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Document 32010R0110

Règlement (UE) n o  110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

OJ L 36, 9.2.2010, p. 9–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 002 P. 227 - 234

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/110/oj

9.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/9


RÈGLEMENT (UE) No 110/2010 DE LA COMMISSION

du 5 février 2010

modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 25 janvier 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. À la même date, il a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes figurant sur cette liste.

(3)

L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2010.

Par la Commission Pour le président

João Vale DE ALMEIDA

Directeur général des relations extérieures


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

a)

Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre: maulavi. Fonction: ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport no: a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). No d'identification nationale: 615565. Nationalité: afghane.

b)

Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.

c)

Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.

d)

Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse: a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 004548 (passeport afghan). No d'identification nationale: 22273. Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007.

e)

Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Adresse: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: numéro de carte d'électeur: 07503858.

(2)

La mention «Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

«Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.»

(3)

La mention «Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA, b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

«Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l'organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique; b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»

(4)

La mention «Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.sanabel.org.uk; b) e-mail: info@sanabel.org.uk; c) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; d) numéro d’identification: 3713110.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

«Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.»

(5)

La mention «Moustafa Abbes (alias Mostafa Abbes). Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Né le 5.2.1962, à Osniers, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

(6)

La mention «Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le 7.9.1967, à Alger, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné par défaut à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Déclaré en fuite depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le a) 7.9.1967; b) 30.10.1958; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: en fuite depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

(7)

La mention «Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11263265. Numéro d'identification nationale: 660105-01-5297.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11263265. No d'identification nationale: 660105-01-5297. Renseignements complémentaires: a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

(8)

La mention «Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), c) 002327881. No d'identification nationale: 259092401188 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

(9)

La mention «Farid Aider (alias Achour Ali). Adresse: Via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Adresses: a) Via Milanese, 5 — 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) via Italia 89/A, Paderno Dungano (MI), Italie (domicile), c) via Provinciale S. Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile). Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

(10)

La mention «Muhammad Hamdi Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal, c) Abu Asim Al-Makki]). Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée les données suivantes:

«Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

(11)

La mention «Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'AbdallahAl-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire: réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

(12)

La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie); e) Dublin, Irlande. Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

(13)

La mention «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le 28.6.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 22.3.2007 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation.», sous la rubrique «Personnes Physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad]. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b):17.3.2004.»

(14)

La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché depuis le début 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses: a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

(15)

La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (Qatar). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour des activités terroristes, installé au Qatar, a fourni un soutien financier aux dirigeants d’Al-Qaida et agi en leur nom, notamment pour le déplacement de recrues vers les camps d’entraînement d’Al-Qaida en Asie du Sud; b) en janvier 2008, a été condamné par défaut par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste; c) a été arrêté au Qatar en mars 2008. Purge sa peine au Qatar (juin 2008).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»

(16)

La mention «Shamil Salmanovich Basayev [Басаев Шамиль Салманович alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic]. Date de naissance: 14 janvier 1965. Lieu de naissance: a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Date de naissance: 14.1.1965. Lieu de naissance: a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2003.»

(17)

La mention «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Balmukhtar, i) Abou Abbes Khaled j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»

(18)

La mention «Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro d'identification nationale: numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.7.2008; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T. Renseignement complémentaire: résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

(19)

La mention «Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Alì Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971 (Kamel Mohamed), à Rouiba, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 5.10.2006. Arrêté de nouveau le 11.8.2006 pour délits terroristes. En détention en Italie depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto] Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 via Ajraghi, Milan, Italie (domicile). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

(20)

La mention «Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi), c) Saqar Aljawadi]. Adresse: Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 00385937. Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) en novembre 2008, transféré d'une prison américaine au Yémen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

(21)

La mention «Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Renseignements complémentaires: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22.7.1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA). Condamné à trois ans et six mois d'emprisonnement par la Cour d'appel de Naples le 16.3.2004. Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

(22)

La mention «Uthman Omar Mahmoud [alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001. Renseignement complémentaire: en détention provisoire au Royaume-Uni dans l'attente d'une décision concernant une procédure d'expulsion (situation en mars 2009).», sous la rubrique «Personnes physiques», est modifiée par les données suivantes:

«Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

(23)

La mention «Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10326821. Numéro d'identification nationale: 640525-01-5885.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

(24)

La mention «Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9775183. Numéro d'identification nationale: 690811-10-5873. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 9775183. No d'identification nationale: 690811-10-5873. Renseignement complémentaire: décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

(25)

La mention «Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.»

(26)

La mention «Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 261122400761 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

(27)

La mention «Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba). Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile). Renseignements complémentaires: condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Arrêté en France le 5.7.2005 et extradé vers l'Italie le 27.8.2005. En détention depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie. Renseignements complémentaires: nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabtouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»


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