ANNEXE

Spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

1.	INTRODUCTION

1.1.	Domaine d’application technique

1.2.	Domaine d’application géographique

1.3.	Contenu de la présente STI

2.	DÉFINITION DU SOUS-SYSTÈME/DOMAINE D’APPLICATION

2.1.	Définition du sous-système/domaine d’application

2.1.1.

Les rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques

2.1.2.

Les motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques

2.1.3.

Les voitures de passagers

2.1.4.

Les wagons de fret, y compris les véhicules conçus pour le transport de camions

2.1.5.

La matériel de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires mobiles

2.2.	Interfaces du sous-système

3.	EXIGENCES ESSENTIELLES

3.1.	Généralités

3.2.	Exigences essentielles

3.3.	Exigences essentielles de portée générale

3.3.1.

Protection de l’environnement

4.	CARACTÉRISATION DU SOUS-SYSTÈME

4.1.	Introduction

4.2.	Spécifications fonctionnelles et techniques au niveau du sous-système

4.2.1.

Bruit émis par les wagons de fret

4.2.2.

Bruit émis par les locomotives, les éléments automoteurs, les voitures de voyageurs et les OTM.

4.2.3.

Bruit à l’intérieur des locomotives, des éléments automoteurs et des voitures de voyageurs équipées d’une cabine de conduite

4.3.	Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces

4.4.	Règles d’exploitation

4.5.	Règles de maintenance

4.6.	Qualifications professionnelles

4.7.	Conditions d’hygiène et de sécurité

4.8.	Registres infrastructures et matériel roulant

4.8.1.

Registre des infrastructures

4.8.2.

Registre du matériel roulant

5.	CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

6.	ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L’APTITUDE À L’EMPLOI DES CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ ET VÉRIFICATIONS DU SOUS-SYSTÈME

6.1.	Constituants d’interopérabilité

6.2.	Sous-système «matériel roulant»

6.2.1.

Procédures d’évaluation

6.2.2.

Modules

6.2.3.

Méthodes de vérification propres aux aspects liés au bruit du matériel roulant

6.2.4.

Véhicules soumis à l’homologation CE dans le cadre de la STI «matériel roulant» pour le réseau conventionnel et de la présente STI

7.	MISE EN ŒUVRE

7.1.	Généralités

7.2.	Révision des STI

7.3.	Approche en deux étapes

7.4.	Modification du programme de réduction du bruit

7.5.	Application de la STI à un matériel roulant neuf

7.5.1.

Bruit au démarrage

7.5.2.

Exceptions pour les accords nationaux, bilatéraux, multilatéraux ou multinationaux

7.6.	Application de la STI au matériel roulant existant

7.6.1.

Renouvellement ou réaménagement de wagons de fret existants

7.6.2.

Renouvellement ou réaménagement de locomotives, éléments automoteurs, voitures de voyageurs et OTM

7.7.	Cas spécifiques

7.7.1.

Introduction

7.7.2.

Liste des cas spécifiques

ANNEXE A:

DEFINITION DE LA VOIE DE REFERENCE

ANNEXE B:

MÉTHODE DE CALCUL DES ECARTS LEGERS

ANNEXE C:

DETAILS DES MESURAGES DU BRUIT EN STATIONNEMENT

ANNEXE D:

DETAILS DES MESURAGES DU BRUIT AU DÉMARRAGE

ANNEXE E:

DETAILS DES MESURAGES DU BRUIT AU PASSAGE

ANNEXE F:

DETAILS DES MESURAGES DU BRUIT DANS LA CABINE DE CONDUITE

ANNEXE G:

INFORMATION GÉNÉRALES ET DEFINITIONS RELATIVES AUX ESSAIS SONORES

SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL

Spécification technique d’interopérabilité

Sous-système: matériel roulant conventionnel

Champ d’application: bruit

Aspects: bruit émis par les wagons de fret, les locomotives, les éléments automoteurs et les voitures

1.   INTRODUCTION

1.1.   Domaine d’application technique

La présente STI concerne le sous-système «matériel roulant» du réseau conventionnel, tel qu’il est défini à l’annexe II de la directive 2008/57/CE. D’autres informations relatives au sous-système «matériel roulant» sont fournies au chapitre 2.

Cette STI traite des bruits émis par le matériel roulant qui entre dans son domaine d’application.

1.2.   Domaine d’application géographique

Le domaine d’application géographique de la présente STI est le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I de la directive 2008/57/CE.

1.3.   Contenu de la présente STI

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, la présente STI:

a)	indique le champ d’application visé (chapitre 2);

b)	précise les exigences essentielles pour le domaine «matériel roulant» concerné et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 3);

c)	définit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4);

d)	indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour procéder à la vérification «CE» des sous-systèmes (chapitre 6);

e)	indique la stratégie de mise en œuvre de la STI (chapitre 7);

f)	indique, pour le personnel concerné, les conditions de qualification professionnelle et de santé et de sécurité au travail requises pour l’exploitation et l’entretien du sous-système ainsi que pour la mise en œuvre de la STI (chapitre 4).

La présente STI ne contient pas de spécifications relatives aux constituants d’interopérabilité.

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 2008/57/CE, chaque STI peut prévoir des cas spécifiques, comme indiqués au chapitre 7.

2.   DÉFINITION DU SOUS-SYSTÈME/DOMAINE D’APPLICATION

2.1.   Définition du sous-système/domaine d’application

Le matériel roulant qui fait l’objet de cette STI comprend les véhicules définis dans le présent chapitre susceptibles de parcourir en totalité ou en partie le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel. La présente STI couvre les limites relatives au bruit en stationnement, au bruit au démarrage, au bruit au passage et au bruit dans les cabines de conduite.

2.1.1.   Les rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques

Ce type de rame comprend tout train de passagers composé d’un ou plusieurs véhicules, en formation fixe ou prédéfinie. Les équipements de traction à moteurs thermiques ou électriques sont installés sur tous les véhicules du train ou sur certains, et le train est équipé d’au moins une cabine de conduite.

Ce type de rame est ci-après désigné sous le nom d’éléments automoteurs.

Exemples d’éléments automoteurs: rame, élément automoteur électrique et/ou diesel, autorail.

2.1.2.   Les motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques

Ce type de motrice comprend les véhicules de traction qui ne peuvent pas transporter de charge utile, comme les locomotives thermiques ou électriques ou les têtes motrices. Ces véhicules sont destinés au transport de fret et/ou de passagers.

