.

Lorsqu’il est prouvé que cet impact risque de se produire, l’essai partiel avec la tête du mannequin décrit au paragraphe 3.1 de l’annexe 8 du règlement no 95 de la CEE-ONU doit être effectué et le critère spécifié au paragraphe 5.2.1.1 du règlement no 95 de la CEE-ONU doit être rempli.

Avec l’accord du service technique, la procédure d’essai décrite à l’annexe 4 du règlement no 21 de la CEE-ONU peut être utilisée comme alternative à l’essai mentionné ci-dessus.

58

Protection des piétons

Règlement (CE) no 78/2009

a)

Prescriptions techniques applicables à un véhicule

Sans objet

b)

Systèmes de protection frontale

X

59

Recyclage

Directive 2005/64/CE

 

Sans objet

Seul l’article 7 sur la réutilisation des éléments s’applique.

61

Système de climatisation

Directive 2006/40/CE

 

A

Les gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 sont autorisés jusqu’au 31 décembre 2016.

62

Système hydrogène

Règlement (UE) no 79/2009

 

X

63

Sécurité générale

Règlement (UE) no 661/2009

 

Dans cette rubrique, une réception par type peut être accordée, à la demande du constructeur. Voir la note no 15 du tableau pour les véhicules fabriqués en séries illimitées.

64

Indicateurs de changement de vitesse

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 65/2012

 

Sans objet

67

Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs au gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et leur installation sur les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 67 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

A

68

Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 97 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

B

69

Sécurité électrique

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 100 de la CEE-ONU

 

B

70

Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs au GNC et leur installation sur les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 110 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

A

Signification des lettres

X

Application intégrale de l’acte réglementaire:

a)

une fiche de réception doit être délivrée;

b)

les essais et contrôles doivent être réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les conditions fixées aux articles 41, 42 et 43;

c)

un rapport d’essais est rédigé conformément aux dispositions de l’annexe V;

d)

la conformité de la production (COP) doit être assurée.

A

Application de l’acte réglementaire comme suit:

a)

toutes les prescriptions de l’acte réglementaire doivent être satisfaites, sauf indication contraire;

b)

aucune fiche de réception n’est requise;

c)

les essais et contrôles doivent être réalisés par le service technique ou le constructeur, dans les conditions fixées aux articles 41, 42 et 43;

d)

un rapport d’essais est rédigé conformément aux dispositions de l’annexe V;

e)

la COP doit être assurée.

B

Application de l’acte réglementaire comme suit:

Comme pour la lettre “A”, à cette exception près que les essais et les contrôles peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière de réception (c’est-à-dire que les conditions fixées aux articles 41, 42 et 43 ne doivent pas être remplies).

C

Application de l’acte réglementaire comme suit:

a)

seules les prescriptions techniques de l’acte réglementaire doivent être respectées, quelle que soit la disposition transitoire;

b)

aucune fiche de réception n’est requise;

c)

les essais et contrôles doivent être réalisés par le service technique ou par le constructeur (voir les décisions sous la lettre “B”);

d)

un rapport d’essais est rédigé conformément aux dispositions de l’annexe V;

e)

la COP doit être assurée.

D

Comme pour les décisions sous les lettres “B” et “C”, à cette exception près qu’une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d’essai n’est requis.

L’autorité chargée de la réception ou le service technique peut le cas échéant exiger des informations ou éléments de preuve supplémentaires.

Sans objet

L’acte réglementaire ne s’applique pas. Le respect d’un ou plusieurs aspects spécifiques inclus dans l’acte réglementaire peut toutefois être imposé.

Remarque:

La série d’amendements des règlements CEE-ONU à utiliser figure à l’annexe IV du règlement (CE) no 661/2009. La série d’amendements adoptés par la suite sont acceptés en leur lieu et place.

