21.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 338/64

(1)

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la contribution financière de l’Union à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

(2)

La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (2) dispose que, pour être approuvés au titre de l’action prévue à l’article 27, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, les programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure dans l’annexe de ladite décision qui sont soumis par les États membres à la Commission doivent remplir au minimum les critères établis dans l’annexe de la décision 2008/341/CE.

(3)

La décision 2010/712/UE de la Commission du 23 novembre 2010 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2011 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union européenne à ces programmes (3) approuve certains programmes nationaux et fixe le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre.

(4)

La Commission a procédé à l’examen des rapports soumis par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas toute l’aide financière qui leur a été accordée pour 2011, tandis que d’autres dépenseront plus que le montant alloué.

(5)

Certains États membres ont informé la Commission que, dans la situation financière actuelle, un soutien supplémentaire pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus et d’autres mesures financées à hauteur de 50 % est nécessaire pour assurer la continuité des programmes vétérinaires cofinancés par l’Union européenne, afin de maintenir la tendance positive en ce qui concerne les différentes maladies.

(6)

La Commission a examiné ces demandes d’augmentation du niveau de financement en tenant compte de la situation vétérinaire et de la disponibilité de fonds durant l’exercice en cours et a jugé approprié que les mesures éligibles financées à hauteur de 50 % reçoivent un soutien accru en portant le niveau de financement à 60 %.

(7)

La contribution financière de l’Union à plusieurs de ces programmes nationaux doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.

(8)

En outre, le Portugal a soumis un programme modifié d’éradication de la brucellose chez les bovins; la Lettonie a soumis un programme modifié de lutte contre la salmonellose; la Roumanie et la Slovaquie ont soumis des programmes modifiés pour le contrôle et la surveillance de la peste porcine classique; le Danemark a soumis un programme d’étude modifié relatif à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages; la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis des programmes modifiés concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante; et la Roumanie, la Slovénie et la Finlande ont soumis des programmes modifiés d’éradication de la rage.

(9)

La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire de l’Union applicable et, en particulier, aux critères indiqués dans l’annexe de la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés.

(10)

Il convient dès lors de modifier la décision 2010/712/UE en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

le programme soumis par la Belgique le 26 juillet 2011;

b)

le programme soumis par la Lettonie le 8 mars 2011.

a)

le programme soumis par la Roumanie le 7 octobre 2011;

b)

le programme soumis par la Slovaquie le 21 novembre 2011.

a)

le programme soumis par la Belgique le 15 juin 2011;

b)

le programme soumis par la République tchèque le 17 juin 2011;

c)

le programme soumis par le Danemark le 8 juin 2011;

d)

le programme soumis par l’Allemagne le 14 juin 2011;

e)

le programme soumis par l’Estonie le 27 juin 2011;

f)

le programme soumis par l’Irlande le 29 juin 2011;

g)

le programme soumis par l’Espagne le 1er juillet 2011;

h)

le programme soumis par la France le 13 juillet 2011;

i)

le programme soumis par l’Italie le 22 juin 2011;

j)

le programme soumis par Chypre le 30 juin 2011;

k)

le programme soumis par la Lettonie le 28 juin 2011;

l)

le programme soumis par le Luxembourg le 24 juin 2011;

m)

le programme soumis par la Hongrie le 29 juin 2011;

n)

le programme soumis par les Pays-Bas le 30 juin 2011;

o)

le programme soumis par l’Autriche le 29 juin 2011;

p)

le programme soumis par la Pologne le 28 juin 2011;

q)

le programme soumis par le Portugal le 29 juin 2011;

r)

le programme soumis par la Slovénie le 8 juin 2011;

s)

le programme soumis par la Slovaquie le 30 juin 2011;

t)

le programme soumis par la Finlande le 22 juin 2011;

u)

le programme soumis par la Suède le 20 juin 2011;

v)

le programme soumis par le Royaume-Uni le 28 juin 2011.

a)

le programme soumis par la Roumanie le 23 septembre 2011;

b)

le programme soumis par la Finlande le 15 septembre 2011.

1)

l’article 1er est modifié comme suit:

2)

l’article 2 est modifié comme suit:

3)

l’article 3 est modifié comme suit:

4)

l’article 4 est modifié comme suit:

5)

l’article 5 est modifié comme suit:

6)

l’article 6 est modifié comme suit:

7)

l’article 8 est modifié comme suit:

8)

l’article 9 est modifié comme suit:

9)

à l’article 10, le paragraphe 2, point c), est modifié comme suit:

10)

à l’article 10, paragraphe 4, les termes «aux paragraphes 2 et 3» sont remplacés par les termes «au paragraphe 2, points a) et b), et au paragraphe 3».

11)

à l’article 11, le paragraphe 5, point c), est modifié comme suit:

12)

à l’article 11, paragraphe 7, les termes «aux paragraphes 5 et 6» sont remplacés par les termes «au paragraphe 5, points a) et b), et au paragraphe 6».