Ce type de motrice est ci-après désigné sous le nom de locomotives.

Exemples de locomotives: locomotive, atteleur, tête motrice, automotrice.

2.1.3.   Les voitures de passagers

Ce type de voiture comprend les véhicules non-tracteurs transportant des passagers et/ou des bagages et exploités en formation variable avec des véhicules de la catégorie des «motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques» définie ci-dessus pour assurer la fonction de traction.

Ce type de voiture est ci-après désigné sous le nom de voitures de voyageurs.

Exemples de voitures de voyageurs: voiture, voiture pilote, fourgon, remorque pilote et wagons porte-autos lorsqu’ils ont vocation à être utilisés avec un train de passagers.

2.1.4.   Les wagons de fret, y compris les véhicules conçus pour le transport de camions

Ce type de wagon comprend les véhicules non-tracteurs destinés au transport de fret et dont l’exploitation n’est pas adaptée au transport de personnes.

Ce type de wagon est ci-après désigné sous le nom de wagons de fret ou wagons.

2.1.5.   Le matériel de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires mobiles

Ce type de matériel ne relève du domaine d’application de cette STI que s’il réunit l’ensemble des caractéristiques suivantes:

a)	il circule sur ses propres roues ferroviaires,

b)	il est conçu pour disposer des caractéristiques nécessaires au fonctionnement des systèmes de détection du train au sol,

c)	il est en configuration de transport (circulation) sur ses propres roues ferroviaires, autopropulsé ou remorqué.

La configuration de fonctionnement n’entre pas dans le domaine d’application de cette STI.

Ce type de matériel est ci-après désigné sous le sigle OTM (on-track machine). Les OTM doivent satisfaire aux exigences stipulées pour les locomotives dans cette STI.

2.2.   Interfaces du sous-système

La présente STI «bruit» a des interfaces avec:

a)	la catégorie des wagons de fret, en ce qui concerne: — le bruit au passage, — le bruit en stationnement;

b)	les catégories «locomotives, éléments automoteurs, OTM et voitures de voyageurs», en ce qui concerne: — le bruit en stationnement, — le bruit au démarrage, (non applicable aux voitures de voyageurs), — le bruit au passage, — le cas échéant, le bruit dans les cabines de conduite.

3.   EXIGENCES ESSENTIELLES

3.1.   Généralités

Dans le cadre de la présente STI, la satisfaction des exigences essentielles pertinentes décrites au chapitre 3 sera assurée par la conformité avec les spécifications décrites dans le chapitre 4 pour le sous-système, tel que démontrée par un résultat positif de l’évaluation de la vérification du sous-système comme définie au chapitre 6.

Toutefois, l’évaluation de conformité correspondante doit être effectuée conformément aux procédures applicables de l’État membre concerné, si les exigences essentielles sont en partie couvertes par des règles nationales, en vertu:

a)	de points ouverts et réservés tels que déclarés dans la présente STI,

b)	d’une éventuelle dérogation accordée au titre de l’article 9 de la directive 2008/57/CE,

c)	de cas spécifiques comme décrits au point 7.7 de la présente STI.

3.2.   Exigences essentielles

Les exigences essentielles portent sur:

a)	la sécurité,

b)	la fiabilité et la disponibilité,

c)

la santé,

d)	la protection de l’environnement,

e)	la compatibilité technique.

Ces exigences comprennent les exigences générales et les exigences spécifiques à chaque sous-système.

3.3.   Exigences essentielles de portée générale

3.3.1.   Protection de l’environnement

L’exploitation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel doit respecter les réglementations existantes en matière de nuisances sonores, conformément à l’exigence essentielle 1.4.4 de l’annexe III de la directive 2008/57/CE.

Dans la mesure où les émissions de bruit par le sous-système «matériel roulant» sont concernées, cette exigence essentielle est traitée dans la spécification des sous-sections intitulées:

a)	bruit au passage (paramètres fondamentaux aux points 4.2.1.1 et 4.2.2.4),

b)	bruit en stationnement (paramètres fondamentaux aux points 4.2.1.2 et 4.2.2.2),

c)	bruit au démarrage (paramètre fondamental au point 4.2.2.3),

d)	bruit à l’intérieur des locomotives, des éléments automoteurs et des remorques à cabine de conduite (paramètre fondamental au point 4.2.3).

4.   CARACTÉRISATION DU SOUS-SYSTÈME

4.1.   Introduction

Le système ferroviaire transeuropéen conventionnel, auquel s’applique la directive 2008/57/CE et dont le sous-système «matériel roulant» fait partie, est un système intégré dont la cohérence doit être vérifiée. Ce contrôle de cohérence doit notamment porter sur les spécifications du sous-système, ses interfaces avec le système dans lequel il est intégré ainsi que les règles d’exploitation et de maintenance.

Les limites d’émissions de bruit du sous-système «matériel roulant» sont définies dans le présent chapitre en tenant compte de toutes les exigences essentielles applicables.

La présente STI s’applique aux véhicules neufs, renouvelés ou réaménagés si les dispositions du chapitre 7 l’exigent.

L’annexe G contient des informations générales et des définitions relatives aux essais sonores. Pour celles qui ne figurent pas dans la présente STI, les normes EN pertinentes sont appliquées, s’agissant des termes, des définitions, de l’instrumentation et de l’étalonnage, de la qualité des mesures, des prescriptions en matière de rapports d’essai et d’autres informations générales relatives aux essais sonores.

4.2.   Spécifications fonctionnelles et techniques au niveau du sous-système

Au vu des exigences essentielles du chapitre 3, les spécifications fonctionnelles et techniques des limites d’émissions de bruit du sous-système «matériel roulant» sont réparties comme suit:

a)	bruit en stationnement (paramètres fondamentaux aux points 4.2.1.2 et 4.2.2.2),

b)	bruit au démarrage (paramètre fondamental au point 4.2.2.3),

c)	bruit au passage (paramètres fondamentaux aux points 4.2.1.1 et 4.2.2.4),

d)	bruit à l’intérieur des locomotives, des éléments automoteurs et des remorques à cabine de conduite (paramètre fondamental au point 4.2.3).

4.2.1.   Bruit émis par les wagons de fret

Le bruit émis par les wagons de fret est réparti en bruit au passage et en bruit en stationnement.