Tableau 2

Véhicules N1  (20)

Rubrique

Objet

Acte réglementaire

Questions spécifiques

Applicabilité et exigences spécifiques

1

Niveau sonore admissible

Directive 70/157/CEE

 

A

2

Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/accès aux informations

Règlement (CE) no 715/2007

 

A

a)

OBD

Le véhicule est équipé d’un système OBD qui satisfait aux exigences de l’article 4, points 1) et 2), du règlement (CE) no 692/2008 (le système OBD doit être conçu pour enregistrer au moins le dysfonctionnement du système de gestion du moteur).

L’interface OBD doit être en mesure de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.

b)

Conformité en service

Sans objet

c)

Accès aux informations

Il suffit que le constructeur prévoie un accès aisé et rapide aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.

3A

Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 34 de la CEE-ONU

a)

Réservoirs de carburant liquide

B

b)

Installation dans le véhicule

B

4A

Emplacement pour le montage et la fixation des plaques d’immatriculation arrière

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1003/2010

 

B

5A

Équipement de direction

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 79 de la CEE-ONU

 

C

a)

Systèmes mécaniques

Les dispositions du paragraphe 5 du règlement no 79.01 de la CEE-ONU s’appliquent.

Tous les essais prescrits au paragraphe 6.2 du règlement no 79 de la CEE-ONU sont effectués et les prescriptions du paragraphe 6.1 du règlement no 79 de la CEE-ONU s’appliquent.

b)

Système complexe de contrôle électronique des véhicules

Toutes les exigences de l’annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU s’appliquent.

La conformité à ces exigences ne peut être contrôlée que par un service technique désigné.

6A

Serrures et organes de fixation des portes

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 11 de la CEE-ONU

 

C

a)

Prescriptions générales [paragraphe 5 du règlement no 11 de la CEE-ONU]

Toutes les prescriptions s’appliquent.

b)

Prescriptions en matière de performances [paragraphe 6 du règlement no 11 de la CEE-ONU]

Seules les exigences du paragraphe 6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 sur les serrures de portières s’appliquent.

7A

Avertisseurs et signalisation sonores

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 28 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation sur le véhicule

B

8A

Systèmes de vision indirecte et leur montage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 46 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Montage sur le véhicule

B

9A

Freinage des véhicules et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 13 de la CEE-ONU

a)

Prescriptions en matière de conception et d’essais

A

b)

CES

L’installation d’un CES n’est pas requise. Si le véhicule en est équipé, le CES doit être conforme aux prescriptions du règlement no 13 de la CEE-ONU.

9B

Freinage des voitures particulières

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 13-H de la CEE-ONU

a)

Prescriptions en matière de conception et d’essais

A

b)

Contrôle électronique de la stabilité (ESC) et systèmes d’assistance au freinage (BAS)

L’installation du BAS et du CES n’est pas requise. Si le véhicule en est équipé, ces systèmes doivent être conformes aux prescriptions du règlement no 13-H de la CEE-ONU.

10A

Compatibilité électromagnétique

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 10 de la CEE-ONU

 

B

13A

Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 116 de la CEE-ONU

 

A

14A

Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 12 de la CEE-ONU

 

C

a)

Essai de choc contre barrière

Un essai est requis.

b)

Essai de choc corporel contre volant avec bloc d’essai

Non requis si le volant est équipé d’un airbag.

c)

Essai avec fausse tête

Non requis si le volant est équipé d’un airbag.

15A

Sièges, leur ancrage et appuie-tête

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 17 de la CEE-ONU

 

B

17A

Accès au véhicule et manœuvrabilité

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 130/2012

 

D

17B

Appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 39 de la CEE-ONU

 

B

18A

Plaque réglementaire du constructeur et numéro d’identification du véhicule

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 19/2011

 

B

19A

Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure ISOFIX

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 14 de la CEE-ONU

 

B

20A

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 48 de la CEE-ONU

 

B

Des feux de circulation diurne doivent être montés sur tout nouveau type de véhicule, conformément à l’article 2 de la directive 2008/89/CE.

