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Document 32012R0350

Règlement d'exécution (UE) n ° 350/2012 du Conseil du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

OJ L 110, 24.4.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 009 P. 258 - 258

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/350/oj

24.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 110/17


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 350/2012 DU CONSEIL

du 23 avril 2012

mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 267/2012 du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.

(2)

Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne et deux entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

(3)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La personne et les entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 23 avril 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON


(1)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.


ANNEXE

PERSONNE ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er

A Sedghi

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