Le bruit au passage d’un wagon de fret est fortement influencé par son bruit de roulement (bruit dû au contact roue-rail) qui est fonction de la vitesse.

Le bruit de roulement est lui-même provoqué par les effets combinés de la rugosité acoustique roue-rail et du comportement dynamique de la voie et des essieux.

L’ensemble des paramètres pour la caractérisation du bruit au passage comprend:

a)	le niveau de pression acoustique selon une méthode de mesurage définie,

b)	la position du microphone,

c)	la vitesse du wagon,

d)	l’état des rails (par exemple, la rugosité acoustique du rail, le taux de décroissance verticale et latérale des voies).

Le bruit en stationnement d’un wagon de fret n’est déterminant qu’en présence d’appareils auxiliaires tels que les moteurs, les générateurs, ou les systèmes de refroidissement.

L’ensemble des paramètres pour la caractérisation du bruit en stationnement comprend:

a)	le niveau de pression acoustique, selon une méthode de mesurage définie et la position du microphone,

b)	les conditions d’exploitation.

4.2.1.1.   Limites de bruit au passage

L’indicateur de bruit au passage est le niveau LpAeq Tp de pression acoustique continu équivalent pondéré A, mesuré sur le temps de passage à une distance de 7,5 m de l’axe de la voie à une hauteur de 1,2 m au-dessus de la surface supérieure du rail.

Ces mesurages doivent s’effectuer conformément à l’annexe E.

Les niveaux mesurés de bruit au passage doivent être conformes aux valeurs figurant au tableau 1 lorsque le rail sur lequel la mesure est effectuée remplit les conditions de l’annexe A. Il est permis de réaliser l’essai sur un rail non conforme à l’annexe A, auquel cas il y a présomption de conformité à cette exigence, si les niveaux sonores n’excédent pas les valeurs indiquées au tableau 1.

L’état du rail sur lequel le mesurage du bruit au passage est réalisé doit être mesuré et consigné comme suit:

a)	taux de décroissance verticale et latérale des voies conformément à la norme EN 15461

b)	rugosité acoustique du rail conformément à la norme EN 15610.

Si le rail sur lequel le mesurage a été réalisé ne satisfait pas aux conditions de référence énoncées à l’annexe A, ou si le critère d’acceptation de l’annexe B est rempli, les valeurs mesurées sont marquées «comparables». Dans le cas contraire, elles sont marquées «non comparables».

Chaque mention doit être consignée dans le dossier technique et dans l’ERATV, que les valeurs mesurées soient «comparables» ou «non comparables». Les valeurs de bruit mesurées, ainsi que la qualité du rail correspondant, doivent être sauvegardées dans le dossier technique pour permettre l’évaluation ultérieure de la relation entre le bruit du véhicule et le bruit du rail, pour les données comparables et non comparables.

La rugosité acoustique du rail mesurée restera valable pendant une période s’étendant de trois mois avant le mesurage à trois mois après, à condition que pendant cette période, le rail ne fasse l’objet d’aucune maintenance susceptible d’influencer sa rugosité acoustique.

Les taux de décroissance des voies mesurés resteront valables pendant une période s’étendant de douze mois avant le mesurage à douze mois après, à condition que pendant cette période, le rail ne fasse l’objet d’aucune maintenance susceptible d’influencer le taux de décroissance des voies.

Si en dehors de ces périodes, la même partie du rail sert à nouveau pour des mesures du bruit au passage, il est nécessaire de procéder une nouvelle fois au mesurage de la rugosité acoustique ou du taux de décroissance. Il y a lieu d’apporter la preuve que les informations sur le rail relatives au mesurage du bruit au passage du type de wagon étaient valables pendant le ou les jours d’essai, en indiquant par exemple la date de la dernière maintenance ayant eu une incidence sur le bruit.

Tableau 1

Valeurs limites de LpAeq Tp pour le bruit au passage des wagons de fret

Wagons	LpAeq Tp en dB
Wagons neufs avec un nombre d’essieux moyen par unité de longueur (APL) inférieur ou égal à 0,15 m-1 à 80 km/h	82
Wagons renouvelés ou réaménagés conformément à l’article 20 de la directive 2008/57/CE avec un nombre d’essieux moyen par unité de longueur (APL) inférieur ou égal à 0,15 m-1 à 80 km/h	84
Wagons neufs avec un nombre d’essieux moyen par unité de longueur (APL) supérieur à 0,15 m-1 et inférieur ou égal à 0,275 m-1 à 80 km/h	83
Wagons renouvelés ou réaménagés conformément à l’article 20 de la directive 2008/57/CE avec un nombre d’essieux moyen par unité de longueur (APL) supérieur à 0,15 m-1 et inférieur ou égal à 0,275 m-1 à 80 km/h	85
Wagons neufs avec un nombre d’essieux moyen par unité de longueur (APL) supérieur à 0,275 m-1 à 80 km/h	85
Wagons renouvelés ou réaménagés conformément à l’article 20 de la directive 2008/57/CE avec un nombre d’essieux moyen par unité de longueur (APL) supérieur à 0,275 m-1 à 80 km/h	87

Note: «APL» est le nombre d’essieux divisé par la longueur hors tampons.

Si la vitesse d’exploitation maximale du véhicule est inférieure à 80 km/h, celui-ci devra être testé à sa vitesse maximale, et les limites relatives au bruit au passage à 80 km/h s’appliquent, sans aucune correction. Sinon, le bruit au passage d’un véhicule doit être mesuré à 80 km/h et à v (où v = 190 km/h ou la vitesse d’exploitation maximale pour laquelle le véhicule est conçu, si cette vitesse maximale est inférieure à 190 km/h). La valeur à comparer aux limites (voir tableau 1) est la valeur maximale mesurée à 80 km/h et la valeur mesurée à vitesse maximale mais normée à la vitesse de 80 km/h selon l’équation LpAeq Tp (80 km/h) = LpAeq Tp(v)-30*log (v/80 km/h)

4.2.1.2.   Limites de bruit en stationnement

Le bruit en stationnement doit être décrit en termes de niveau LpAeq Tp de pression acoustique continu équivalent pondéré A.

Les mesurages doivent s’effectuer conformément à l’annexe C.

La valeur limite pour le bruit en stationnement de wagons de fret à une distance de 7,5 m de l’axe de la voie à une hauteur de 1,2 m au-dessus de la surface supérieure du rail est énoncée dans le tableau 2. L’indicateur de niveau de pression acoustique est LpAeq, T.

