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Document 32010R0736
Commission Regulation (EU) No 736/2010 of 13 August 2010 correcting the Latvian version of Regulation (EC) No 1121/2009 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards the support schemes for farmers provided for in Titles IV and V thereof
Règlement (UE) n ° 736/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant la version lettone du règlement (CE) n ° 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
Règlement (UE) n ° 736/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant la version lettone du règlement (CE) n ° 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
OJ L 214, 14.8.2010, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/06/2014; abrog. implic. par 32014R0639
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14.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 214/13 |
RÈGLEMENT (UE) No 736/2010 DE LA COMMISSION
du 13 août 2010
rectifiant la version lettone du règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 142, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Plusieurs erreurs se sont glissées dans la version lettone du texte des articles 31, 32 et 33 du règlement (CE) no 1121/2009 de la Commission (2). |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 1121/2009 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version lettone.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 août 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.
(2) JO L 316 du 2.12.2009, p. 27.