12.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 208/5

(1)

Les prix des produits laitiers sur le marché mondial se sont effondrés, notamment en raison d’une hausse de l’offre mondiale et d’une baisse de la demande liée à la crise financière et économique. Les prix des produits laitiers sur le marché communautaire ont considérablement diminué. Grâce à l’association de plusieurs mesures de marché adoptées depuis le début de l’année, les prix communautaires se sont stabilisés autour des niveaux des prix de soutien. Il importe de continuer à appliquer ces mesures d’aide au marché, dont l’intervention publique, aussi longtemps que l’exigera la situation, afin d’éviter une autre baisse des prix et la perturbation du marché communautaire.

(2)

Eu égard à la situation actuelle du marché et à ses évolutions prévisibles, il est nécessaire de prolonger au-delà du 31 août 2009 l’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

(3)

La Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil prévoyant d’étendre pour les années 2009 et 2010 la période d’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre prévue à l’article 11, point e), du règlement (CE) no 1234/2007, qui a été favorablement accueillie par le Conseil.

(4)

Compte tenu de l’urgence de la situation du fait de l’expiration de la période d’intervention fixée au 31 août 2009 et eu égard au problème d’ordre pratique, lié aux élections récentes, que constitue l’impossibilité pour le Parlement européen de rendre un avis en temps voulu, il appartient à la Commission de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent.

(5)

L’article 13 du règlement (CE) no 105/2008 de la Commission (2) définit les règles à suivre lorsque la Commission décide de procéder à l’achat de beurre par voie d’adjudication.

(6)

L’article 13 du règlement (CE) no 214/2001 de la Commission (3) définit les règles à suivre lorsque la Commission décide de procéder à l’achat de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication.

(7)

Compte tenu de la situation particulière du marché laitier et afin de rendre le système plus efficace, il y a lieu, à titre de dérogation aux règlements (CE) no 214/2001 et (CE) no 105/2008, de porter le nombre d’adjudications à deux par mois.

(8)

Pour des raisons d’efficacité, le présent règlement prévoit toutes les informations nécessaires pour les opérateurs, rendant ainsi superflue la publication séparée d’un avis d’adjudication. Afin de fournir aux opérateurs les coordonnées actualisées des organismes payeurs, il convient de publier ces renseignements par l’intermédiaire d’autres moyens de communication plus efficaces que la simple publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(9)

Il importe de limiter l’extension de la période d’intervention à trois mois, du 1er septembre au 30 novembre 2009.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,