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Document 32010D0025

2010/751/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011 (BCE/2010/25)

OJ L 318, 4.12.2010, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/751/oj

4.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 318/52


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 29 novembre 2010

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011

(BCE/2010/25)

(2010/751/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie, le 1er janvier 2011 (1), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

La dérogation dont l’Estonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2011.

(3)

Les seize États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2011, tel que décrit dans le tableau suivant :

(millions EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2011

Belgique

178,3

Allemagne

629

Estonie

48,4

Irlande

44,4

Grèce

54,5

Espagne

180

France

300

Italie

262,4

Chypre

15,6

Luxembourg

30

Malte

6,8

Pays-Bas

64

Autriche

277

Portugal

30

Slovénie

36

Slovaquie

42,2

Finlande

60

Article 2

Disposition finale

Les États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  JO L 196 du 28.7.2010, p. 24.


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