Tableau 2

Valeur limite de LpAeq T pour le bruit en stationnement des wagons de fret

Wagons	LpAeq Tp en dB
Tous les wagons de fret	65

4.2.2.   Bruit émis par les locomotives, les éléments automoteurs, les voitures et les OTM.

4.2.2.1.   Introduction

Conformément au point 2.1.5, les OTM doivent être évalués par rapport aux exigences stipulées pour les locomotives. Le cas échéant, la catégorie de locomotive (électrique, diesel) dont les exigences servent de référence, doit correspondre aux équipements de traction installés sur l’OTM. Si l’OTM est équipé d’un moteur thermique diesel, il doit correspondre aux locomotives diesels ayant une puissance de P ≥ 2 000 kW à l’arbre de sortie du moteur. Si l’OTM est dépourvu d’équipements de traction, il convient de recourir aux conditions de mesurage applicables aux voitures/wagons (pas d’essai de bruit au démarrage) mais les valeurs limites applicables aux locomotives devront être appliquées.

Le bruit émis par les locomotives, les trains automoteurs et les voitures se décompose entre le bruit en stationnement, le bruit au démarrage et le bruit au passage. Le paramètre du bruit à l’intérieur des cabines de conduite est utilisé pour les véhicules équipés d’une cabine de conduite.

Le bruit en stationnement est fortement influencé par les auxiliaires, comme les systèmes de refroidissement ou de conditionnement d’air, et les compresseurs.

Le bruit au démarrage est une combinaison des contributions des composants de traction comme les moteurs diesel, les ventilateurs de refroidissement et les auxiliaires.

Le bruit au passage est fortement influencé par le bruit de roulement, associé à l’interaction roue-rail, qui est fonction de la vitesse du véhicule.

Le bruit de roulement est lui-même engendré par les effets combinés de la rugosité roue-rail et de la réponse (comportement) dynamique de la voie et des essieux.

Aux vitesses les plus basses, le bruit des auxiliaires et des équipements de traction est aussi significatif.

Le niveau de bruit émis est caractérisé par:

a)	le niveau de pression acoustique selon une méthode de mesurage définie,

b)	la position du microphone,

c)	la vitesse du véhicule,

d)	la rugosité du rail,

e)	le comportement dynamique et le rayonnement de la voie.

L’ensemble des paramètres pour la caractérisation du bruit en stationnement comprend:

a)	le niveau de pression acoustique, selon une méthode de mesurage définie et la position du microphone,

b)	les conditions d’exploitation.

4.2.2.2.   Limites de bruit en stationnement

Les limites de bruit en stationnement sont définies à une distance de 7,5 m de l’axe de la voie, à la hauteur de 1,2 m au-dessus de la surface supérieure du rail. L’indicateur de niveau de pression acoustique est LpAeq T. Les valeurs limites pour les émissions de bruit des véhicules répondant aux conditions mentionnées ci-dessus sont énoncées dans le tableau 3.

Les mesurages doivent s’effectuer conformément à l’annexe C.

Tableau 3

Valeurs limites de LpAeq T pour le bruit en stationnement de locomotives électriques, locomotives diesels, OTM, EAE, EAD et voitures de voyageurs

Véhicule	LpAeq Tp en dB
Locomotives électriques et OTM à moteur électrique	75
Locomotives diesels et OTM à moteur diesel	75
EAE	68
EAD	73
Voitures de voyageurs	65

Le niveau de pression acoustique spécifié pour le bruit en stationnement est la moyenne énergétique de toutes les valeurs mesurées à tous les points de mesure définis dans l’annexe C.

4.2.2.3.   Limites de bruit au démarrage

Les limites de bruit au démarrage sont définies à la distance de 7,5 m de l’axe de la voie, à une hauteur de 1,2 m au-dessus de la surface supérieure des rails.

Les mesurages doivent s’effectuer conformément à l’annexe D.

Pour les OTM, la procédure de démarrage doit être exécutée sans charges remorquées supplémentaires. L’indicateur de niveau de pression acoustique est LpAFmax. Les valeurs limites pour le bruit au démarrage des véhicules, dans les conditions mentionnées ci-dessus, sont données dans le tableau 4.

Tableau 4

Valeurs limites de LpAFmax pour le bruit au démarrage de locomotives électriques, locomotives diesels, OTM, EAE et EAD

Véhicule	LpAFmax en dB
Locomotives électriques P < 4 500 kW à la roue	82
Locomotives électriques P >/= 4 500 kW à la roue et OTM à moteur électrique	85
Locomotives diesels P < 2 000 kW à l’arbre de sortie du moteur	86
Locomotives diesels P >/= 2 000 kW à l’arbre de sortie du moteur et OTM à moteur diesel	89
EAE	82
EAD P < 500 kW/moteur	83
EAD P >/= 500 kW/moteur	85

4.2.2.4.   Limites de bruit au passage

Les limites de bruit au passage sont définies à une distance de 7,5 m de l’axe de la voie à une hauteur de 1,2 m au-dessus de la surface supérieure des rails pour un véhicule roulant à une vitesse de 80 km/h. L’indicateur du niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A est LpAeq Tp.

Ces mesurages doivent s’effectuer conformément à l’annexe E.

Les niveaux mesurés de bruit au passage doivent être conformes aux valeurs figurant au tableau 5 lorsque le rail sur lequel la mesure est effectuée remplit les conditions de l’annexe A. Il est permis de réaliser l’essai sur un rail non conforme à l’annexe A, auquel cas il y a présomption de conformité à cette exigence, si les niveaux sonores n’excédent pas les valeurs indiquées au tableau 5.

L’état du rail sur lequel le mesurage du bruit au passage est réalisé doit être mesuré et consigné comme suit:

a)	taux de décroissance verticale et latérale des voies conformément à la norme EN 15461

b)	rugosité acoustique du rail conformément à la norme EN 15610.

Si le rail sur lequel le mesurage a été réalisé ne satisfait pas aux conditions de référence énoncées à l’annexe A, ou si le critère d’acceptation de l’annexe B est rempli, les valeurs mesurées sont marquées «comparables». Dans le cas contraire, elles sont marquées «non comparables».

