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Document 32009D0947
2009/947/EC: Council Decision of 30 November 2009 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Government of the Republic of Azerbaijan on certain aspects of air services
2009/947/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens
2009/947/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens
OJ L 328, 15.12.2009, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 119 P. 81 - 81
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/947/oj
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15.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/39 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens
(2009/947/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
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(2) |
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens (2) (ci-après dénommé «l’accord»), conformément aux mécanismes et lignes directrices énoncés dans l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
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(3) |
L’accord a été signé au nom de la Communauté le 7 juillet 2009, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/741/CE du Conseil (3). |
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(4) |
Il convient d’approuver l’accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et la gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
B. ASK
(1) Avis du 25 octobre 2005 (JO C 272 E du 9.11.2006, p. 56).
(2) JO L 265 du 9.10.2009, p. 25.
(3) JO L 265 du 9.10.2009, p. 24.