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Document 32010D0009

2010/9/UE: Décision de la Commission du 6 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10290] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 3, 7.1.2010, p. 23–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 022 P. 251 - 257

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/9(1)/oj

7.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 3/23


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2010

concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2009) 10290]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/9/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2001/95/CE prévoit que les organismes européens de normalisation établissent des normes européennes. Ces normes doivent garantir que les produits satisfont à l’obligation générale de sécurité imposée par la directive.

(2)

Selon la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes.

(3)

En 2006, la Commission a commandé une évaluation (2) de la sécurité de divers articles de puériculture couramment utilisés dans les soins des nourrissons et des enfants en bas âge (entre 0 et 5 ans). Cette étude a été réalisée en collaboration avec les autorités nationales, les organismes nationaux de normalisation, les associations de consommateurs, les organisations actives dans le domaine de la sécurité des produits, les opérateurs économiques et les laboratoires d’essais.

(4)

Pour ces produits, l’étude a permis de recueillir des statistiques pertinentes sur les accidents et les blessures dans l’Union et au-delà, et de réaliser une évaluation complète des risques, fondée sur l’identification des principaux dangers et l’analyse des différents scénarios d’exposition.

(5)

Les anneaux de bain, les aides au bain et les baignoires – combinées ou non à un support – figurent parmi les produits sur lesquels l’étude a porté. Il a été constaté que ces produits, utilisés pour la toilette des nourrissons et des enfants en bas âge, faisaient courir de sérieux risques – essentiellement de noyade, ayant souvent entraîné la mort – du fait du jeune âge de leurs utilisateurs.

(6)

Les données et les statistiques relatives aux accidents montrent invariablement que le risque de noyade procède d’avertissements et d’instructions en vue d’une utilisation sûre des produits insuffisants, peu incisifs et peu visibles, ainsi que du manque d’intégrité structurelle et de résistance des produits. Ces données et statistiques sur les accidents font également apparaître que l’utilisation de ces produits et une absence de surveillance appropriée de la part de la personne donnant le bain à l’enfant exposent à des risques de chute, de blessure et d’ingestion de petits éléments.

(7)

Malgré le grand nombre d’informations disponibles dans le monde concernant les noyades en baignoire et les blessures d’enfants en bas âge, aucun lien direct n’a pu être établi entre l’utilisation de dispositifs d’aide au bain et les décès et accidents survenus pendant le bain. Les chercheurs et scientifiques du monde entier s’accordent à reconnaître qu’il n’existe aucun élément de preuve établissant un lien déterminant entre le nombre d’accidents et l’utilisation de dispositifs d’aide au bain (3). Certains chercheurs, devant la hausse récente des ventes d’anneaux de bain et la diminution des accidents de bain et noyades en baignoire, ont malgré tout affirmé que l’utilisation d’anneaux de bain pouvait apporter une «protection limitée» (4).

(8)

Il n’existe aucune norme européenne applicable à ces trois types de produits. Il est donc nécessaire de définir des exigences spécifiques au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE, en demandant aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes qui réduisent les risques liés à l’utilisation d’anneaux de bain, d’aides au bain et de baignoires (posées ou non sur des supports) au moment du bain de bébés ou d’enfants en bas âge. Ces normes doivent être élaborées conformément à la procédure prévue par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (5). La référence de la norme adoptée devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE.

(9)

Lorsque les normes en question ont été élaborées, et sous réserve que la Commission décide d’en publier les références au Journal officiel, conformément à la procédure fixée à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE, les anneaux de bain, les aides au bain et les baignoires (posées ou non sur des supports), fabriqués dans le respect de ces normes, sont supposés conformes à l’obligation générale de sécurité visée dans la directive 2001/95/CE, pour ce qui concerne les exigences de sécurité couvertes par lesdites normes.

(10)

L’amélioration des niveaux actuels de sécurité d’utilisation de ces produits nécessite une action à la fois de normalisation et d’information des parents et autres adultes s’occupant d’enfants quant à la finalité et à l’utilisation sans danger de ces produits.

(11)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en application de l’article 15 de la directive 2001/95/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

«anneaux de bain pour bébés» («siège de bain»), des produits permettant de maintenir un enfant en position assise pendant le bain. Ces produits ne sont destinés qu’à des enfants capables de se tenir assis tout seuls et ne doivent pas être utilisés lorsque l’enfant commence à vouloir se tenir debout,

«aides au bain pour bébés», des produits permettant de maintenir un enfant en position inclinée ou allongée pendant le bain. L’utilisation de ces produits est prévue depuis la naissance jusqu’au moment où l’enfant est capable de se tenir assis tout seul,

«baignoires pour bébés et jeunes enfants», des produits destinés au bain d’enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 12 mois. Ces produits peuvent être utilisés comme produits autonomes, placés à l’intérieur d’une baignoire ordinaire, sur le bord de celle-ci ou sur le sol, ou posés sur des pieds.

