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Document 32012R0543R(01)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 165 du 26.6.2012 )

OJ L 296, 7.11.2013, p. 56–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/543/corrigendum/2013-11-07/oj

7.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 296/56


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 165 du 26 juin 2012 )

Page 15, au considérant 2:

au lieu de:

«(2)

Le 18 mai 2012, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (…)»

lire:

«(2)

Le 18 mai 2012 et le 1er juin 2012, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (…)».


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