8.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/51

(1)

Les circonstances liées au processus de ratification du traité de Lisbonne ont eu comme conséquence que la Commission nommée le 22 novembre 2004 est restée en fonction après le 31 octobre 2009, en attendant l'accomplissement du processus de nomination de la nouvelle Commission, en conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne.

(2)

Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, doit être nommée jusqu'au 31 octobre 2014.

(3)

Le Conseil européen a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen a élu le candidat ainsi désigné.

(4)

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, il appartient au Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

(5)

Le Conseil doit adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2014.

(6)

Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen,

Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN

Monsieur László ANDOR

Monsieur Michel BARNIER

Monsieur Dacian CIOLOȘ

Monsieur John DALLI

Madame Maria DAMANAKI

Monsieur Karel DE GUCHT

Monsieur Štefan FÜLE

Madame Máire GEOGHEGAN-QUINN

Monsieur Johannes HAHN

Madame Connie HEDEGAARD

Madame Rumiana JELEVA

Monsieur Siim KALLAS

Madame Neelie KROES

Monsieur Janusz LEWANDOWSKI

Madame Cecilia MALMSTRÖM

Monsieur Günther H. OETTINGER

Monsieur Andris PIEBALGS

Monsieur Janez POTOČNIK

Madame Viviane REDING

Monsieur Olli REHN

Monsieur Maroš ŠEFČOVIČ

Monsieur Algirdas Gediminas ŠEMETA

Monsieur Antonio TAJANI

Madame Androulla VASSILIOU