21A

Dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 3 de la CEE-ONU

 

X

22A

Feux de position avant et arrière, feux stop et feux d’encombrement pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 7 de la CEE-ONU

 

X

22B

Feux de circulation diurne pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 87 de la CEE-ONU

 

X

22C

Feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 91 de la CEE-ONU

 

X

23A

Feux indicateurs de direction pour les véhicules à moteur et leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 6 de la CEE-ONU

 

X

24A

Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 4 de la CEE-ONU

 

X

25A

Projecteurs scellés halogènes, pour véhicules à moteur, émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 31 de la CEE-ONU

 

X

25B

Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 37 de la CEE-ONU

 

X

25C

Projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 98 de la CEE-ONU

 

X

25D

Sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 99 de la CEE-ONU

 

X

25E

Projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route, ou les deux à la fois, et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 112 de la CEE-ONU

 

X

25F

Systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 123 de la CEE-ONU

 

X

26A

Feux de brouillard avant pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 19 de la CEE-ONU

 

X

27A

Dispositif de remorquage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1005/2010

 

B

28A

Feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 38 de la CEE-ONU

 

X

29A

Feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 23 de la CEE-ONU

 

X

30A

Feux de stationnement pour les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 77 de la CEE-ONU

 

X

31A

Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 16 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Prescriptions relatives à l’installation

B

33A

Emplacement et moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 121 de la CEE-ONU

 

A

34A

Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 672/2010

 

Sans objet

Le véhicule doit être muni d’un système adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

35A

Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1008/2010

 

Sans objet

Le véhicule doit être muni d’un système adéquat d’essuie-glace et de lave-glace.

36A

Système de chauffage

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 122 de la CEE-ONU

 

C

L’installation d’un système de chauffage n’est pas requise.

a)

Tous les systèmes de chauffage

Les prescriptions du paragraphe 5.3 et du paragraphe 6 du règlement no 122 de la CEE-ONU s’appliquent.

b)

Systèmes de chauffage LPG

Les prescriptions de l’annexe 8 du règlement no 122 de la CEE-ONU s’appliquent.

38

Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 25 de la CEE-ONU

 

X

40

Puissance du moteur

Directive 80/1269/CEE

 

A

(lorsque le constructeur fabrique son propre moteur)

 

(lorsque le constructeur utilise un moteur d’un autre constructeur)

Les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées à condition que le système de gestion du moteur soit identique (c’est-à-dire ayant au moins la même UCE).

Les essais sur la puissance de sortie peuvent être effectués sur un banc à rouleaux. Il sera tenu compte de la perte de puissance durant la transmission.

41

Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)

Directive 2005/55/CE

 

A

Système d’autodiagnostic OBD

Il peut y être dérogé à la demande du constructeur du véhicule.

41A

Émissions (Euro VI) des véhicules utilitaires lourds/accès aux informations

Règlement (CE) no 595/2009

 

A

À l’exception de l’ensemble des prescriptions relatives au système de diagnostic embarqué et à l’accès aux informations.

43A

Systèmes antiprojections

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 109/2011

 

B

45A

Vitrages de sécurité et leur installation sur les véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 43 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

B

46

Pneumatiques

Directive 92/23/CEE

Composants

X

46A

Montage des pneumatiques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 458/2011

 

B

Les dates d’application progressive sont celles énoncées à l’article 13 du règlement (CE) no 661/2009.

46B

Pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques (classe C1)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 30 de la CEE-ONU

Composants

X

46C

Pneumatiques pour les véhicules utilitaires et leurs remorques (classes C2 et C3)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 54 de la CEE-ONU

Composants

X

46D

Émissions sonores de roulement, adhérence sur sol mouillé et résistance au roulement (classes C1, C2 et C3)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 117 de la CEE-ONU

Composants

X

46E

Équipement de secours à usage temporaire, pneumatiques/système pour roulage à plat et système de surveillance de la pression des pneumatiques

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 64 de la CEE-ONU

Composants

X

Montage d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques

B

Montage d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques non requis.