Chaque mention doit être consignée dans le dossier technique et dans l’ERATV, que les valeurs mesurées soient «comparables» ou «non comparables». Les valeurs de bruit mesurées, ainsi que la qualité du rail correspondant, doivent toujours être sauvegardées dans le dossier technique pour permettre l’évaluation ultérieure de la relation entre le bruit du véhicule et le bruit du rail, pour les données comparables et non comparables.

La rugosité acoustique du rail mesurée restera valable pendant une période s’étendant de trois mois avant le mesurage à trois mois après, à condition que pendant cette période, le rail ne fasse l’objet d’aucune maintenance susceptible d’influencer sa rugosité acoustique.

Les taux de décroissance des voies mesurés resteront valables pendant une période s’étendant de douze mois avant le mesurage à douze mois après, à condition que pendant cette période, le rail ne fasse l’objet d’aucune maintenance susceptible d’influencer le taux de décroissance des voies.

Si en dehors de ces périodes, la même partie du rail sert à nouveau pour des mesures du bruit au passage, il est nécessaire de procéder une nouvelle fois au mesurage de la rugosité acoustique ou du taux de décroissance. Il y a lieu d’apporter la preuve que les informations sur le rail relatives au mesurage du bruit au passage du type de véhicule étaient valables pendant le ou les jours d’essai, en indiquant par exemple la date de la dernière maintenance ayant eu une incidence sur le bruit.

Si la vitesse d’exploitation maximale du véhicule est inférieure à 80 km/h, celui-ci devra être testé à sa vitesse maximale, et les limites relatives au bruit au passage à 80 km/h s’appliquent, sans aucune correction. Sinon, le bruit au passage d’un véhicule doit être mesuré à 80 km/h et à v (où v = 190 km/h ou la vitesse d’exploitation maximale pour laquelle le véhicule est conçu, si cette vitesse maximale est inférieure à 190 km/h). La valeur à comparer aux limites (voir tableau 5) est la valeur maximale mesurée à 80 km/h et la valeur mesurée à vitesse maximale, normée à la vitesse de 80 km/h selon l’équation:

LpAeq Tp(80 km/h) = LpAeq Tp(v)-30*log (v/80 km/h).

Les valeurs limites d’émission de bruit pour les locomotives électriques ou diesels, les EAE, EAD et les voitures de voyageurs aux conditions mentionnées ci-dessus sont données dans le tableau 5. Pour les OTM, la procédure de démarrage doit être exécutée sans charges remorquées supplémentaires.

Tableau 5

Valeurs limites de LpAeq Tp pour le bruit au passage de locomotives électriques, locomotives diesel, OTM, EAE, EAD et voitures de voyageurs

Véhicule	LpAeq Tp en dB
Locomotives électriques et OTM à moteur électrique	85
Locomotives diesels et OTM à moteur diesel	85
EAE	81
EAD	82
Voitures de voyageurs	80

Les OTM dont le système de freinage se compose de semelles de freins en matériau composite ou de freins à disque sont réputés conformes aux exigences de niveau de bruit au passage du tableau 5 sans qu’un mesurage soit nécessaire. Cela vaut également pour les OTM équipés d’absorbeurs.

4.2.3.   Bruit à l’intérieur des locomotives, des éléments automoteurs et des voitures de voyageurs équipées d’une cabine de conduite

Comme indiqué au point 2.1.5, les OTM doivent être évalués par rapport aux exigences stipulées pour les locomotives.

Le niveau de bruit à l’intérieur des voitures de voyageurs n’est pas considéré comme un paramètre fondamental, contrairement au niveau de bruit à l’intérieur de la cabine de conduite, qui constitue une question importante. Les niveaux de bruit à l’intérieur des cabines de conduite doivent être maintenus aussi bas que possible, en limitant le bruit à la source et grâce à des mesures complémentaires appropriées (isolation acoustique, absorption sonore). Les valeurs limites sont définies dans le tableau 6. Pour les OTM, la procédure de démarrage doit être exécutée sans charges remorquées supplémentaires.

Les mesurages doivent s’effectuer conformément à l’annexe F.

Tableau 6

Valeurs limites de LpAeq T pour le bruit à l’intérieur de la cabine de conduite de locomotives électriques, locomotives diesels, OTM, EAE, EAD et voitures de voyageurs équipées d’une cabine de conduite

Bruit dans la cabine de conduite	LpAeq Tp en dB	Intervalle du temps de mesurage T en secondes
À l’arrêt (pendant un signal sonore externe avec pression acoustique maximale de l’avertisseur, toutefois inférieure à 125 dB(A) à une distance de 5 m à l’avant du véhicule et à une hauteur de 1,6 m au-dessus de la surface supérieure des rails)	95	3
Vitesse maximale, applicable à des vitesses inférieures à 190 km/h (en champ libre sans signaux sonores interne et externe)	78	60

Ce tableau s’applique aux cabines de conduite. Dans tous les cas, la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques engendrés par des agents physiques (bruit) (1) doit être appliquée par les entreprises ferroviaires et leur personnel, mais le respect de cette directive ne concerne pas la vérification «CE» du matériel roulant avec cabine(s) de conduite.

4.3.   Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces

La présente STI entre dans le cadre des STI qui définissent les exigences applicables au sous-système «matériel roulant conventionnel».

4.4.   Règles d’exploitation

À la lumière des exigences essentielles du chapitre 3, il n’existe pas de règles d’exploitation spécifiques du sous-système «matériel roulant» relatives au bruit émis par le matériel roulant.

4.5.   Règles de maintenance

a)	Paramètres de contact roue-rail (profil des roues).

b)	Défauts des roues (plats, ovalisations).

Voir le dossier de maintenance, spécifié dans la STI «matériel roulant» pour le réseau conventionnel.

4.6.   Qualifications professionnelles

Il n’y a pas d’exigence supplémentaire aux réglementations européennes et nationales existantes compatibles avec la réglementation européenne sur les qualifications professionnelles.

4.7.   Conditions d’hygiène et de sécurité

Les niveaux d’exposition minimale déclenchant une action, imposés dans l’article 3 de la directive 2003/10/CE [(dix-septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil (2)] sont respectés avec les limites actuelles de bruit intérieur en cabine de conduite:

a)	au regard des «valeurs pics»,

b)	et, en général, au regard des valeurs moyennes, pour les conditions d’exploitation normales.

4.8.   Registres infrastructures et matériel roulant

4.8.1.   Registre des infrastructures

Non applicable pour cette STI.

