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Document 32010R0713

Règlement (UE) n ° 713/2010 de la Commission du 9 août 2010 modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

OJ L 209, 10.8.2010, p. 14–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 006 P. 156 - 157

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/713/oj

10.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 209/14


RÈGLEMENT (UE) No 713/2010 DE LA COMMISSION

du 9 août 2010

modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5 (2),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Les 27 et 29 juillet 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq personnes et huit entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

(3)

L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 août 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Karel KOVANDA

Directeur général f.f. chargé des relations extérieures


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(2)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

(a)

Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-Unis;

(b)

Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, États-Unis;

(c)

Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis;

(d)

Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, États-Unis;

(e)

Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, États-Unis;

(f)

Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis;

(g)

Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis;

(h)

Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.

(2)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a)

Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre: maulavi. Fonction: «envoyé» des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 106266. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001;

(b)

Abdul Samad Khaksar. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse: province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé en janvier 2006;

(c)

Muhammad Islam Mohammadi. Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé en 2007;

(d)

Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre: docteur. Fonction: a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance: Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan;

(e)

Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre: mollah. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 001215, (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires: appréhendé et rapatrié en Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.


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