Article 2

Exigences

Les exigences spécifiques de sécurité applicables aux produits visés à l’article 1er que doivent couvrir les normes européennes en vertu de l’article 4 de la directive 2001/95/CE sont décrites en annexe.

Article 3

Publication

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

(2)  http://ec.europa.eu/consumers/safety/projects/ongoing-projects_en.htm#project_results

(3)  «Drowning of babies in bath seats: do they provide false reassurance?» in Royal Society for the Prevention of Accidents (UK). Février 2005.

http://www.rospa.com/productsafety/info/bathseats_drowning.pdf

(4)  Commentaires adressés à la Consumer Product Safely commission (CPSC) sur le rapport intitulé «Advance Notice of Proposed Rulemaking on baths seats and rings» du département de politique et gestion de la santé de la Harvard School of Public Health. Mai 2001. http://www.cpsc.gov/LIBRARY/FOIA/foia01/pubcom/commenta.pdf

(5)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.


ANNEXE

Exigences de sécurité spécifiques pour les anneaux de bain

RISQUES: le risque principal lié au produit est la noyade.

1.   EXIGENCES DE SÉCURITÉ

1)   Exigences générales de sécurité

Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsqu’ils sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants. Les capacités des enfants et des personnes qui s’en occupent sont prises en considération, en particulier dans le cas de produits qui, en raison de leurs fonctions, dimensions et caractéristiques, sont destinés à des enfants de moins de 10 mois. Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leurs emballages ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur la manière de les éviter.

2)   Exigences spécifiques de sécurité

Propriétés chimiques

Les anneaux de bain sont conformes à la législation de l’Union européenne.

Inflammabilité et propriétés thermiques

Pour éviter le risque de brûlure par écoulement d’eau bouillante du robinet, il est recommandé aux personnes qui donnent le bain à l’enfant de veiller à la température de l’eau et d’empêcher l’enfant d’avoir accès à la robinetterie.

Propriétés physiques et mécaniques

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à éviter:

le coincement de doigts, autant que possible,

le coincement des jambes dans une ouverture dans laquelle l’enfant a glissé, provoquant le maintien en immersion de ce dernier.

Parties mobiles

Les produits pliants sont pourvus d’un mécanisme de pliage qui ne doit pas pouvoir être actionné par un enfant ou par un geste involontaire de la personne qui s’en occupe. Le produit ne doit pas pouvoir être mis en place sans que le mécanisme de verrouillage ne soit actionné. Toute modification de l’écartement entre des parties mobiles à la suite de mouvements de l’enfant, notamment de déplacements du poids du corps (entre la base du siège et la baignoire), doit être évitée et ne pas occasionner d’écrasement. Les sièges pivotants sont conçus autant que possible pour éviter les coupures et tout écrasement en cours d’utilisation.

Risques de chute

Pour réduire le risque de chute, qui peut entraîner la noyade, le produit et son dispositif de fixation à la baignoire doivent être capables de résister à des forces internes et externes exercées par l’enfant pouvant provoquer un basculement. En particulier, le produit ne doit pas basculer lorsqu’un enfant se penche dans l’une ou l’autre direction, essaye de se redresser ou pousse le siège.

Risque d’étouffement

Pour réduire le risque d’étouffement, le produit ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche. De même, les matériaux de rembourrage, qui exposent à un risque d’étouffement, ne peuvent devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant qui, notamment, les saisirait avec les dents.

Risques de suffocation

Le produit ne doit contenir aucune décalcomanie en plastique qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant ou tout autre revêtement imperméable pouvant couvrir la bouche et le nez et faire courir un risque de suffocation. L’emballage des produits ne peut exposer à un risque de suffocation par obstruction des voies respiratoires.

Risques d’ingestion

Pour réduire le risque d’ingestion, le produit ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans l’œsophage.

Arêtes vives

Les arêtes accessibles, en particulier celles en contact direct avec la peau de l’enfant, sont conçues pour éviter les coupures et les blessures.

Intégrité structurelle

Les éléments de sécurisation (ventouses ou autres) essentiels pour fixer le produit doivent rester efficaces tout au long de la durée de vie de celui-ci.

Pour éviter la rupture d’éléments et les blessures physiques qu’elle provoquerait, les produits doivent résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis en cours d’utilisation.

Fonction de protection

Pour éviter la suffocation par noyade, les produits sont conçus pour maintenir l’enfant uniquement en position assise. Lors de la conception, il doit être tenu compte des données anthropométriques correspondant à la classe d’âge concernée. La fonction de protection doit permettre, en situation d’urgence, le retrait rapide de l’enfant.

