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Document 32009E0139

Position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

OJ L 46, 17.2.2009, p. 76–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 27/02/2011

ELI: http://data.europa.eu/eli/compos/2009/139/oj

17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 46/76


POSITION COMMUNE 2009/139/PESC DU CONSEIL

du 16 février 2009

renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 25 février 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/160/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova) (1). Cette position commune s'applique jusqu'au 27 février 2009.

(2)

Sur la base d'un réexamen de la position commune 2008/160/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives pour une nouvelle période de douze mois.

(3)

Il convient de modifier les annexes I et II de la position commune 2008/160/PESC à la suite des changements intervenus dans les fonctions de certaines personnes visées par les mesures restrictives,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2008/160/PESC est prorogée jusqu'au 27 février 2010.

Article 2

Les annexes I et II de la position commune 2008/160/PESC sont remplacées par le texte figurant aux annexes I et II de la présente position commune.

Article 3

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2009.

Par le Conseil

Le président

O. LIŠKA


(1)  JO L 51 du 26.2.2008, p. 23.


ANNEXE I

«ANNEXE I

Liste des personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1, point i)

1.

SMIRNOV, Igor Nikolaevitch, “président”, né le 23 octobre 1941 à Khabarovsk, Fédération de Russie, passeport russe no 50No0337530.

2.

SMIRNOV, Vladimir Igorevitch, fils du “président” et “président du Comité national des douanes”, né le 3 avril 1961 à Kupiansk, Kharkovskaïa Oblast ou Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 50No00337016.

3.

SMIRNOV, Oleg Igorevitch, fils du “président” et “conseiller au Comité national des douanes”, “membre du Soviet suprême”, né le 8 août 1967 à Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 60No1907537.

4.

MARAKOUTSA, Grigori Stepanovitch, “membre du Soviet suprême”, “représentant spécial du Soviet suprême pour les relations interparlementaires”, né le 15 octobre 1942 à Teya, Grigoriopolski Rayon, République de Moldova, ancien passeport soviétique no 8BM724835.

5.

LITSKAI, Valeri Anatolievitch, ancien “ministre des affaires étrangères”, né le 13 février 1949 à Tver, Fédération de Russie, passeport russe no 51No0076099, délivré le 9 août 2000.

6.

KHAJEEV, Stanislav Galimovitch, “ministre de la défense”, né le 28 décembre 1941 à Tcheliabinsk, Fédération de Russie.

7.

ANTIOUFEEV, Vladimir Yourievitch, alias CHEVTSOV, Vadim, “ministre de la sûreté de l'État”, né en 1951 à Novossibirsk, Fédération de Russie, passeport russe.

8.

KOROLIOV, Alexandr Ivanovitch, “vice-président”, né le 24 octobre 1958 à Wroclaw, Pologne, passeport russe.

9.

BALALA, Viktor Alekseievitch, ancien “ministre de la justice”, né en 1961 à Vinnitsa, Ukraine.

10.

ZAKHAROV, Viktor Pavlovitch, ancien “procureur de Transnistrie”, né en 1948 à Kamenka, République de Moldavie.

11.

GOUDYMO, Oleg Andreievitch, “membre du Soviet suprême”, “président de la Commission ’Sécurité, défense et maintien de la paix’ du Soviet suprême”, ancien “ministre adjoint de la sécurité”, né le 11 septembre 1944 à Alma-Ata, Kazakhstan, passeport russe no 51No0592094.

12.

KRASNOSELSKY, Vadim Nikolaevitch, “ministre de l'intérieur”, né le 14 avril 1970 à Dauriya, Zabaikalski Rayon, Tchitinskaïa Oblast, Fédération de Russie.

13.

ATAMANIUK, Vladimir, “ministre adjoint de la défense”.»


ANNEXE II

«ANNEXE II

Liste des personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1, point ii)

1.

URSKAYA, Galina Vasilievna, ancienne “ministre de la justice”, née le 10 décembre 1957 dans le village de Pïatiletka, Brianski Rayon, Brianskaïa Oblast, Fédération de Russie.

2.

MAZUR, Igor Leonidovitch, “chef de l'administration de Dubossary Rayon”, né le 29 janvier 1967 à Dubossary, République de Moldova.

3.

PLATONOV, Youri Mikhailovitch, connu sous le nom de Youri PLATONOV, “chef de l'administration de Rybnitsa, Rayon et de la ville de Rybnitsa”, né le 16 janvier 1948 à Klimkovo, Poddorski Rayon, Novgorodskaïa Oblast, passeport russe no 51 No0527002, délivré par l'ambassade de Russie à Chisinau le 4 mai 2001.

4.

CHERBULENKO, Alla Viktorovna, “chef adjoint de l'administration de Rybnitsa”, responsable des questions d'éducation.

5.

KOGUT, Vecheslav Vasyilevitch, “chef de l'administration de Bender”, né le 16 février 1950 à Taraclia, Tchadir-Lunga, Rayon, République de Moldavie.

6.

KOSTYRKO, Viktor Ivanovitch, “chef de l'administration de Tiraspol”, né le 24 mai 1948 à Komsomolsk na Amure, Habarovsky Kray, Fédération de Russie.»


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