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Document 32011R0351R(01)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima ( JO L 97 du 12.4.2011 )

JO L 98 du 13.4.2011, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/351/corrigendum/2011-04-13/oj

13.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/16


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 97 du 12 avril 2011 )

Page 23, l'annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

Niveaux maximaux pour les denrées alimentaires  (1) (Bq/kg)

 

Aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Lait et produits laitiers

Autres denrées alimentaires, à l’exception des liquides destinés à la consommation

Liquides destinés à la consommation

Somme des isotopes de strontium, notamment Sr-90

75

125

750

125

Somme des isotopes d’iode, notamment I-131

100 (2)

300 (2)

2 000

300 (2)

Somme des isotopes de plutonium et d’éléments transplutoniens à émission alpha, notamment Pu-239 et Am-241

1

1 (2)

10 (2)

1 (2)

Somme de tout autre nucléide à période radioactive supérieure à 10 jours, notamment Cs-134 et Cs-137, à l’exception de C-14 et H-3

200 (2)

200 (2)

500 (2)

200 (2)


Niveaux maximaux pour les aliments pour animaux  (3) (Bq/kg)

 

Aliments pour animaux

Somme des Cs-134 et des Cs-137

500 (4)

Somme des isotopes d’iode (notamment I-131)

2 000 (5)


(1)  Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation.

(2)  Afin d’assurer la cohérence avec les seuils de contamination actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement les valeurs fixées dans le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil.

(3)  Le niveau maximal se rapporte aux aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %.»

(4)  Afin d’assurer la cohérence avec les seuils de contamination actuellement en vigueur au Japon, cette valeur remplace provisoirement la valeur fixée dans le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission.

(5)  Cette valeur est fixée provisoirement et correspond à celle fixée pour les denrées alimentaires, dans l’attente d’une évaluation des facteurs de transfert de l’iode des aliments pour animaux dans les produits alimentaires.


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