Risques induits par l’action de l’enfant sur les dispositifs de sécurisation des produits

Pour éviter les risques de noyade, les dispositifs de sécurisation ne doivent pas pouvoir être actionnés par un enfant ou par un geste involontaire des personnes qui s’en occupent.

Avertissements propres au produit

Les avertissements et les instructions d’utilisation doivent indiquer clairement:

que la personne qui donne le bain à l’enfant doit toujours garder celui-ci à portée de main,

qu’une noyade peut se produire très rapidement et dans une eau très peu profonde (± 2 cm),

que les produits n’apportent aucune sécurité supplémentaire contre les risques aquatiques, et que des cas de noyade se sont produits avec des anneaux de bain.

Ces avertissements et instructions doivent être apposés de manière visible sur l’emballage, sur le produit et au point de vente, et être assortis de pictogrammes.

L’étiquette portant les avertissements doit être d’une qualité garantissant sa durabilité et doit rester visible lorsque l’enfant est dans l’anneau de bain.

Des informations sur la classe d’âge des enfants vulnérables (entre 5 et 10 mois) sont fournies.

Hygiène

Les anneaux de bain sont conçus pour pouvoir être lavés et séchés.

Exigences de sécurité spécifiques pour les dispositifs d’aide au bain

RISQUES: le risque principal lié au produit est la noyade.

2.   EXIGENCES DE SÉCURITÉ

1)   Exigences générales de sécurité

Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsque ces produits sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants. Les capacités des enfants et des personnes qui s’en occupent sont prises en considération, en particulier dans le cas de produits qui, en raison de leurs fonctions, dimensions et caractéristiques, sont destinés à des enfants de moins de 9 mois. Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leurs emballages ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur la manière de les éviter.

2)   Exigences spécifiques de sécurité

Propriétés chimiques

Les dispositifs d’aide au bain sont conformes à la législation de l’Union européenne.

Inflammabilité et propriétés thermiques

Pour éviter le risque de brûlure par écoulement d’eau bouillante du robinet, il est recommandé aux personnes qui donnent le bain à un enfant de veiller à la température de l’eau et d’empêcher l’enfant d’avoir accès à la robinetterie.

Propriétés physiques et mécaniques

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à empêcher le coincement de doigts.

Risque de strangulation

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à éviter la strangulation.

Risques de chute

Pour réduire le risque de chute, pouvant entraîner la noyade, le produit et son dispositif de fixation à la baignoire doivent être capables de résister à des forces internes et externes exercées par l’enfant pouvant provoquer un basculement. En particulier, le produit ne doit pas basculer lorsqu’un enfant se penche dans l’une ou l’autre direction, essaye de se redresser ou pousse le siège.

Risque d’étouffement

Pour réduire le risque d’étouffement, le produit ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche. De même, les matériaux de rembourrage, qui exposent à un risque d’étouffement, ne peuvent devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant qui, notamment, les saisirait avec les dents.

Risques de suffocation

Le produit ne doit contenir aucune décalcomanie en plastique qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant ou tout autre revêtement imperméable pouvant couvrir la bouche et le nez et faire courir un risque de suffocation. L’emballage des produits ne peut exposer à un risque de suffocation par obstruction des voies respiratoires.

Risques d’ingestion

Pour réduire le risque d’ingestion, le produit ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans l’œsophage.

Arêtes vives

Les arêtes accessibles, en particulier celles en contact direct avec la peau de l’enfant, sont conçues pour éviter les coupures et les blessures.

Intégrité structurelle

Pour éviter la rupture d’éléments et les blessures physiques qu’elle provoquerait, les produits doivent résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis en cours d’utilisation.

Avertissements propres au produit

Les avertissements et les instructions d’utilisation doivent indiquer clairement:

que la personne qui donne le bain à l’enfant doit toujours garder celui-ci à portée de main,

qu’une noyade peut se produire très rapidement et dans une eau très peu profonde (± 2 cm),

le niveau d’eau maximal permettant d’éviter que de l’eau ne pénètre dans la bouche de l’enfant,

que les produits n’apportent aucune sécurité supplémentaire contre les risques aquatiques et que des cas de noyade se sont produits avec des aides au bain.

Ces avertissements et instructions doivent être apposés de manière visible sur l’emballage, sur le produit et au point de vente, et être assortis de pictogrammes.

L’étiquette portant les avertissements doit être d’une qualité garantissant sa durabilité et doit rester visible lorsque l’enfant est dans l’aide au bain.

Des informations sur la classe d’âge des enfants vulnérables (depuis la naissance jusqu’à l’âge de 9 mois) sont fournies.

Hygiène

Les produits sont conçus pour être facilement nettoyés et séchés.

