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Document 32010R0036R(03)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 13 du 19.1.2010 )

JO L 286 du 4.11.2010, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/36/corrigendum/2010-11-04/oj

4.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 286/22


Rectificatif au règlement (UE) no 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 13 du 19 janvier 2010 )

Page 7, à l'annexe I, section 3, point d) 9.b:

au lieu de:

«Allemand:

EISENBAHNFAHRZEUG-FÜHRERSCHEIN (Belgique, Allemagne)

FAHRERLAUBNIS FÜR TRIEBFAHRZEUGFÜHRER (Autriche)»

lire:

«Allemand:

TRIEBFAHRZEUGFÜHRERSCHEIN (Allemagne)

EISENBAHNFAHRZEUG-FÜHRERSCHEIN (Belgique)

FAHRERLAUBNIS FÜR TRIEBFAHRZEUGFÜHRER (Autriche)»


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