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Document 32009D0393
2009/393/EC: Council Decision of 18 May 2009 establishing the position to be adopted, on behalf of the Community, within the International Grains Council as regards the extension of the Grains Trade Convention 1995
2009/393/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
2009/393/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
JO L 124 du 20.5.2009, p. 63–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
20.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 124/63 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 mai 2009
définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
(2009/393/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La convention sur le commerce des céréales de 1995 a été conclue par la Communauté par la décision 96/88/CE du Conseil (1) et a été prorogée régulièrement par périodes de deux ans. Elle a été prorogée en dernier lieu par décision du Conseil international des céréales en juin 2007 et restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2009. Il est de l'intérêt de la Communauté de la proroger à nouveau. C'est pourquoi il convient que la Commission, qui représente la Communauté à la convention sur le commerce des céréales, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation, |
DÉCIDE:
Article unique
La position de la Communauté au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur d'une prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer cette position au Conseil international des céréales.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009.
Par le Conseil
Le président
J. KOHOUT
(1) JO L 21 du 27.1.1996, p. 47.