4.8.2.   Registre du matériel roulant

Pour ce qui concerne le volet bruit émis par le matériel roulant du sous-système «matériel roulant», les informations suivantes doivent être rapportées dans le registre du matériel roulant:

a)

bruit au passage (paramètres fondamentaux aux points 4.2.1.1 et 4.2.2.4), accompagné des informations sur la rugosité acoustique du rail et le taux de décroissance verticale et latérale de la voie sur laquelle la mesure a été réalisée. Ces informations doivent indiquer si les valeurs mesurées sont «comparables» ou «non comparables» au sens défini aux points 4.2.1.1 et 4.2.2.4 pour le bruit au passage,

b)	bruit en stationnement (paramètres fondamentaux aux points 4.2.1.2 et 4.2.2.2),

c)	bruit au démarrage (paramètre fondamental au point 4.2.2.3),

d)	bruit à l’intérieur de la cabine de conduite.

5.   CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

Il n’y a pas de constituants d’interopérabilité dans cette STI.

6.   ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L’APTITUDE À L’EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATIONS DU SOUS-SYSTÈME

6.1.   Constituants d’interopérabilité

Non applicable.

6.2.   Sous-système «matériel roulant»

6.2.1.   Procédures d’évaluation

À la demande du requérant, l’organisme notifié met en œuvre la procédure de vérification «CE» conformément à l’annexe VI de la directive 2008/57/CE et aux dispositions des modules concernés.

Le requérant doit rédiger la déclaration «CE» de vérification du sous-système «matériel roulant» incluant les aspects liés au bruit conformément à l’article 18, paragraphe 1, et à l’annexe V de la directive 2008/57/CE.

6.2.2.   Modules

Pour la procédure de vérification des exigences sur le bruit spécifiées au chapitre 4, le requérant peut choisir l’un des modules suivants:

a)

la procédure d’examen de type CE (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec un des deux modules suivants pour la phase de production: — la procédure de management de la qualité en production (module SD), ou — la procédure de vérification sur produits (module SF);

b)	la procédure de management complet de la qualité avec examen de la conception (module SH1).

Le choix du module SD est autorisé quand le requérant met en œuvre un système de management de la qualité pour la production, le contrôle final des produits et les essais, approuvé et surveillé par un organisme notifié de son choix.

Le choix du module SH1 est autorisé quand le requérant met en œuvre un système de management de la qualité pour la conception, la production et les essais finaux, approuvé et surveillé par un organisme notifié de son choix.

6.2.3.   Méthodes de vérification propres aux aspects liés au bruit du matériel roulant

6.2.3.1.   Introduction

Nonobstant les exemptions décrites dans ce chapitre, tous les nouveaux types de véhicules doivent par défaut être évalués dans le respect des exigences stipulées au chapitre 4 de la présente STI. En lieu et place des procédures d’essais fixées au chapitre 4 de cette STI, il est possible de remplacer tout ou partie des essais par une méthode d’évaluation simplifiée. Les critères et exigences d’admissibilité associés à la méthode d’évaluation simplifiée sont définis dans la présente section.

La méthode d’évaluation simplifiée consiste en une comparaison acoustique entre le type qui fait l’objet de l’évaluation et un type existant disposant de caractéristiques sonores détaillées, conformes à la STI «bruit», ce dernier étant ci-après dénommé le «type de référence».

Les essais sonores peuvent être remplacés par une évaluation simplifiée si le type qui fait l’objet de l’évaluation est comparable à un type de référence qui a été mis à l’essai conformément à l’une des dispositions suivantes:

a)	au chapitre 4 de la présente STI et pour lequel les résultats du bruit au passage sont marqués «comparables», ou

b)	au chapitre 4 de la STI «matériel roulant - bruit» du système ferroviaire conventionnel, adoptée par la décision 2006/66/CE de la Commission.

Les véhicules suivants peuvent faire l’objet d’une évaluation simplifiée:

a)	Différentes formations d’éléments automoteurs,

b)	Véhicules renouvelés ou réaménagés conformément au point 7.6 de cette STI,

c)	Nouveaux véhicules en grande partie basés sur une conception existante (même famille de véhicule).

Pour les véhicules faisant l’objet d’une évaluation simplifiée, la preuve de la conformité devra comprendre une description détaillée des changements de bruit significatifs par rapport au type de référence. À partir de cette description, il sera procédé à une évaluation simplifiée (voir les points 6.2.3.2 et 6.2.3.3) dans le but d’identifier les différences en termes d’émission de bruit attendue dans les cas de bruit mentionnés au point 4.2 entre le véhicule de référence et le véhicule évalué.

L’évaluation simplifiée peut être utilisée sur un véhicule de façon autonome pour chacun des cas particuliers de bruit: bruit en stationnement, bruit au démarrage, bruit dans la cabine de conduite et bruit au passage.

6.2.3.2.   Évaluation simplifiée pour les locomotives, les éléments automoteurs, les voitures de voyageurs et les OTM

L’évaluation simplifiée doit prouver que le véhicule évalué est conforme aux niveaux de bruit applicables tels qu’énoncés dans la présente STI, pour les cas de bruit faisant l’objet d’une évaluation simplifiée.

L’évaluation simplifiée d’un véhicule consistera à fournir la preuve que les systèmes et les caractéristiques acoustiques sont identiques à ceux du type de référence, ou tels qu’ils n’occasionneront pas d’émission de bruit plus importante que le véhicule évalué. L’évaluation simplifiée peut reposer sur un calcul, un mesurage simplifié (par exemple la puissance acoustique émise par des sources de bruit), ou sur une combinaison des deux. Les systèmes sonores qui diffèrent du type de référence doivent être identifiés dans le dossier technique.

6.2.3.3.   Évaluation simplifiée pour les wagons de fret

Pour les wagons de fret renouvelés ou réaménagés, voir également le point 7.6.1. Au cas où une évaluation de la conformité supplémentaire serait nécessaire et si les dispositions du tableau 7 sont respectées, la méthode de l’évaluation simplifiée peut être utilisée.

Pour les wagons de fret neufs, si les dispositions du tableau 7 sont respectées, la méthode de l’évaluation simplifiée peut être utilisée.

