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Document 32010D0594

2010/594/UE: Décision du Conseil européen du 16 septembre 2010 portant modification de la liste des formations du Conseil

OJ L 263, 6.10.2010, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 01 Volume 017 P. 180 - 180

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/594/oj

6.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 263/12


DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN

du 16 septembre 2010

portant modification de la liste des formations du Conseil

(2010/594/UE)

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 16, paragraphe 6, premier alinéa,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 236, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Aux fins de refléter, dans la dénomination des formations du Conseil, les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents en ce qui concerne l'espace et le sport, il y a lieu d'adapter la dénomination de la formation «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)», par l'ajout du mot «espace», et de la formation «Éducation, jeunesse et culture», par l'ajout du mot «sport».

(2)

Il convient de modifier, en conséquence, la liste des formations du Conseil telle qu'elle figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE du Conseil (Affaires générales) du 1er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne (1), liste reprise à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil (2),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE et, en conséquence, la liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil sont modifiées comme suit:

1)

Le point 6 «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)» est remplacé par le texte suivant:

«6.

Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)»

2)

Le point 10 «Éducation, jeunesse et culture» est remplacé par le texte suivant:

«10.

Éducation, jeunesse, culture et sport»

Les notes de bas de page restent inchangées.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2010.

Par le Conseil européen

Le président

H. VAN ROMPUY


(1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 46.

(2)  JO L 325 du 11.12.2009, p. 35.


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