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Document 32012D0436

2012/436/PESC: Décision EUCAP SAHEL Niger/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)

OJ L 200, 27.7.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2013

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/436/oj

27.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 200/17


DÉCISION EUCAP SAHEL NIGER/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 17 juillet 2012

relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)

(2012/436/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En application de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUCAP SAHEL Niger, y compris la décision de nommer un chef de mission.

(2)

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer le colonel Francisco ESPINOSA NAVAS chef de la mission EUCAP SAHEL Niger,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le colonel Francisco ESPINOSA NAVAS est nommé chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger) pour une période de 12 mois.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2012.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

O. SKOOG


(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.


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