Tableau 7

Liste des paramètres sonores applicables aux wagons de fret et des écarts autorisés par rapport à un «type de référence»

Paramètre du véhicule	Écart autorisé	Concerne:
		Bruit en stationnement	Bruit au passage
Vitesse max. du véhicule	Augmentation inférieure ou égale à 10 km/h autorisée par rapport au type de référence	—	•
Type de roue	Autorisé si moins bruyant que le type de roue du type de référence (caractérisation acoustique des roues telle que prévue à l’annexe E de la norme EN 13979-1)	—	•
Nombre d’essieux par unité de longueur (selon la longueur du wagon ou le nombre d’essieux ou les deux)	Autorisé, s’il est inférieur au type de référence	—	•
Poids à vide	Changement +/- 5 % autorisé par rapport au type de référence	—	•
Système de freinage	Pas de changement autorisé par rapport au type de référence	—	•
Type de wagon (par exemple réservoir, trémie, fourgon, plateforme)	Pas de changement autorisé par rapport au type de référence	•	•
Équipements auxiliaires	Pas de restriction	•	—

Si l’évaluation simplifiée peut être utilisée:

a)	les niveaux de bruit au passage indiqués au point 4.2.1.1 sont réputés conformes, sans essais.

b)

pour le bruit en stationnement, l’évaluation simplifiée consistera à fournir la preuve que les systèmes et les caractéristiques acoustiques sont identiques à ceux du type de référence, ou tels qu’ils n’occasionneront pas d’émission de bruit plus importante que le véhicule évalué. L’évaluation simplifiée peut reposer sur un calcul, un mesurage simplifié (par exemple la puissance acoustique émise par des sources de bruit), ou sur une combinaison des deux. Les systèmes sonores qui diffèrent du type de référence doivent être identifiés dans le dossier technique.

6.2.4.   Véhicules soumis à l’homologation CE dans le cadre de la STI «matériel roulant» pour le réseau conventionnel et de la présente STI

Lorsqu’un véhicule est évalué positivement dans le cadre de la STI «matériel roulant» pour le réseau conventionnel, il est réputé respecter les exigences de la présente STI sans qu’il soit nécessaire de procéder à des vérifications complémentaires. Dans ce cas, le demandeur peut émettre sa déclaration CE sans autre évaluation. Cela n’est permis qu’en l’absence de dérogation sur les aspects liés au bruit.

7.   MISE EN ŒUVRE

7.1.   Généralités

La mise en œuvre des STI doit tenir compte de la migration générale du réseau ferroviaire conventionnel vers une interopérabilité totale.

Afin de soutenir cette migration, les STI prévoient une application par étapes et graduelle ainsi qu’une mise en œuvre coordonnée avec d’autres STI.

7.2.   Révision des STI

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE, l’Agence sera chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile à la Commission afin de tenir compte de l’évolution des techniques ou des exigences sociales. En outre, l’adoption graduelle et la révision d’autres STI pourront également avoir une influence sur cette STI. Les modifications proposées à cette STI seront soumises à une révision minutieuse et les STI mises à jour seront publiées environ tous les trois ans.

Dans tous les cas, la Commission fournira au comité visé à l’article 29 de la directive 2008/57/CE (également dénommé le «comité SIF»), au plus tard le 23 juin 2013, un rapport et, au besoin, une proposition de révision de cette STI portant sur les éléments suivants:

a)	l’évaluation de la mise en œuvre de la STI, notamment des coûts et des bénéfices;

b)	l’utilisation d’une courbe continue des valeurs limites de LpAeq Tp pour le bruit au passage des wagons de fret comme une fonction d’APL (essieux par unité de longueur), à condition qu’elle ne limite pas l’innovation technique, en particulier pour les rames de wagons;

c)

la seconde étape des limites de bruit au passage pour les wagons, locomotives, éléments automoteurs et voitures de voyageurs (voir le point 7.2), conformément aux résultats des campagnes de mesurage comparable de bruit, en tenant particulièrement compte des progrès techniques et des technologies disponibles en matière de voies et de matériel roulant et des analyses coûts/bénéfices;

d)	éventuellement, un deuxième palier pour les limites de bruit au démarrage des locomotives diesels et des éléments automoteurs;

e)	l’inclusion de l’infrastructure dans le domaine d’application de la STI «bruit», conjointement à la STI «infrastructure»;

f)	l’inclusion dans la STI d’un programme de suivi des défauts des roues. Les défauts des roues ont un impact sur l’émission de bruit.

7.3.   Approche en deux étapes

Si du nouveau matériel roulant devait être commandé après le 23 juin 2016, ou autorisé à être mis en service après le 23 juin 2018, les points 4.2.1.1 et 4.2.2.4 de cette STI s’appliqueraient avec une réduction de 5 dB, excepté pour les EAD et EAE. Pour ces derniers, la réduction serait de 2 dB. Cette recommandation servira uniquement comme base pour la révision des points 4.2.1.1 et 4.2.2.4 dans le contexte du processus de révision de la STI mentionné au point 7.2.

7.4.   Modification du programme de réduction du bruit

Au vu de la grande longévité des véhicules ferroviaires, il est également nécessaire de prendre des mesures pour le parc existant de matériel roulant, avec priorité pour les wagons de fret, afin de favoriser une réduction notable du niveau de bruit perçu dans un délai raisonnable. La Commission prendra des initiatives afin de discuter d’options de modifications des wagons de fret avec les principales parties prenantes afin de parvenir à un accord général avec l’industrie.

7.5.   Application de la STI à un matériel roulant neuf

Les spécifications définies dans cette STI s’appliquent à tout matériel neuf du domaine d’application de cette STI.

7.5.1.   Bruit au démarrage

Pour les EAD autorisés à être mis en service au plus tard le 23 juin 2011 et dont la puissance est supérieure à 500 kW par moteur, les limites de bruit au démarrage peuvent être augmentées de 2 dB.

7.5.2.   Exceptions pour les accords nationaux, bilatéraux, multilatéraux ou multinationaux

7.5.2.1.   Accords existants

Lorsque des accords notifiés contiennent des exigences relatives au bruit, ces accords restent applicables jusqu’à ce que les mesures requises soient prises, notamment la conclusion d’accords au niveau communautaire relativement à la présente STI avec la Fédération de Russie et tous les autres pays de la CEI ayant une frontière commune avec l’Union européenne.

7.5.2.2.   Accords futurs ou modification d’accords existants

Tout accord futur ou toute modification d’accords existants tiendra compte de la législation de l’Union européenne et, en particulier, de cette STI. Les États membres notifieront ces accords/modifications à la Commission.