Exigences spécifiques de sécurité pour les baignoires pour bébés et supports de bain

RISQUES: les principaux risques liés au produit sont la noyade et la chute lorsque la baignoire tombe de son support.

3.   EXIGENCES DE SÉCURITÉ

1)   Exigences générales de sécurité

Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsque ces produits sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants. Les capacités des enfants et des personnes qui les assistent sont prises en considération, en particulier dans le cas de produits qui, en raison de leurs fonctions, dimensions et caractéristiques, sont destinés à des enfants de moins de 12 mois. Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leurs emballages ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur la manière de les éviter.

2)   Exigences spécifiques de sécurité

Propriétés chimiques

Les baignoires pour bébés et les supports de bain sont conformes à la législation de l’Union européenne.

Inflammabilité et propriétés thermiques

Pour éviter le risque de brûlure par écoulement d’eau bouillante du robinet, il est recommandé aux personnes qui donnent le bain à l’enfant de veiller à la température de l’eau et d’empêcher l’enfant d’avoir accès à la robinetterie.

Propriétés physiques et mécaniques

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à empêcher le coincement de doigts, dans la mesure du possible.

Risque de strangulation

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à éviter la strangulation.

Parties mobiles

Les produits pliants sont pourvus d’un mécanisme de pliage qui ne doit pas pouvoir être actionné par un enfant ou par un geste involontaire de la personne qui s’en occupe. Le produit ne doit pas pouvoir être mis en place sans que le mécanisme de verrouillage ne soit actionné. Les mouvements de l’enfant, notamment en cas de déplacement du poids du corps, ne doivent pas modifier les écartements entre les parties mobiles de manière à ce que tout écrasement soit évité.

Risques de chute

Pour éviter le manque de stabilité, la baignoire et son support doivent être conçus et fabriqués pour résister à la fois au poids de l’enfant et de l’eau du bain. La baignoire et son support ne doivent pas basculer sous la pression exercée par les mouvements de l’enfant ou les gestes involontaires de la personne qui s’en occupe. En particulier, le produit ne doit pas basculer lorsqu’un enfant se penche dans l’une ou l’autre direction ou essaye de se mettre debout.

Risque d’étouffement

Pour réduire le risque d’étouffement, le produit ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche. De même, les matériaux de rembourrage, qui présentent un risque d’étouffement, ne peuvent devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant qui, notamment, les saisirait avec les dents.

Risques de suffocation

Le produit ne doit contenir aucune décalcomanie en plastique qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant ou tout autre revêtement imperméable pouvant couvrir la bouche et le nez et faire courir un risque de suffocation. L’emballage des produits ne doit pas exposer à un risque de suffocation par obstruction des voies respiratoires.

Risques d’ingestion

Pour réduire le risque d’ingestion, le produit ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans l’œsophage.

Arêtes vives

Les arêtes accessibles, en particulier celles en contact direct avec la peau de l’enfant, sont conçues pour éviter les coupures et les blessures.

Intégrité structurelle

Pour éviter la dislocation ou la rupture d’éléments et les blessures physiques qu’elle provoquerait, les produits doivent résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis en cours d’utilisation. Pour éviter la dégradation d’éléments et les blessures qu’elle occasionnerait, les matériaux de fabrication des baignoires et des supports possèdent des propriétés telles qu’ils conservent leurs qualités tout au long de la durée de vie du produit, compte tenu notamment des modifications thermiques.

Risques liés à l’association de deux éléments distincts

Le mécanisme de fixation de la baignoire au support doit pouvoir résister à la contrainte mécanique qui s’exerce sur lui en cours d’utilisation. Pour les supports et baignoires vendus séparément, les avertissements et les instructions d’utilisation mentionnent les références des produits dont l’utilisation conjointe est compatible.

Avertissements propres au produit

Les avertissements et les instructions d’utilisation doivent indiquer clairement:

que la personne qui donne le bain à l’enfant doit toujours garder celui-ci à portée de main,

qu’une noyade peut se produire très rapidement et dans une eau très peu profonde (± 2 cm), que les produits n’apportent aucune sécurité supplémentaire contre les risques aquatiques et que des cas de noyade se sont produits dans des baignoires.

Ces avertissements et instructions doivent être apposés de manière visible sur l’emballage, sur le produit et au point de vente, et être assortis de pictogrammes.

L’étiquette portant les avertissements doit être d’une qualité garantissant sa durabilité et doit rester visible lorsque l’enfant est dans la baignoire.

Des informations sur la classe d’âge des enfants vulnérables (moins de 12 mois) sont fournies.

Les baignoires sont assorties d’un avertissement indiquant qu’elles ne doivent pas être placées en hauteur, en combinaison avec d’autres éléments, par exemple des tables.

Hygiène

Les produits sont conçus pour être facilement lavés et séchés.


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