48

Masses et dimensions

Directive 97/27/CE

 

B

48A

Masses et dimensions

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement (UE) no 1230/2012

 

B

Essai de démarrage en rampe maximale

Il peut être dérogé à l’essai de démarrage en rampe maximale décrit au point 5.1 de la partie A de l’annexe I du règlement (UE) no 1230/2012 à la demande du constructeur.

49A

Saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules utilitaires

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 61 de la CEE-ONU

 

C

a)

Spécifications générales

Les prescriptions du paragraphe 5 du règlement no 61 de la CEE-ONU s’appliquent.

b)

Spécifications particulières

Les prescriptions du paragraphe 6 du règlement no 61 de la CEE-ONU s’appliquent.

50A

Pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 55 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

B

54A

Protection des occupants en cas de collision latérale

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 95 de la CEE-ONU

C

C

Essai avec fausse tête

Le fabricant devra fournir au service technique les informations appropriées concernant l’éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du véhicule ou le vitrage latéral s’il est composé de verre feuilleté.

Si le risque d’impact est prouvé, l’essai partiel avec la tête du mannequin décrit au paragraphe 3.1 de l’annexe 8 du règlement no 95 de la CEE-ONU doit être effectué et le critère spécifié au paragraphe 5.2.1.1 du règlement no 95 de la CEE-ONU doit être rempli.

Avec l’accord du service technique, la procédure d’essai décrite à l’annexe 4 du règlement no 21 de la CEE-ONU peut être utilisée à la place de l’essai mentionné ci-dessus.

56

Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 105 de la CEE-ONU

 

A

58

Protection des piétons

Règlement (CE) no 78/2009

a)

Prescriptions techniques applicables à un véhicule

Sans objet

b)

Systèmes de protection frontale

X

59

Recyclage

Directive 2005/64/CE

 

Sans objet

Seul l’article 7 sur la réutilisation des éléments s’applique.

61

Systèmes de climatisation

Directive 2006/40/CE

 

B

Les gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 sont autorisés jusqu’au 31 décembre 2016.

62

Système hydrogène

Règlement (UE) no 79/2009

 

X

63

Sécurité générale

Règlement (UE) no 661/2009

 

Dans cette rubrique, une réception par type peut être accordée, à la demande du constructeur. Voir la note no 15 du tableau pour les véhicules fabriqués en séries illimitées.

67

Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et leur installation sur les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 67 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

A

68

Systèmes d’alarme pour véhicules (SAV)

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 97 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

B

69

Sécurité électrique

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 100 de la CEE-ONU

 

B

70

Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs au GNC et leur installation sur les véhicules à moteur

Règlement (CE) no 661/2009

Règlement no 110 de la CEE-ONU

a)

Composants

X

b)

Installation

(2)

L’annexe XII, partie A, est modifiée comme suit:

a)

À la section 1, le texte de la quatrième ligne du tableau est remplacé par le texte suivant:

«N1

1 000»

b)

La section 2 est modifiée comme suit:

i)

Le texte de la deuxième ligne du tableau est remplacé par le texte suivant:

«M1

100»

ii)

Le texte de la quatrième ligne du tableau est remplacé par le texte suivant:

«N1

500 jusqu’au 31 octobre 2016

250 à partir du 1er novembre 2016»


(1)  Pour les véhicules ayant une masse de référence inférieure ou égale à 2 610 kg. À la demande du constructeur, peut s’appliquer aux véhicules dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg.

(2)  Dans le cas de véhicules équipés d’une installation à GPL ou à GNC, une réception par type conformément au règlement no 67 de la CEE-ONU ou au règlement no 110 de la CEE-ONU est requise.

