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Document 32012D0368

2012/368/UE, Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 29 juin 2012 modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

OJ L 179, 11.7.2012, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 01 Volume 015 P. 270 - 271

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/368/oj

11.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/15


DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU COMITÉ DES RÉGIONS

du 29 juin 2012

modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

(2012/368/UE, Euratom)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

LE CONSEIL,

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE,

LA COUR DES COMPTES,

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le traité sur l’Union européenne,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

considérant ce qui suit:

(1)

Il y a lieu de modifier la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (1) afin de l’adapter aux dispositions des traités, telles que modifiées par le traité de Lisbonne et, notamment, d’ajouter le Conseil européen aux institutions signataires.

(2)

Le comité de direction de l’Office des publications a convenu, lors de sa réunion du 2 juillet 2010, que le Conseil européen devenait une institution signataire, et, le 14 avril 2011, que la décision 2009/496/CE, Euratom devrait, par conséquent, être modifiée,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2009/496/CE, Euratom est modifiée comme suit:

1)

Le titre de la décision est remplacé par le titre suivant: «Décision du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.»

2)

La liste des institutions et des organes ayant adopté l’acte est remplacée par le texte suivant:

«LE PARLEMENT EUROPÉEN,

LE CONSEIL EUROPÉEN,

LE CONSEIL,

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE,

LA COUR DES COMPTES,

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,

LE COMITÉ DES RÉGIONS.»

3)

À l’article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé “l’Office”) est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.»

4)

À l’article 4, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour l’action extérieure peut également coopérer avec l’Office et conclure, à cet effet, une convention de service.»

5)

À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Il est institué un comité de direction au sein duquel sont représentées les institutions signataires. Le comité de direction est composé du greffier de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des secrétaires généraux des autres institutions ou de leurs représentants. La Banque centrale européenne participe aux travaux du comité de direction en tant qu’observateur. Elle est représentée par le secrétaire de son directoire ou par son remplaçant désigné.»

6)

La liste des signataires est remplacée par le texte suivant:

«Par le Parlement européen,

Par le Conseil européen,

Par le Conseil,

Par la Commission,

Par la Cour de justice de l’Union européenne,

Par la Cour des comptes,

Par le Comité économique et social européen,

Par le Comité des régions.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles et à Luxembourg, le 29 juin 2012.

Par le Parlement européen

Le président

Martin SCHULZ

Par le Conseil

Le président

Villy SØVNDAL

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

Par la Cour de justice de l'Union européenne

Le président

Vassilios SKOURIS

Par la Cour des comptes

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Le président

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON

La présidente du Comité des régions

Mercedes BRESSO


(1)  JO L 168 du 30.6.2009, p. 41.


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