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Document 32011R0351R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 351/2011 of 11 April 2011 amending Regulation (EU) No 297/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station ( OJ L 97, 12.4.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima ( JO L 97 du 12.4.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima ( JO L 97 du 12.4.2011 )
JO L 98 du 13.4.2011, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/351/corrigendum/2011-04-13/oj
|
13.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 98/16 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 97 du 12 avril 2011 )
Page 23, l'annexe II est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE II
Niveaux maximaux pour les denrées alimentaires (1) (Bq/kg)
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|
Aliments pour nourrissons et jeunes enfants |
Lait et produits laitiers |
Autres denrées alimentaires, à l’exception des liquides destinés à la consommation |
Liquides destinés à la consommation |
|
Somme des isotopes de strontium, notamment Sr-90 |
75 |
125 |
750 |
125 |
|
Somme des isotopes d’iode, notamment I-131 |
100 (2) |
300 (2) |
2 000 |
300 (2) |
|
Somme des isotopes de plutonium et d’éléments transplutoniens à émission alpha, notamment Pu-239 et Am-241 |
1 |
1 (2) |
10 (2) |
1 (2) |
|
Somme de tout autre nucléide à période radioactive supérieure à 10 jours, notamment Cs-134 et Cs-137, à l’exception de C-14 et H-3 |
200 (2) |
200 (2) |
500 (2) |
200 (2) |
Niveaux maximaux pour les aliments pour animaux (3) (Bq/kg)
|
|
Aliments pour animaux |
|
Somme des Cs-134 et des Cs-137 |
500 (4) |
|
Somme des isotopes d’iode (notamment I-131) |
2 000 (5) |
(1) Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation.
(2) Afin d’assurer la cohérence avec les seuils de contamination actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement les valeurs fixées dans le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil.
(3) Le niveau maximal se rapporte aux aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %.»
(4) Afin d’assurer la cohérence avec les seuils de contamination actuellement en vigueur au Japon, cette valeur remplace provisoirement la valeur fixée dans le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission.
(5) Cette valeur est fixée provisoirement et correspond à celle fixée pour les denrées alimentaires, dans l’attente d’une évaluation des facteurs de transfert de l’iode des aliments pour animaux dans les produits alimentaires.