(3)  L’installation d’un système de contrôle électronique de la stabilité (ESC) est requise en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 661/2009. Dès lors, il convient de se conformer aux prescriptions figurant à l’annexe 21 du règlement no 13 de la CEE-ONU aux fins de la réception CE des nouveaux types de véhicules, ainsi que pour l’immatriculation, la vente et l’entrée en service des véhicules neufs. Les dates de mise en œuvre énoncées à l’article 13 du règlement (CE) no 661/2009 s’appliquent en lieu et place des dates fixées dans le règlement no 13 de la CEE-ONU.

(4)  L’installation d’un système d'ESC est requise en vertu de l’article 12 du règlement (CE) no 661/2009. Dès lors, il convient de se conformer aux prescriptions figurant dans la partie A de l’annexe 9 du règlement no 13-H de la CEE-ONU aux fins de la réception CE des nouveaux types de véhicules, ainsi que pour l’immatriculation, la vente et l’entrée en service des véhicules neufs. Les dates de mise en œuvre énoncées à l’article 13 du règlement (CE) no 661/2009 s’appliquent en lieu et place des dates fixées dans le règlement no 13-H de la CEE-ONU.

(5)  

(4A)

Tout dispositif de protection éventuellement installé doit respecter les prescriptions du règlement no 18 de la CEE-ONU.

(6)  

(4B)

Le présent règlement s’applique aux sièges qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement no 80 de la CEE-ONU.

(7)  Les véhicules de cette catégorie doivent être munis d’un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

(8)  Les véhicules de cette catégorie doivent être munis de lave-glaces et d’essuie-glaces adéquats.

(9)  Dans le cas de véhicules à chaîne de traction électrique, une réception par type conforme au règlement no 85 de la CEE-ONU est nécessaire.

(10)  Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg et n’ayant pas bénéficié de la possibilité prévue à la note no 1.

(11)  Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg qui ne sont pas réceptionnés (à la demande du constructeur et pour autant que leur masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg) selon le règlement (CE) no 715/2007.

Pour les autres options, voir l’article 2 du règlement (CE) no 595/2009.

(12)  

(9A)

Uniquement lorsque les véhicules sont dotés d’un équipement visé par le règlement no 64 de la CEE-ONU. Système de surveillance de la pression des pneumatiques pour les véhicules M1 obligatoire conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 661/2009.

(13)  Uniquement les véhicules équipés d’attelage(s).

(14)  S’applique aux véhicules dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2,5 tonnes.

(15)  Uniquement applicable aux véhicules dont le «point de référence de place assise (point «R»)» du siège le plus bas n’est pas situé à plus de 700 mm au-dessus du niveau du sol.

(16)  Uniquement lorsque le constructeur demande la réception par type de véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses.

(17)  Uniquement pour les véhicules de catégorie N1, classe I suivant la description donnée à l’annexe I, point 5.3.1.4, premier tableau, de la directive 70/220/CEE.

(18)  À la demande du constructeur, une réception par type peut être accordée au titre de cette rubrique, en lieu et place de l’obtention de réceptions au titre des rubriques 3A, 3B, 4A, 5A, 6A, 6B, 7A, 8A, 9A, 9B, 10A, 12A, 13A, 13B, 14A, 15A, 15B, 16A, 17A, 17B, 18A, 19A, 20A, 21A, 22A, 22B, 22C, 23A, 24A, 25A, 25B, 25C, 25D, 25E, 25F, 26A, 27A, 28A, 29A, 30A, 31A, 32A, 33A, 34A, 35A, 36A, 37A, 38A, 42A, 43A, 44A, 45A, 46A, 46B, 46C, 46D, 46E, 47A, 48A, 49A, 50A, 50B, 51A, 52A, 52B, 53A, 54A, 56A, 57A et 64 à 70.»

(19)  Les notes explicatives relatives à la partie I de l’annexe IV s’appliquent également au tableau 1.

(20)  Les notes explicatives relatives à la partie I de l’annexe IV s’appliquent également au tableau 2. Les lettres dans le tableau 2 ont le même sens que dans le tableau 1.


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