7.6.   Application de la STI au matériel roulant existant

7.6.1.   Renouvellement ou réaménagement de wagons de fret existants

En cas de renouvellement ou de réaménagement d’un wagon de fret, l’État membre, conformément à l’article 20 de la directive 2008/57/CE, décide de la nécessité d’une nouvelle autorisation de mise en service. Si la performance du système de freinage de ce wagon est modifiée en raison du renouvellement ou du réaménagement et si une nouvelle autorisation de mise en service est requise, le niveau de bruit au passage de ce wagon doit satisfaire le niveau pertinent, indiqué dans le tableau 1 du point 4.2.1.1.

Si, au cours d’un renouvellement ou d’un réaménagement, un wagon est (ou était déjà) équipé de semelles en matériau composite, sans que de nouvelles sources de bruit s’y ajoutent, il est supposé, sans essais, que les valeurs spécifiées au point 4.2.1.1 sont satisfaites.

Un réaménagement justifié uniquement par une réduction des émissions de bruit n’est jamais obligatoire, mais si le réaménagement s’effectue pour une autre raison, il doit être démontré que le renouvellement ou le réaménagement n’augmente pas les niveaux de bruit au passage, ou s’ils augmentent, qu’ils restent dans les limites indiquées dans cette STI.

Pour le bruit en stationnement, il doit être démontré que les niveaux de bruit en stationnement n’augmentent pas, ou s’ils augmentent, qu’ils restent dans les limites indiquées dans cette STI.

Comme alternative au mesurage complet d’un véhicule, la démonstration de la conformité de celui-ci peut être fondée sur une évaluation réalisée dans les conditions définies au point 6.2.3 de cette STI. Dans ce cas, le véhicule avant réaménagement servira de véhicule de référence.

7.6.2.   Renouvellement ou réaménagement de locomotives, éléments automoteurs, voitures de voyageurs et OTM

Il doit être démontré que les niveaux de bruit des éléments renouvelés ou réaménagés n’ont pas augmenté, ou s’ils ont augmenté, qu’ils sont restés dans les limites indiquées dans cette STI.

Comme alternative au mesurage complet d’un véhicule, la démonstration de la conformité de celui-ci peut être fondée sur une évaluation réalisée dans les conditions définies au point 6.2.3 de cette STI. Dans ce cas, le véhicule avant réaménagement sert de véhicule de référence.

7.7.   Cas spécifiques

7.7.1.   Introduction

Les dispositions particulières suivantes s’appliquent dans les cas spécifiques visés ci-dessous.

Ces cas spécifiques se répartissent en deux catégories: les dispositions s’appliquent soit de manière permanente (cas «P»), soit de manière temporaire (cas «T»). Pour certains cas temporaires, il est recommandé aux États membres concernés de se conformer au sous-système pertinent soit d’ici à 2010 (cas «T1»), objectif inscrit dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (3), soit d’ici à 2020 (cas «T2»).

7.7.2.   Liste des cas spécifiques

7.7.2.1.   Limites pour le bruit en stationnement, «strictement pour une utilisation limitée au réseau du Royaume-Uni et de l’Irlande»

Catégorie P —   Permanent

Tableau 8

Valeurs limites de LpAeq T pour le bruit en stationnement des EAD

Véhicule	LpAeq Tp en dB
EAD	77

7.7.2.2.   Finlande

Catégorie P —   Permanent

L’application des règles techniques nationales en lieu et place des exigences de la présente STI est autorisée pour le matériel roulant des pays tiers devant être utilisé sur les voies de 1 524 mm du réseau finlandais et circulant entre la Finlande et les pays tiers dont le réseau est constitué de voies de 1 520 mm.

Catégorie T1 —   Temporaire

Sur le territoire de la Finlande, les limites pour le bruit en stationnement prévues au point 4.2.1.2 ne doivent pas être appliquées aux wagons équipés d’un générateur diesel intégré pour l’alimentation électrique de plus de 100 kW, quand celui-ci est en fonctionnement. Dans ce cas, la limite de bruit en stationnement peut être augmentée de 7 dB en raison de la température pouvant descendre jusqu’à - 40 °C, ainsi que des conditions de gel et de neige.

7.7.2.3.   Limites pour le bruit au démarrage, «strictement pour une utilisation limitée au réseau du Royaume-Uni et de l’Irlande»

Catégorie P —   Permanent

Tableau 9

Valeurs limites de LpAFmax pour le bruit au démarrage de locomotives électriques, locomotives diesels et EAD

Véhicule	LpAFmax en dB
Locomotives électriques P < 4 500 kW à la roue	84
Locomotives diesels P < 2 000 kW à l’arbre de sortie du moteur	89
EAD P < 500 kW/moteur	85

7.7.2.4.   Limites pour le bruit au passage de wagons de fret, en Finlande, Estonie, Lettonie et Lituanie

Catégorie T1 —   Temporaire

Les limites d’émissions de bruit pour les wagons de fret ne sont pas valables en Finlande, Estonie, Lettonie et Lituanie. Les raisons en sont les conditions de sécurité sous conditions hivernales nordiques. Ce cas spécifique est valide, jusqu’à ce que la spécification fonctionnelle et la méthode d’évaluation pour les semelles de freins en matériau composite soient incorporées dans la version révisée de la STI WAG.

Cela n’exclut pas l’exploitation des wagons de fret des autres États membres dans les pays nordiques et baltes.

7.7.2.5.   Cas spécifique de la Grèce

Catégorie T1 —   Temporaire: matériel roulant pour gabarit inférieur ou égal à 1 000 mm

Les règles nationales s’appliquent au gabarit isolé existant de 1 000 mm.

7.7.2.6.   Cas spécifique de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie

Catégorie T1 —   Temporaire

Les limites d’émissions de bruit pour tout le matériel roulant (locomotives, voitures de voyageurs, EAD et EAE) ne s’appliquent pas à l’Estonie, à la Lettonie ni à la Lituanie tant que la présente STI n’est pas révisée. Dans l’intervalle, des campagnes de mesurage seront effectuées dans ces pays, et la révision de la présente STI tiendra compte des résultats de ces campagnes.

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(1)  JO L 42 du 15.2.2003, p. 38.

(2)  JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

(3)  JO L 228 du 9.9.1996, p. 1-104.