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Document 32009D0958

Décision MPUE/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

OJ L 330, 16.12.2009, p. 79–79 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/958/oj

16.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 330/79


DÉCISION MPUE/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 15 décembre 2009

relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

(2009/958/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2009/906/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2009/906/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la MPUE, et notamment la décision de nommer un chef de mission.

(2)

Le 24 octobre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), le COPS a nommé par sa décision 2008/835/PESC (2) M. Stefan FELLER chef de la MPUE jusqu'au 31 décembre 2009.

(3)

Le 13 novembre 2009, le SG/HR a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2010,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.

Par le Comité politique et de sécurité

Le présidente

O. SKOOG


(1)  JO L 322 du 9.12.2009, p. 22.

(2)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 30.


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