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Document 32012R0286R(01)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l’annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles ( JO L 95 du 31.3.2012 )

OJ L 285, 29.10.2013, p. 20–20 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2012/286/corrigendum/2013-10-29/oj

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29.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/20


Rectificatif au règlement délégué (UE) no 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l’annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 95 du 31 mars 2012 )

Page de couverture et page 1, dans le titre:

au lieu de:

«les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011»,

lire:

«les annexes VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011».


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