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Document 32009D0958
Political and Security Committee Decision EUPM/1/2009 of 15 December 2009 concerning the extension of the mandate of the Head of Mission of the European Union Police Mission (EUPM) in Bosnia and Herzegovina (BiH)
Décision MPUE/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
Décision MPUE/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
OJ L 330, 16.12.2009, p. 79–79
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010
|
16.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/79 |
DÉCISION MPUE/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 décembre 2009
relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
(2009/958/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2009/906/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2009/906/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la MPUE, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 24 octobre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), le COPS a nommé par sa décision 2008/835/PESC (2) M. Stefan FELLER chef de la MPUE jusqu'au 31 décembre 2009. |
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(3) |
Le 13 novembre 2009, le SG/HR a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 1
Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le présidente
O. SKOOG
(1) JO L 322 du 9.12.2009, p. 22.
(2) JO L 298 du 7.11.2008, p. 30.